Déliberation - 20230607 277 Annexe Rapport elu mandataire Ville SMAM

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Déliberation - 20230607 277 Annexe Rapport elu mandataire Ville SMAM Document publié le Dimanche 21 mars 2021 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines. Lien du pdf (Déliberation - 20230607 277 Annexe Rapport elu mandataire Ville SMAM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, RAPPORT DE L’ÉLU MANDATAIRE

DE LA VILLE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES

RAPPORT ANNUEL 2022 DES REPRÉSENTANTS

DE LA VILLE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES

SPL Événementiel en Val d’Argent, 5 rue Kroeber Imlin, F-68160 Sainte-Marie-aux-Mines TVA intra : FR17810849612 – SIRET : 81084961200017 – Code APE 8230Z2

RAPPEL DU CONTEXTE

Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les représentants au conseil d’administration de la Ville de Sainte-Marie- aux-Mines, nommés le 21 mars 2021 présentent un rapport écrit devant le conseil municipal de Sainte-Marie-aux-Mines en date du 5 juin 2023.

Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :

• de renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; • pour les représentants nommés au sein du conseil ou de l’assemblée de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ; • de renforcer le contrôle analogue ;

• de s’assurer que la SPL EVA agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines ;

Dans le respect de ces dispositions le présent rapport est destiné à être transmis aux collectivités actionnaires pour délibération.

Ce rapport contribue au contrôle analogue de la SPL EVA tel que défini par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société.

L’article L. 1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle : «Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte».3

SOMMAIRE

I. Fiche Récapitulative 4

II. Activités, actualité, situation financière

et évolution actionnariale 5

a. Activités de la SPL EVA 5

1 Présentation générale 5

2 Principales activités et opérations de

l’année écoulée 6

b. Perspectives de développement 20

c. Situation financière de la SPL EVA 21

1 Bilan financier et économique 21

2 Bilan 2022 22

3 Synthèse des 5 dernières années 23

4 Chiffre d’affaires par activité 24

5 Prévisions financières pour l’année 2022 25

6 Affectation du résultat de l’exercice 25

7 Investissement prévisionnel 2022 25

8 Dépenses non-déductibles fiscalement 26

d. Etat des filialisations 26

e. Evolutions statutaires effectuées dans l’année 26

1 Modification de l’objet social 26

2 Evolution de l’actionnariat 26

3 Autres modifications statutaires 26

III. Relations contractuelles et financières entre

la SPL EVA et les collectivités actionnaires 27

a. Liste des contrats en cours et des conventions

réglementées avec la collectivité actionnaire 27

b. Garanties d’emprunts de la collectivité 27

c. Avances en compte courant de la collectivité 27

d. Aides 27

e. Dividendes distribuées aux actionnaires

dont la collectivité 27

IV. Contrôles et gestion des risques 28

a. Principaux risques et incertitudes 28

b. Contrôle interne 31

c. Contrôles externes 31

V. Bilan de la gouvernance de l’Epl 32

a. Actionnariat 32

b. Les dirigeants 32

1 Les administrateurs 32

2 Les représentants aux autres assemblées 33

3 Organisation de la gouvernance 33

c. Rémunération et avantages des représentants et

des mandataires sociaux 34

d. Bilan de la gouvernance 35

1 Réunions du conseil d’administration et

des diverses assemblées 35

2 Participation des représentants 36

e. Contrôle analogue 374

I. FICHE RÉCAPITULATIVE

Les informations constituant ce rapport sont données sous réserve des éléments identifiés par la SPL EVA comme relevant du secret des affaires en vertu de l’article L. 151-1 du code de commerce, ainsi que des éléments donnés comme confidentiels par le président du conseil d’administration.

INFORMATION GÉNÉRALES

Dénomination de l’entreprise SPL EVA

Société Publique Locale Événementiel en Val d’Argent

5 rue Kroeber Imlin, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines

Identique au siège social

10 mars 2015

Événementiel

Contribution au rayonnement et au développement du Val d’Argent à travers l’organisation de manifestations.

Gaëlle SKOCIBUSIC

Louis BERGER

Directeur général :

- Jean PATRIS (Jusqu’au 30/09/2022)

- Thomas BELLICAM (A partir du 01/10/2022)

Directeur général délégué :

- Thomas BELLICAM (Du 01/03/2022 au 30/09/2022)

Auditoria - Gestion et Stratégies - Dan GOMPEL

18 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg

Nomination le 10/03/2015, renouvellé le 16/05/2022

10 ETP

Siège social

Adresse administrative

Date de création

Secteur d’activité/métier

Objet social

Présidente

Vice-président

Directeur général & Directeur général délégué

Nom du commissaire aux comptes et date de

nomination

Nombre de salariés5

II. ACTIVITÉS, ACTUALITÉ, SITUATION FINANCIÈRE ET ÉVOLUTION

ACTIONNARIALE

a. Activités de la SPL EVA

1 Présentation générale

La Société Publique Locale Événementiel en Val d’Argent (SPL EVA) a pour objet la contribution au rayonnement et au développement du Val d’Argent à travers l’organisation de grandes manifestations sur ce même territoire. En 2022, trois événements ont été organisées par la SPL EVA : le salon Mode et Tissus en mars, le salon Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines en juin et le Carrefour Européen du Patchwork en septembre.

L’organisation de ces événements est possible grâce à deux délégations de service public confiées par les actionnaires de la SPL EVA : - Pour la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines : Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines, - Pour la Communauté de Communes du Val d’Argent : le Carrefour Européen du Patchwork et le salon Mode et Tissus.

Ces trois rendez-vous sont profondément ancrés sur le territoire grâce à un riche héritage patrimonial qui a permis au Val d’Argent de recueillir ses lettres de noblesses telles que : les exploitations minières, la communauté amish ou bien encore l’industrie textile.

Grâce à cette histoire, Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines et le Carrefour Européen du Patchwork ont aujourd’hui une portée internationale et figurent dans le top 3 mondial des événements en la matière ! Au-delà de cette aura, ces événements sont un véritable moteur économique pour notre territoire comme en reflète ces chiffres clés pour 2022 : 56 000 visiteurs, 5 000 exposants, 100 000 nuitées sur le territoire, 800 bénévoles et 40 associations impliquées, 160 animations et expositions culturelles proposées au public, de nombreux acteurs touristiques vivants de nos événements (bars, restaurants, hôtels), etc. Ce sont ici quelques données qui illustrent les retombées directes de nos événements, auxquelles s’ajoutent des retombées économiques indirectes.6

2022, année de reprise à 100% pour la SPL EVA :

Après deux années lourdement impactées par la crise du COVID-19, il y avait de nombreux enjeux pour la SPL EVA, notamment la manifestation Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines qui représente près de 80 % du chiffre d’affaires de la société. L’année 2022 s’est donc présentée sous un jour plus que favorable; la situation sanitaire s’étant fortement améliorée et toutes les restrictions sanitaires nationales ayant disparu en début d’année. Cependant, forte d’une culture de deux années à suivre l’évolution de la règlementation sanitaire et également forte de son retour d’expérience du Carrefour Européen du Patchwork organisé en mode post-COVID-19, l’équipe de la SPL EVA est restée attentive à l’évolution de la situation sanitaire sur le plan national tout au long de l’année en anticipant des scénarios de repli en cas de besoin. Finalement, les trois événements programmés ont pu tous se dérouler sans aucune contrainte sanitaire.

2 Principales activités et opérations de l’année écoulée

En 2022, trois événements ont été organisés par la SPL EVA :

- Mode et Tissus du 24 au 27 mars 2022,

- Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines du 23 au 26 juin 2022,

- Carrefour Européen du Patchwork du 15 au 18 septembre 2022.

Dans le cadre de ce rapport de l’élu mandataire pour la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines, la collectivité a confié l’organisation du salon Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines dans le cadre de sa Délégation de Service Public. Nous nous intéresserons donc aux principales activités et opérations de l’année écoulée qui sont en lien avec l’organisation de ces deux événements.7

CONCERNANT MINERAL & GEM A SAINTE-MARIE-AUX-MINES

L’espace commercial, moteur de l’événement :

Pour cette édition, 980 exposants de 54 nations étaient inscrits à l’événement. L’intégralité des emplacements a pu être commercialisée et 117 dossiers ont été refusés faute d’emplacement supplémentaire disponible. L’espace commercial reste le moteur de l’événement puisqu’il permet de générer 1 451 476 € HT soit 67,54 % des recettes globales de la manifestation. On observe également que ce chiffre d’affaires a évolué de + 13,69 % comparé à 2019 !

Une étude à lancer sur la manifestation 2023 avec la rénovation de l’école Aalberg : En raison des travaux de rénovation de l’école Aalberg, l’enseignement scolaire se trouve délocalisé dans la cour du lycée depuis la rentrée scolaire 2022/2023. Ainsi, des modules préfabriqués font office de salle de classe rendant cet espace inutilisable pour la manifestation le temps des travaux de rénovation. L’équipe de la SPL EVA a donc mené une étude de faisabilité du projet de transfert des exposants de CL (Cour du Lycée) vers le parking de l’ancien établissement DIA. Une enquête a été présentée à l’ensemble des exposants concernés avec deux scénarios proposés. 80 exposants sont impactés par ces travaux.

Une anticipation à prévoir pour les futures éditions :

Une rencontre a été organisée le 18/11/2022 pour anticiper la cohabitation de l’école Aalberg dans la Cour du Lycée avec le chantier autour de l’événement Mineral & Gem. L’objectif poursuivi est le suivant : anticiper les problématiques des deux acteurs et être force de proposition afin de garantir une sécurité optimale aux élèves et à l’équipe enseignante sans mettre en péril l’organisation de l’événement,

Des visiteurs au rendez-vous !

Une fréquentation historique !

La fréquentation sur cette édition est d’environ 32 700 visiteurs soit une évolution de +17 % par rapport à 2019, qui était déjà un très bon cru. La hausse de fréquentation de +17% sur les journées professionnelles est un bon indicateur des retombées économiques de cette édition. De nombreux exposants ont constaté une année exceptionnelle et une évolution moyenne de leur chiffre d’affaires d’environ 20 % !

La billetterie a généré 316 296 € HT dont 43,35 % de ce montant est issu de la billetterie en ligne ! On observe une belle évolution des achats en ligne puisqu’en 2019, seul 35,30 % du chiffre d’affaires total de la billetterie était dégagé grâce à la billetterie en ligne.

Il est également intéressant de noter pour 2022 que :

- Le panier moyen d’achat est de 47,15 € HT et de 2,08 billets par commande en ligne, - Le taux de conversion entre la visite de la page de la billetterie et l’achat d’un billet est de 14%.8

Une programmation tout en en cristal

A l’occasion du 200ème anniversaire de la mort de René Just Haüy, le salon Mineral & Gem à Sainte- Marie-aux-Mines se devait de lui rendre hommage en créant un programme culturel spécialement pour l’occasion.

L’exposition prestige à Val Expo :

Orchestrée par Alain MARTAUD, cette exposition a présenté l’évolution de la cristallographie, depuis la découverte de la régularité des cristaux par René Just Haüy il y a plus de deux siècles. Les visiteurs ont été plongés dans l’univers fascinant des cristaux et ont pu découvrir des formes variées et des phénomènes cristallins tels que les macles, les épitaxies et les troncatures. La présentation de précieux modèles en bois ou verre, d’instruments de mesure en bronze et de livres anciens a également permis aux visiteurs de comprendre l’importance de l’étude des cristaux dans les sciences et les technologies modernes. En somme, cette exposition a été une occasion unique de s’immerger dans le monde des cristaux et de découvrir les secrets de leur beauté et de leur complexité.

En parallèle, une animation inédite sur le thème de la cristallographie était proposée par Théobald Guffon. Les visiteurs ont eu l’opportunité de manipuler et de devenir apprenti minéralogiste. Cette animation, accessible aux adolescents et aux adultes, a permis de démocratiser des concepts clés de la cristallographie. Une intervention qui a beaucoup plu au territoire puisque Théobald GUFFON a ainsi eu la possibilité de se faire connaître auprès du Parc Tellure.

Cristal, dernières trouvailles des cristalliers :

Chaque année, les plus belles trouvailles appartenant aux exposants de la Piscine sont regroupées au sein d’une collection de prestige. Issue de leurs derniers voyages et explorations, cette magnifique sélection présente des quartz, pyrite, tourmaline, et autres cristaux d’exception.9

Un programme de conférences accessibles à tous :

Que ce soit pour les professionnels comme pour les particuliers, 10 conférences ont été proposées en libre accès durant la manifestation avec des thématiques variées : - 4 conférences en lien avec la thématique du cristal,

- 4 conférences en lien avec la gemmologie,

- 1 conférence en lien avec la géologie,

- 1 conférence en lien avec les météorites.

Deux expositions d’exceptions dédiées aux fossiles :

En collaboration avec InterProspekt et Missing Link, était présentée l’exposition sur l’Ichtyosaure, un reptile marin qui a vécu il y a 10 à 20 millions d’années. Avec sa taille imposante de 20 mètres et sa grande vitesse de déplacement grâce à ses puissantes nageoires, il était capable de se nourrir de poissons, bélemnites et ammonites. L’exposition en 3D a permis de découvrir tous les secrets de cet animal fascinant, dont un rare spécimen d’une mère avec ses embryons.

L’entreprise Dasplet a proposé une exposition en extérieur avec plusieurs moulages de crânes en résine de cinq des plus gros prédateurs de l’histoire. Les visiteurs ont pu admirer T-Rex, Lieurodon, Sarchosuchus, Carcharodontosaurus, Spinosaurus et Mosasaurus sur l’allée d’accès au Pavillon Osmont. En intérieur, les visiteurs pouvaient découvrir des stands de fossiles et contempler un crâne de Triceratops juvénile. Pour une expérience plus immersive, les visiteurs avaient même la possibilité de prendre des photos avec la mâchoire complète d’un Mégalodon.

Et toujours, une programmation autour du bien-être :

Comme chaque année, l’espace Cristal & Santé et l’espace Feng Shui ont permis aux visiteurs de découvrir un programme autour du bien-être, des soins énergétiques, de la méditation, de conseils autour des bienfaits des minéraux. Au total, 20 exposants étaient présents sur site pour animer ces deux espaces avec près de 41 conférences proposées.10

La logistique, point névralgique de la manifestation

Une logistique plus complexe dans ce contexte de reprise :

Étant la plus importante manifestation de la SPL EVA mais aussi la plus complexe à organiser d’un point de vue logistique. Mineral & Gem à Sainte-Marie- aux-Mines a connu de fortes tensions tout au long de son processus. Pour bon nombre d’acteurs, il s’agissait d’une première participation. De ce fait des ajustements ont été en permanence nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’évènement.

L’élément le plus marquant reste le chantier de montage des chapiteaux et structures confié aux sociétés Hall Expo et Brelet, toutes deux filiales du groupe GL Events. Ces sociétes avaient été retenues lors du précédent appel d’offres pour le marché de montage des tentes sur les éditions 2020 à 2022. 2020 et 2021 ayant été annulées, l’édition 2022 était donc leur première participation. Nous nous sommes heurtés à des problématiques de disponibilité de matériels générant des retards de livraison.

La disponibilité du matériel électrique fut également un point sensible. Précédemment, la ville de Sainte-Marie-aux-Mines pouvait compter sur un partenariat historique avec la Communauté de Communes de la Vallée de Villé afin d’assurer ce service sur la “Zone Gem”. L’intercommunalité ayant été victime de vandalisme depuis 2019 et proposant de nouveaux événements sur son territoire au même moment, elle a été dans l’impossibilité de nous mettre à disposition ce matériel. La SPL EVA a dû trouver des solutions alternatives pour pouvoir disposer de matériels électriques.

La SPL EVA a également éprouvé de grandes difficultés à recruter des collaborateurs au niveau technique et cela même si les fiches de poste ne demandaient pas de connaissances ou formations particulières . La SPL EVA a du faire appel à de nombreux réseaux pour constituer et étoffer ses équipes.

La soirée des exposants annulée :

Face aux incertitudes de l’évolution sanitaire, l’équipe de la SPL EVA avait opté pour une nouvelle mouture de cette soirée programmée le jeudi 24 juin 2022

En raison de l’ampleur des conditions météorologiques annoncées, le déroulé de cette soirée en extérieur et sous chapiteau a été rendu impossible. Plusieurs bulletins météorologiques ont été émis évoquant un risque orageux et des rafales pouvant atteindre les 100 km/h. D’autre part le département du Haut- Rhin avait été placé en vigilance orange dès 12 heures ce jour-là. De nombreuses manifestations dans la région ont également fait l’objet d’annulations. En écho au terrible accident de Pourtalès survenu dans un parc à Strasbourg en 2001, il a été décidé sur conseil de notre chargé de sécurité d’annuler la soirée prévue compte-tenu, en autre, de son environnement très arboré.

Les grandes lignes de la soirée étaient les suivantes :

Un nouveau lieu : la Villa Burrus, Un nombre maximum de participants fixé à 1 500 personnes,

Un tarif d’accès à 12€ / personne, Une collaboration avec l’Atelier de Guillaume pour les repas avec la proposition d’un poke-bowl.11

Une reprise d’activité difficile pour les associations :

La tenue des événements de la SPL EVA ne saurait exister sans une collaboration étroite avec les différentes associations du Val d’Argent. En effet, ces dernières jouent un rôle majeur puisqu’elles assurent différents services dont notamment : les points de restauration et buvettes, les parkings, ou bien encore les caisses. En 2019, 25 associations étaient sollicitées pour un vivier d’environ 700 bénévoles. En 2022, il a fallu étendre nos recherches pour pouvoir pourvoir nos différents services : 31 associations ont été sollicitées pour un vivier de bénévoles similaire. Le COVID-19 ayant mis un temps d’arrêt à la vie associative, il a été compliqué pour ces dernières de garder des liens avec leurs membres. Pour faire face à ces difficultés, la SPL EVA a étendu son appel aux associations auprès de tous les acteurs du Val d’Argent mais aussi au-delà : Sélestat, Vallée de Villé, Châtenois et même jusqu’à Ribeauvillé. Jusqu’au dernier instant, des incertitudes planaient sur le maintien de certaines caisses ou parkings ; finalement l’ensemble des services ont été pourvus avant l’ouverture de la manifestation.

Les associations “épargnées” par les difficultés de recrutement ont été celles en charge des points de restauration et buvettes puisqu’elles ont toutes répondu présentes. Par soucis de solidarité avec la SPL EVA mais aussi pour avoir une plus grande visibilité sur les activités financières générées par ces mêmes associations durant l’événement, il était envisagé de déployer le système cashless. Le système en mode “no cash” permet de dématérialiser les paiements soit par carte bancaire soit par puce NFC pour ces services afin de supprimer le brassage d’espèces. Compte- tenu du contexte en tension sur le marché mondial des composants NFC et du coût de déploiement de ce système, il a été décidé de renoncer à la mise en place du cashless. Cependant, avec l’officialisation d’un jour d’ouverture supplémentaire de manifestation, il a été décidé lors du Conseil d’Administration du 16 mai 2022 de majorer les forfaits des concessions facturés aux associations de 20%. Pour rappel, en 2019, les associations en charge des points de restauration et buvettes ont déclaré un chiffre d’affaires de plus de 260 000€.

Dans cette même continuité, le Conseil d’Administration du 16 mai 2022 a également voté les tarifs journaliers des parkings visiteurs à 3€ pour une voiture et 6€ pour un camping-car tout en prélevant une commission de 20% au bénéfice de la SPL EVA. Cette opération a permis de collecter 3 316€.12

COMMUNICATION DES ÉVÉNEMENTS

Le salon Mineral & Gem, en quelques chiffres :

Le budget alloué à la communication dans le cadre de Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines s’est élevé à 108 947,72€ HT. Il se décompose pour les grands postes à :

IMPRESSIONS

29 307,67 € 11 680 €

PAO

10 873,03 €

AFFICHAGE

10 461,25 €

APPLICATION

6 233,24 €

RADIOS

12 272,18 €

INSERTION

3 620 €

DIGITAL

LE BUDGET

COMMUNICATION

REPRÉSENTE

6,20 % DU

BUDGET GLOBAL

DE L’ÉVÉNEMENT.

19 401,98 €

VIDÉOS

5 098,4 €

DIVERS13

Vers une meilleure gestion des impressions :

Pour cette édition, la SPL EVA a souhaité revoir à la baisse ses

impressions afin de réduire et limiter son empreinte carbone au

maximum. Dès lors que cela était possible, une compensation

carbone a été initiée en collaboration avec Climate Partner.

Pour la documentation restante en fin de manifestation,

une opération de récupération gratuite a été opérée en

collaboration avec l’entreprise Rossmann à Sainte-Croix-aux-

Mines.14

Bilan digital 2022 :

Sont intégrés dans le bilan digital : le site internet, les newsletters et les réseaux sociaux.

Salon Mineral & Gem :

Site internet Mode et Tissus 2021 2022 Soit :

Trafic annuel en visiteurs

Utilisateurs durant la période

de la manifestation

25 815

730

70 535

11 116

+273%

+1 423%

Quelques statistiques sur le site internet :

- Pic d’utilisateurs - samedi 25 juin 2022 : 2 410 utilisateurs,

- Top 5 des pages consultées :

• Page d’accueil : 73 513 vues,

• Informations pratiques : 28 712 vues,

• Billetterie : 21 859 vues,

• Liste des exposants : 9 703 vues,

• Plans : 6 312 vues,

- Top 5 des canaux d’accès :

• Recherche organique (64,92 %),

• Accès direct (22,83 %),

• Sites référents (6,63 %),

• Réseaux sociaux (4,91 %),

• Campagnes e-mail (0,34 %).

On remarque à travers ces données que l’usage du site internet

est orienté vers les visiteurs et concernent des éléments

concrets de l’événement. Il est à noter que les pages de la

programmation ne figurent pas dans le top 5 des canaux

d’accès mais la page d’accueil communique des informations

sur cette dernière.15

Facebook/Instagram 2021 2022 Soit :

Couverture Facebook

Couverture Instagram

Visites sur la page Facebook

Visites sur la page Instagram

Nombre de posts

Médiane des interactions/post

68 425

2 522

6 330

1 808

13

116

221 698

11 454

19 941

9 678

27

169

+ 224%

+ 354%

+ 215%

+ 435%

+ 107%

+ 45%

Quelques statistiques sur les newsletters du Salon Mineral & Gem :

TOTAL D’ENVOIS :

54 newsletters

TOTAL DESTINATAIRES:

87 254 personnes

TAUX D’OUVERTURE :

25,11 % vs moyenne

mondiale de 17,8

% en 2022 selon

mondedumail.com

NOMBRE DE CLIC :

11,42 % vs moyenne

mondiale de

4,3 % en 2022 selon

mondedumail.com

TAUX DE

DÉSINSCRIPTION :

0,21 % vs moyenne

mondiale de

0,1 % en 2022 selon

mondedumail.com

A travers ces statistiques, on peut noter un taux d’ouverture satisfaisant sur les différentes newsletters de la SPL EVA. Cela s’explique en partie grâce à une bonne segmentation de l’information et un ciblage précis des différents destinataires. Il est également utile de préciser que chaque information est transcrite à travers une newsletter distincte en français, allemand et anglais. 80% des communications ont également été traduites en espagnol.16

L’application pour Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines :

L’équipe de la SPL EVA a recherché un nouveau prestataire pour la conception d’une applications en 2022 pour Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux- Mines. L’objectif affiché était le suivant : proposer un plan complet de la manifestation en Val d’Argent et permettant d’accéder aux principaux services de l’événement : exposants, sites d’expositions, points de restauration, points d’informations, WC, distributeurs à billets, restaurateurs, services connexes … Le prestataire Imagina était l’un des seuls, dans l’audit mené, à proposer un service de développement spécifique de nos plans avec la possibilité d’exporter directement les plans depuis notre logiciel de géomatique QGIS vers l’application.

Quelques statistiques sur l’application Mineral & Gem à

Sainte-Marie-aux-Mines :

- 10 055 sessions générées pour 1 529 utilisateurs soit

une moyenne de 7 sessions/utilisateur,

- 75 notifications envoyées aux utilisateurs,

- + de 1 000 sessions / jour pendant l’événement

- Top 5 des modules consultés :

• Plans,

• Exposants,

• Sélection de la langue,

• Conférences Cristal & Santé,

• Expositions.

- Utilisation de l’application :

• Français : 80,6 %,

• Anglais : 11,9 %,

• Allemand : 7,6 %,

Même si l’application ne peut jamais remplacer l’expérience utilisateur d’un support papier, il est cependant intéressant de souligner que l’usage favorisé sur ce support a été celui des plans.17

LES AUTRES POINTS EN BREF :

Un passage de flambeau entre Jean Patris et Thomas Bellicam :

Dans l’optique de préparer l’avenir dans les meilleures conditions, Jean Patris (directeur général jusqu’au 30 septembre 2022) a proposé à la Présidente de la SPL EVA la candidature de Thomas Bellicam pour lui succéder. Un mandat social en qualité de directeur général délégué a été promulgué pour ce dernier du 01/03/2022 au 30/09/2022, lors du conseil d’administration (CA) du 21/02/2022. Lors du CA du 19/09/2022, Thomas Bellicam a été nommé directeur général à compter du 01/10/2022.

Il a été présenté, lors du CA du 13/12/2021, la projection de la SPL EVA jusqu’en 2026 sur 5 piliers : - Poursuivre l’activité économique,

- Incarner un acteur événementiel à part entière,

- Réduire l’empreinte carbone,

- Réaliser les événements avec l’adhésion du territoire,

- Exploiter toutes les possibilités touristiques d’une SPL.

Première CAO :

En début d’année, la première commission d’appel d’offres (CAO) de la SPL EVA s’est réunie pour attribuer l’accord-cadre à bon de commande de prestations de service dans le cadre de la sécurité et du gardiennage de l’ensemble des sites Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines sur la période 2022 – 2024. En date du 18/02/2022, la CAO a décidé d’allouer cette prestation aux sociétés Hexagone Sécurité (soumissionnaire principal) et à Garentel SGS (co-traitance). Le marché du gardiennage étant sinistré et en forte tension, avec notamment de fortes problématiques de recrutement depuis la crise du COVID-19, seules trois offres ont été réceptionnées dans le cadre de cette consultation. Le choix de ce candidat en co-traitance avec une seconde société a été motivé par l’expérience terrain et de la manifestation sur les précédentes éditions. Il s’est avéré, au cours de la manifestation, que ce choix n’était pas des plus opportuns quant à la qualité et à l’exécution de la prestation sur l’aspect gardiennage. Un contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), en date du 22/06/2022, a mis en avant de nombreuses défaillances vis-à-vis de la société Hexagone Sécurité lors de l’exécution de la prestation. En complément des constats que nous avions relevés au cours de la prestation et en concertation avec notre cabinet d’avocat Adven, il a été décidé de résilier l’accord-cadre avec la société Hexagone en date du 16 août 2022. Ce dossier n’étant toujours pas clos auprès des deux parties, certains éléments de ce dossier ne seront pas davantage détaillés. Une nouvelle consultation sera à mener pour l’année 2023 afin de disposer d’un nouveau candidat pour cette prestation.18

Adhésion à UNIMEV :

En date du 24 mars 2022, la demande d’adhésion de la SPL EVA à l’union française des métiers de l’événement (UNIMEV) a été accepté. L’UNIMEV est l’organisation professionnelle représentative des organisateurs de foires, salons, congrès et événements sportifs, des gestionnaires de sites d’accueil et des prestataires de services dédiés en France Elle compte plus de 400 adhérents et représente plus de 90% de l’activité du secteur dont les plus grands noms de l’organisation, de l’accueil et de la prestation de services des manifestations en France et à l’étranger. Grâce à cette adhésion, la SPL EVA peut solliciter cette organisation pour :

DÉFENDRE ET PILOTER LA STRUCTURE

TRANSFORMER SON MODÈLE ET SON OFFRE DE

SERVICE

S’INFORMER SUR LES TENDANCES DU MARCHÉ

ÉVÉNEMENTIEL

RENCONTRER DES ACTEURS DU MARCHÉ ET

BÉNÉFICIER DE RETOURS D’EXPÉRIENCE

Sur le plan

institutionnel

Sur le plan

juridique

et fiscal

Sur le plan

social

Sur le

plan de la

performance

de

l’événement19

DANS CE CADRE, LA SPL EVA A SOLLICITÉ 8 ACCOMPAGNEMENTS DONT :

LA SPL EVA A PARTICIPÉ ÉGALEMENT AUX COMMISSIONS ORGANISÉES PAR L’UNIMEV :

4 sur le plan

juridique et fiscal

2 sur le plan

social

le 12/05/2022 et

le 09/12/2022

le 30/09/2022 le 03/11/2022 le 07/12/2022

SOCIAL DIRECTEUR TECHNIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE JURIDIQUE ET FISCALE

1 sur le plan

institutionnel de

l’événement

1 sur le plan de la

performance de

l’événement20

b. Perspectives de développement

La crise COVID-19 a fragilisé la situation financière de la SPL EVA. Tous les efforts se sont concentrés en 2022 pour sortir de cette situation le plus rapidement possible. Pour rappel, l’échéance avait été fixée à fin 2023 pour reconstituer les fonds propres négatifs de la structure. Cela a été réalisé au cours de cette exercice, et en grande partie grâce à Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines.

Néanmoins, le contexte géopolitique international avec la guerre en Ukraine, l’inflation, l’envolée des coûts des matières premières et de l’énergie amènent à la plus grande prudence pour l’année à venir.

Pour Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines, deux appels d’offres doivent être renouvelés : la location des chapiteaux et structures, ainsi que la prestation de gardiennage et de sûreté. Ces deux postes représentent une dépense d’environ 350 000 € HT sur l’exercice 2022 ! Dès à présent, nous savons qu’il s’agit là de deux postes en tension sur plusieurs aspects : recrutement, disponibilité du matériel, demande nationale et internationale élevée, cohabitation avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

En 2023, le salon Mode et Tissus fêtera ses 50 ans. A cette occasion, une programmation anniversaire sera prévue avec des animations particulières. Ce grand moment devra permettre à cet événement de renforcer encore un peu plus le nouveau positionnement de l’événement.

Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines officialisera sa deuxième place internationale et un programme d’animations ainsi que des nouveautés seront proposées : une exposition prestige sur la thématique de la passion minéralogique, une nouvelle offre en terme de boutique, etc.

Pour le Carrefour Européen du Patchwork, une réflexion se portera sur les termes des conventions avec les artistes notamment pour soutenir leurs frais liés à leur venue en Val d’Argent. En raison de l’inflation et de l’explosion des coûts de transport, les contreparties proposées en 2022 n’ont pas motivés quelques artistes internationaux de qualité. Avec une thématique autour de la culture afro-américaine en 2023, cette donnée sera sensible et interviendra dans le processus de décision de participation de l’artiste.

Sensible aux problématiques environnementales et sociétales, la SPL EVA souhaite revoir son processus d’organisation des manifestations en étant attentif à des points importants tels que : la gestion et la valorisation des déchets, la gestion de l’eau, les déplacements, etc. Ces éléments sont à l’étude depuis la fin de l’année 2022 et se concrétiseront en début d’année 2023. Aussi, la SPL EVA se fixe l’objectif d’une labellisation l’ISO 20121 propre à la thématique du développement durable dans le secteur de l’événementiel d’ici 2026

Afin de répondre aux usages du numérique, mais également dans un souci d’automatiser le process lié à l’inscription des exposants, le chantier de mise en ligne de la plateforme des exposants sur internet suit son cours. Avec une plateforme opérationnelle pour la fin de l’année 2022 pour les exposants déjà inscrits en 2023 à Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines, les travaux continueront au cours du premier semestre 2023. A terme, cette plateforme en ligne apportera des gains de productivité en interne, avec notamment des automatisations de tâches (inscription, facturation en masse, etc.), mais permettra également d’apporter des informations aux exposants sans solliciter systématiquement l’équipe commerciale. Une fois le chantier lancé pour Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines. Cette plateforme sera aussi lancée pour le Carrefour Européen du Patchwork au second semestre 2023.

Enfin, pour donner du sens à l’acquisition du bâtiment Leuleu acquis avant la crise sanitaire, la SPL EVA va construire début 2023 un business model permettant de générer de nouvelles sources de revenus. L’objectif affiché est d’obtenir une utilisation d’au moins 50 % de sa surface dès la fin de l’édition 2023 de l’événement.21

c. Situation financière de la SPL EVA

1 Bilan financier et économique

2021 2022 Tendance

Capital social

Chiffres d’affaires

Total produits d’exploitation

Coûts salariaux

Total charges d’exploitation

Résultats net

Résultats d’exploitation

Trésorerie nette

Capitaux propres

Endettement financier

150 000 €

226 525 €

710 769 €

296 299 €

721 479 €

-14 655 €

-10 710 €

904 049 €

-59 628 €

610 718 €

150 000 €

2 315 646 €

2 428 31 €

626 335 €

2 125 588 €

296 760 €

302 727 €

942 990 €

237 132 €

559 325 €

-

+ 922%

+ 242%

+ 111%

+ 195%

+ 2125%

+2927%

+ 4%

+ 298%

- 8%

Au cours de l’exercice clos le 31/12/2022 le chiffre d’affaires net s’est élevé à 2 315 646.18€ contre 226 525.27€ en 2021

- Le montant des traitements et salaires (hors charges) s’élève à 501 480 € contre 223 975 € en 2021 soit une variation de + 277 505 € (+123%) ; cela s’explique par la réalisation des 3 manifestations et par la fin des aides relatives au chômage partiel octroyées lors de l’épidémie de COVID-19, - Les charges d’exploitation de l’exercice ont atteint un total de 2 125 585 € contre 721 479 € en 2021 soit une variation de +1 404 106 € (+194%), - Le compte de résultat fait apparaître un résultat d’exploitation de +302 727 € contre –10 710 € en 2021 soit une variation de +313 437 €, - Le compte de résultat fait apparaître un résultat financier de –3 599 € contre – 539 € en 2021 soit une variation de –3 060 €, - Le compte de résultat fait apparaître un résultat exceptionnel de –2 368 € contre -3 406 € en 2021 soit une variation de –1 038 (+30,48%), - Les comptes annuels font apparaître un résultat positif s’élevant à 296 760 € contre -14 655.74 € en 2021 soit une variation de +311 415 €22

2 Bilan 202223

3 Synthèse des 5 dernières années24

4 Chiffre d’affaires par activité

€ 1 451 476,00

€ 39 214,40

€ 166 856,67

€ 11 790,91

€ 104 623,71

Mineral & Gem

Mode & Tissus Carrefour Européen du Patchwork

€ 1 600 000,00 € 180 000,00

€ 1 400 000,00 € 160 000,00

€ 1 200 000,00 € 140 000,00

€ 1 000 000,00 € 120 000,00

€ 800 000,00 € 100 000,00

€ 600 000,00 € 80 000,00

€ 400 000,00 € 60 000,00

€ 200 000,00 € 40 000,00

€ € 20 000,00

€

€316 296,00

Billetterie

Billetterie

Carrefour Européen du Patchwork Mode & Tissus

Stands

Stands

Mineral & Gem

Répartition du chiffre d’affaires de la SPL EVA en 2022

exprimé en pourcentage

82,84%

2,38%

14,78%25

5 Prévisions financières pour l’année 2022

Lors du CA en date du 21/02/2022, les prévisions financières pour l’année s’établissaient à un résultat à + 65 751 € HT. Au 31/12/2022, le résultat prévisionnel s’établi à + 296 760,25 € HT. Cette prévision permet de reconstituer les fonds propres ; la prévision indique des capitaux propres à + 237 132,24 €.

6 Affectation du résultat de l’exercice

Le résultat excédentaire de + 296 760,25 euros est affecté comme suit : • + 296 760,25 € au compte report à nouveau.

• Après affectation du résultat, le total des capitaux propres s’élève à + 237 132,24 €

7 Investissement prévisionnel 2022

Lors du CA en date du 21/02/2022, les investissements prévisionnels votés à l’unanimité par les administrateurs de la SPL EVA sont les suivants :

FOURNISSEURS NATURE MATERIEL MONTANT HT

TAB

WEIBEL BETON

LIDL

LENI

PRIX CONCOURS

TOTAL INVESTISSEMENTS 2022

TRAVAUX LEULEU

Barrières mobiles

Béton pour plots anti intrusion

2 PC

+ 1 Ordi classique

8 Machines à coudre

Cloisons bruit pour Open Space

Front Office GSM

Maçonnerie-étanchéité

-1 porte

2 294,00 €

500,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

56 954,00 €

660,00 €

1 000,00 €

19 000,00 €

27 500,00 €

MATERIEL ET OUTILLAGE

AGENCEMENT AMENAGEMENT

MATERIEL INFORMATIQUE

COLLECTION PATCHWORK

AUTOFINANCEMENT 100%26

Participation des salariés au capital :

Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l’état de la participation des salariés au capital social du dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2022.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l’article 157-2 s’élevait au 31 décembre 2022 à 0%.

8 Dépenses non-déductibles fiscalement

Ainsi qu’il ressort des documents qui ont été tenus à votre disposition et conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons que nous avons réintégré des frais généraux visés à l’article 39-4 dudit code, pour la détermination du résultat fiscal à hauteur de : Néant

- Impôt sur les sociétés : Néant

d. Etat des filialisations

Néant

e. Evolutions statutaires effectuées dans l’année

Il n’y a pas eu d’évolutions statutaires au cours de l’année 2022, ni depuis leur création en date du 10/03/2015.

Cependant, nous pouvons noter la prise en compte des nouveaux administrateurs à la suite des dernières élections municipales de la ville de Sainte-Marie-aux-Mines du 21 mars 2021.

1 Modification de l’objet social

Néant

2 Evolution de l’actionnariat

Néant

ACTIONNARIAT

Actionnaires

Ville de Sainte-Marie-

aux-Mines

Communauté de

Communes du Val

d’Argent

Nombre d’actions

180

120

Capital

90 000 €

60 000 €

% du Capital

60%

40%

CAPITAL SOCIAL DE 150 000 €

COLLECTIVITÉS LOCALES

TOTAL 300 150 000 €

100%

100%

Le capital social a été entièrement libéré au 31/12/2016.

Nombre total d’administrateurs : 7

Gaëlle SKOCIBUSIC, Noëllie HESTIN,

Sabah LAURITO, Louis BERGER, Denis

PETIT, Jean-Marc BURRUS, Jean-Luc

FRECHARD.27

III. RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES ENTRE LE

SPL EVA ET LES COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES

b. Garanties d’emprunts de la collectivité

Néant

c. Avances en compte courant de la collectivité

Néant

d. Aides

Subventions versées par la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines et par la

Communauté de Communes du Val d’Argent au titre de la DSP :

- Communes du Val d’Argent : 35 000€,

- Ville de Sainte-Marie-aux-Mines : Mises à disposition non

valorisées

La DSP prévoit une aide matérielle pour la mise à disposition

de personnel communal pour l’installation de matériel et de

signalisation, ainsi que pour des travaux de sécurisation, de

nettoyage et d’aide à la circulation. La mise à disposition de

certains bâtiments et d’espaces publics est également prévue.

e. Dividendes distribuées aux actionnaires dont la

collectivité

Les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois

exercices précédents :

- 2021 : 0 €

- 2020 : 0 €

- 2019 : 0 €

Dont 0 € pour la collectivité.

Les contrats qui lient l’Epl et la collectivité sont récapitulés, avec

leur objet, leur montant et le cas échant le secteur d’activité dont

ils relèvent.

a. Liste des contrats en cours et des conventions

réglementées avec la collectivité actionnaire

Nous vous demandons de bien vouloir approuver et ratifier la

conclusion des conventions visées à l’article L.225-35 du Code

du Commerce, qui conformément aux dispositions légales, a été

préalablement autorisée par le conseil d’administration.

Montant des sommes versées à la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines :

- Au titre de la location des bureaux et du sous-sol de Val Expo : 26

938,30€ HT

- Au titre du chauffage et de l’électricité des bureaux Val expo : 4

677,99€ HT

- Au titre du personnel mis à disposition Val expo : 30 604,20€

Montant des prestations payées à la Ville de Sainte-Marie-aux-

Mines au titre de l’intervention des services techniques lors des

différentes manifestations 2022 : 31 354,20€

Une convention de mise à disposition d’un agent de maîtrise

principal de la Commune de Sainte-Marie-aux-Mines a été conclue

en 2022 pour un montant de 41 974,67€ TTC

Une convention de mise à disposition d’une collaboratrice SPL EVA

au service de la Communauté de Communes du Val d’Argent a été

conclue en 2022 pour un montant de 610,00 € HT.28

IV. CONTRÔLES ET GESTION DES RISQUES

a. Principaux risques et incertitudes

Vigilance d’un point de vue financier :

Principal risque ayant un impact majeur sur le fonctionnement de la société, la situation financière de la SPL EVA à la clôture de l’exercice 2021 appelait à la plus grande prudence en début d’année 2022. Au 31/12/2021, la SPL EVA enregistrait un nouveau résultat net de – 14 655,74€, des capitaux propres à - 59 628,01€ et une dette financière de – 610 718,08 €. Le budget prévisionnel 2022 s’est construit prudemment en limitant au maximum les dépenses et en anticipant des recettes dans un contexte de reprise du secteur événementiel. Pour réaliser cet exercice complexe, la SPL EVA s’est inspirée du mode opératoire établi lors du Carrefour Européen du Patchwork en septembre 2021. La bonne gestion financière sur l’exercice 2022 et le succès de la manifestation Mineral & Gem permettent de dégager un résultat 2022 sécurisant la situation financière de la structure.

Vigilance sur l’emprise de la manifestation Mineral & Gem à Sainte-Marie- aux-Mines :

Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines s’étend sur 52 000 m². L’emprise de cet événement est majoritairement sur l’espace public et englobe

rien que pour son déroulement : 14 bâtiments publics, 4 propriétaires de biens immobiliers et 2 entreprises. Si l’on comptabilise les espaces dédiés au parking, c’est également une superficie de près de 60 000 m² qui est nécessaire pour couvrir ce service.

De renommée mondiale et se plaçant en 2ème position sur le scène internationale , Mineral & Gem se démarque donc des autres salons par son organisation atypique et son parc des expositions en plein air. Ce qui fait notre spécificité pourrait présenter toutefois des contraintes si une modification venait à intervenir quant à la destination de certains bâtiments. Il est important pour la collectivité d’associer la SPL EVA sur les mutations qui pourraient intervenir sur ces bâtiments. A ce jour, la SPL EVA est systématiquement associée aux décisions et réflexions dès que cela s’avère nécessaire. Ces relations sont également renforcés grâce au dispositif « Petites Villes de Demain » dont bénéficient la ville de Sainte-Marie-aux-Mines et la Communauté de Communes du Val d’Argent.

Il est primordial de s’assurer de la bonne cohabitation entre la vie des entreprises et le déroulement de la manifestation. Sur ce risque, il est difficile de pouvoir influencer ou empêcher les décisions prises par ces entreprises. Elles sont maîtres de leurs décisions et seules de bonnes relations avec la SPL EVA et/ou la collectivité peuvent permettre de trouver des compromis. Il est important de garder ces éléments à l’esprit en cas d’installation de nouvelles entreprises ou bien même de cession d’un bâtiment public dans cette emprise pour un usage destiné à un professionnel.

Enfin, l’acceptation sociale des habitants du territoire joue un rôle déterminant sur l’emprise de la manifestation Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines. En effet, la période qui précède et succède la manifestation génère chaque année des points de crispation avec les habitants du territoire qui se trouve impactés par notre organisation : modification du sens de circulation, fermeture de rues, privatisation de parkings et réduction de l’offre, etc. La crise sanitaire a profondément accentué et dégradé l’acceptation sociale des habitants du territoire. La SPL EVA s’est trouvée face un afflux de mécontentements notamment sur les réseaux sociaux. Sur ce point, même si la SPL EVA fait le maximum d’effort pour limiter la contestation, elle dispose d’une période incompressible d’occupation de l’espace public entre 3 à 4 semaines. Pour limiter ce risque, il est important d’être à l’écoute des préoccupations des habitants et de communiquer sur l’importance de l’événement, notamment en termes de retombées économiques qui bénéficient à de nombreux acteurs du territoire.29

Point d’attention sur le parc des expositions Val Expo :

Ouvert en 2006, le bâtiment Val Expo est aujourd’hui un parc des expositions de plus de 2 000m² qui est propriété de la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines. L’usage de cette infrastructure est principalement dédié aux événements de la SPL EVA. Une location est versée à chaque manifestation. Depuis son ouverture, peu de travaux technologiques ont été réalisé sur ce bâtiment hormis l’aménagement des bureaux, la mise en sécurité du sous-sol, la rénovation du système de sécurité incendie ou bien encore la mise en conformité de deux sanitaires aux normes PMR. Aujourd’hui, un plan d’investissement axé sur Val Expo serait judicieux pour permettre de gagner en compétitivité. Ces travaux pourraient être par exemple de deux ordres :

- Esthétique : façade du bâtiment, aménagement intérieur (halls,

espace de restauration, etc.), ou bien encore les verrières,

- Amélioration de la performance énergétique : isolation thermique

de l’ensemble du bâtiment (toitures, verrières, portes d’accès, etc.),

Nos remarques sont fondées notamment sur les remontées de nos exposants, pour exemple, une pétition a été lancée en 2019 par les exposants occupant le parc des expositions durant Mineral & Gem en raison d’une très forte chaleur au sein du bâtiment. Lors des événements textiles, le manque d’esthétisme du bâtiment est un retour fréquent de la part des exposants et visiteurs. Ainsi, il est souligné également un problème de positionnement entre l’image du salon insufflée par la SPL EVA et le lieu de déroulement. Enfin, lors de forts épisodes pluvieux, il est à constater que des infiltrations d’eau interviennent à différents endroits de la toiture ; ces éléments ont été également constatés en phase d’exploitation.

Point d’attention sur la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 :

L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 présente un risque modéré pour l’événement. Le ministre de l’Intérieur et des Outre- Mer a transmis, courant décembre 2022, une circulaire aux Préfets pour la sécurisation des événements culturels et sportifs de l’été 2024. Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines étant programmé du du 26 au 30 juin 2024, notre manifestation rentrerait dans le cadre de la phase 1 : « Du 23 juin au 17 juillet 2024, en amont de l’ouverture du village olympique, phase pendant laquelle tous les festivals et événements ont vocation à être maintenus, en limitant, chaque fois que possible, les moyens nécessaires à leur sécurisation. »

Cet événement présente deux risques identifiés pour notre manifestation :

- Un risque de baisse d’effectifs des forces de l’ordre car mobilisés sur

la sécurisation de ces jeux,

- Un risque d’augmentation des coûts relatifs à la location de matériels

événementiels ou bien encore de personnels.30

Risque sur la circulation d’espèces :

Propre à la culture de cet événement et de son public qui le

fréquente, Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines fait face à

une forte circulation des espèces durant tout son déroulement.

Cette circulation est telle que l’ensemble des distributeurs

de billets du Val d’Argent et des communes aux alentours se

retrouvent vidés rapidement.

Cette forte circulation est connue et n’est pas davantage

présente après la crise sanitaire. Chaque année, plusieurs

vols sont commis auprès des exposants qui sont d’autant plus

inattentifs et pour la plupart inconscients de détenir de telles

sommes d’argent concentrées en un seul point sans y apporter

la plus grande des sécurités.

N’ayant eu à faire face au vol d’espèces nous devons toutefois

rester très attentifs . Cet enjeu est une de nos préoccupations

majeures . Nous réflechissons à de nouveaux process permettant

notamment d’assurer la sécurité des collaborateurs amenés à

manipuler ces espèces.

Par ailleurs, la SPL EVA met en place des procédures strictes et

rigoureuses sur la gestion de ses espèces mais les flux manipulés

sont tels que le risque d’un contrôle TRACFIN est fort probable

dans les années à venir. Il est important de porter ce point à la

connaissance de tous car il s’agit d’une réalité probable mais qui

ne doit pas remettre en question la mission première de la SPL

EVA et l’engagement de l’équipe dirigeante sur le plan éthique.

Risque en raison de l’inflation :

Personne n’est épargné par les effets de l’inflation de ce fait, ce

risque peut avoir des effets modéres sur le Carrefour Européen

du Patchwork sur deux thématiques : les visites de groupe et le

déplacement des artistes.

Sur le premier volet, les visites de groupe représentent une

part importante des visiteurs sur l’événement et la majorité

d’entre eux viennent en bus. Tout comme l’ensemble du secteur

touristique, les tarifs de prestation de transport en bus ont

fortement augmenté. En parallèle de ce caractère inflationniste,

les difficultés de recrutement entraînant une raréfaction de

l’offre a été un facteur complémentaire à cette hausse.

Comme évoqué précédemment dans les pistes de

développement, l’augmentation des coûts de transport des

artistes a un impact majeur sur la prise de décision de ces

derniers à participer à la manifestation ou non. Même si le

forfait a été revu à la hausse, la somme de 600 € attribuée à

un artiste international couvre difficilement les frais relatifs aux

vols. Aujourd’hui, la SPL EVA peut compter sur les sponsors des

expositions pour réduire le coût aux artistes de leur participation

mais cela se fait de façon individuelle. A long terme, il peut y

avoir un risque de ne pas réussir à accueillir des expositions

qualitatives en raison de ce facteur !31

b. Contrôle interne

Le contrôle interne est établi par Mireille MULLER, directrice commerciale, ceci afin de superviser la bonne tenue des opérations bancaires.

Afin de garantir la bonne gestion de l’entreprise et d’assurer un mode de fonctionnement constant dans l’organisation, nous avons identifié les activités à risques afin de formaliser plusieurs procédures :

- Procédure cycle achat

- Procédure facture achat

- Procédure cycle vente

- Procédure Trésorerie : Espèces

- Procédure Trésorerie : Chèques

- Procédure Trésorerie : CB

- Procédure Trésorerie : Virement bancaire

Le formalisme de ces procédures permet :

- D’assurer la continuité de l’activité en cas d’absence d’un collaborateur, - De définir et répartir les responsabilités de chaque collaborateur aux différentes étapes d’une procédure pour des tâches précises

- De diminuer les risques d’erreurs

- Assurer une harmonisation des pratiques

c. Contrôles externes

Néant32

V. BILAN DE LA GOUVERNANCE DE L’EPL

a. Actionnariat

Actionnaires Nombre d’actions détenues

300

180

120

0

150 000 € 100% 300

150 000 €

90 000 €

60 000 €

0 €

100%

60%

40%

0 %

Capital % du capital détenu

Sainte-Marie-aux-Mines

Collectivités

territoriales

Communauté de

Communes du Val

d’Argent

Actionnaires privés

Total

Représentants au Conseil

Louis BERGER

Sabah LAURITO

Noëllie HESTIN

Gaëlle SKOCIBUSIC

Jean-Marc BURRUS

Jean-Luc FRECHARD

Denis PETIT

Néant

Gaëlle SKOCIBUSIC

Jean-Marc BURRUS

Néant

09/04/2021

07/07/2020

Néant

Représentants à l’AG Date de nomination

Communauté de Communes du Val

d’Argent

Sainte-Marie-aux-Mines

Actionnaires privés

b. Les dirigeants

1 Les administrateurs33

2 Les représentants aux autres assemblées

La SPL EVA ne recense pas d’association syndicales de propriétaire (ASL) et n’a donc pas de représentants dans cette assemblée.

Membres à voix délibérative

Directeur général

Présidente du Conseil d’Administration

Louis BERGER

Jean-Luc FRECHARD

Directeur général

Présidente du Conseil d’Administration

Commissaire aux comptes

Jean-Marc BURRUS

13/12/2021

07/07/2020

Date de nomination

Assemblée Générale

Commission d’Appel d’Ofrres (CAO)

La SPL EVA n’est pas soumise aux obligations de mixité homme/femme.

3 Organisation de la gouvernance

La gouvernance de la SPL EVA est organisée de telle sorte à dissocier le cumul des fonctions de président et de directeur général.

Suite aux élections municipales du 21 mars 2021 et à l’installation du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines, nous reprenons les éléments du point n°15-2021 du conseil d’administration de la SPL EVA en date du 09/04/2021.

La présidente du conseil d’administration, Mme. Gaëlle SKOCIBUSIC a été désignée par délibération du conseil d’administration du 09/04/2021, pour la durée de son mandat d’administrateur.

Le directeur général, M. Jean PATRIS a été désigné par délibération du conseil d’administration du 22/03/2019. Ses fonctions ont pris fin en date du 30/09/2022 pour cause de départ à la retraite.

Le directeur général délégué, M. Thomas BELLICAM a été désigné par délibération du conseil d’administration du 21/02/2022 ; à effet au 01/03/2022. Il a été désigné comme directeur général par délibération du conseil d’administration du 19/09/2022 ; à effet au 01/10/2022.34

c. Rémunération et avantages des représentants et des mandataires

sociaux

Le point 7-2022 du conseil d’administration de la SPL EVA en date du 21/02/2022 indique que la Présidente est autorisée par la collectivité locale de Sainte-Marie-aux- Mines à percevoir une indemnité de fonctions pour l’année.

Le point 22-2019 du conseil d’administration de la SPL EVA en date du 12/11/2019

indique les éléments de rémunération annuels du directeur général Jean PATRIS.

Le point 5-2022 du conseil d’administration de la SPL EVA en date du 21/02/2022

indique les éléments de rémunération du directeur général délégué Thomas BELLICAM.

Le point 36-2022 du conseil d’administration de la SPL EVA en date du 19/09/2022

indique les éléments de rémunération du directeur général Thomas BELLICAM. Montant 2022 de l’indemnité de fonction, fixe, variable et éléments exceptionnels (avantages compris) de la Présidente :

- Rémunération : 8 388 € brut,

- Frais de déplacement : Néant.

Montant 2022 de l’indemnité de fonction, fixe, variable et éléments exceptionnels (avantages compris) de Jean PATRIS, directeur général :

- Rémunération : 63 029 € brut,

- Frais de déplacement : 828,42 €.

Montant 2022 de l’indemnité de fonction, fixe, variable et éléments exceptionnels (avantages compris) de Thomas BELLICAM :

- Rémunération au titre du mandat social de directeur général délégué : 1 560 € brut,

- Rémunération au titre du mandat social de directeur général : 5 100 € brut, - Frais de déplacement : 1 595,30 €,

- Remboursement de frais engagés : 123,74 €.35

d. Bilan de la gouvernance

1 Réunions du conseil d’administration et des diverses

assemblées :

- Le conseil d’administration s’est réuni 6 fois en 2022 :

• Lundi 21 février 2022,

• Lundi 04 avril 2022,

• Lundi 16 mai 2022,

• Jeudi 21 juillet 2022,

• Lundi 19 septembre 2022,

• Lundi 21 novembre 2022.

- L’assemblée générale ordinaire s’est réunie le 16 mai 2022.

- La commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 février 2022.36

2 Participation des représentants

Administrateur Participation/nombre de conseil d’administration

6/6

6/6

6/6

6/6

Non concerné

Non concerné

1/1

Non concerné

Non concerné

1/1

1/6

4/6

6/6

Non concerné

1/1

Non concerné

Non concerné

1/1

Non concerné

1/1

Non concerné

Participation/nombre

d’assemblée générale

ordinaire

Participation/nombre

de commission d’appel

d’offres

Jean-Marc BURRUS

Louis BERGER

Jean-Luc FRECHARD

Noëllie HESTIN

Sabah LAURITO

Denis PETIT

Gaëlle SKOCIBUSIC37

- 6 conseils d’administration se sont déroulés tout au long de l’année :

- Lundi 21 février 2022 :

o Point n°1-2022 : Budget prévisionnel primitif 2022

o Point n°2-2022 : Investissements prévisionnels 2022

o Point n°3-2022 : Point sur la manifestation Mode et Tissus

o Point n°4-2022 : Convention de mise à disposition d’une salariée

o Point n°5-2022 : Nomination du directeur général délégué

o Point n°6-2022 : Grille tarifaire de la location des surfaces commerciales Mode et Tissus 2023

o Point n°7-2022 : Indemnité de fonction et frais de déplacement de la Présidente

o Point n°8-2022 : Points divers

- Lundi 04 avril 2022 :

o Point n°9-2022 : Arrêté des comlptes au 31/12/2021 et projet de

rapport de gestion

o Point n°10-2022 : Pré-rapport du commissaire aux comptes

o Point n°11-2022 : Rapport d’activités 2021

o Point n°12-2022 : Rapport de l’élu mandataire 2021

o Point n°13-2022 : Point sur la manifestation Mode et Tissus 2022 et

2023

o Point n°14-2022 : Point sur les manifestations Mineral & Gem et

Carrefour Européen du Patchwork

o Point n°15-2022 : Grille tarifaire des locations de surfaces commerciales Mineral & Gem 2023

o Point n°16-2022 : Grilles tarifaires sur les kités média Mineral & Gem et Carrefour Européen du Patchwork 2022

o Point n°17-2022 : Points divers

- Lundi 16 mai 2022 :

o Point n°18-2022 : Bilan de la manifestation Mode et Tissus édition

printemps 2022

o Point n°19-2022 : Point sur la manifestation Mineral & Gem 2022

o Point n°20-2022 : Retour sur le système cashless et organisation des points buvettes et restaurations Mineral & Gem 2022

o Point n°21-2022 : Tarifs des parkings pour Mineral & Gem 2022

o Point n°22-2022 : Tarifs (prix de vente) des produits dérivés Mineral & Gem 2022

o Point n°23-2022 : Informations sur les exposants russes Mineral & Gem 2022

o Point n°24-2022 : Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines

o Point n°25-2022 : Point sur la manifestation du Carrefour Européen du Patchwork 2022

o Point n°26-2022 : Point sur les parkings P9 et P10 Mineral & Gem 2022 o Point n°27-2022 : Points divers

- Jeudi 21 juillet 2022 :

o Point n°28-2022 : Premières tendances sur la manifestation Mineral & Gem 2022

o Point n°29-2022 : Point sur la manifestation du Carrefour Européen du Patchwork 2022

o Point n°30-2022 : Validation des tarifs Mineral & Gem et Carrefour

Européen du Patchwork 2023

o Point n°31-2022 : Projet d’annualisation de temps de travail

o Point n°32-2022 : Points divers

- Lundi 19 septembre 2022 :

o Point n°33-2022 : Premières tendances sur la manifestation du

Carrefour du Patchwork

o Point n°34-2022 : Grilles tarifaires des locations de surfaces

commerciales du Carrefour Européen du Patchwork 2023

o Point n°35-2022 : Point sur le salon Mode et Tissus printemps 2023

o Point n°36-2022 : Nomination, pouvoirs et rémunération du directeur général

o Point n°37-2022 : Points divers

- Lundi 21 novembre 2022 :

o Point n°38-2022 : Bilan de l’année 2022 : approche consolidée

o Point n°39-2022 : Validation des tarifs de la billetterie visiteurs du

Carrefour Européen du Patchwork 2023

o Point n°40-2022 : Validation des tarifs “Parkings visiteurs” de Mineral & Gem 2023

o Point n°41-2022 : Synthèse de la grille tarifaire 2023 de la SPL EVA

o Point n°42-2022 : Agenda 2023 : Fixation des CA, de l’AG et de l’AGE o Point n°43-2022 : Activités du directeur général

o Point n°44-2022 : Point sur les activités de fin d’année

o Point n°45-2022 : Prime exceptionnelle

o Point n°46-2022 : Points divers

e. Contrôle analogue

Au courant de l’année 2022, le contrôle analogue de la SPL EVA s’est matérialisé de plusieurs façons :38

Une commission d’appel d’offres s’est déroulée le 18 février 2022 en présence de : - La Présidente : Mme Gaëlle SKOCIBUSIC,

- Le Directeur Général : Monsieur Jean PATRIS,

- Le Directeur Général Délégué : Monsieur Thomas BELLICAM,

- Louis BERGER,

- Jean-Luc FRECHARD.

Cette commission a porté sur l’attribution de l’appel d’offres de sécurité et gardiennage pour Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines. Une assemblée générale ordinaire s’est déroulée en date du 16 mai 2022 en présence de : - La Présidente : Mme Gaëlle SKOCIBUSIC,

- Le Directeur Général : Monsieur Jean PATRIS,

- Le Directeur Général Délégué : Monsieur Thomas BELLICAM,

- Le Commissaire aux Comptes : Monsieur Dan GOMPEL,

- Monsieur Jean Marc BURRUS.

Tout au long de l’année 2022, le comité de direction de la SPL EVA se réuni chaque lundi matin pour aborder tous les sujets relatifs à l’activité de la structure. Ce comité de direction est composé de :

- La Présidente : Madame Gaëlle SKOCIBUSIC,

- Le Directeur Général : Monsieur Jean PATRIS,

- Le Directeur Général Délégué : Monsieur Thomas BELLICAM,

- La Directrice Commerciale : Madame Mireille MULLER.39

L’agenda 2022 de la SPL EVA où les élus ont pris part à la vie de la société est le suivant :

- Lundi 31 janvier 2022 : Visioconférence avec Madame Christelle BOTZ- MESNIL, Fédération des EPL, sur la reprise de l’activité événementielle, o Présence de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente),

- Jeudi 3 février 2022 : Présentation du bilan de l’année 2021 par Carole SPATZ, Cabinet Erhardt,

o Présence de : Madame Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente),,

- Lundi 7 février 2022 : Visite des parkings dans le cadre de Mineral & Gem, o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente), et Noëllie HESTIN,

- Samedi 26 janvier 2022 : Présentation du dossier de sponsoring au Crédit Mutuel,

o Présence de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente),

- Mardi 1er février 2022 : Point presse avec Anne Muller, DNA,

o Présence de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente),

- Du jeudi 24 au dimanche 27 février 2022 : Salon Mode et Tissus,

o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente), Louis BERGER (Vice-

Président), Jean-Marc BURRUS, Jean-Luc FRECHARD, Noëllie HESTIN, et Denis PETIT,

- Vendredi 8 avril 2022 : Réunion avec les associations Mineral & Gem,

o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente) et Louis BERGER (Vice- Président),

- Vendredi 20 mai 2022 : Réunion avec les associations Mineral & Gem, o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente) et Louis BERGER (Vice- Président),

- Jeudi 9 juin 2022 : Réunion de sécurité Mineral & Gem,

o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente), Jean-Marc BURRUS et Noëllie HESTIN,

- Lundi 13 juin 2022 : Conférence de presse avec Anne MULLER, DNA,

o Présence de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente),

- Mercredi 22 juin 2022 : Commission de sécurité Mineral & Gem,

o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente) et Noëllie HESTIN,

- Du mercredi 22 juin au dimanche 26 juin 2022 : Salon Mineral & Gem, o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente), Louis BERGER (Vice-

Président), Jean-Marc BURRUS, Jean-Luc FRECHARD, Noëllie HESTIN,

Sabah LAURITO et Denis PETIT,

- Lundi 4 juillet 2022 : Débriefing avec les associations Mineral & Gem,

o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente) et Louis BERGER (Vice- Président),

- Vendredi 8 juillet 2022 : Débriefing sécurité Mineral & Gem,

o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente) et Noëllie HESTIN,

- Jeudi 25 août 2022 : Réunion avec les associations du Carrefour Européen du Patchwork,

o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente) et Louis BERGER (Vice- Président),

- Du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022 : Carrefour

Européen du Patchwork,

o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente), Louis BERGER (Vice-

Président), Jean-Marc BURRUS, Jean-Luc FRECHARD, Noëllie HESTIN,

Sabah LAURITO et Denis PETIT,

- Samedi 17 septembre 2022 : Échange sur le développement du Carrefour Européen du Patchwork,

o Présence de : Jean-Luc FRECHARD,

- Jeudi 22 septembre 2022 : Rendez-vous avec Jennifer REECH, Crédit

Mutuel, pour l’actualisation des administrateurs du compte,

o Présence de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente),

- Du samedi 1er au dimanche 2 octobre 2022 : Participation au salon “The Munich Show” en Allemagne,

o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente) et Noëllie HESTIN,

- Jeudi 6 octobre 2022 : Congrès des EPL à Tours, participation à une table- ronde sur le thème “Attractivité et politique territoriale : un enjeu de

développement économique” & participation à la Commission Tourisme, animée en partie par Madame la Sénatrice Sylvie ROBERT,

o Présence de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente),

- Lundi 10 octobre 2022 : Point sur les relations entre la SPL EVA et les

services techniques de la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines,

o Présences de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente) et Noëllie HESTIN,

- Samedi 5 novembre 2022 : Rendez-vous avec Carole MAYON, CIC, pour l’actualisation des administrateurs du compte,

o Présence de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente),

- Jeudi 24 novembre 2022 : Échange avec Tiefaine CONCAS, Fédération

Grand-Est des EPL, pour proposer la candidature de Vice-Présidence,

o Présence de : Gaëlle SKOCIBUSIC (Présidente),