Arrêté - n°314 Arrete fermeture partielle pk LAc Bleu pour tvx BENEDETTI GUELPA

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Arrêté - n°314 Arrete fermeture partielle pk LAc Bleu pour tvx BENEDETTI GUELPA Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon. Lien du pdf (Arrêté - n°314 Arrete fermeture partielle pk LAc Bleu pour tvx BENEDETTI GUELPA)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Re À MAIRIE

MORILLON Ua

ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 314/2023

AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT — PARKING DE LA BASE DE LOISIRS, ROUTE DU LAC BLEU (RD 54)

Le Maire de la Commune de Morillon,

VU le Code de la Route et notamment son article L411-1, définissant les pouvoirs des Préfets, des

Présidents de Conseils Départementaux et des Maires,

VU l’article L. 131-3 du Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L2213-2 et L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie,

VU la demande en date du 25 septembre 2023 de l’entreprise BENEDETTI-GUELPA sise 620 avenue du

Mont-Blanc 74190 PASSY, représentée par Mme FRANGIAMORE Margaux, pour réaliser des travaux de

réaménagement de la partie du parking de la base de loisirs du Lac Bleu devant le restaurant, située 488

route du Lac Bleu (RD 54) à Morillon, du 2 octobre au 15 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier temporairement la règlementation en matière de

circulation et de stationnement afin de permettre la réalisation de ces travaux et d’assurer la sécurité

des usagers des voies publiques ;

CONSIDÉRANT le Dossier d'Exploitation Sous Chantier remis par l’entreprise ;

ARRÊTE

Article 1: L'entreprise BENEDETTI-GUELPA est autorisée à interdire l'accès aux véhicules et aux

personnes sur le parking de la base de loisirs du Lac Bleu, sur sa partie devant le

restaurant, conformément au plan ci-annexé, dans le cadre des travaux de

réaménagement du parking, du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 15 décembre 2023.

Article 2: Durant toute la période, la règlementation de la vitesse sera modifiée par la mise en place

d’une limitation de vitesse à 30 km/h sur la route du Lac Bleu à l’approche de la zone de

travaux. La signalisation adaptée devra être installée par l'entreprise conformément à l’article 4 du présent arrêté.

Article 3 : Durant toute la période, un accès piéton aux activités et services de la base de loisirs

devra être maintenu, en particulier vers les sanitaires publics, et ce quel que soit

l'avancement des travaux.

Article 4 : L'entreprise BENEDETTI-GUELPA a la responsabilité de la signalisation réglementaire de son chantier qui devra être conforme aux prescriptions en vigueur et aux préconisations

contenues dans le manuel du chef de chantier, voirie urbaine, volume 3, édition 2011,

réalisé par le CEREMA, de sa mise en place et de son maintien pendant toute la durée du

Arrêté municipal n°314/2023 Page 1 sur 3chantier. Elle sera tenue responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait du

non-respect de ses obligations en matière de signalisation de ses travaux.

Article 5 : L'entreprise doit assurer la propreté des voies publiques à proximité du chantier par tous

moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route.

Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.

Article 6: Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou

notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai

de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à

compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.

Article 8 : Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :

Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns,

Monsieur le Chef du CERD Taninges-Samoëns,

Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns,

Monsieur le Président de la CCMG,

L'entreprise BENEDETTI-GUELPA,

Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon,

Le Policier Municipal de Morillon,

Registre arrêté,

Affichage mairie. 3499944994

Fait à Morillon, le 27 septembre 2023

Le Maire

Simon BEERENS-BETTEX

Notifié le :

Affiché le :

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

Arrêté municipal n°314/2023 Page 2 sur 3Ko 4 MAIRIE

MORILLON Le SS

Annexe à l’arrêté municipal n° 314/2023 -— plan d’emprise du chantier

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PHASE2 | an 02 | | | Début travaux 15/10/2023 Durée prévisionnelle: 2 mois

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Figure 10 : Plan de circulation piétonne - Phases 2.2 - Commune de Morillon

Arrêté municipal n°314/2023 Page 3 sur 3