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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu 6 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 6)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Date de convocation : 22 Mai 2020

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir ouvert la séance le maire sortant

- Fait appel des conseillers municipaux. Sont présents : Madame ALLEMANDOU Micheline, Monsieur ARMAGHANIAN Lionel, Madame BAPTISTE Catherine, Monsieur CHOUZENOUX Michel, Monsieur CREDEVILLE Daniel, Monsieur DENDONCKER Roger, Monsieur DUCELLIER Pierre, Monsieur FRADIN Fabrice, Monsieur GRAND Christophe, Madame LACOMBE Aurélie, Monsieur LACOMBE Jean-Paul, Monsieur MASSY Alain, Monsieur PEYTAVY Tony, Madame PONS Meggie, Madame PUYGAUTHIER Monique

- Les déclare installés dans leurs fonctions.

- Passe la présidence à Monsieur DENDONCKER Roger, doyen d’âge

Le conseil municipal nomme Madame PONS Meggie pour remplir les fonctions de secrétaire.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Election du Maire

Nombre de bulletins : 15 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 01 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 08 Monsieur Lionel ARMAGHANIAN a obtenu : 14 voix

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire. Monsieur Lionel ARMAGHANIAN prend la présidence et remercie l’assemblée.

Création des postes d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 04 postes d'adjoints.

Election des adjoints

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 01

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 08

Monsieur LACOMBE Jean-Paul a obtenu 14 voix. Monsieur LACOMBE Jean-Paul ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 01

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 08

Monsieur CREDEVILLE Daniel a obtenu 14 voix. Monsieur CREDEVILLE Daniel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.

- Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 01

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 08

Madame BAPTISTE Catherine a obtenu 14 voix. Madame BAPTISTE Catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe au maire.- Election du Quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 01

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 08

Monsieur CHOUZENOUX Michel a obtenu 14 voix. Monsieur CHOUZENOUX Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire.

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget  De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;  De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;  De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux  De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;  De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;  De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;  D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,  D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;  De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € par année

Election d’un conseiller municipal délégué

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour pour l’élection d’un conseiller municipal délégué à la gestion du restaurant d’enfants, de la garderie et de l’hygiène des locaux. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire. Après un appel de candidature, Madame Aurélie LACOMBE est élue par 14 voix POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION : conseillère municipale déléguée à la gestion du restaurant d’enfants, de la garderie et de l’hygiène des locaux

Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Le conseil municipal, DÉCIDE : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 35.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - 1er adjoint : 9.4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - 2e adjoint : 9.4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - 3e adjoint : 9.4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 4e adjoint : 9.4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. - Conseiller municipal délégué : 9.4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Le maire

- lit la Charte de l’élu local et en remet un exemplaire à chaque conseiller municipal

- distribue aux conseillers municipaux les articles législatifs et réglementaires du code général des collectivités territoriales qui portent sur les conditions d'exercice des mandats municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.