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Arrêté - 20230607 285 Annexe Convention depot gestion coll
Séance - 20230607 275 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
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Procès Verbal - 20230607 276 PV CM du 12 04 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230607 276 PV CM du 12 04 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
“ | VILLE DE
7". | Sainte-Marie
aux-Mines
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023 — 19 H 00
Affaire suivie par : Mme MARCO
Réf. : NH/MM/BM
Etaient présents sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
PRESENTS PROCURATIONS À ABSENTS ABSENTS
SIGNATURES EXCUSES
LE MAIRE
Noëllie HESTIN D CO O1
LES ADJOINTS
Camille IMHOFF D O1
Niels KRÜGER D O
Gaëlle SKOCIBUSIC oO LL
Osdine MEBARKI R O
Nathalie ROUSSEL O Camille IMHOFF O1
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mickaël MERCIER
Thomas RUSTENHOLZ Niels KRÜGER
Gérard FREITAG CONSEILLER DÉLEGUÉ
Gwenaëlle GAGUECHE Osdine MEBARKI
Thomas GOETTELMANN
Marianne MARAFIOTI CONSEILLÈRE DÉLEGUÉE
Thierry DUNNBIER Mickaël MERCIER
Magali PENSIER CONSEILLÈRE DÉLEGUÉE
Mustafa ADAM Marianne MARAFIOTI
Nadège FLORENTZ CONSEILLÈRE DÉLEGUÉE
Alain JACQUINEZ
Christelle SCHMIDT CONSEILLÈRE DÉLEGUÉE Thomas GOETTELMANN
Louis BERGER CONSEILLER DÉLEGUÉ Gérard FREITAG
Sabah LAURITO
Philippe AALBERG
Adeline LE CAER Nadège FLORENTZ
Daniel GERBER
Samia NEDJAR
Hugues BERSON
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{Noëllie HESTIN en attendant arrivée)
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ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance du 08 Mars 2023
Approbation des CFU 2022 du Budget Général et des Budgets Annexes
Approbation du BP 2023 du Budget Général
Approbation du BP 2023 du Budget de l'Eau
Approbation du BP 2023 du Budget « Val Expo »
Approbation du BP 2023 du Budget « Energies Renouvelables »
Approbation du BP 2023 du Budget Forêt
Approbation du BP 2023 du Budget « Lotissement St Michel »
. Présentation du Plan Prévisionnel de Fonctionnement et d’Investissement 2023-2026
. Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition 2023
. Création d’un emploi permanent d’assistant-e administratif-ve à temps complet
. Demande de subvention DETR pour l’Ecole Aalberg
. Assainissement à Saint Blaise : Projet Urbain Partenarial (PUP)
. Convention de mise à disposition de terrain Avenue Zeller avec HHA
. Chasse : location des lots de chasse 3 & 4 suite au décès de l’adjudicataire
. Approbation du Contrat de Territoire Centre Alsace avec la Collectivité européenne d'Alsace
Madame la Maire sollicite l’assemblée pour ajouter 1 délibération à l’ordre du jour sur la modification des horaires
des écoles à compter de la rentrée prochaine.
Elle indique également qu’un point d’information particulier sera donné par la SPL sur la grille tarifaire de Minéral &
Gem.
18.
19.
20.
21.
Horaires des écoles à la rentrée 2023
Point d’information de la SPL EVA sur la grille tarifaire de Minéral et Gem
Point sur les décisions prises à la Communauté de Communes du Val d'Argent
Divers
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| 257 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE _
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« Au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de sesmembres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui assistentaux séances mais sans
participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme Marianne MARAFIOTI pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l’unanimité
258 - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 08 MARS 2023
Selon l’’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, qui précise le contenu et les modalités de publicité et de conservation
du procès-verbal, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance
suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise
en compte éventuelle de leurs remarques
Mme IDOUX sollicite les modifications suivantes :
Page 5 : demande à ce que le texte « elle se félicite que ce message ait été entendu » soit retiré
Page 12 : souhaite que soit rajouté le fait que ce soit une bonne chose de préserver ce bâti pour que la commune puisse faire
des investissements.
Page 13 : il sera précisé que Mme IDOUX s’est dit choquée en raison du comportement de la présidence de la SPL.
Les remarques émises seront prises en compte, le procès-verbal sera corrigé dans ce sens.
Délibération adoptée à l’unanimité
259 - APPROBATION DES CFU 2022 DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Mme IMHOFF, adjointe aux finances et à l’urbanisme
Le Compte Financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Il présente les résultats de l'exécution du budget. Il indique notamment les dépenses et les recettes effectivement réalisées
au cours de l’exercice 2022 et mentionne les restes à réaliser de la section d'investissement. L'information relative à
l'exécution budgétaire est portée à la fois par l’ordonnateur, s'agissant de la vue d'ensemble par chapitres budgétaires, et
par le comptable public, s'agissant de la vue détaillée par article.
Le vote sur le compte financier unique constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Madame La Maire donne acte de la présentation faite du compte financier unique 2022, lequel peut se résumer ainsi (voir
pages 2 et suivantes).
Madame la Maire ne prenant pas part au vote, quitte la salle du Conseil et l'assemblée désigne la Première Adjointe,
Camille IMHOFF, comme Présidente de séance.
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Mme IMHOFF qui présente les chiffres rappelle que les éléments communiqués ce jour ont déjà été présentés lors du vote
du DOB en séance du 08 Mars 2023 Elle propose de passer à l'approbation en prenant les ratios et les tableaux.
CFU Budget Général :
Mme IDOUX s'interroge sur quelques comptes du chapitre 011 afin de savoir à quelles dépenses cela correspond.
Les réponses à ces questions lui sont fournies :
- article 606 : location des modules Aalberg, augmentation des coûts de matière première du fait des tensions post
Covid et de l’inflations de 2022,
- article 611 : frais transport bois-énergie
- article 617 : commission courtier marché assurances
- article 6236 : frais de publication du bulletin (non paru en 2021)
Mme IDOUX demande ensuite des explications sur l'augmentation des charges de personnel au chapitre 012.
Mme HESTIN explique que l'augmentation peut paraitre significative mais il faut tenir compte des refacturations aux
collectivités partenaires. A l'appui du graphique présenté lors du DOB, Mme la Maire reprend les éléments (augmentation
du point d'indice, avancement de grade, d’échelon, postes créés, remplacement d'agents, ...). Elle insiste également sur le
fait que siles charges ont augmenté, les refacturations également, et qu’ainsi la différence entre les dépenses et les recettes
de personnel est stable.
Les autres CFU (Lotissement Saint-Michel, Val Expo, Energies renouvelables, Service Eau et Forêt) n’apportent pas de
question.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte financier unique de l'exercice 2022 du budget général et des budgets annexes Eau - Energies
Renouvelables — Val Expo - Forêt et Lotissement Saint-Michel
‘RÉCONNAIT la sincérité des restes à réaliser (engagements),
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés en annexe, qui seront repris dans chaque section correspondante du budget
2023.
Délibération adoptée à l’unanimité
(Mme la Maire ne prend pas part au vote)
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aux-Mines
| 260 - APPROBATION DU BP 2023 DU BUDGET GENERAL
Rapporteur : Mme IMHOFF, adjointe aux finances et à l’urbanisme
BUDGET GENRAL
Afin de ne pas pénaliser davantage les ménages, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition de l’exercice 2023,
une revalorisation des bases d'imposition de l'ordre de 7,1% étant déjà prévue par l'Etat.
Les dotations n'étant pas connues au moment de la préparation des documents budgétaires, les montants indiqués sont ceux
de l’année passée. Entre temps, les montants ont été communiqués et représentent un accroissement de 239 000 € par
rapport à 2022 {dont DSR Cible). Une décision budgétaire modificative viendra corriger ces montants.
Les recettes d'exploitation sont liées à une hausse des mises à disposition du personnel (environ 24 000€ de +)
Une baisse est également à noter puisqu'il n’est pas prévu cette année de reversement du budget forêt au budget général.
Mme la Maire précise que l'équilibre budgétaire entre les dépenses et les recettes de fonctionnement est réalisé grâce au
résultat de 2022 qui est excédentaire. Elle indique qu’une très forte hausse des coûts de l'énergie vient impacter les dépenses
de fonctionnement.
Elle répond à Mme IDOUX que le coût est évalué à son juste montant depuis novembre 2022 avec une augmentation de
650 000€ sur le budget général et 700 000€ pour l’ensemble des budgets (environ 50 000€ sur le budget eau). Ce calcul
résulte d’une moyenne des consommations usuelles entre les 3 à 5 dernières années. Des efforts sont entrepris (sur le
décalage des manifestations prévues l'hiver, sur les consommations de chauffage dans les bâtiments, publics,,...). Il est donc
probable que ces coûts soient différents en fin d'année.
Concernant le panel des mesures d’aides de l’État, la commune devrait percevoir 310 000€ pour le filet de sécurité (1/3 versé
en 2023, le solde en 2024 si les critères d'éligibilité sont respectés), et 30 000 pour l’amortisseur d'électricité.
À propos des augmentations prévues des dotations de l’État, Mme la Maire énonce qu’elles sont bien en augmentation dont
190 000 € de DSR Cible et un peu plus de 30 000 € des autres dotations.
Mme IDOUX fait alors remarquer qu’au regard des 650 000€ d'augmentation de charges, ces aides abondent pour moitié au
budget et qu'avec tout cela « on n’est pas noyé ».
Mme la Maire lui répond qu'il reste toutefois 350 000€ à charge et que tous les efforts mis en place depuis 3 ans pour
retrouver de la capacité d'investissement et qui ont permis de réaliser un excédent serviront à équilibrer le budget qui plus
est sera voté sans investissement pour l’exercice 2023.
Mme IDOUX s'interroge toutefois sur le prochain recrutement de personnel. Est-ce bien nécessaire dans cette période de
crise, qu'est-ce qui fait que c'est vital pour la mairie ?
Mme la Maire explique que si on reprend le graphique présenté, l'augmentation des charges de personnel entre 2022 et
2023 est final inférieur à 3%, cela ne représente même pas la hausse du point d'indice et les avancements et promotions du
personnel. Les départs en retraite impliquent des remaniements de personnel, les équipes se réorganisent, il n'y a aucune
embauche superflue.
Sur ce recrutement en particulier Mme la Maire indique qu’il y avait avant les départs en retraite 3 postes 1/2 aux finances
et 1 poste à 80% sur les RH. Suite à la réorganisation il y a actuellement 1 temps plein sur les RH et 2 temps plein sur la partie
comptabilité, paies, dont une partie du temps est consacré au travail en commun avec la Communauté de communes du Val
d'Argent, tant sur les fiances que sur les RH. On a voulu voir si cela fonctionnait comme cela. Malgré les compétences et
savoir-faire, cette réduction n’est pas satisfaisante et l’on met en difficulté les agents qui travaillent dans ces 2 services. D’où
le besoin de recrutement.
Cette modification a été apportée par rapport à la présentation faite au DOB. L'écart entre le CA 2022 et le BP 2023 est de
2,7% de plus sur le total des dépenses de personnel.
Mme IDOUX demande des explications par rapport aux charges spécifiques qui n’existaient pas en 2020 et 2021. Elles étaient
à 57 000€ l’année 2022. A quoi correspondent-elles ?
Mme IMHOFF précise qu'il s’agit d’une réserve d’argent qui n’est pas affectée.
Mme IDOUX souhaite savoir pourquoi le produit de la vente de l’école d’Echery n'a pas été inscrit dans les produits de cession
d’immobilisation ?
Mme la Maire répond que tant que la notification n’est pas faite, la recette n’est pas inscrite. On attend que les procédures
chez le notaire se terminent.
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«)". | Sainte-Marie
aux-Mines
Concernant les subventions aux associations Mme IMHOFF demande si l'assemblée souhaite reprendre ligne par ligne. Les
membres présents se manifestant par la négative, Mme IMHOFF indique qu'une seule ligne a été réactualisée (transport ski)
sur le tableau qui leur a été adressé.
Mme IDOUX a des questions sur les subventions : elle explique que le groupe minoritaire à soumis une demande au CCAS
d'augmenter la dotation de 25 000€ à 65 000€ pour aider les personnes qui sont en situation de précarité énergétique et par
rapport au panier moyen. D’autres CCAS dans d’autres communes ont menés des actions semblables. Face aux situations de
grande précarité de certains habitants, inquiétudes relayées lors du dernier conseil par Mme ROUSSEL, le rôle des élus est
aussi de répondre au besoin de la population et d’avoir un esprit de solidarité. Elle indique que la commune peut faire l'effort
de voter cette subvention. Elle ajoute que ce sont les habitants dans les parcs HLM qui sont plus impactés que ceux dans le
privé et les propriétaires.
M. FREYBURGER précise que c'est aussi pour accompagner l’explosion du coût de l'énergie des locataires des HLM qui
subissent une forte augmentation de leurs charges de chauffage. Il faut anticiper la demande et pourvoir un peu plus
généreusement la dotation au CCAS.
M. MEBARKI demande comment ils pensent attribuer cette subvention, est-ce à chaque personne ?
Mme IDOUX : ne sait pas le définir, mais est-ce aux élus de discuter ou au CCAS ? elle reprend ensuite son argumentaire
quant à la responsabilité des élus sur l’aide à apporter aux personnes les plus fragiles dans cette crise conjoncturelle.
M. FREYBURGER : le mode de répartition peut se faire avec l’appui des assistantes sociales de secteur qui sont bien au courant
des fragilités réelles.
Mme la Maire rapporte des éléments de réponse transmis par Mme ROUSSEL, absente ce soir: Depuis son entrée en
fonction, Madame Roussel travaille avec les assistantes sociales. Différents dispositifs existent (avec la CARSAT, le Fonds
Social pour le Logement). Depuis l’arrivée de l’équipe municipale, les bons alimentaires ont considérablement augmenté et
d’autres sont proposés, en particulier des bons vestimentaires, le règlement de factures d’eau ou d'énergie, des entrées à la
piscine, Les bons alimentaires sont passés de 17€ à 30€ pour une personne seule et 50€ pour les familles. À la différence de
ce qui se faisait précédemment le CCAS travaille en concertation avec les assistantes sociales (avec un système de bon de
liaison) ce qui permet d'adapter l’aide à chaque situation spécifique. Si une situation ne trouve pas de solutions avec les aides
ou l'étalement de la dette avec les fournisseurs, des bons énergie sont délivrés. Malgré les précautions prises, s’il s’avérait
que le budget soit insuffisant, il sera amendé. Mais aujourd’hui il existe une marge, il y a un report de 18 000€ qui correspond
à 2 fois le montant des aides dépensées ces dernières années. Compte tenu du report, de la subvention déjà versée et des
aides proposées par ailleurs, il n’est pas proposé d’augmenter le montant versé actuellement. Mais toutes les personnes en
difficulté peuvent prendre contact avec le CCAS, idéalement après qu’elles ont vu les assistantes sociales et bénéficier des
autres aides indiquées.
Mme IDOUX demande ce qu’il est prévu par rapport à la voirie, quel est l’objectif des travaux budgétés ?
Mme IMHOFF : c'est par rapport au retour de l’étude de BEREST et à leurs préconisations que les travaux seront définis.
Mme la Maire précise que les premiers résultats, à ajuster certainement, sont attendus pour la fin du mois. Tous les travaux
ne pourront être réalisés cette année il faudra les inscrire dans la durée.
Mme IMHOFF répond à M. FREYBURGER que ces 30 000€ viennent en plus des 70 000€ prévus pour réfection de voirie.
Mme IDOUX questionne pour savoir pourquoi les ratios ne sont pas transmis à ce stade ? Épargne brute, du taux de
désendettement, généralement ce sont des ratios qui devraient être présentés
Mme la Maire signale que ces chiffres étaient précédemment dans le DOB mais que les rations obligatoires apparaissent sur
la page 4 du BP 2023. Elle indique par ailleurs que l’Épargne brute et nette 2022 et 2023 sont négatives du fait de
l'accroissement des tarifs de l’énergie.
Mme IDOUX, 3 calculé le chiffre de l’Epargne Brute à moins 280 000€, l’ Épargne Nette à moins 562 000€. || s'avère que le
délai de désendettement est incalculable du fait de l’Épargne négative, elle demande comment, dans ces conditions, le
budget pourra être approuvé au niveau des autorités de tutelle ?
Mme la Maire explique qu’il pourrait difficilement en être autrement compte tenu des 650 000€ liés à l'énergie qui prennent
tout l'excédent. Les autorités regarderont d’abord si le budget est équilibré, ce qui est le cas.
M. FREYBURGER reprend en indiquant que le budget présenté manque un peu de sincérité puisque certaines recettes
n'apparaissent pas.
Mme la Maire répète que les dotations viennent seulement d’être notifiées. Comme au moment de l'établissement du
budget la collectivité n’en avait pas connaissance, l’équipe municipale majoritaire a préféré raisonner avec prudence ce qui
fait qu’elles n’ont pas été intégrée à ce stade. il en va de même pour les recettes des ventes. D'autre part, le choix a été fait
de flécher ces montants vers de l'investissement afin que celles-ci financent des travaux de patrimoine notamment dans les
bâtiments et non pas du fonctionnement. Elle rappelle à ce propos que l'Épargne brute et nette permettent de vérifier ce
que le budget permet de dégager pour financer de l’investissement.
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Mme IDOUX fait connaître son désaccord en indiquant que les recettes des ventes s'inscrivent au compte de fonctionnement
775 « Cessions d'éléments d'actifs » et qu'à ce titre, cela permettrait de ne pas présenter un budget avec une CAF déficitaire.
Mme la Maire objecte que ce sont là 2 postures différentes et réaffirme le choix de la municipalité d’attendre que les recettes
soient réellement notifiées.
Mme IDOUX demande ce qu'il en est de l’enrobement du chemin Saint Michel pour savoir sur quelle ligne budgétaire c’est
inscrit.
Mme la Maire : les travaux sont en cours, c’est prévu cette année. Une partie des travaux seront réalisés en régie et l’autre
par entreprise.
BUDGET EAU
M. FREYBURGER demande où apparait l’augmentation des charges d'énergie électricité et si la commune touchera le filet de
sécurité pour ce budget ?
Mme la Maire précise qu’elles se retrouvent dans les charges à caractère général pour un montant d'environ 40 000€. Quant
au filet de sécurité, les demandes sont faites mais pas de retour actuellement.
D'autre part, parmi les critères d'attribution du filet de sécurité, il faut présenter une baisse significative de plus de 15% en
capacité d’autofinancement. Or, le budget eau étant moins fragile que le budget général il n’y a pas de certitude sur son
versement. C’est pour cela que ce n’est pas inscrit.
BUDGET VAL EXPO
Mme IDOUX interroge sur les excédents de 156 925€ reportés. Est-ce en rapport avec la location des salles avec Minéral et
Gem ?
Mme IMHOFF acquiesce en précisant qu’il y a effectivement eu plus de recettes.
M. FREYBURGER demande pourquoi, compte tenu l'inflation de l’ordre de 7%, les recettes n’ont pas été augmentées ?
Mme la Maire explique que les tarifs 2023 ont été votés fin 2022 et non donc pas été réactualisés. Elle rappelle que
dorénavant l'énergie sera refacturée, sauf s’il s’agit de manifestations d’intérêt général.
Mme IDOUX : les Immobilisations incorporelles représentent-elles des études ?
Mme IMHOFF : oui ce sont l'étude énergétique et le diagnostic acoustique.
BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES
En réponse à la question de Mme IDOUX concernant la hausse des dépenses à caractère général, Mme la Maire explique
que c’est une provision pour d'éventuelles dépenses sur ce site.
BUDGET FORET (présenté par M. KRUGER)
L'augmentation des charges de personnel est calculée en comptabilisant sur toute l’année le travail effectif de l’ensemble
des bûcherons sans déduire d'absence.
Mme IDOUX note une augmentation de 84 018€ des dépenses de personnel, de 80 055€ en dépenses à caractère général
pourquoi ? aux CA de 2020, 2021 et 2022 le compte 012 n’était pas si élevé alors qu'il y avait sûrement déjà des arrêts,
M. KRUGER : c'est pour être prudent si l'ensemble du personnel est présent sans maladie. Sur les dépenses à caractère
général vu qu’il y a de la marge sur ce budget, il a été prévu davantage de travaux.
Mme la Maire lui signifie que le budget est voté en suréquilibre et que les dépenses de fonctionnement, ont alors été
« gonflées » pour tendre vers un budget plus sincère et ne pas afficher un suréquilibre trop important.
BUDGET LOTISSEMENT SAINT MICHEL
Pas de question.
Avant de passer au vote des budgets, Mme IDOUX présente les remarques du groupe minoritaire qui établit ainsi leur
constat: perte de recettes générales de l’ordre de - 1,89%, augmentation galopante des dépenses en frais de personnel,
projet de l’école, toujours pas débuté et considéré comme une gabegie financière.
Considérant également la crise inflationniste actuelle, la crise financière qui s’annonce, l'incertitude quant aux financements
publics à venir, le groupe se dit perplexe quant à la soutenabilité du budget présenté.
Pour toutes les raisons présentées, le groupe votera contre.
Mme la Maire répond que l’équipe municipale en place s'efforce de rétablir la santé financière de la commune. A l'appui
d’un graphique présenté à l’assemblée, elle insiste sur le fait que l'Épargne nette de 2014 était, de façon structurelle, négative
ce qui ne permettait pas de payer les investissements. La nouvelle municipalité a ensuite subi en 2020 les méfaits de la crise
COVID (dépenses supplémentaires et baisse des ressources). Elle poursuit en énonçant que malgré ces difficultés la
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aux-Mines
collectivité a remboursé 200 000€ sur les lignes de trésorerie consolidées en emprunt. Sans cela le montant de la CAF brute
négative aurait été bien moindre et plutôt honorable compte tenu de la conjoncture.
Depuis, en 2021 comme en 2022, la CAF nette est positive.
On voit donc que par les efforts la collectivité, la situation financière a été redressée.
Concernant 2023, si des incertitudes s’annoncent, c’est surtout du fait de l’accroissement des tarifs de l'énergie qui viennent
absorber tous les excédents précédents.
Mme la Maire termine son propos en soulignant que les préoccupations pour l'avenir de l’équipe minoritaire sont partagées,
mais réfute les propos laissant supposer qu'il y a une mauvaise gestion financière de la commune.
Mme IDOUX souligne qu’elle ne parlait pas des CAF nette des années précédentes mais bien de la perte sèche des 1 118 000€
qui est due à l’inertie de l’équipe sur la gestion de la mise en œuvre du chantier de l’école Aalberg. If avait été annoncé lors
d’un conseil municipal de mai 2021, repris dans un article des DNA, un démarrage des travaux en février 2022 pour une
rentrée en septembre 2023. Si le chantier avait été suivi comme prévu, la collectivité n’aurait pas eu à subir la crise financière
consécutive à la guerre en Ukraine et à la hausse des prix. Le chantier a pris un coût.
Mme la Maire : le dossier a été déposé en 2021 auprès de la Préfecture pour obtenir des aides. Or dès la fin de l’année 2021,
là tension sur le coût des matériaux se faisait déjà sentir et annonçait Un accroissement des prix. Les travaux n’ont pas
démarré en 2022 car il a fallu faire des choix sur les options à présenter pour obtenir un maximum d'aides de la part des
partenaires financiers. Ensuite, et malgré le travail préliminaire de concertation avec les services concernés, ce sont des
retards relatifs à des problèmes de mise aux normes accessibilité et de sécurité incendie du bâtiment qui sont apparus et
pour lesquels la mairie a préféré retarder le dossier et redéposer un permis.
Enfin, il a été décidé de jouer la prudence tant que les montants des subventions n’étaient pas connus, ce qui a retardé aussi
d’un an les travaux.
La perte sèche n’'incombe pas à l’équipe municipale. C’est le contexte qui fait qu’il y a un accroissement des prix.
Mme IDOUX indique que quand Mme la Maire a pris position contre le projet du pôle d'artisanat d'art de la rue Wilson, c’est
ce qui s’est passé également, et qu'à ce moment, elle n’a pas manqué d’avoir des propos assez virulents.
Concernant ce projet d'investissement, il représente près de 90% du budget de la commune. Elle cite également le conseil
de l’école de février qui fait état de la baisse de l'effectif. Mme IDOUX a souhaité comparer avec ce qui se faisait ailleurs et
présente un exemple de travaux dont le coût de revient, par élève, est moindre que celui estimé pour Aalberg. Cela interroge.
Mme la Maire : sur le point du Pôle d’Artisanat, sa critique était fondée sur le fait que la Communauté de Communes n'était
plus en capacité de payer alors qu'ici ce n’est pas le cas.
Par ailleurs, on peut trouver des tas d'exemples de projets complètement différents maïs il faut pouvoir comparer les projets
dans un même contexte.
Elle rappelle qu’à la base, ce projet consiste à mettre les enfants en sécurité par rapport au risque incendie et accessibilité
que cette mesure devrait paraître essentielle à tous.
Mme IDOUX : ce n’est pas le projet de l’école qui est critiqué mais la gestion du dossier, Par exemple pourquoi ne pas avoir
envisagé d'utiliser l’école d’Echery, cela aurait peut-être coûter moins cher.
Mme la Maire : toutes les options ont été étudiées avec les équipes pédagogiques qui ont retenu celle qui était le plus
favorable à leur fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 08 mars 2023,
après examen des différents comptes budgétaires,
- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2023 chapitre par chapitre se présentant comme suit :
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aux-Mines
Dépenses Recettes
Section d'investissement
Propositions réelles (hors reprise
des résultats antérieurs) 1789 270,74 € 1 372 000,00 €
Opérations d'ordre (amortissements et virement
de la section de fonctionnement) : 12 800,00 € 430 070,74 €
Affectation de l'excédent de fonctionnement : 184 327,94 €
Déficit d'investissement reporté : 75 213,42 €
Total des propositions nouvelles votées : 1877 284,16 € 1 986 398,68 €
Reports : 114 114,52 € ___5 000,00 €
TOTAL GENERAL : 1 991 398,68 € 1 991 398,68 €
Section de fonctionnement
- Propositions réelles {hors reprise
des résultats antérieurs) : 5 035 954,99 € 4 755 347,49 €
- Excédent antérieur reporté : 697 878,24 €
- Opérations d'ordre (amortissements et virement
à la section d'investissement) : 430 070,74 € 12 800,00 €
TOTAL GENERAL Voté : 5 466 025,73 € 5 466 025,73 €
Au vu de la balance générale des comptes de l'exercice 2022 présentée par Monsieur le Trésorier,
- DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2022 du budget principal s'élevant à 882 206,18 € comme
suit :
- au compte 1068 « Réserves facultatives » : 184 327,94 €
> au financement des mesures d'exploitation {compte 110 "Report à nouveau créditeur "} du budget primitif
2023 :697 878,24€.
DECIDE :
- la réalisation au cours de l'année 2023 des travaux d'équipement et des acquisitions de matériel figurant à la section
d'investissement.
- l'attribution des travaux, selon le cas,
- par marché négocié,
- sur appel d'offres,
- par mise en concurrence simplifiée,
- par dialogue compétitif
d'accorder au personnel communal toutes les indemnités et primes dont le versement est autorisé par des textes
réglementaires, au taux en vigueur, et ce dans la limite de celles dont bénéficient les agents des différents services de
l'Etat.
- que les avantages de rémunération prévus pour les agents titulaires s'appliquent automatiquement aux agents non
titulaires. Les agents de catégorie B de tous cadres d'emploi pourront en vertu du décret 2007-1630 du 19/11/2007
percevoir des IHTS au taux en vigueur dès lors qu'ils auront effectué des heures supplémentaires. Conformément aux
stipulations de l'article 70 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiant le troisième alinéa de l'article 111 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984, les compléments de rémunération appelés "gratifications de fin d'année (ou “primes de
service"), sont inscrits aux articles 64111 et 64131 et versés directement aux agents titulaires et non titulaires de la
collectivité relevant du statut de la fonction publique territoriale pour un montant total estimé à 100 000 € au titre de
l'année 2022.
- d'appliquer aux agents communaux retraités relevant du statut local de pension les dispositions du décret n° 90-939 du
17 octobre 1990 applicables aux retraités de la C.N.R.A.C.L.
- de constituer une provision de 61 995 € pour financer le Compte Epargne Temps conformément à l’état annexé au
Paye 11 sur 27 - VILLE DE
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aux-Mines
document budgétaire
- de constituer une provision de 3 114,61 € pour dépréciation des Actifs Circulants conformément à l’état annexé au
document budgétaire
- PRECISE que la provision pour financer le Compte Epargne Temps sera ajustée annuellement en fonction du besoin de
financement réactualisé et qu’elle sera reprise dès que le besoin de financement du Compte Epargne Temps sera éteint
- PRECISE que la provision pour dépréciation des actifs circulants sera ajustée annuellement en fonction de l’état de
provisionnements des créances fourni par la trésorerie
- FIXE la liste des emplois communaux conformément à l'état annexé au présent budget.
- DECIDE de verser aux ministres des cultes reconnus non logés, conformément au droit local Alsace-Moselle, l'indemnité de
logement telle qu'elle est fixée pour les instituteurs.
- DECIDE de prendre en charge les frais d'affranchissement des courriers du Service de Promotion de la Santé en faveur des
élèves des écoles primaires et maternelles au tarif de 0,15 € par élève scolarisé en 2023.
- DECIDE de reverser au C.C.A.S. de Ste-Marie-aux-Mines un tiers du produit des concessions de cimetière.
- AUTORISE d'ores et déjà Mme la Maire à signer au nom de la Ville les conventions à intervenir.
Délibération adoptée par 24 voix POUR et 3 voix CONTRE (Eric FREYBURGER, L.ubisa IDOUX, Johann WEILLER)
261 - APPROBATION DU BP 2023 DU BUDGET DE L’ EAU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 08 mars 2023,
après examen des différents comptes budgétaires,
- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2023 du service Eau chapitre par chapitre se présentant comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement
- Propositions réelles (hors reprise
des résultats antérieurs) : 243 000,00 € 0,00 €
- Opérations d'ordre: 16 460,00 € 179 272,19 €
- Excédent d'investissement reporté : 80 187,81 €
Total des propositions nouvelles votées : 259 460,00 € 259 460,00 €
- Reports: 0,00 €
-TOTAL GENERAL : 259 460,00 € 259 460,00 €
- Section de fonctionnement
- Propositions réelles : 955 655,91 € 500 518,94 €
- Excédent antérieur reporté : 617 949,16 €
- Opérations d'ordre: 179 272,19 € 16 460,00 €
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TOTAL GENERAL Vote : 1 134 928,10 € 1 134 928,10 €
- Au vu de la balance générale des comptes de l'exercice 2022 présentée par Monsieur le Trésorier, DECIDE d'affecter
l'excédent d'exploitation au 31 décembre 2022 s'élevant à 617 949,16 € au financement des mesures d'exploitation
(compte 110 "Report à nouveau créditeur ") du budget primitif 2022
- DECIDE de constituer une provision de 11 383,75 € pour dépréciation des Actifs Circulants conformément à l’état annexé
au document budgétaire
- PRECISE que la provision pour dépréciation des actifs circulants sera ajustée annuellement en fonction de l'état de
provisionnements des créances fourni par la trésorerie
- DECIDE la réalisation au cours de l'année 2023 des travaux d'équipement et des acquisitions de matériel figurant à la
section d'investissement.
' DECIDE l'attribution des travaux, selon le cas,
- par marché négocié,
- sur appel d'offres,
- par mise en concurrence simplifiée,
- AUTORISE d'ores et déjà Madame la Maire à signer au nom de la Ville les conventions à intervenir.
- _ DECIDE d'accorder une subvention de 1 000 € à une Association pour soutenir une action d'aide au développement dans
le domaine de l’alimentation en eau potable.
Délibération adoptée à l’unanimité
262 - APPROBATION DU BP 2023 DU BUDGET DE VAL EXPO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 08 mars 2023,
après examen des différents comptes budgétaires,
- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2023 “ Val Expo , chapitre par chapitre se présentant comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement :
- Propositions réelles : 160 000,00 € 0,00 €
- Opérations d'ordre : 35 000,00 € 195 000,00 €
- Affectation de l’excédent de fonctionnement : 34 547,76 €
- Déficit d'investissement reporté : 34 547,76 €
Total des propositions nouvelles votées : 229 547,76 € 229 547,76 €
- Reports : 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL : 229 547,76 € 229 547,76 €
o Section de fonctionnement :
o
oO - Propositions réelles : 147 924,60 € 151 000,00 €
- Excédent antérieur reporté : 156 924,60 €
- Opérations d'ordre : 195 000,00 € 35 000,00 €
TOTAL GENERAL Vote : 342 924,60 € 342 924,60 €
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- Au vu de la balance générale des comptes de l'exercice 2022 présentée par Monsieur le Trésorier, DECIDE d'affecter
l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2022 du budget du service Forêt s'élevant à 191 472,36 € comme suit :
7 au compte 1068 "Réserves facultatives " : 34 547,76 €
- au financement des mesures d'exploitation (compte 110 "Report à nouveau créditeur ") du budget primitif 2023
:156 924,60 €.
- DECIDE la réalisation au cours de l'année 2022 des travaux d'équipement et des acquisitions de matériel figurant à la
section d'investissement.
- DECIDE l'attribution des travaux, selon le cas,
7 par marché négocié,
> sur appel d'offres,
F par mise en concurrence simplifiée.
AUTORISE d'ores et déjà Madame la Maire à signer au nom de la Ville les conventions à intervenir.
Délibération adoptée à l’unanimité
263 - APPROBATION DU BP 2023 DU BUDGET « ENERGIES RENOUVELABLES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 08 mars 2023,
après examen des différents comptes budgétaires,
- _ APPROUVE le budget primitif 2023 chapitre par chapitre se présentant comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement
- Propositions réelles (hors reprise des résultats
antérieurs) : 108 500,00 € 0,00 €
- Opérations d'ordre : 3 700,00 € 75 767,86 €
- Excédent d'investissement reporté : 36 432,14 €
Total des propositions nouvelles votées : 112 200,00 € 112 200,00 €
- Reports : 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL : 112 200,00 € 112 200,00 €
Section de fonctionnement
- Propositions réelles : 104 916,14 € 115 000,00 €
- Opérations d'ordre : 75 767,86 € 3 700,00 €
- Excédent d'exploitation reporté : 61 984,00 €
TOTAL GENERAL VOTE : 180 684,00 € 180 684,00 €
- Au vu de la balance générale des comptes de l'exercice 2022 présentée par Monsieur le Trésorier, DÉCIDE d'affecter l'excédent d'exploitation au 31 décembre 2022 s'élevant à 61 984,00 € au financement des mesures d'exploitation
(compte 110 "Report à nouveau créditeur ") du budget primitif 2023.
- DECIDE de reverser une partie de l’excédent de fonctionnement 2022 au budget général 2023, à savoir 61 000 €.
- DECIDE la réalisation au cours de l'année 2023 des travaux d'équipement et des acquisitions de matériel figurant à la
section d'investissement.
- DECIDE l'attribution des travaux, selon le cas,
> par marché négocié,
# sur appel d'offres,
> par mise en concurrence simplifiée.
Délibération adoptée à l’unanimité
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,
| 264 - APPROBATION DU BP 2023 DU BUDGET « FORET »
Rapporteur : M. KRUGER, adjoint aux espaces naturels
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 08 mars 2023,
après examen des différents comptes budgétaires,
- APPROUVE le budget primitif 2023 du service Forêt, chapitre par chapitre se présentant comme suit :
Section d'investissement
- Propositions réelles (hors reprise
des résultats antérieurs) :
- Opérations d'ordre:
- Affectation de l’excédent de fonctionnement :
- Déficit d'investissement reporté :
Total des propositions nouvelles votées :
- Reports:
TOTAL GENERAL:
Section de fonctionnement
-Propositions réelles :
-Excédent antérieur reporté :
TOTAL GENERAL Vote :
- Au vu de la balance générale des comptes de l'exercice 2022 présentée par Monsieur le Trésorier, DECIDE d'affecter
l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2022 du budget du service Forêt s'élevant à 419 024,87 € comme suit :
# au compte 1068 “Réserves facultatives " : 45 030,85 €
# au financement des mesures d'exploitation {compte 110 « Report à nouveau créditeur ») du budget primitif 2023 :
373 994,02 €.
- DECIDE la réalisation au cours de l’année 2023 des travaux d'équipement et des acquisitions de matériel figurant à la
section d'investissement,
- DECIDE de constituer une provision de 74.38 € pour dépréciation des Actifs Circulants conformément à l’état annexé au
document budgétaire,
- PRECISE que la provision pour dépréciation des Actifs Circulants sera ajustée annuellement en fonction de l’état de
provisionnements des créances fourni par la trésorerie,
- DECIDE l'attribution des travaux, selon le cas,
> par marché négocié,
> sur appel d'offres,
# par mise en concurrence simplifiée.
Dépenses
132 006,00 €
0,00 €
4 010,85 €
136 016,85 €
41 020,00 €
177 036,85 €
838 050,00 €
3 000,00 €
841 050,00 €
Recettes
129 006,00 €
3 000,00 €
45 030,85 €
177 036,85 €
177 036,85 €
778 000,00 €
373 994,02 €
1 151 994,02 €
- AUTORISE d'ores et déjà Madame la Maire à signer au nom de la Ville les conventions à intervenir.
Délibération adoptée à l'unanimité 4 VILLE DE
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| aux-Mines
|265 - APPROBATION DU BP 2023 DU BUDGET « LOTISSEMENT SAINT MICHEL » ]
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 08 mars 2023,
après examen des différents comptes budgétaires,
- APPROUVE le budget primitif de exercice 2023 “ Lotissement St Michel! “, chapitre par chapitre se présentant comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement
Propositions réelles (hors reprise
des résultats antérieurs) : 70 000,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre : 34 010,00 € 650 903,34 €
Déficit d'investissement reporté : 546 893,34 €
Total général VOTE : 650 903,34 € 650 903,34 €
o Section de fonctionnement
Propositions réelles : 34 010,00 € 650 903,34 €
Opérations d’ordre : 664 903,34 € 48 010,00 €
Total général VOTE : 698 913,34 € 698 913,34 €
- DECIDE la réalisation au cours de l'année 2023 des travaux d'équipement et des acquisitions de matériel figurant à la section
d'investissement,
- DECIDE l'attribution des travaux, selon le cas,
> par marché négocié,
> sur appel d'offres,
> par mise en concurrence simplifiée.
- AUTORISE d'ores et déjà Madame la Maire à signer au nom de la Ville les conventions à intervenir.
Délibération adoptée à l’unanimité
| 266 - PRESENTATION DU PLAN PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2023-2026
Rapporteur : Mme IMHOFF, Adjointe aux finances et à l’urbanisme
Dans une démarche de visibilité et de transparence souhaitée par la municipalité, il vous est présenté le plan pluriannuel de fonctionnement et d'investissement de la Ville qui porte sur la période 2023-2026, en annexe de cette délibération.
Ce plan pluriannuel d'investissement sera amené à évoluer en fonction :
-__ desincertitudes liées au contexte économique,
- des études lancées sur 2022-2023 pour la programmation d'opérations importantes
- des subventions que pourrait obtenir la Ville,
Il fera alors l’objet d’une nouvelle présentation au Conseil Municipal.
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Mme IMHOFF : c’est une projection qui sera réévaluée chaque année. 2 scénarios prospectifs sont présentés. La principale
différence réside dans le montant des dépenses d'énergie.
Mme IDOUX : mettre une perspective financière sur un PPI a son utilité car c’est là qu’on a de la visibilité financière. C'est la
raison pour laquelle Mme IDOUX insistait pour avoir cette perspective financière.
Mme la Maire : c'était un engagement que de réaliser ce PPI. 1 n’était pas formalisé mais c’est un outil que l’équipe suivait
déjà. Dans le contexte économique, il a fallu le reprendre. Oui il y a intérêt à le présenter mais pour montrer que la collectivité
ne peut pas faire de PPI car elle ne peut pas faire d’investissements. Mais la municipalité travaille bien sur une prospective.
Mme IMHOFF : c’est une prospective financière pas un PPI.
Mme FLORENTZ : c'est quelque chose qui a été demandé régulièrement pendant les mandats précédents et jamais obtenu.
Quelques échanges s’ensuivent concernant les écritures de dépenses d'ordre d’investissements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
PORTE A CONNAISSANCE le plan pluriannuel de fonctionnement et d'investissement 2023-2026 de la Ville, en annexe de
cette délibération
267 - FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2023
Madame la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que
les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements
vacants depuis plus de deux ans.
Afin de pallier à la revalorisation des bases forfaitaires, Madame la Maire propose de maintenir les taux comme suit :
>. taxe d'habitation : 11,43 %
7 taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,04 %
7 taxe foncière sur les propriétés non bâties : 92,89 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
7 taxe d'habitation : 11,43 %
# taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,04 %
> taxe foncière sur les propriétés non bâties : 92,89 %
- _- CHARGE Madame la Maire
> de notifier cette décision aux services préfectoraux
> de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné
d’une copie de la présente décision.
Délibération adoptée à l’unanimité
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| 268 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ASSISTANT-E ADMINISTRATIF-VE A TEMPS COMPLET ]
Madame le Maire,
Sur rapport de l'autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment
ses articles 34 et 41;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés
dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin;
Considérant que la charge de travail du pôle ressources et administration générale est devenue trop conséquente, il convient
de créer un poste relevant de la catégorie hiérarchique C des cadres d'emplois des adjoints administratifs ou de la catégorie
B du grade de rédacteur à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures 00 minutes (soit
35/3565), pour assurer des tâches liées à la comptabilité, aux ressources humaines et à l’administration générale.
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent
susvisé ;
Décide
Article 1*: À compter du 01/05/2023, 1 emploi permanent d'assistant-e adminitratif-ve relevant de la catégorie
hiérarchique C des cadres d'emplois des adjoints administratif ou de la catégorie B du grade de rédacteur à
temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures 00 minutes {soit 35/35°"55) est
créé.
L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement du fonctionnaire sur cet emploi permanent et
de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions
législatives et règlementaires en vigueur.
Ces emplois permanents peuvent également être pourvus par des agents contractuels de droit public sur le
fondement de l’Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait :
-_ que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation ;
Nature des fonctions
e Planification et suivi administratif des dossiers, saisies de courriers et d’actes administratifs, juridiques
et comptables
e Préparation, rédaction et mise en forme les documents émis par le service (courriers, notes, documents
pour diffusion)
e Organisation, préparation et participation aux réunions du service (réunion internes où externes,
comités techniques, comités de pilotage, ..}, rédaction de compte-rendu
e Traitement de tâches de comptabilité, notamment facturation, saisie des bons de commande,
d'engagements de dépenses, mandats et titres de recettes.
e Traitement de tâches de gestion administrative pour le service RH, gestion des congés, des demandes
de formation, animation d’une CV thèque, publication des appels à candidatures selon les types de
contrat où les stages à lancer
Niveau de recrutement: titulaire d'un diplôme de niveau 4 où 5, ou, d’une expérience professionnelle
significative dans un poste similaire.
Niveau de rémunération : le niveau de rémunération sera calculé au maximum sur l'indice terminal de l'échelle
Bi de rémunération.
Article 3 : L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
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WW", | Sainte-Marie
|aux-Mines
Une ampliation de la présente délibération sera adressée :
e au Représentant de l'État ;
e au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin
L'autorité territoriale informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Délibération adoptée par 24 voix POUR et 3 voix CONTRE (Eric FREYBURGER, Lubisa IDOUX, Johann WEILLER)
269 - PROJET DE REFECTION GLOBALE DE L’ECOLE AALBERG - DEMANDE DE SUBVENTION DETR, DSIL ET/ OU FONDS
VERT
Le projet de réfection globale de l’école Aalberg à fait l’objet d’une délibération lors de la séance du 28 avril 2021. Le coût de
l'opération était alors estimé alors à 2 543 355 € HT.
Le permis de construire a été accepté à l’automne 2022, après des modifications pour valider la mise en sécurité incendie et
la mise en accessibilité du bâtiment. En tenant compte de ces modifications, et surtout de l'accroissement des prix du fait
des tensions sur les matériaux et de la charge de travail des entreprises post-covid, du fait de l'inflation, et du fait de la crise
énergétique, le coût ré-évalué de l'opération s'élève à 3 618 823 € HT, dont :
- 3167130 € HT pour les travaux
- 223 763 € HT pour la maîtrise d'œuvre et les diverses études
- 195 000 € HT pour le déplacement temporaire de l’école rue Osmont
- et 32 930 € HT pour divers frais {1% artistique, nettoyage base vie, etc ..)
Après un échange avec le secrétaire général de la préfecture le 22 décembre 2022, il a été convenu que le nouveau projet
pouvait être déposé pour une tranche complémentaire au titre de la DETR, de la DSIL où du Fonds Verts, les services de l’État
se chargeant de l’analyse pour évaluer le fonds adéquat
Mme la Maire souhaite clarifier la situation afin de ne pas rester sur des propos erronés :
En mai 2021 la commune envisageait un début de travaux en février 2022.
Jusqu'à l’été 2022, le décalage du projet de février à septembre n'avait pas de coût supplémentaire pour la collectivité : il n'y
avait pas de frais pour les cellules modulaires sur cette période et il s'agissait également d’un temps de vacances scolaires
favorable pour faciliter le travail des équipes pédagogiques et des services techniques (tri et organisation de leur
déménagement).
C'est bien le contexte économique dans lequel nous nous trouvons qui est venu impacter ce budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant estimatif revu de l'opération
SOLLICITE l'attribution d’une subvention au titre de la DETR pour cette opération
APPROUVE le plan de financement suivant :
Opération Coût prévisionnel Subvention DETR | Autres subventions | Autre financement
sollicitée escomptées (emprunt +
(Climaxion AERM) mécénat)
3618823€HT 3618823€HT 2171294€HT 196 250€ HT 1251279€HT
Délibération adoptée par 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Eric FREYBURGER, Lubisa IDOUX, Johann WEILLER)
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aux-Mines
| 270 - ASSAINISSEMENT A SAINT BLAISE : PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
Un projet d'aménagement est envisagé à Sainte-Marie-aux-Mines (section BA, parcelles n° 134 et 135) sur des terrains privés
jouxtant une voie publique.
La desserte de ces terrains nécessite la réalisation d'une extension du réseau d'assainissement (25 ml de conduite en PVC @
200 mm) pour un coût estimé à 13 500 € HT hors branchements.
S'agissant d’une extension qui est à la charge des particuliers souhaitant construire, et qui permet de desservir de futurs
terrains de construction, il a été envisagé la constitution d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune de Sainte-
Marie-aux-Mines, le SDEA et les particuliers concernés, concrétisé par la signature d’un projet de convention tel qu’annexé.
Pour cette opération, la part des travaux portée à la charge des aménageurs est de 100 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion d’un PUP selon les modalités ci-exposées :
AUTORISE Mme Noëllie HESTIN, Maire, à le signer.
Délibération adoptée à l’unanimité
271 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN HHA RUE ZELLER
Madame la Maire expose :
Des habitants du quartier Zeller se sont réunis en association «Les enfants de Zeller», pour porter des projets
d'aménagement de leur quartier.
En particulier, ils souhaitaient pouvoir aménager des espaces de loisir : jardins partagés, des plantations ainsi que des aires
de jeux, notamment au niveau de l’ancien bâtiment n°7 actuellement démoli.
Pour favoriser leur projet, la Commune de Sainte-Marie-aux-Mines a sollicité Habitats de Haute-Alsace en vue de la mise à
disposition d'espaces verts situés sur un terrain appartenant à l'Office sis avenue Robert Avenue ZELLER, cadastré section
AW n° 44, constituant l’ancienne emprise foncière du bâtiment n°7 actuellement démoli.
Habitats de Haute-Alsace a répondu favorablement à cette demande.
Une convention, jointe en annexe, a été établie pour définir les modalités de mise à disposition de ces terrains.
Les principales modalités de mise à disposition sont les suivantes :
- Emprise foncière de 1 000m?
- Détachement du terrain cadastré section AW n°44 d’une superficie de 7 697 m2, au lieudit « 3 avenue Robert Zeller »
- Destination des biens mis à disposition à usage exclusif de jardins, de plantations, aires de jeux
- Pas de construction possible sauf cabanons amovibles sous réserve de l'accord de HHA
- Convention consentie à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction résiliable à tout
moment par l’une ou l’autre des parties sur préavis d'un mois
- Frais relatifs au bon entretien de l'emprise foncière, aux dégâts qui pourraient y être causés sous la responsabilité
de la ville de Sainte-Marie-aux-Mines
- Participation de HHA au projet d'aménagement à hauteur de 1 000 €
Le conseil municipal est invité à se prononcer pour donner son accord quant à la mise en œuvre de cette convention et ses
modalités.
Mme la Maire précise que :
- la commune réalisera une convention avec l'association pour leur indiquer que c'est à eux qu’incombera l'aménagement et
l'entretien du site.
- HHA a bien conscience que la commune est en partenariat avec une association sur ce terrain.
M. FREYBURGER s'étonne de la durée de la convention qui n’est que d’une année alors qu’il s'agisse d’une association qui va
s'investir, et demande éventuellement une négociation d ‘un bail de 3 ans afin d'éviter une révocation au bout de la première année.
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Mme la Maire répond que la convention est renouvelable sous tacite reconduction, et qu'HHA participant au projet
d'aménagement peut faire penser qu'il n'ait pas vocation de financer le projet pour le supprimer ensuite. Mais la commune
pourra effectivement leur suggérer un bail de 3 ans au moment de la reconduction.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DONNE son accord sur la convention et ses modalités de mise en œuvre telles que présentées dans la convention annexée
DIT que cette convention pourra prendra effet dès signature des 2 parties
S'ENGAGE à prendre toutes les dispositions, assurances et garanties, nécessaires pour assurer la sécurité des usagers du
terrain
DONNE pourvoir à Madame la Maire pour signer tout acte relatifà cette convention.
Délibération adoptée à l’unanimité
Mme la Maire souligne que c’est plaisant de voir des habitants s'engager pour leur quartier et s'investir.
272 - CHASSE : LOCATION DES LOTS DE CHASSE 3 & 4 SUITE AU DECES DE L’ADJUDICATAIRE
Madame la Maire donne la parole à Monsieur Niels KRUGER qui expose :
Suite au décès de M. François Meaume, adjudicataire de chasse sur les lots 3 et 4, ayant pour limite « Ouest » la Liepvrette,
de la sortie d'Echery jusqu'au col des Bagenelles et pour limite « Est » Le ruisseau de Saint Pierre sur l’Hâte jusqu’à la crête
limitrophe avec Aubure, les héritiers ont fait connaître leur volonté de ne pas vouloir reprendre cette adjudication à leur
compte.
Ces deux lots représentent une surface cumulée de 1207 Ha soit 30% de la surface chassable de la commune.
A la demande de Mme la Maire, la Commission Communale Consultative de la Chasse s’est réunie le 20 mars 2023.
A l’ordre du jour figurait la stratégie de la mise en location des lots 3 et 4.
Lors de cette rencontre trois solutions ont été présentées aux personnes présentes et la commission propose au conseil municipal, la résiliation des baux et la mise en location des lots 3 et 4 par appel d'offre.
Le Conseil Municipal doit maintenant délibérer sur le devenir des lots de chasse 3 et 4 de la commune de Sainte Marie aux
Mines pour la période de chasse en cours jusqu’aux adjudications réglementaires fixées au 1er février 2024.
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Sainte-Marie
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‘F,
Suite à la consultation et sur proposition de la Commission Communale Consultative de la Chasse,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la mise en location des lots de chasse n° 3 et 4 par appels d’offres publics
Délibération adoptée à l'unanimité
M. KRUGER précise que c’est pour un an seulement : les baux de chasse arrivant à échéance l’année prochaine ; il y aura
donc un nouvel appel d'offre qui devra être réalisé pour la période normale de location de neuf années.
Mr FREYBURGER demande s'il faudra retravailler le cahier des charges complémentaire sur le lot pour la mise en place de
l'appel d'offre.
M. KRUGER lui répond favorablement, et en intégrant également le bail.
| 273 - APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE CENTRE ALSACE AVEC LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE EH
Madame la Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d'Alsace d'un Contrat de
Territoire Alsace, à l'échelle du Territoire Centre Alsace, sur là période 2022-2025.
Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d'Alsace a souhaité être aux côtés
des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d'attractivité,
d'environnement et écologie et de cohésion sociale.
Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d'Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d'Ingénierie Territoriale d'Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 ME sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire
Centre Alsace :
Enjeu attractivité : conforter l'économie touristique, culturelle et les centralités, atouts majeurs du territoire.
- Moderniser, diversifier et valoriser l'offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale pour offrir aux habitants et
aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs attentes et qui permettent de conserver l'image de
marque du Territoire qui est l’un de ses meilleurs arguments marketing ;
- Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour permettre de maintenir et
développer le niveau de service à la population et aux entreprises tout en tenant compte des spécificités infra
territoriales en matière de besoin en services à la population (petite enfance et enfance, santé, économie,
commerce...).
Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre Vers un territoire durable et à énergie positive.
- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux mobilités du quotidien tout en
rendant le territoire plus attractif pour les mobilités touristiques et de loisirs ;
- Favoriser la production d'énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un accès à une énergie à coût
maitrisé.
Enjeu cohésion sociale : renforcer l'attractivité résidentielle en développant l'offre de services aux habitants.
- Développer l’offre de services en faveur des séniors pour faire face à l'enjeu du vieillissement de la population et du
grand âge ;
- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens (périscolaires,
équipements sportifs à destination des collégiens...) afin de permettre leur épanouissement sur le territoire et de
conforter la vie associative locale.
Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace,
Fonds d'Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds,
par l'adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés,
d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.
Au regard de ces éléments, je vous propose d'adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace
et de m'autoriser à le signer.
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W. | Sainte-Marie
| aux-Mines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d'accompagnement et de
contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace
2022-2025,
Vu le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Centre Alsace, adopté par la Collectivité européenne d'Alsace par
délibération susvisée du 6 février 2023,
Considérant l’intérêt pour la commune de s'engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par
la Collectivité européenne d'Alsace,
APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Centre Alsace pour la période 2022-2025, tel que
joint en annexe,
Délibération adoptée à l’unanimité
274 - HORAIRES DES ECOLES
Mme la Maire expose :
Suite à la délibération n° 41 prise le 8 juillet 2020 concernant les horaires des écoles de Sainte-Marie-aux-Mines et afin
d'optimiser le ramassage scolaire et de tenir compte de la manifestation Mineral et Gem 2024 (pour laquelle 2 journées
seront rattrapées tel que décidé par les conseils d'école) les écoles de notre commune sont autorisées à faire une
modification de leurs horaires.
Les horaires seront donc les suivants à partir de la rentrée de septembre 2023 pour les écoles de Sainte-Marie les lundis,
mardis, jeudis et vendredis :
Horaires Ecole Aalberg Ecole Ste- | Ecole Maternelle Ecole Maternelles
Geneviève | de Lattre Les Lucioles
|
Matin 8h00-11h30 8h00-11h30 | 8h15-11h45 8h15-11h45
Après-midi 13h25-15h55 13h30-15h00 13h30-16h00 13h45-16h15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les horaires ci-dessus des Ecoles Aalherg et Sainte Geneviève ainsi que des Ecoles maternelles De Lattre et « Les
Lucioles » à compter de la rentrée de septembre 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité
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7. | Sainte-Marie
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POINT D'INFORMATION SUR LA GRILLE TARIFAIRE MINERAL ET GEM - |
Mme la Maire laisse la parole à Mme SKOCIBUSIK, présidente de la SPL EVA qui présente une note d’information rédigée en
séance du Conseil d'Administration date du 27/03/2023 concernant les grilles tarifaires 2024 du Salon Mineral & Gem.
Dans le contexte économique inflationniste et compte tenu de la tenue des JO 2024 à PARIS, à la suite de l’ouverture des plis
du marché public de fournitures, dans le cadre de la location de chapiteaux et de planchers pour la période 2023-2024-2025,
une forte augmentation des prix est constatée de l’ordre de +75 à + 100%. Cette prévision doit encore être affinée.
Selon l'article 24 de la Délégation de Service Public, le délégataire (SPL EVA) informe le pouvoir adjudicataire (la ville de
Sainte-Marie-aux-Mines) que l’évolution des prix 2024 sera probablement supérieur à l’évolution constatée par application
à l'indice des prix à la consommation.
Le délégataire votera néanmoins ses tarifs 2024 en CA et ces derniers seront par la suite présenté à l’autorité délégante.
POINT SUR LES DECISIONS PRISES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT
Le Conseil communautaire a eu lieu le 30.03.2022 et portait essentiellement sur l'approbation du compte financier et du
budget primitif 2023.
La situation de la communauté de communes s’assainit et elle retrouve des capacités d'investissements.
La commune de Sainte-Marie-aux-Mines bénéficiera d’une aide sur la prise en charge des frais de fonctionnement du théâtre
et de la piscine.
2 prêts d'honneur ont été attribués dans le cadre de la convention avec Initiative Alsace Centrale.
A savoir que le compte rendu du conseil communautaire reste disponible dans la presse etily a également le visionnage de
la séance sur le site facebook.
POINT DIVERS
Mme la Maire revient à titre informatif sur le PPI : l’an dernier, KPMG avait été mandaté pour réaliser une analyse financière
de la commune et ainsi l'aider dans ses choix d'investissement. Les rapports transmis laissaient entrevoir la possibilité
d'investir encore 900 000€ d'ici la fin du mandat. Ce montant se retrouve globalement dans les 350 000€ d'augmentation des
prix de l’énergie qui restent à ia charge de la commune, auxquels s'ajoute l'augmentation des charges d'énergie de 450 000€
(150 000€ sur 3 ans), + l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires et l'inflation, pour un total approximatif de 900
000€, montant prévisionnel donné par le cabinet d’expertise KPMG.
Ce qui met en difficulté la commune c’est bien le contexte énergétique et économique que nous traversons.
Mme FLORENTZ prend la parole et souhaite revenir sur un évènement important : le lycée de Ste Marie Aux Mines a été
classé “Meilleur lycée de France” par le magazine L'Etudiant.
Mme Florentz souligne « la fierté pour la communauté éducative, les élus.es que nous sommes et l’ensemble des habitants
de la vallée ! »
Elle indique que ce classement met surtout en avant le fruit de l’engagement pédagogique des enseignants, mais aussi de
l'engagement de toutes les équipes investies dans. Ce sont tous ces adultes qui encadrent les lycéens au quotidien qui
permettent aux élèves de travailler sereinement dans un cadre qui favorise leur réussite.
Les valeurs de l’école républicaine se trouvent ici remarquablement incarnées à un moment où l'institution scolaire se trouve
bien souvent mise à mal.
I ne faut pas oublier, les élèves, qui ont contribué par leur engagement scolaire à cette belle distinction.
Ainsi, lors de l'assemblée plénière du conseil académique de vie lycéenne, en présence d'Olivier Faron, recteur de l’académie
de Strasbourg, la cité scolaire a accueilli pendant 3 jours les représentants des conseils de vie lycéenne de toute l’Alsace. Ils
ont débattu et fait des propositions sur des sujets très divers {lutte contre le harcèlement, les discriminations, la hiérarchie
scolaire entre voies générale, technologique et professionnelle, .….).
La jeunesse est notre avenir. Sa formation doit être une priorité absolue et le lycée Louise Weiss y contribue de façon
performante,
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&, | Sainte-Marie
aux-Mines
M. FREYBURGER complète le discours de Mme FLORENTZ et souhaite également évoquer le sujet du lycée : il souhaite faire
une extension à l’ensemble des acteurs de cette chaine scolaire, avec une pensée pour les écoles maternelles et élémentaires,
ainsi que le collège ; « un secteur difficile et en fragilité ».
Mme la Maire souligne la chance d’avoir un parcours scolaire complet de la maternelle au lycée sur notre territoire et espère
que par le magnifique travail accompli par tous, la Commune arrivera à préserver ce parcours scolaire complet dans les
différentes sections du lycée.
Mme IDOUX émet la volonté de la part de la minorité, de mettre à l'honneur le travail accompli de l’ensemble de la chaine
scolaire en actant cette reconnaissance par le vote d’une subvention (voyage ou activité cultuelle) et par une distinction et la
remise d’un trophée par les élus, lors d’une cérémonie par exemple.
Mme la Maire répond en précisant que les élus travaillent de façon très étroite avec les équipes pédagogiques ; qui savent
qu'ils peuvent solliciter la commune pour tous besoins. La commune a effectivement plus l’habitude de répondre aux
attentes des associations ou structures, que d’octroyer des subventions sans qu’il n'y ait eu de demandes préalables.
Pour l'attribution d’un trophée, il parait compliqué d'offrir une distinction connaissant le manque de robustesse de ces
classements compte tenu de la caractéristique de Ste Marie aux mines : nous connaissons de faibles effectifs au lycée, ce qui
est une chance pour les conditions d'enseignements, mais pour ce type de trophée une seule absence ou une seule personne
au rattrapage de l'examen suffirait pour que notre lycée dégringole dans le classement.
(Les classements sont construits sur des indicateurs qui dépendent de la réussite aux examens, compte tenu du parcours
scolaire des élèves, du contexte social etc.)
Mme la Maire précise aussi qu’à l'automne, le lycée a organisé une remise des diplômes du Collège et du Lycée, à laquelle
l'ensemble des Maires de la vallée étaient présents et les félicitations ont été chaleureusement adressés à l’ensemble des
élèves par les élus.
« La reconnaissance a été partagé, et faire trop de publicité sur la base de ce classement est un peu compliqué. »
Mme FLORENTZ complète en disant que ce qu’attendent les établissements, qu'ils soient primaires ou secondaires, ce sont
un soutien inconditionnel, une présence de la Commune, et une réponse à leur demande; il y a d’ailleurs un travail
actuellement avec le lycée et la Région de façon à pérenniser les formations et la structure telle qu’elle l'est aujourd'hui.
« Plutôt que d'un trophée ponctuel, c’est un travail dans la durée qui exprime la reconnaissance. »
À noter l'implication sollicitée par les écoles, dans le cadre du dispositif “Notre Ecole : faisons-la ensemble » qui permets de
bénéficier de financements de la part de l’éducation nationale, projet réfléchi avec les élus également ; et concerne aussi la
cité scolaire avec le lycée.
M. FREITAG annonce la mise en place d'un groupe de vigilance sur la question de l’eau : celui-ci a été annoncé le cadre de la
commission environnement et cadre de vie et en conseil communautaire : le conseil se mettra en place le 24 avril avec un
ensemble de personnes en mesure d'apporter des compétentes sur la question. ( le COTEC est composé de l'ONF, des
Sapeurs-pompiers, de la fédération de pêche, du club vosgien etc.).
M. FREYBURGER a des interrogations quant à un état des lieux sur le développement de la fibre en Val d'Argent, il fait
référence à un article paru dans les DNA qui mentionne Sainte-Marie-aux-Mines comme faisant partie des six communes
résistantes en Alsace, qui ne sont pas câblées par le fibre optique. Il demande si quelque chose est prévu à ce sujet et quelle
est la position de la commune.
Mme le Maire répond qu'il s’agit d’un point Communauté de commune avec la régie de télé distribution, et que lors du
budget voté en CCOM il y a eu une aide attribuée à la RIT pour pouvoir entreprendre des travaux pour le déploiement de la
fibre sur le secteur.
Aujourd’hui la commune est pointée du doigt peut être dans la presse mais elle possède un très bon débit sur un réseau
couplé fibre et dit « co-axial » c'est à dire que la fibre arrive jusqu'à des points névralgiques et lorsque les habitants veulent
se raccorder auprès de la rit, ils sont raccordés en câble et non en fibre, ce qui permet de bénéficier de conditions internet
satisfaisantes.
Aujourd’hui effectivement la fibre se déploie, avec un programme régional qui se met en place et c’est en cours d’étude par
la RIT et pris en compte par la Communauté de Communes dans les dernières discussions budgétaires.
M. FREYBURGER mentionne le choix pour la commune entre deux prestataires de service : Orange et Rosace ; et a priori des
propositions restées sans réponses pour Orange ?
Mme la Maire ne s’avance pas sur les courriers « sans réponses », car c’est en RIT que cela se passe et explique qu'aujourd'hui
il existe deux propositions :
Rosace ; où l’on reste Maitre des réseaux.
Orange; où on n’est plus maitre des réseaux (perte de la régie) ; avec certes un avantage tarifaire mais moins de réactivité
de service (exemple d’un orage où à ce jour les techniciens de la RIT interviennent rapidement et efficacement pour réparer
les connexions)
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+, | Sainte-Marie
| aux-Mines
Est-ce que le gain économique (investissement non portée par la collectivité si perte de la régie) se justifie où non: les
discussions sont toujours en cours.
Mr FREYBURGER souligne que le prestataire historique Orange a l'obligation de remplacer le réseau cuivre par la fibre, que
cela rentre dans sa mission de droit local et qu’il desservirait même des endroits que la RIT ne peut desservir aujourd’hui.
Mme La Maire contredit en disant que le travail de RIT est plus intéressant a priori avec Rosace qu'avec Orange mais elle ne
s’avance pas car elle ne possède pas les dernières réflexions de la RIT et ne connait pas leur choix: il y a une possible
préservation de la régie , avec des coûts portés par la communauté de communes du val d'argent mais elle conserverait une
qualité de service proposée aux habitants et il y aurait également une revente possible avec d’autres opérateurs qui
utiliserait le réseau fibré donc une rentrée de recettes.
M. FREYBURGER émet des doutes sur le prestataire Rosace en mentionnant une mauvaise expérience qu'aurait eu la
communauté de commune de Wasselonne: « les choix de Rosace vont avoir des conséquences financières lourdes pour la
CCOM et la commune » et il privilégie Orange « qui offre la mise en place d’un réseau avec des fourreaux déjà enterrés et
qui peut se déployer de manière rapide sans difficultés techniques majeurs avec un coût inferieur pour la collectivité ».
Outre la fibre, Mme le Maire donne un retour d'expérience de collectivités qui avait transféré leurs compétences EAU a des
privés et qui aujourd'hui reviennent en arrière car la privatisation du service ne respectait pas les conditions de service : c’est
un choix de conserver le service public ou de basculer chez un privé et il faut rester prudent.
M. FREYBURGER pense qu’il faille retravailler sur ce sujet prochainement en communauté de communes: Mme la Maire
l'invite à se rapprocher du directeur JM Valentin et des élus de la RIT notamment son président Marcel Herment car ces
travaux sont le cœur de leur préoccupation actuelle.
Autre point sur lequel M. FREYBURGER souhaite intervenir: celui du devenir de la police municipale et demande si une
adhésion est prévue aux brigades vertes.
Choix intéressant selon lui puisque la CEA participerait également au financement des brigades vertes.
Mme la Maire revient sur le travail de l’inter-communalisation de la police pour permettre aux deux personnels (policier
municipal de Ste Marie & de Ste Croix) de travailler de façon collégiale, elle précise que la police intercommunale est un
service qui a aujourd’hui l’adhésion de l’ensemble des communes du val d'argent, que la souscription aux brigades vertes est
à l'étude, même si le coût est assez conséquent.
M. FREYBURGER évoque la commune de Lièpvre qui fait appel aux brigades vertes pour un budget d’environ 11 000€, et au
vu de là différence de population et de surface sur Ste Marie aux mines, il estimerait la contribution communale à environ
35 000€ ce qui correspondrait un demi-poste de policier municipal.
Mme La Maire affirme que c’est un surcoût qu’il faille envisager, mais c’est un sujet qui est en construction à l'échelle
communale pour le moment.
M. FREYBURGER poursuit sur la rénovation de l'éclairage public : il explique que c'était un chantier bien réfléchi et travaillé
par l'équipe sortante en 2019 alors qu'il ne voit aucun avancement au niveau des budgets: quelle est la réflexion pour la
nouvelle équipe municipale ?
Mme La Maire souligne qu’à l’arrivée de la nouvelle équipe municipale il n’y avait aucun élément transmis à ce sujet par
l’équipe sortante pour un projet « si avancé ».
C’est pourtant aujourd’hui un sujet en cours et qui va se réaliser : il fait partie des choix de niveau 2 des investissements et en raison des recettes complémentaires perçues, la commune pourra programmer une intervention certainement l’année
prochaine. (50 000€ ont été budgétisé pour pouvoir démarrer le renouvellement)
Elle clarifie cependant ce point sur la partie économique : la commune bénéficie d’un ancien contrat et pour avoir un retour
économique favorable, cela demanderait que 90% du parc soit changé or par honnêteté ce chantier sera lancé pour des
économies d'énergies et par souci d'exemplarité et non pas pour des économies financières. || s’agit d’une problématique
nationale qui touche chacun d’entre nous ; sans compter tous les avantages qu’il y a à ne plus avoir de pollution lumineuse.
M. FREITAG interroge la minorité sur le travail effectué sur le sujet de la rénovation de l’éclairage public quand ils étaient en
place et soulève que toutes bonnes propositions sont les bienvenues.
M. FREYBURGER explique qu'il était question de renouveler le parc régulièrement pour qu’au bout de Sans l’ensemble des
points lumineux ait été remplacé. ll évoque le travail de son collègue Dominique Couty avec les services techniques sur cette
programmation avec un inventaire des armoires (9 au réel et 22 au forfait donc sur le plan financier ce n’est effectivement
pas pertinent mais a un impact sur l’économie d'énergies).
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aux-Mines
Mme IDOUX a été sensibilisé par des citoyens sur des nuisances nocturnes qui reviennent autour du parc, de l’ancienne
perception et du théâtre.
Mme la Maire explique le travail en cours en concertation avec la procureure de la république, la gendarmerie, la police
municipale, les élus concernés, le centre socio culturel également dans le cadre du groupement local de traitement et de
prévention de la délinquance. Ce sont des informations qui sont remontées et partagées avec la gendarmerie qui a effectué
des contrôles inopinés où de façon irrégulière pour endiguer ce fait. Cependant il est extrêmement compliqué d'y arriver à
moins de prendre les personnes sur le fait. || est mis tout en œuvre d’un point de vue traitement ou prévention pour réduire
ces nuisances ; les gendarmes sont prévenus et prêts à renforcer les contrôles et un prochain rdv est prévu en mai avec la
procureure.
Mme IDOUX revient sur l'éclairage public et le fait de l'extinction de la lumière à partir de 23h et qu’il n’y a pas présence de
caméras à cet endroit ; la solution ne serait-elle pas d'installer des caméras ?
« Des jeunes font des rodéos et embêtent les riverains .… »
Mr MEBARKI souligne la présence de rodéos même avant l'extinction de l'éclairage public, et que l’extinction des lumières
n’a pas fait augmenter ces rodéos.
Mme la Maire rebondit sur les caméras : l'identification des véhicules est faite mais les caméras ne mesurent pas la vitesse
par exemple ; à souligner que le réseau des habitants savent tout aussi bien identifier les véhicules (des vidéos et des photos
sont partagés avec la police municipale et gendarmerie) mais pour une contravention il faut une prise sur le fait accompli.
Sans cela il est difficile d’agir.
Mme IDOUX poursuit sur une question sur l’état civil qui est publié dans le Bulletin Municipal, elle a été interpellée par une
personne qui lui demandait si la commune avait l’autorisation des familles pour la publication des avis de décès.
Mme la Maire répond que ce qui est publié dans le bulletin municipal sont des informations déjà publiées dans la presse.
Mme la Maire remercie là presse pour la retranscription ainsi que l’association de l'écho du val d'argent et ses bénévoles :
une subvention leur a d’ailleurs été attribué pour les remercier du travail accompli.
M. FREYBURGER revient sur la correction du Procès-Verbal précédent : « Mme Idoux demande de compléter sa déclaration
en insistant sur la véhémence du ton de l'interprétation car c’est le seul petit truc qui manquait ; car l'intégralité a été reprise
mais il n’a pas été fait mention de la véhémence du ton alors que ça mérite de l'être »
Mme MARAFIOTI précise que l'interprétation de chaque personne est différente et le ressenti et l'interprétation sont
difficiles à noter ou retranscrire dans un procès-verbal.
M. FREITAG intervient pour dire qu'il refuse de réécrire ce qu'il a écrit car il ne comprend pas la différence.
Mme IDOUX estime qu'il y a eu agressions verbales envers sa personne lors du dernier conseil municipal ; par la présidente
de la SPL. Elle donne en exemple la Maire de BARR qui, elle, a sanctionné son adjoint car il avait eu des propos désobligeants
envers une collègue de l'opposition.
Mme IDOUX émet l'hypothèse que c'est sans doute une volonté de la part de Noëllie HESTIN, maire de Ste Marie Aux mines,
d’'agresser les gens.
Mme la maire ne laisse pas ces propos insidieux permettre de clore la séance, elle remercie la participation de tous au vote
du budget 2023.
La séance est levée à 22H 45
Le secrétaire de séance
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Marianne MARAFIOTI ie HESTIN
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