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Déliberation - deliberation ndeg2023 017 convention dobjectifs avec lamm et la mjc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 017 convention dobjectifs avec lamm et la mjc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-017-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
27
MARS
2023
Date
d'affichage
de
convocation
27
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
21
Votants
:
28
2023-017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Trois
Le
27
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Eliane
GOLLIOT
à
Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Guérigonde
HEYER
à
Jean
TANCEREL,
Slimane
MOALLA
à
Yolande
GROBON,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Tristan
JACQUES,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
27
MARS
2023
Objet :
Convention
d'objectifs
avec
l'AMM
et
la MJC
Le Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
et
notamment
son
article
10,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
VU
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à la transparence
financière
des
aides
accordées
par
les
personnes
publiques,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
seuil
de
23
000
€
de
subvention
à
partir
duquel
une
commune
doit
conclure
une
convention
avec
une
association,
VU
le
budget
primitif
2023,
CONSIDÉRANT
que
la MJC
(Maison
des Jeunes
et de
la Culture
Mérantaise)
et
lAMM
(Association
Musicale
de
la
Mérantaise)
doivent
percevoir
une
subvention
d’au
moins
23
000
€,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-017-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
Le
Maire
-__
Article
1: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
avec
ces
deux
associations
et
à leur
verser
les
montants
suivants
:
La
MJC
Subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€.
L'AMM Subvention
de
fonctionnement
de
40
500
€.
-
Article
2 :
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
?
G
MARS
2023
Certifiée
exécutoirele:
2
9
MARS
1023
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de Justice
Administrative).