Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°314 Arrete fermeture partielle pk LAc Bleu pour
Arrêté - n°349 Arrete fermeture complete pk Lac Bleu tvx BE
Arrêté - n°042 Tvx BENEDETTI GUELPA phase 3 tvx RD54 creati
Arrêté - n°095 Arrete de travaux BENEDETTI GUELPA amenageme
Arrêté - n°198 Arrete de travaux BENEDETTI GUELPA amenageme
Arrêté - n°329 Arrete autorisation travaux AEP rte du lac b
Arrêté - n°242 AMTP FILS amenagement plage du lac bleu
Arrêté - n°132 BENEDETTI GUELPA Arrete reglementation tempo
Arrêté - n°209 arrete de travaux BENEDETTI GUELPA creation
Arrêté - n°046 Tvx BENEDETTI GUELPA reseau EP RD54 interdic
Arrêté - n°045 Tvx BENEDETTI GUELPA tvx amenagement parking Lac Bleu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°045 Tvx BENEDETTI GUELPA tvx amenagement parking Lac Bleu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
US MORILLON
L/Z\
g
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 045/2024
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION SUR
MORILLON — PARKING DU LAC BLEU, SECTEUR DEVANT LE PUMPTRACK
Le Maire de la Commune de Morillon,
VU le Code de la Route et notamment son article L411-1, définissant les pouvoirs des Préfets, des
Présidents de Conseils Départementaux et des Maires,
VU l’article L. 131-3 du Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2213-2 et L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie,
VU l'arrêté conjoint du Président du CD74 et du Maire de Morillon n°2023.09098, VU l'arrêté municipal n°2020.36 en date du 8 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature de Monsieur le Maire à M. PINARD Jean-Philippe, conseiller municipal délégué, VU l’arrêté municipal n°373/2023 en date du 11 décembre 2023 portant règlementation temporaire
de la circulation et du stationnement sur le parking de la base de loisirs du Lac Bleu pendant
l'interruption hivernale des travaux d'aménagement de la route du Lac bleu (RD54) ;
VU la demande présentée en date du 21 février 2024 de l’entreprise BENEDETTI-GUELPA sise 81
place Aristide Bergès — 74190 PASSY, représentée par Mme FRANGIAMORE Margaux, de maintien
de la fermeture d’accès pour les véhicules et les piétons sur le secteur du parking de la base de loisirs
situé devant le pumptrack afin de poursuivre les travaux d'aménagement à compter du 4 mars 2024
pour une durée de 28 jours ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers de la base de loisirs et afin que l’entreprise BENEDETTI-GUELPA puisse intervenir pour
poursuivre les travaux d'aménagement du parking de la base de loisirs ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise BENEDETTI-GUELPA est autorisée à poursuivre les travaux
d'aménagement du parking de la base de loisirs, situé route du Lac Bleu à Morillon à
compter du lundi 4 mars 2024 pour une durée de 28 jours calendaires.
Article 2 : Durant les travaux, le secteur du parking de la base de loisirs situé devant le
pumptrack sera fermé à la circulation des véhicules ainsi que des piétons, et le stationnement interdit.
Article 3 : Durant les travaux, l’accès à la base de loisirs par les ayants-droits devra être
maintenu en permanence, soit par l'allée habituelle au sud, soit par l’accès de service
au nord du lac.
Article 4 : L'entreprise BENEDETTI-GUELPA a la responsabilité de la signalisation réglementaire
de son chantier qui devra être conforme aux prescriptions en vigueur et aux
préconisations contenues dans le manuel du chef de chantier, voirie urbaine, volume
Arrêté municipal n°045/2024 Page 1 sur 2 3, édition 2011, réalisé par le CEREMA, de sa mise en place et de son maintien
pendant toute la durée du chantier. Elle sera tenue responsable de tous les accidents
pouvant survenir du fait des travaux.
Article 5 : L'entreprise doit assurer la propreté de la voie communale à proximité du chantier
par tous moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route.
Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à
compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur,
laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Article 7 : Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à :
æ Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns,
& Monsieur le Chef du CERD Taninges-Samoëns,
& Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns,
& L'entreprise BENEDETTI-GUELPA,
&æ Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon,
æ Le Policier Municipal de Morillon,
æ Registre arrêté,
& Affichage mairie,
Fait à Morillon, le 29 février 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le 1° conseiller municipal délégué chargé des
travaux, des bâtiments, de la voirie et des
Notifié le :
Affiché le :
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté municipal n°045/2024 Page 2 sur 2