Compte-Rendu - compte rendu 8

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Compte-Rendu - compte rendu 8 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 (2 pouvoirs)

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Daniel CREDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Micheline ALLEMANDOU, Madame Aurélie LACOMBE, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Christophe GRAND, Monsieur Pierre DUCELLIER, Monsieur Alain MASSY, Monsieur Fabrice FRADIN, Monsieur Tony PEYTAVY,

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame Méggie PONS à Madame Aurélie LACOMBE

Madame Monique PUYGAUTHIER à monsieur Alain MASSY

Secrétaire de séance : Madame Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Conseil d’école du 25/06 :

Effectif à la sortie : 58 élèves. Malgré 8 départs cette année, on compte 13 nouvelles inscriptions, soit 63 élèves à la rentrée. Le Conseil Municipal se félicite de cette progression mais reste attentif à l’évolution des effectifs de l’école communale de Beauregard.

Travaux

Bâtiment : suite au courrier de M. Soussaintjean donnant congé du logement qu’il occupait, l’état des lieux de sortie a été réalisé et ne présente aucune contre-indication à la restitution de la caution. Des travaux de réfection de la terrasse, chape, carrelage sont actuellement réalisés par les employés communaux.

Aire de jeux et de rencontre : les jeux sont accessibles depuis quelques semaines. L’appréciation générale de tous les usagers réconforte les élus dans le choix de cet aménagement.

Cimetière : suite à la décision du Conseil Municipal de procéder à la numérisation des données funéraires, la société a effectué un relevé photographique de toutes les sépultures et a fourni une esquisse du futur plan qui sera affiché dans le cimetière.

DELIBERATIONS

Sénatoriales - Élection des délégués titulaires et suppléants votants : 15 pour : 15

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l’arrêté préfectoral n° BDLER 2020-07-02 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués titulaires et le nombre de délégués suppléants à désigner ou élire pour chacune des communes du département de la Dordogne en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020. M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Alain MASSY, Roger DENDONCKER, Tony PAYTAVY, Aurélie LACOMBE. La présidence du bureau est assurée par M. le Maire. L'élection des délégués et celle de leurs suppléants se déroule séparément, au scrutin majoritaire à 2 tours, parmi les seuls membres du conseil municipal.

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES - 1er tour de scrutin

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats pour chaque candidat sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 08

Ont obtenu :

- M. Jean-Paul LACOMBE : 15 voix

- M. Lionel ARMAGHANIAN : 15 voix

- M. Daniel CREDEVILLE : 15 voix

M. Jean-Paul LACOMBE, M. Lionel ARMAGHANIAN, M. Daniel CREDEVILLE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS - 1er tour de scrutin

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats pour chaque candidat sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 08

Ont obtenu :

- Mme Catherine BAPTISTE : 15 voix

- M. Michel CHOUZENOUX : 15 voix

- MME Aurélie LACOMBE : 15 voix

Mme Catherine BAPTISTE, M. Michel CHOUZENOUX, Mme Aurélie LACOMBE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales. Le procès-verbal, dressé et clos le vingt Juin à vingt heures, a été signé par le Maire et les membres du bureau.

Objet : Election d’un délégué du conseil municipal auprès du C.N.A.S. votants : 15 pour : 15

Monsieur le Maire explique que la commune de Beauregard de Terrasson adhère au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (C.N.A.S.). Le C.N.A.S., association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28/07/1967, est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réductions, ...) qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Dans ses statuts, le C.N.A.S. prévoit la désignation d’un délégué local représentant les élus et d’un représentant des agents, pour siéger à l’assemblée départementale annuelle. Le délégué représentant les agents est élu parmi les agents de la collectivité. Le délégué représentant les élus est désigné par délibération du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, désigne Madame Catherine BAPTISTE comme déléguée auprès du CNAS.

Objet : Programme voirie 2020

Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée dans le cadre du programme voirie. Quatre entreprises ont été consultées, deux ont répondu. Vu l’avis de la commission voirie du 3 juillet 2020. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de retenir l’offre de prix de l’entreprise LAGARDE ET LARONZE pour un montant de 19 635.00 € HT soit 23 652.00 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

OBJET : TARIFS RESTAURANT D’ENFANTS au 1er.9.2020 votants : 15 pour : 15

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs ci-dessous, applicables à compter du 1er septembre 2020 :

- ELEVES Tarif réduit 1.25 €

- ELEVES Tarif plein 2.20 €

- PERSONNEL NON TITULAIRES 3.50 €

- PERSONNELS TITULAIRES 4.00 €

- ENSEIGNANTS ET AUTRES 4.50 €

OBJET : Tarif bois de chauffage

Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé à des travaux d’élagage d’acacias à Muratel, Route de Serre Bru et d’un gros chêne à la résidence la Vergne. Les employés communaux ayant récupéré tous ce bois, la commune dispose donc d’environ 24 m3 de bois de chauffage que Monsieur le Maire propose de mettre en vente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de mettre à la vente ce bois uniquement aux habitants de la commune par lot indissociable de 4 m3 à retirer sur place après réservation, dans la limite d’un lot par foyer

- Fixe le prix à 100 euros les 4 m3.

Dès affichage du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal les réservations écrites seront traitées par ordre d’arrivée au secrétariat de mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.