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Déliberation - deliberation ndeg2025 018 convention dobjectifs avec lamm et la mjc pour 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 018 convention dobjectifs avec lamm et la mjc pour 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250331-2025-018-DFE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
21
Mars
2025
Date
d'affichage
de
convocation 21
Mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
20
Votants :
29
Date
de
la
séance :
31 MARS
2025
Objet
: Convention
d'objectifs
avec
l'AMM
et la MJC
pour
2025
2025-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Le
31
mars,
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni en séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GCROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Arnaud
BOUTIER
à Denis
VERGNIAULT
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Patrick
MARQUET
à Denis
GUYARD
Guérigonde
HEYER
à Slimane
MOALLA
Salem
LABRAG
à Chrystèle
GUILLARD
isabelle SALOMÉ
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Etienne
DERVYN
à
Raymond
BESCO
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Benoît
TOULLEC
à Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| VU
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000,
et
notamment
son
article
10,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
| VU
le décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
relatif
à la transparence
financière
des
aides
! accordées
par
les
personnes
publiques,
! VU
le seuil
de
23 000
€ de
subvention
à partir duquel
une
commune
doit conclure
une
| convention
avec
une
association,
| VU
le budget
primitif
2025,
CONSIDÉRANT
que
la
MJC
(Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
Mérantaise)
et ’'AMM
(Association
Musicale
de
la Mérantaise)
doivent
percevoir
une
subvention
d’au
moins
23000
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250331-2025-018-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025
-
rticle 1er : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
avec
ces deux
Fveline®
Le
Maire associations
et à verser
les
montants
suivants
à ces
associations :
La
MJC
Subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€.
| L'AMM Subvention
de
28
500
€.
-
Article
2 : DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
0
1
AVR
2075
Certifiée
exécutoire
le
:
0
2
AVR
205
#5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutdire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication-et/ou
de
natification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).