Procès Verbal - PV 15 SEPTEMBRE 2022 23032023164705

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Procès Verbal - PV 15 SEPTEMBRE 2022 23032023164705 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 SEPTEMBRE 2022 23032023164705)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Culture et patrimoine, l ONSEIL MUNICIPAL

SEPTEMBRE 2022 MMUNE DE BOURGHELLES |

] L'an deux mille vingt-deux, le quinze septembre à 19H00, le conseil

municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

PROCÈS-VERBAL DU nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sous la présidence CONSEIL MUNICIPAL de Monsieur Franck SARRE, Maire.

DU 15 SEPTEMBRE pa . E PAR Présents: Franck SARRE, Philippe ALLAERT, Céline BORDIER,

| Marion CUVELIER, Isabelle DELEVOYE, Jean-Luc DELPORTE, En exercée : 19 | Christelle DESCAMPS, Valérie DUBOIS, Émilie DUHAMEL, Alain Présents : 18 DUTHOIT, Sophie FENOT, Catherine GÉRARD, Thierry HERMAN, | Damien LEZAIRE, Lionel TRÉHAUT, Michel VERHAEGHE, C À ocation Doriane WYTS, Hervé ZEIGHEM.

Excusé :

Laurent DESQUIENS donne pouvoir à Michel VERHAEGHE

LES

Secrétaire de séance : Doriane WYTS |

La séance a débuté sans M. Lionel TRÉHAUT, Mme Emilie DUHAMEL et M. Thierry HERMAN. M. le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour: celui de l’actualisation des tarifs du prestataire cantine. Le conseil municipal accepte d’ajouter ce point.

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé par 16 voix pour.

1- ADHESION SIDEN-SIAN

M. le Maire informe le conseil municipal que notre avis est sollicité pour les adhésions au SIDEN-

SIAN (Noréade) des territoires et compétences suivants :

"Commune de Vendeuil (Aisne) avec transfert de la compétence Eau potable

" Commune de Hermies (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau potable,

Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie

" Communauté de communes d’Eterpigny (Pas-de-Calais), Oppy (Pas-de-Calais),

Gondecourt (Nord), Neuville-sur-Escaut (Nord), Mœuvres (Nord) avec transfert de la

compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie

Le conseil municipal, par 16 voix pour, accepte ces adhésions.

2 - NOUVELLE CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE PRÉVENTION DU CDG59

M. le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion du Nord fait évoluer ses services de santé et médecine du travail ainsi que ses tarifs. Les actions des psychologues du travail, ergonomes, préventeurs, assistantes sociales, infirmières du travail sont désormais organisées par les médecins du travail du pôle prévention santé au travail du centre de gestion. Pour tenir compte de ces évolutions, le Centre de Gestion du Nord adapte sa facturation en supprimant les facturations à la journée ou demi-journée pour la remplacer par une contribution annuelle de 85 € par agent et 400 € la journée d’intervention pour des actions spécifiques.Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention avec le Centre de Gestion du Nord pour 3

ans à compter du 1° janvier 2023.

Le conseil municipal, par 16 voix pour, autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 « Pôle Santé au Travail » pour une application de ces nouvelles dispositions au 1% janvier 2023.

3- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D'UN

AGENT DU CDG POUR LA MISSION DE PROTECTION DES DONNÉES M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’une 1°"® convention avait été signée pour 3 ans avec

le CDGS9 pour la mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPD).

Ce dernier intervient dans le respect des obligations de discrétion, de secret professionnel et dans le cadre des missions telles que prévues au Règlement Général de Protection des Données dont : - Informer et conseiller les responsables de traitements ainsi que les agents - Réaliser l’inventaire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre -__ Évaluer les pratiques et accompagner à la mise en place de procédures - Identifier les risques associés aux opérations de traitement et proposer à ce titre des mesures techniques et organisationnelles de réduction de ces risques

- Établir une politique de protection des données personnelles et en vérifier le respect - Contribuer à la diffusion d’une culture Informatique et Libertés au sein de l’établissement - Assurer en lien avec l’établissement la gestion des relations avec les usagers sur les questions de données à caractère personnel

-__ Coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci

M. le Maire précise que la commune s’engage à nommer de son côté, un Référent Local qui sera l'interlocuteur privilégié du DPD du Cdg59 et l’assistera dans ses missions. Cette mise à disposition est facturée par le CDGS59 sur la base d’un coût horaire de 50 €. Il soumet au conseil municipal la signature d’une nouvelle convention pour 3 ans (coût estimé à 1800 €/3 ans pour un contrôle tous les 3 mois).

Le Conseil municipal, par 16 voix pour, décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les communes de son territoire, relative à la mise à disposition d’un agent du CDG59 pour une mission de Délégué à la Protection des Données pour une entrée en vigueur au 1° janvier 2023.

Arrivée de Lionel TRÉHAUT

4- ACTUALISATION DES TARIFS DE LYS RESTAURATION

M. le Maire précise que nous devons délibérer sur la revalorisation annuelle du prix du repas. Il

explique que le prix du repas est revu à la hausse et proposé à 2,61 € HT d’où une augmentation de

5 %. Intervention de conseillers concernant la possibilité de refaire un appel d’offres, et d’étudier

la possibilité de varier les tarifs en fonction du quotient familial. M. le Maire précise que ces points

qui prennent effet au 1% septembre doivent être discutés en amont de cette date. Il soumet

l’actualisation des tarifs pour vote au conseil.

Le conseil municipal, par 17 voix pour, autorise M. le Maire à signer cette nouvelle actualisation

passant le prix du repas à 2,61 € HT soit 2,76 € TTC.Arrivée d’Émilie DUHAMEL

5 - PROPOSITION DE CONVENTION POUR LES LOCATIONS DE SALLE AVEC LES PROFESSIONNELS BOURGHELLOIS PROPOSANT DES ACTIVITÉS D'ANIMATION

M. le Maire explique que deux artisans proposent depuis septembre 2022 leurs activités (atelier parentalité et arts plastiques) sans être rattachés à une association. Après discussion, il est proposé dans un premier temps d’établir une convention de mise à disposition à titre gratuit jusque décembre 2022.

Il sera étudié ensuite en fonction de la continuité de l’activité la mise en place d’une convention intégrant un coût horaire d’occupation des locaux.

Le conseil municipal, par 18 voix pour, accepte de mettre en place une convention à titre gratuit jusque décembre 2022 et demande à ce que ces deux artisans présentent un bilan d’activité en fin d'année.

6 - DÉCISION MODIFICATIVE

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser une décision modificative sur deux points : le premier concerne un virement de crédits de l’opération 120 « aménagement rue Foch » à l’opération 121 « Aménagement rue Albert 1%/8mai », le second pour permettre de régler les révisions de prix du marché de ces quartiers.

Les écritures suivantes sont donc nécessaires :

Désignation Crédit ouvert Crédit réduit

Dépenses d’Investissement

2151 — opération 120 — réseaux de voirie 41.414,50 €

2151 — opération 121 — réseaux de voirie 41.414,50 €

Désignation Crédit ouvert Crédit réduit

Dépenses d’Investissement

2151 — sans opération — réseaux de voirie 32.000 €

2151 — opération 121 — réseaux de voirie 32.000 €

Le conseil municipal, par 18 voix pour, accepte d’apporter au Budget Primitif 2022 les

modifications reprises ci-dessus.

7 - PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET : AVIS DU CONSEIL

M. le Maire explique que l’enquête publique concernant la déclaration de projet pour la construction d’une nouvelle médiathèque est terminée, que le commissaire enquêteur a rendu son rapport d’analyse et ses conclusions. Il précise que chacun a pu prendre connaissance de ces documents sur le site de la commune.

Suite à l’intervention de Mme BORDIER concernant le vote de ce point, il ajoute qu’il n’y aura pas de délibération sur ce retour, mais qu’il est important aujourd’hui que notre conseil municipal puisse échanger sur les résultats de cette enquête publique et s’engager sur les suites de ce projet.Il rappelle que le conseil municipal a pour fonction de gérer et dynamiser la commune dans un but d'utilité publique. Or aujourd’hui une médiathèque fait partie de la vie du village.

Il revient succinctement sur toutes les étapes de l’étude de ce dossier, les réunions préparatoires,

les débats, les décisions intermédiaires, les conclusions du groupe de travail suite aux visites effectuées, ainsi que sur la proposition de Mme CUVELIER d’agrandir la médiathèque actuelle de 100 m? en façade. Il rappelle que cette proposition avait été abordée lors de l’étude en réunion de travail puis en conseil municipal et avait fait l’objet d’un vote défavorable de celui-ci.

Il relit les conclusions de l’enquête publique et précise que c’est le maire qui doit envoyer la réponse au commissaire enquêteur, pas le conseil municipal, ce qu’il a fait. Il appartient maintenant à l'assemblée communautaire de la CCPC de délibérer lors de sa prochaine réunion.

Madame CUVELIER ne comprends par l'objectif du préambule écrit par M. le Maire à la réponse de l'enquête du Commissaire enquêteur. Pourquoi s'adresse-t-il à M.CUVELIER, 1 parmi les 35 participants à l'enquête? Les propos l'ont choqué.

M. le Maire répond que la famille CUVELIER a rédigé une motion qui a été largement diffusée et

qu’il était normal d’y apporter une réponse.

Il évoque ensuite le problème de désinformation des parents et des enfants concernant la «suppression » du city stade qui sera juste déplacé en bas de la butte si l’étude prévue le permet

ou à proximité.

S’en suivent plusieurs interventions :

« Nécessité d’une nouvelle médiathèque ? Quels sont réellement les besoins ? » M. TRÉHAUT pense que la première démarche à avoir est de réfléchir aux activités et services que l’on pourrait proposer dans la nouvelle médiathèque. Ce n’est pas pris en compte par l’étude « cadre de vie ».

M. le Maire précise que l’on est au début de l’élaboration du projet et propose d’organiser une réunion de travail dédiée spécialement à la définition de ces besoins.

Mme BORDIER a l’impression d’être mise devant le fait accompli en tant que « nouvelle élue » puisque le projet avait été évoqué lors du mandat précédent.

Le Maire répond que des projets de cette ampleur se traitent sur plusieurs années et que ce projet a été maintenu dans la profession de foi précédant l’élection municipale et qu’une présentation de l’ensemble des projets avait été réalisée en début de mandat.

Mme WYTS ajoute que suite aux conclusions récentes du groupe de travail, tous les élus (sauf une personne) s’étaient positionnés favorablement pour améliorer l’offre médiathèque.

Ensuite, M. le Maire présente les analyses et les conclusions favorables du commissaire enquêteur concernant la modification du PLU), liée à l’intérêt général.

Après avoir permis à chacun de s’exprimer et relevé quelques propositions et remarques intéressantes sur les prochaines étapes du projet, M. le Maire propose au conseil municipal :

- De prendre acte de l’avis favorable des conclusions de l’enquête : 2 personnes ne sont pas d’accord avec cet avis favorable : Mme CUVELIER et Mme GÉRARD - De tenir compte des trois premières recommandations suggérées par le commissaire enquêteur (la 4" ayant fait l’objet d’une explication auprès du demandeur)o « Privilégier l’option permettant d’installer sur la parcelle concernée, un City-stade de nouvelle génération, la médiathèque d’une surface approximative de 200 m2 ainsi que les jeux pour enfants et le terrain de pétanque.

o Si aux termes, d’une étude rigoureuse, il apparaît impossible d’installer tous les éléments énumérés précédemment sur la parcelle, la municipalité devra proposer un emplacement alternatif pour le City-stade dans une zone très proche du centre du village tout en y maintenant les jeux pour enfants et le terrain de pétanque. o Dans tous les cas, j’invite l’équipe municipale à prendre en compte les remarques consignées dans les registres et qui insistent sur la nécessité de construire selon les normes environnementales les plus avancées et sur la nécessité de préserver le panorama du site et l’intégration du nouvel édifice dans la place du village. »

-__ De créer un groupe de travail pour réfléchir aux services à proposer dans cette médiathèque - De lancer les études nécessaires pour déplacer le city dans l’environnement actuel, pour définir les activités, les services, les animations, pour examiner des propositions architecturales et évaluer les conséquences financières.

En conclusion, le conseil municipal valide cette démarche.

Arrivée de Thierry HERMAN

8 - LANCEMENT DE L'ÉTUDE POUR L’INSTALLATION D’UNE NOUVELLE MÉDIATHÈQUE

Suite à cet avis favorable, M. le Maire propose maintenant au conseil municipal de lancer l’étude pour l'installation de la médiathèque. Il demande de l’autoriser à lancer les études nécessaires pour définir les activités, services, animations, l’architecture et étudier les effets financiers du projet.

Le conseil municipal, par 18 voix pour et une abstention (M. HERMAN), autorise M. le Maire à lancer les études nécessaires pour déplacer le city dans l’environnement actuel, pour définir les activités, les services, les animations, pour examiner des propositions architecturales et évaluer les conséquences financières.

9 - RÉGULARISATION CADASTRALE POUR LE CHEMIN DES VALETTES

M. le Maire rappelle que suite à l’intervention d’un géomètre, il avait été constaté que le chemin

des Valettes était situé en partie sur le terrain de M. et Mme CUVELIER et qu’à l’inverse, des

parcelles appartenant à la commune se trouvaient sur leur terrain et sur celui de Mme BOMART.

Il rappelle aussi que le conseil municipal s’était positionné favorablement le 31 mars dernier pour

une régularisation cadastrale du chemin des Valettes sur les bases de son tracé actuel depuis plus

de 30 ans. Il ajoute aussi qu’un problème de dénivelé et une zone humide sont présents au niveau

de l’ancien tracé.

Les démarches administratives vont maintenant être engagées pour la régularisation de ces

parcelles. II demande au conseil municipal son accord pour conserver le tracé du chemin actuel et

pour racheter ou échanger les parcelles qui font l’objet de la régularisation.

M. CUVELIER présent dans le public obtient l’autorisation de s’exprimer. Il souhaite comparer le

coût des travaux pour repositionner le chemin tel qu’inscrit au cadastre ou sur la régularisation du

chemin actuel. Il ne souhaite pas d’éclairage du chemin qu’il veut garder en l’état.Le conseil municipal a en effet le projet d’aménager, en matériau perméable, ce chemin, afin de

permettre une liaison piétonne propre entre le parking Jaurès et l’école, et d’y ajouter un éclairage.

Le conseil municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions (Mme CUVELIER et M. HERMAN),

souhaite conserver le chemin sur sa lignée d’aujourd’hui et par 18 voix pour et 1 abstention (M.

HERMAN), est d’accord pour transmettre un courrier à la famille CUVELIER pour le rachat ou

l’échange de ces parcelles.

La secrétaire de séance Le Maire,

Doriane WYTS Franck SAS