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Convocation - 2025 011
Convocation - 2018 011
Convocation - 2019 011
Convocation - 2023 037
Convocation - 2026 011
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h39 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
!
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
2026
à
Reçu
en
gréfecture
le
26/08,
Publié
le 26/03/2026
ID:
660-216004267-20260322.2026
011-DE
LAS
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MOREINCOURT
DIMANCHE
22
MARS
2026
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 15
en
présence
: 15
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le
Maire
sortant.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
FRASQUET
Anne-Sophie,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
THOMAS
Serge
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: FRASQUET
Anne-Sophie
DELIBERATION
N°11:
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAE Vu
l'article
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: Le
Maire
est
chargé,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal :
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
-
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
;
- _
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
-
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros;
-
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
aliéna
de
l’article
L 213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
;
-__
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
Envoyé
en
Préfecture
le
2026 _
011
Affiché
le Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
ID : 060-215004267-20260808.2026
O1-DE
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il
de
l’article
L.1618-2
et
au
a de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
-__
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions
;
-
De
préparer,
passer,
exécuter
et
le
régler
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
-__
De
renouveler
au
nom
de
la
commune
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Article
2:
Conformément
à
l’article
L
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
Article
3
:Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
22
mars
2026.
La
secrétaire
de
séance
FRASQUET
Anne-Sophie
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
wwwrtelerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026 011
Affiché
le