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Arrêté - ARR N°2026 35 Arrete temporaire de circulation Rue du Clos Mouton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR N°2026 35 Arrete temporaire de circulation Rue du Clos Mouton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
= Commune de Jougne
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-35
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue du Clos Mouton
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 24 avril 2026 faite par la société COLAS France - VUILLECIN ; Considérant la nécessité de réaliser des travaux de nuit pour le renouvellement de la chaussée au niveau de la Route des Alpes ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, de fermer la voirie communale intitulé Rue du Clos Mouton à son croisement avec la Route des Alpes au droit des
chantiers réalisés par COLAS France - VUILLECIN sur la commune de Jougne ;
ARRETE
Article 1 : Du mardi 28 avril au mercredi 29 avril 2026, la circulation sera interdite et la voirie fermée la nuit, au niveau du croisement entre la Rue du Clos Mouton et la Route des Alpes à Jougne afin de permettre à la société COLAS France - VUILLECIN, de réaliser des travaux de renouvellement de la chaussée :
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier excepté aux véhicules de chantier.
FC Commune de Jougne M 8 m® cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE A parc Fe BE re Tél : 03.81.49.11.75 œ::: DES Es FOUR ANG GIE accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne..fr du Haut-Jura vu maur -souss Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Commune de Jougne æ
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ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par la société COLAS France - VUILLECIN et la DIR Est.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application
du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs,
La société COLAS France - VUILLECIN.
Jougne,
Le 27 avril 2026
Le Maire,
poIX-DAUDE Denis
te, Commune de Jougne
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