Arrêté - Arrete municipal N°2026 07 ARR temporaire de circulation et de stationnement

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Arrêté - Arrete municipal N°2026 07 ARR temporaire de circulation et de stationnement Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jougne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N°2026 07 ARR temporaire de circulation et de stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ü: Commune de Jougne

Jouy

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Arrêté municipal N° 2026-07

Objet : arrêté temporaire de circulation et de stationnement

Rue du Mont-Ramey

Le Maire de JOUGNE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) ;

Vu la demande en date du 06 février, émanant de la SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour permettre à la SOCIETE GAZ ET EAUX de réaliser des trvaux pour un déplacement d'appareil de fontainerie :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : DU LUNDI 23 MARS AU MARDI 24 MARS INCLUS, la circulation

sur la voirie sera réduite suite à l'empiétement sur la chaussé nécessaaire au bon déroulement des travaux au niveau de la Rue du Mont-Ramey .

ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule sauf au droit du chantier.

ARTICLE _3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance seront assurées par la SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.

: Commune de Jougne

| mo Cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE

Parc am a Caractère Tél : 03.81.49.11.75

. | Lars s À accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Hate PM Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.

Une ampliation de cet arrêté sera transmise à:

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,

Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs,

La SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX

Jougne,

Le 09 février 2026

Le Maire,

MOREL MichelTSA 54050

France

Tel:

26 avenue de l'île Saint Martin

SUEZ Eau France EST

92894 NANTERRE CEDEX 9

Fax :

2606096811.260601DAC02.01@captidec. fr

see

MAIRIE DE JOUGNE

1 place de la Mairie

TA TONNES 2606096811.260601DAC02 25370 JOUGNE

N° affaire 60-4752409 France

Courriel : accuei1@mairiedejougne.fr

Tel: +33381491175

Fax :

Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'Arrêté de police de circulation.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.

Important Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à : NANTERRE CEDEX 9

Le : 06/02/2026

Signataire : SCHERRER Dominique

(Accompagnement VS.10_1 02)

PROTYSfr/2606096811.260601DAC02 - JOUGNE 25370 - 2026020600509Px EL. Demande d'arrêté de police de circulation Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1

Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers des transports

D N° 14024*01

Le demandeur Particulier T Service public Maître d'oeuvre ou conducteur d'opérationT Entreprise |

Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION CAZ ET EAUX

Adresse: 17 RUE GUY DE PLACE

Code postal: 68800 Localité: VIEUX THANN Pays: France

Nom contact : SCHERRER Prénom contact : Dominique

Téléphone : 389386430 Indicatif pays : +33

Fax : Indicatif pays :

Courriel: 2606096811.260601DAC02.01@captidec.fr

Sile bénéficiaire est différent du demandeur

Dénomination :

Adresse :

Code postal : Localité : Pays:

Nom contact : Prénom contact :

Téléphone : Indicatif pays :

Fax : Indicatif pays :

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Hors agglomération |" En agglomération [X

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ___ Route départementale n° Voie communale n°

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

Adresse Numéro : Nom de la voie: : RUE DU MONT-RAMEY

Code postal : 25370 Localité : OUGNE

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui 1] Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Déplacement d'appareil de fontainerie

Date prévue de début des travaux: 23/03/2026 Durée des travaux (en jours calendaires) : 2

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) 2 Date de début de réglementation 23/03/2026

Restriction sur section courante [1 Restriction sur bretelles []

Choutalion alernbe : Par feux tricolores [] Manuellement C]

Rastriction do CHAUSSEE :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C] Empiétement sur chaussée Largeur de voie maintenue

Suppression de voie [] Nombre de voie(s) supprimée(s)

Sons de cireulation contorné Deux sens de circulation C] Sens des Points de Repères (PR) croissants []

Sens des Points de Repères (PR) décroissants[ | Fermeture à la circulation [1

Basculement de circulation sur chaussée opposée C]

{DAC PI V5 _v102)

PROTYS:#r{2606096811.260601DAC02 - JOUGNE 25370 - 2026020600509P |__2/4Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

véhicules légers [] véhicules légers véhicules légers

poids lourds C1 poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise []

Dénomination: SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX

Adresse: 17 RUE GUY DE PLACE

Code postal : 68800 Localité : VIEUX THANN Pays: France

Nom contact: SCHERRER Prénom contact: Dominique

Téléphone : 389386430 Indicatif pays : +33 __—

Fax : Indicatif pays :

Courriel: dictafc@lyonnaise-des-eaux.fr

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers LC]

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [ ] Plan des travaux 1/200 ou 1/500:"° Schéma de signalisation [7]

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" [ ]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire : 60-4752409

Fait à : NANTERRE CEDEX 9 Le : 06/02/2026

Nom :_SCHERRER Prénom : Dominique Qualité :

(DAC_P2_V5_vT1,02)

La loin° 78-17 du6janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire

PROTYS:#r|2606096811.260601DAC02 - JOUGNE 25370 - 2026020600509P | __3/4Plan détaillé

Numéro de consultation de ta déclaration liée : 2026020600 509P

CE]

8 28 48 6üm

Pa

tn Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :

958413.6712996069 6634766.465791596

Caardonnées (GPS) des sommets des polygones :

6,38547161019039 46,76113513718832

6,38627627289485 46,76100651733529

6,38599195873928 46,76015394368926

6,38511219418239 46,7/6027521576364

6,38547161019039 46,76113513718832

(PlanDotait_Protys_v1.01)

PROTYS:#r/2606096811.260601DAC02 - JOUGNE 25370 - 2026020600509P [ 4/4 |