Procès Verbal - PV 15 11 2023 S 3 1

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Procès Verbal - PV 15 11 2023 S 3 1 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 11 2023 S 3 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité sociale, 1

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE BOURGHELLES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à 19h00, le conseil

municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sous la présidence de

Monsieur Franck SARRE, Maire.

Présents : Franck SARRE, Sophie FENOT, Alain DUTHOIT, Valérie

DUBOIS, Emilie DUHAMEL, Thierry HERMAN, Damien LEZAIRE,

Doriane WYTS, Michel VERHAEGHE, Isabelle DELEVOYE, Hervé

ZEIGHEM, Céline BORDIER, Jean-Luc DELPORTE, Marion

CUVELIER, Stéphanie SERGENT

Excusés :

TREHAUT Lionel donne pouvoir à Sophie FENOT

DESCAMPS Christelle donne pouvoir à Franck SARRE

DESQUIENS Laurent donne pouvoir à Michel VERHAEGHE

GERARD Catherine donne pouvoir à Stéphanie SERGENT

Secrétaire de séance : Sophie FENOT

Arrivée de Émilie DUHAMEL à 19h58

En préambule du conseil, Céline BORDIER, conseillère déléguée au conseil des jeunes, donne la parole aux conseillers jeunes présents qui nous font l'honneur de présenter leur projet de PUMP TRACK. C’est un projet à destination des jeunes qui permet de faire du sport tout en s’amusant. Le pump track est un circuit tout terrain fermé pour vélos et autres équipements roulant non motorisés, dont la piste est constituée d’alternance de petites bosses, de virages relevés et de bosses plus grandes permettant de réaliser des sauts. Le pump track est une discipline récente qui requière des qualités techniques et physiques particulières : en anglais, « pump » signifie « pomper ». En pump track, il n’est donc pas nécessaire de pédaler, mais surtout d’agir en flexion avec les bras et les jambes en « pompant » sur les bosses et dans les virages pour prendre de la vitesse.

Le pump track est accessible à tous les niveaux de compétence.

M. le Maire remercie le conseil des jeunes pour leur exposé et leur garantit que le conseil municipal va étudier leur projet.

1. APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du précédent conseil du 13 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

15 NOVEMBRE 2023

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 19

Présents : 15

Date de la convocation

09/11/20232

2. QUOTIENT FAMILIAL PÉRISCOLAIRE ET CANTINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour l’année 2024, la pose méridienne et le repas seront facturés aux familles selon une grille tarifaire progressive tenant compte de leur niveau de ressources. Ces dispositions doivent être appliquées pour être en conformité avec la convention qui lie la commune et la Caisse d’Allocations Familiales, pour bénéficier d’une aide financière Il est rappelé que les familles Bourghelloises sont facturés 3,00€ TTC pour ces prestation contre 3,10€ TTC pour les familles « hors-communes ». Le repas nous est refacturé 2,73 € TTC par notre prestataire.

En l’attente de compléments d’informations sur la prise en compte du quotient familial pour la détermination d’une nouvelle grille tarifaire pour le périscolaire et la cantine, M. le Maire propose que celle-ci soit votée lors du prochain conseil municipal.

Arrivée de Émilie DUHAMEL à 19h58

3. PROJET D’AMÉNAGEMENT DU DOMAINE DES AULNOIS

Monsieur DUTHOIT, adjoint à l’urbanisme, présente le projet d’aménagement de la parcelle communale située au domaine des Aulnois. Celui-ci prévoit comme cela a déjà été évoqué la division de la parcelle en 6 lots. Il met en avant que ce projet générera une rentrée d'environ 800 000 € pour les ressources de la commune. Cette opération nécessite d’effectuer une reprise de la voirie privée et de réaliser un plan d’aménagement pour viabiliser les terrains, qui seront ensuite mis en vente.

Madame CUVELIER fait remarquer qu’il n’y a pas eu de réunion de la commission urbanisme pour débattre de ce projet. Elle demande pourquoi il est envisagé de découper cette parcelle en 6 lots et non pas de proposer de faire plus de parcelles plus petites pour amener plus de logements, plus cohérent avec les besoins énoncés en termes de petits logements locatifs sur la Pévèle (familles recomposées, jeunes couples).

M. DUTHOIT rappelle que cette parcelle de 6 000 m2 se trouve en zone UC à vocation urbaine mixte de faible densité depuis la modification récente de notre P.L.U, avec une emprise au sol maximale de 15%. Il n’est donc pas envisageable de construire du locatif dans cette zone. Il est rappelé qu’un accord avait été pris les propriétaires du domaine des Aulnois pour ce projet d’aménagement et que la cession de la voirie était lié à cet accord. Il indique par ailleurs qu’un projet différent nécessiterait la vente de la parcelle à un promoteur et ne permettrait pas une rentrée d’argent similaire à celle du projet présenté.

Madame WYTS demande si la butte qui borde la parcelle sera préservée et s’il n’est pas possible d’avoir un règlement d’urbanisme particulier sur cette zone, qui apporte une notion environnementale forte comme la mise en place d’un coefficient de biotope, la préservation des haies et les clôtures perméables au déplacement de la petite faune.

Madame Fenot fait remarquer qu’il est regrettable d’étudier les projets d’urbanisme isolément et non globalement sur l’ensemble du village.

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de lancer les études et d’éffectuer la demande de permis d’aménager.

Le conseil municipal, à 18 voix pour et 1 voix contre (Marion Cuvelier), autorise M. le Maire à lancer les démarches de demande de permis d’aménager de cette parcelle rue Maurice Molhant et à signer tous les documents afférents.3

4. MODIFICATION CONTRAT CDD PÉRISCOLAIRE PASSAGE À 3 ANS

Monsieur le Maire rappelle le nombre de contractuels et de titulaires embauchés à l’école de Bourghelles.

Il propose de faire passer les contrats d’1 an à 3 ans. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal à l’unanimité vote pour le passage des contrats périscolaires à 3 ans.

5. RENOUVELLEMENT CONTRAT SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire explique que les conditions sont les mêmes que pour les employés du périscolaire. Il convient donc d’appliquer les mêmes modifications.

Le conseil municipal à l’unanimité vote pour le passage du contrat de la secrétaire de mairie à 3 ans.

6. ADHÉSION AU SERVICE COMMUN ÉNERGIE DE PÉVÈLE CAREMBAULT

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a mis en place un service commun énergie afin d’améliorer l’efficacité énergétiques de nos bâtiments communaux.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention auprès de la Communauté de Commune Pévèle Carembault.

7. FERMAGES COMMUNAUX

Le renouvellement des baux est une condition nécessaire pour pouvoir prétendre aux rentes dues aux fermages communaux.

Monsieur le Maire indique que nous louons 3 terrains agricoles à 3 personnes. Les baux sont signés pour une durée de 9 ans.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer les baux de fermage pour une durée de 9 ans.4

8. DÉCISION MODIFICAITIVE SECTION FONCTIONNEMENT

M. le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications budgétaires. En effet, il y a lieu d’ajuster le chapitre 012 « charges du personnel » pour le règlement de la paie du mois de décembre 2023.

L’écriture suivante est donc nécessaire :

Désignation Débit Crédit

Dépenses Fonctionnement

Chapitre 011 - Charges à caractère général 14 000 €

Chapitre 012 – Charges de personnel 14 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’apporter au Budget Primitif 2023 les modifications reprises ci-dessus.

Fin de la séance : 20h40

La secrétaire de séance Le Maire,

Sophie FENOT Franck SARRE