Compte-Rendu - compte rendu4829

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Compte-Rendu - compte rendu4829 Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu4829)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Transports, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 mai 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 09 – 03 pouvoirs

L'an deux mil seize, le 04 mai

Le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 28 avril 2016, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Présents : Lionel ARMAGHANIAN, Bruno CHARENTON, Micheline ALLEMANDOU, Daniel CREDEVILLE, Cathy BAPTISTE, Karine BARDE, Michel CHOUZENOUX, Alain MASSY, Jean-Paul LACOMBE,

Excusés : Roger DENDONCKER, Marie-France PALADINO, Martine GRULOIS, Frédéric LÉON, Richard ROUSSEL, Colette DUGOULET

Secrétaire de séance : Cathy Baptiste

ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de réunions

- signature de l’acte de vente du dernier lot au lotissement Le Belvédère. - commission fleurissement : Evolution positive grâce à la plantation de nombreuses vivaces, bon rendu des rosiers grimpants, environ 200 fleurs annuelles de moins cette année. Début des plantations prévues pour le 21.05.16 - robotisation de la collecte des ordures ménagères : malgré la délibération du conseil municipal de Beauregard de Terrasson pour ce projet, la Communauté de communes souhaite mettre en place ce nouveau dispositif. Monsieur le Maire a rencontré une technicienne du SMD3 qui est chargée de l’étude de faisabilité de ce système de collecte et des aménagements à réaliser dans le bourg et les villages. Un diagnostic sera prochainement transmis à la Mairie.

Travaux bâtiments et voirie

- Effacement des réseaux BT et France Télécom Route de St-Lazare : travaux terminés - Fresque de l’école en terre-cuite réalisée par les enfants de l’école et encadrés par Mme DAUTRY. La fresque sera exposée à l’occasion de Festivi Terre.

DELIBERATIONS

Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité Votant : 12 Pour : 12 Monsieur le Maire rappelle que la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique est fixée par le conseil municipal - Montant plafond pour l’année 2016 : 197.00 €. Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour le recouvrement de la dite redevance

Fonds de concours pour les travaux sur la voirie communautaire Votant : 12 Pour : 12

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 mars 2016 décidant qu’un fonds de concours soit demandé aux communes bénéficiaires du programme voirie 2015. Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’un fonds de concours soit versé à la Communauté de Communes correspondant à 30% du coût des travaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement du fonds de concours à la Communauté de Communes

d’un montant de 79.35€ (soixante-dix-neuf euros et trente-cinq centimes), et autorise le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires se rapportant au versement de ce fonds de concours.

Amortissement subvention d’équipement versée pour la restructuration du centre d’incendie et de

secours du Lardin-Saint-Lazare Votant : 12 Pour : 12

Dans le cadre de la M 14, les subventions d’équipement versées par les communes sont imputées en section d’investissement,

et sont classées dans les immobilisations incorporelles à l’une des subdivisions du compte 204. Ces subventions d’équipement

doivent être amorties. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à un an la durée d’amortissement de la

subvention versée au SDIS pour la restructuration du centre d’incendie et de secours du Lardin-Saint-Lazare.Amortissement de la participation versée pour la réhabilitation de la station d’épuration du Lardin- Saint-Lazare Votant : 12 Pour : 12 Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de déterminer la durée d’amortissement des subventions et travaux portés au budget annexe Assainissement, comptabilité M 49. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 20 ans la durée d’amortissement de la participation versée pour la réhabilitation de la station d’épuration du Lardin- Saint-Lazare.

Acquisition tracteur Votant : 12 Pour : 12

Monsieur le maire rappelle la nécessité d’acquérir un tracteur pour l’équipement du service technique Il présente les devis estimatifs des entreprises consultées. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide l’achat de ce matériel auprès de l’entreprise SEE ROCHE pour un montant HT de 24 950.00 et autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

Projet d’éclairage public au Lotissement Le Clos Votant : 12 Pour : 12

Des travaux s’avèrent nécessaires pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de l’éclairage public au Lotissement Le Clos. La commune étant adhérente au SDE24, et s’agissant de travaux de « renouvellement-solution LED », celui-ci s’est engagé à prendre en charge 55% de la dépense nette, soit la valeur estimée à 4 558.69 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet.

Relevés topographiques-Aménagement Rue de l’Eglise Votant : 12 Pour : 12

Dans le cadre de l’aménagement de la Rue de l’Eglise, Monsieur le maire rappelle la nécessité d’effectuer un relevé en planimétrie et altimétrie des espaces publics et privatifs situés dans l’emprise du projet et de ses abords. Il présente les devis estimatifs des géomètres consultés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’agence AGEFAUR pour un montant de 1000 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Participation définitive pour la réhabilitation de la station d’épuration du Lardin Votant : 12 Pour : 12

Suite au décompte définitif du montant des travaux de réhabilitation de la station d’épuration du Lardin-Saint-Lazare, la participation de la commune de Beauregard s’élève à 78 466.41€ pour un montant total des travaux de 861 313.42€ TTC. Compte tenu de la somme déjà mandatée de 67 092 .01€, il reste 11 374.40€ à verser à la commune du Lardin, comme cela avait été inscrit à l’article 218 du budget annexe assainissement 2016.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve la participation de la commune de Beauregard à hauteur de 78 466.41€ et autorise Monsieur le Maire à verser le solde de 11 374.40€.

Opération « Création d’une salle multi-activités » Votant : 12 Pour : 12

Monsieur le Maire rappelle la consultation lancée le 14 mars 2016. La commission Travaux s’est réunie pour analyser les offres remises par les entreprises selon les critères de prix et de valeur technique des prestations proposées. Sur avis de la

commission et après avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE Devis initial Options retenues

Marché HT

N° 1 - Maçonnerie – Béton armé SEBTP 36 065.79 2 339. 40 38 405. 19 N° 2 - Charpente et ossature bois – Bardage BAMBOU 12 240.98 12 240.98 N° 3 - Couverture – Zinguerie BAMBOU 5 967.58 845.00 6 812.58 N° 4 - Menuiseries alu – PVC – Métallerie RHODDE 25 053.00 4 931.00 29 984.00 N° 5 - Menuiseries bois CHATENET-CLEDAT 8 047.25 1 800.00 9 847.24 N° 6 - Plâtrerie – Isolation – Peinture BOYER JP & FILS 13 791.20 13 791.20 N° 7 - Electricité – CFO – CFA JM ELECTRICITE 11 555.00 11 555.00 N°8 - Chauffage – Ventilation –Plomberie –

Sanitaire

ATSE BORDES 14 389.73 14 389.73

N°9 - Carrelage – Revêtement de sol TEKNISOLS 13 842.36 13 842.36

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.