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Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20230607 277 Rapport Annuel Elus Mandataires et Rapport Activites SPL EVA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
- VILLE DE
WW". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 07 Juin 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant
donné procuration : 9 membres, absent excusé : O0 membre, absent : 0 membre.
POINT N°277
RAPPORT ANNUEL 2022 DES ÉLUS MANDATAIRES AU SEIN DE LA SPL EVA et rapport d'ACTIVITES 2022
Mme la Maire donne la parole à M. Thomas BELLICAM, Directeur de la SPL EVA, pour présenter les rapports.
La Société Publique Locale Evènement en Val d'Argent (SPL EVA) a été créée à l'initiative de la Commune de
Sainte-Marie-aux-Mines et de la Communauté de Communes du Val d'Argent.
L'article L.1524-5 alinéa 14° du Code Général des Collections Territoriales, dispose que les organes délibérants
des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur
est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d'Administration.
En application de ces dispositions, les administrateurs de la ville de Sainte-Marie-aux-Mines à la SPL EVA
nommés par la ville présentent un rapport annuel écrit devant le conseil municipal au titre de l’exercice 2022.
Ce rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus municipaux, afin de s’assurer que la SPL EVA agit
en conformité avec les positions et actions engagées par la ville de Sainte-Marie-aux-Mines.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance des documents présentés en annexe
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le rapport des administrateurs désignés par la ville, établit sur l’activité de la
SPL EVA au titre de l'exercice 2022 et au rapport d'activités 2022 joints en annexe de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
La secrétaire de séance … La Maire
À
LR \ = Ve pr,
PS Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du …. /….. /.….. 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230607-277-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023