Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 février 2018

Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (1 pouvoir)

Date de convocation : 02 février 2018

L'an deux mil dix-huit, le huit février

Le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON

Présents :

Lionel ARMAGHANIAN, Bruno CHARENTON, Micheline ALLEMANDOU, Daniel CRÉDEVILLE, Catherine BAPTISTE, Karine BARDE, Michel CHOUZENOUX, Roger DENDONCKER, Martine GRULOIS, Jean-Paul LACOMBE, Frédéric LÉON, Alain MASSY, Marie-France PALADINO,

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame Colette DUGOULET à Monsieur Daniel CREDEVILLE

Excusés sans pouvoir :

Monsieur Richard ROUSSEL,

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Travaux bâtiments/voirie

- Démontage du box à poubelles place du Marchadial, taille des arbres et arbustes, ramassage de feuilles - Curage de fossés, élagage au Fangat, élagage et taille de haies au stade

Avancement du recensement de la population

- 393 logements collectés sur 406 à collecter par les 2 agents recenseurs, soit 13 logements restant - Taux de réponse par internet satisfaisant de 40.2%

- Il est rappelé que le recensement se terminant le 17 février, il est impératif de ramener les questionnaires en mairie au plus tôt.

Sectorisation des collèges et évolution du tissu scolaire

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Germinal Peiro, Président du conseil départemental. Il s’agit de revoir la sectorisation et le rééquilibrage des effectifs des collèges afin de garantir la pérennité des plus petits. En effet la Dordogne devrait perdre près de 2000 élèves, du 1er degré, dans les 2 prochaines années.

Projet SCOT du Périgord Noir

Le périmètre su Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir a été fixé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2017. Il est composé de 6 communautés de communes (dont la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort), soit au total 82 463 habitants. L’arrêté et le tracé du périmètre seront affichés au siège de la mairie durant 1 mois.

DELIBERATIONS

Attribution du marché d’aménagement de la Rue de l’Eglise votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire rappelle la consultation d’entreprises engagée dans le cadre des travaux d’aménagement paysagers de la Rue de l’Eglise. Vu le rapport d’analyse des offres établi par le maitre d’œuvre, Considérant la notation des entreprises définie par le règlement de consultation, Considérant l’avis de la commission d’ouvertures des plis, Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Décide d’attribuer le marché à l’entreprise LAGARDE ET LARONZE/JEANCHRISTIAN pour un montant de l’offre (y compris l’option) de 287 327.23 € HT et Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte se référant à ce dossier.

Convention de mise à disposition du stade votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la volonté de l’Union Sportive Vézèrienne Rugby, via la commune du Lardin-Saint-Lazare d’utiliser le stade pour leurs entrainements hebdomadaires. En contrepartie de cette mise à disposition, l’Union Sportive Vézèrienne versera une participation. Monsieur le Maire donne lecture de la convention correspondante. Après avoir entendu cet exposé Le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du stade communal au profit de la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE, FIXE le montant de la participation à 1 000€ et AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

Convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG 24 votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 14 voix POUR : ACCEPTENT les conditions d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail décrites dans la convention et AUTORISENT Monsieur le Maire dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget votants : 14 pour : 14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2018, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées :

Budget Article Opération Montant à

affecter

Libellé

Commune

315

2188 002 499.00 Lave-linge

2151 35 2640.00 Mission ACT

2315 37 4 320.00 Aménagement d’un plateau surélevé

Dénomination lieux-dits et chemins votants : 14 pour : 14

Considérant la dénomination et la numérotation déjà en place, il convient de compléter l’adressage de certaines habitations isolées afin de tenir compte des impératifs liés à l’installation de la fibre. Le conseil municipal émet un avis favorable pour la dénomination des rues, comme désignés ci-dessous : - en partant de la rue Elie Sautet jusqu’au lieu-dit « Les Poucauds » : Chemin des Poucauds - en partant de la route de Serre Marsal jusqu’au lieu-dit « Les Chabannes » : Chemin des Chabannes - Le lieu-dit « La Renaufie » : Route des Guillaumaux

- Le lieu-dit « Muratel » : Chemin du Moulin de Muratel

- Du carrefour de la Cafourche jusqu’à la limite de la commune en direction du Village de Goursat : Route de Goursat

- De la RD 62 jusqu’au lieu-dit « La Cafourche » : Route des Badies

- Sur la route des Guillaumaux entre la Route de la Geoffrenie et le Lotissement Le Clos : Ferme de la Geoffrenie

Pétition Route du Bois de Valin

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre Pétition adressée à la mairie par plusieurs riverains de la Route du Bois de Valin concernant l’évolution de la signalisation en place. Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire d’informer les pétitionnaires de la décision du Conseil Municipal dès validation de la délibération par la Sous-Préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.