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Arrêté - n°198 Arrete de travaux BENEDETTI GUELPA amenagement rte de Lac Bleu RD54 rte barree journee
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
yes MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 198/2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ROUTE DU LAC BLEU (RD 54)
Route barrée en journée (entre le pont du Giffre et le n°316)
Le Maire de la Commune de Morillon,
VU le Code de la Route et notamment son article L411-1, définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de
Conseils Départementaux et des Maires,
VU l’article L. 131-3 du Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2213-2 et L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie,
VU l'arrêté municipal n°2020.36 en date du 8 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire à M. PINARD Jean-Philippe, conseiller municipal délégué,
VU l'arrêté municipal n°095/2024 en date du 21 mars 2024 portant règlementation temporaire de la circulation
sur la route du Lac Bleu (RD54) ;
VU l'arrêté municipal n°197/2024 en date du 2 mai 2024 portant règlementation temporaire de la circulation sur
la route du Lac Bleu ‘RD54) ;
VU la demande présentée le 24 avril 2024 par l’entreprise BENEDETTI-GUELPA sise 81 place Aristide Bergès —
74190 PASSY, représentée par Mme FRANGIAMORE Margaux, afin de procéder à une fermeture de route en
journée, hors jours fériés et fins de semaines pour réaliser des travaux de création de terrassement et réseaux
divers dans le cadre du réaménagement de la route du Lac Bleu (RD54) à Morillon, entre le n°316 et le pont du Giffre, en limite nord de la commune, du vendredi 3 mai 2024 au dimanche 2 juin 2024, excepté la semaine du 6
au 10 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ainsi que des
entreprises intervenant sur le chantier d'aménagement de la route du Lac Bleu ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise BENEDETTI-GUELPA est autorisée à fermer à la circulation la route du Lac Bleu à partir
du n°316 et jusqu’au pont du Giffre à Morillon, de 7h30 à 18h00 et hors jours fériés et fins de
semaine, à compter du lundi 13 mai 7h30 et jusqu’au vendredi 31 mai 2024 à 18h00. Durant cette
période, la route du Lac Bleu sera interdite à la circulation des véhicules motorisés dans les deux
sens entre le n°316 et le pont du Giffre.
Article 2 : En dehors de cette période et de ces horaires, l’entreprise BENEDETTI-GUELPA maintiendra une circulation alternée par feux tricolores du vendredi 3 mai 18h00 au dimanche 2 juin 2024 18h00,
de 18h00 à 7h30 ainsi que les jours fériés et les fins de semaine, sur une voie d’une largeur de 3
m minimum. La vitesse sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans l'emprise du chantier.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par Samoëns conformément au Dossier d'Exploitation Sous Chantier produit par l’entreprise. La déviation sera indiquée par des panneaux KD22 à chaque
intersection concernée.
Article 4 : Les installations ne devront pas empêcher l'accès des riverains à leur propriété ou au parking de la base de loisirs du Lac Bleu. De même, les accès pour les véhicules de secours seront maintenus
en permanence. Les points de défense incendie devront rester accessibles aux services de secours
pendant la durée du chantier.
Arrêté municipal n°198/2024 Page 1 sur 3 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Notifié le :
Affiché le :
444494949984
Durant la période, la circulation des piétons sera réduite à un seul côté de la voie et protégée par
des dispositifs provisoires de type K5 ou K16. Des passages piétons provisoires seront mis en place
à chaque extrémité du cheminement piéton.
Durant la période, il est rappelé que l'arrêt et le stationnement sur les emplacements de parking
en bataille devant le parc d’accrobranche, ainsi que sur les emplacements de parking en créneau
le long du centre de vacances de la CCAS et de la base de loisirs, situés route du Lac Bleu, sont
interdits.
L'entreprise BENEDETTI-GUELPA a la responsabilité de la signalisation réglementaire de son
chantier qui devra être conforme aux prescriptions en vigueur et aux préconisations contenues
dans le manuel du chef de chantier, voirie urbaine, volume 3, édition 2011, réalisé par le CEREMA,
de sa mise en place et de son maintien pendant toute la durée du chantier. Elle sera tenue
responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux.
L'entreprise doit assurer la propreté de la voie communale à proximité du chantier par tous
moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route.
Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification.
Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns,
Monsieur le Chef du CERD Taninges-Samoëns,
Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
Monsieur le Maire de Verchaix,
Monsieur le Maire de Samoëns,
L'entreprise BENEDETTI-GUELPA,
Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon,
Le Policier Municipal de Morillon,
Registre arrêté,
Affichage mairie,
Fait à Morillon, le 2 mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué, chargé des travaux,
Jean-Philippe PINARD
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté municipal n°198/2024 Page 2 sur 3 MAIRIE
MORILLON
Figure 10 : Plan de circulation Phase 3.1c - Commune de Morillon
PHASE 3.1c
Î ==,
Figure 9 : Plan de phasage - Phase 5.1c - Commune de Morillon
Arrêté municipal n°198/2024 Page 3 sur 3