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Déliberation - annexe n 2 deliberation n 2024 014 convention objectifs entre la ville et la mjc 2024 0
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - annexe n 2 deliberation n 2024 014 convention objectifs entre la ville et la mjc 2024 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Convention entre la commune de Magny-les-Hameaux et la MJC
CONVENTION ENTRE
LA COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
ET LA MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE MÉRANTAISE
ANNÉE 2024
La présente convention lie :
La Commune de Magny-les-Hameaux,
Représentée par Bertrand HOUILLON agissant en qualité de Maire
Dont le siège est : Hôtel de Ville – 1 Place Pierre Bérégovoy – 78114 Magny-les-Hameaux.
Ci-après dénommée : « La Ville »
D’une part,
Et
La Maison des Jeunes et de la Culture Mérantaise (la MJC),
Représentée par Denis NOVELO le Président,
Dont le siège est : 6 rue André Hodebourg – 78114 Magny-les-Hameaux.
Ci-après dénommée : « L’Association »
D’autre part,
Il a été convenu d’instituer par les dispositions de la présente convention les modalités de relations
entre la Ville et l’Association.
PRÉAMBULE:
La présente convention est prise en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n° 2001-495 du 6 juin
2001.
ARTICLE 1 : OBJET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de préciser les relations financières entre la Ville et l’Association.
Elle est conclue pour l’année 2024.
ARTICLE 2 : OBJET, MONTANT ET CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION ALLOUÉE
Le montant de la subvention est fixé à 50 000 € (Cinquante mille euros).
La subvention devra être utilisée pour le fonctionnement normal de l’Association.
La subvention allouée a pour but de soutenir les activités développées par l’Association dans le
domaine social et de loisirs :
• Des activités culturelles et artisanales (anglais, conférences, vitraux, maquette, poterie, etc…)
• Des activités artistiques (peinture, théâtre, encadrement, danse, etc…)
• Des activités sportives (gymnastique, karaté, tir à l’arc, yoga, judo etc…)
L’Association accueille toutes les personnes souhaitant s’inscrire ainsi que les personnes bénéficiaires
d’une aide du Centre communal d’action sociale conformément à la convention du 1er septembre
2023.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-014-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Convention entre la commune de Magny-les-Hameaux et la MJC
ARTICLE 3 : RELATIONS FINANCIÈRES
L’Association tiendra régulièrement une comptabilité des dépenses et des recettes selon les
dispositions générales du plan comptable adaptées aux conditions particulières d’exercice de
l’association.
L’Association devra être en mesure de fournir à la fin de chaque exercice annuel un compte de
résultat de l’année, un bilan de la situation financière attestant de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention et un budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Ces documents approuvés par l’assemblée générale de l’Association seront transmis à la Ville dans le
mois qui suit leur approbation et en tout état de cause dans les 6 mois suivants la fin de l’exercice
pour lequel la subvention a été attribuée.
ARTICLE 4 : RÉVISION DE LA CONVENTION
Le texte de cette convention pourra être révisé d’un commun accord entre les parties contractantes.
ARTICLE 5 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec
accusé de réception sous réserve de respecter un préavis d’un mois.
La résiliation de la part de la Ville ou de l’Association n’entraînera aucun versement d’indemnité pour
quelque motif que ce soit.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties
s’engagent à rechercher un accord amiable avant tout recours contentieux.
En cas d’échec de la recherche d’accord amiable, la juridiction compétente serait le Tribunal
Administratif de Versailles.
Fait en 2 exemplaires à Magny-les-Hameaux,
Le
Pour la Ville, Pour l’Association,
Bertrand HOUILLON Denis NOVELO
Le Maire, Le Président,
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-014-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024