Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 11 juin 2025

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 11 juin 2025 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Chapelle-Erbrée. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 11 juin 2025)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, L'an deux mille vingt- cinq, le onze juin à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance publique, sous la Présidence de

Monsieur Joël TRAVERS, Maire.

Étaient présents : TRAVERS Joël, BRETON Magali, DUFRENE Mickaël, GOULAY Sébastien, BILHEUDE Isabelle, BODIOU Evelyne, FERRÉ Anita

Ont donné pouvoir :

LEGRAND Maryvonne a donné pouvoir à DUFRENE Mickaël

CHEDEMAIL Daniel a donné pouvoir à TRAVERS Joël

MOREAU Marie-Cécile a donné pouvoir à BRETON Magali

Absente excusée : ROCHÉE Maud

En exercice : 11

Présents : 07

Votants : 10

Secrétaire de séance : BODIOU Evelyne

Date de la convocation : O5 juin 2025

Date d’affichage : O5 juin 2025

Considérant que le quorum est atteint, Monsieur Joël TRAVERS, Maire, déclare la séance ouverte

Ordre du jour

01 Finances : choix de l’entreprise pour les portails de la salle polyvalente

02 Finances : choix de l’entreprise pour le mobilier urbain

00 Finances : délibération au titre de la taxe d'aménagement à effet au 1° janvier 2026

(TAM) - reportée

03 Finances : location 2 résidence des Charmilles

04 Finances : Participation aux frais de fonctionnement école Jeanne D’Arc - dispositif ULIS05 Ressources Humaines : Création du poste Agent Technique Principal 2eme classe

06 Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

07 Informations diverses

Le compte -rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 29 avril 2025 est approuvé à

l'unanimité

01- Objet : Finances : choix de l’entreprise pour les portails de la salle polyvalente |

Monsieur le Maire, représentant Monsieur Daniel CHEDEMAIL, 1e adjoint au Maire, informe les membres du

Conseil Municipal de la nécessité de sécuriser la cour de la salle polyvalente par l'ajout de portails.

Une consultation a été lancée

3 entreprises ont répondu :

- SARL GARNIER, située à Pocé les Bois (35500)

- MENUISERIE LOUVEL, située à Vitré (35500)

SARL OUEST FERMETURES, située à Saint Pierre La Cour (53410)

La commission d'appel d'offres a retenu la SARL OUEST FERMETURES pour un montant de 6 414.49€ HT

soit 7 697.39€ TTC

A l'unanimité des présents et des représentés, le Conseil Municipal

-Accepte la proposition de la commission d'appel d'offres pour le devis de la SARL OUEST FERMETURES

pour un montant de 6 414.49€ HT soit 7 697.39€ TTC

-Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier

Echanges : état des lieux de la salle polyvalente et prévoir le contrôle du portail

| 02- Objet : Finances : choix de l’entreprise pour le mobilier urbain |

Monsieur le Maire, représentant Monsieur Daniel CHEDEMAIL, 12° adjoint au Maire, informe les membres du

Conseil Municipal de l'urgente nécessité de remplacer le mobilier urbain vieillissant et détérioré.

Revue des éléments de mobilier urbain à remplacer et localisation des sites concernés.

Tourniquet, rue du Stade

Tables de pique-nique, place de la Mairie et près de la salle des associations

Table « jeux », square rue du Bourgneuf

Différents devis présentés pour l'achat du mobilier urbain

4 entreprises ont répondu :

- ADEQUAT L'ACHAT PUBLIC, située à Valence (26003 cedex)

- CHALLENGER, située à Valence (26004 cedex)

- ASSOCIATION FILEAS, située à Vitré (35500)

- SEMIO ÉQUIPEMENT POUR LES COLLECTIVITÉS, située à à Valence (26002 cedex)Il a été retenu :

ADEQUAT L'ACHAT PUBLIC pour un montant 1 914.43.HT soit 2 297.32€ TTC

ASSOCIATION FILEAS pour un montant 690.00€ HT soit 828.00€ TTC

A l'unanimité des présents et des représentés, le Conseil Municipal

-Accepte les devis d'ADEQUAT L'ACHAT PUBLIC pour un montant 1 914.43.HT soit 2 297.32€ TTC

et de L'ASSOCIATION FILEAS pour un montant 690.00€ HT soit 828.00€ TTC

-Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier

Echanges : RAS

| 03- Objet : Finances : location 2 résidence des Charmilles _]

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement communal situé 2, résidence

des Charmilles est vacant à partir du 12 juillet 2025

La candidature de RE ©: souhaitant se rapprocher est soumis au Conseil Municipal

Elle requiert les conditions et les garanties pour la location de ce logement.

À l'unanimité des présents et des représentés, le Conseil Municipal ;

-Décide de louer ce logement à EE à partir du 12

juillet 2025

-Fixe le montant du loyer à 382.25€ par mois payable mensuellement à

terme échu,

-Décide qu’au 1° juillet de chaque année, le montant du loyer sera révisé

suivant l'indice de référence des loyers du 4"° trimestre,

-Confie à SAS OUAIRY, de GIGOU, S. VEYRIER-LEBRETON et U DAVY

notaires associés 17 rue Notre Dame, à Vitré, le soin d'établir l’acte de

bail.

-Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour

signer les pièces nécessaires.

Echanges : R.A.S04- Objet : Finances : Participation aux frais de fonctionnement école Jeanne D'Arc - dispositif ULIS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Vu les articles L.212-8, L 442-5-1 et R.442-44 du code de l'éducation,

Vu L'article 442-5-1 du code de l'éducation précisant les conditions dans lesquelles les communes de

résidence contribuent au fonctionnement des écoles sous contrat d'association. || vise notamment le cas où

l'inscription de l'enfant dans l'école privée est liée à des raisons médicales et donne lieu à une orientation ULIS.

Considérant que l'école élémentaire de Sainte Jeanne d'Arc, à Vitré, remplit cette mission de service public

avec son dispositif ULIS ce qui rend notre financement obligatoire pour l'année 2024/2025

Considérant la demande de participation aux frais de fonctionnement de l'établissement privé accueillant un

élève résidant dans notre commune la Chapelle Erbrée, scolarisé en primaire au sein du dispositif ULIS

(Unité Locale pour l'inclusion Scolaire)

Le coût moyen départemental (CMD) s’élève pour un élève en élémentaire à 476.00€ au titre de l’année

2024-2025

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la prise en charge de la participation à la dépense de

fonctionnement lié à l'enfant scolarisé dans cet établissement privé disposant du dispositif ULS

À l'unanimité des présents et des représentés, le Conseil Municipal ;

Accepte la prise en charge de la dépense de fonctionnement liée au dispositif ULIS dans l'établissement

privée Sainte Jeanne D'arc Vitré pour un montant de 476.00€, pour l’élève domiciliée à la Chapelle Erbrée

Echanges : RAS

| 05- Objet : Ressources Humaines : Création du poste Agent Technique Principal 2eme classe

Vu l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Compte tenu de la possibilité d'avancement de grade par ancienneté d'un agent du service technique municipal

au grade d'adjoint technique territorial principal 2ère classe, il convient de créer l'emploi correspondant pour la

suite de la mise en œuvre de la procédure d'avancement de grade

Monsieur le maire propose la création d'un emploi permanent au grade d'adjoint technique territorial principal

2eme classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C à

compter du 01 septembre 2025

Cet emploi est pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade figurant dans le tableau des agents

promouvables

Suppression du poste d'adjoint technique territorial à 35h00À l'unanimité des présents et des représentés, le Conseil Municipal ;

-Adopte la proposition de Monsieur le Maire : la création d'un emploi permanent au grade d'adjoint technique

territorial principal 2eme classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie

hiérarchique C à compter du 01 septembre 2025

-Modifie, en conséquence le tableau des effectifs

-Inscrit les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours

Echanges : RAS

| 06- Objet : Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d'un poste)

Compte tenu de la délibération n°5 en date du 11 juin 2025, ayant pour objet la création du poste d'adjoint

technique territorial principal 2eme classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

avancement de grade par ancienneté

Considérant la nécessité d'apporter une mise à jour du tableau des effectifs

Sur la proposition du Maire

DATE Temps de

travail

Création ou Grade/Emploi CAT Fonctions Statut

Modification ou

suppression de

poste

Modification Adjoint C Secrétaire de 35 Titulaire

01/01/2023 Administratif

territorial Mairie 35h00

Principale 1eme

classeCréation poste Adjoint technique Agent 35 Titulaire

territorial principal technique

Le 01/09/2025 C 35H00

2eme Classe

Création poste Adjoint technique | C Agent 21 Titulaire

technique

Le 03/06/2021 territorial 21H00

Création poste Adjoint technique Agent 14 Titulaire

territorial technique

Le 24 mars 2022 C 14H00

Création poste Adjoint territorial C Agent du 15 Titulaire

du patrimoine patrimoine

Le 28/02/2022 15H00

(à temps non complet-—

intercommunal-

structure Mondevert)

Effectifs :

- Adjoint Administratif territorial principal 1° classe à 35h00 : 1

- Adjoint Administratif territoriale principal 2eme classe : supprimé au 01/01/2023

- Adjoint Technique territorial principal 2eme classe à 35h00 : 1 à partir du 01/09/2025

- Adjoint Technique territorial à 35h00 : supprimé au 01/09/2025

- Adjoint technique territorial à 21h00 : 1

- Adjoint technique territorial à 14h00 : 1

- Adjoint du patrimoine à 15h00 : 1

(à temps non complet — intercommunal- structure Mondevert)

À l'unanimité des présents et des représentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/09/2025 comme suit

ci-dessous

- Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs du Conseil Municipal en date du 23

avril 2024 sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades

ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.Echanges : R.A.S

| 07 - Objet : informations diverses

Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Signature de marché de travaux suivants (inférieurs au seuil européen) :

Dépenses

Entreprises Investissement (1) Montant TTC Objet

Ou

Fonctionnement (F)

COMMUNE F 896.87€ Participation

CHATILLON-EN- Aux dépenses de VENDELAIS Fonctionnement

RPE 2025

L.C.B.T.P 1 3 546.48€ Etude Amiante

NOYAL SUR VILAINE Rue du Stade

2 LTP F 5 554.97€ Curage Fossés et

Accotement

Programme 2025

LEBLANC | 1181.58€ Etude

ENVIRONNEMENT Canalisations

Rue du Stade

Demande de subvention Agence Nationale du Sport (ANS) pour le terrain de football :

Suite au retour défavorable de la demande de subvention de la DETR 2025, ayant pour objet les travaux de restructuration et la mise aux normes des équipements structurants sportifs du terrain de football, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter l'Agence Nationale du Sport* (ANS) pour une aide financière.

“Subvention du préfet de région, délégué territorial de l’agence nationale du sport de la DRAJES Bretagne.

Point situation des travaux M.A.M (Maison des Assistants Maternels) et rue du Stade :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des évolutions des dossiers de marchés publics.

Les démarches de consultation sur Mégalis pour le lancement des marchés sont suspendues en attendant l'aval de la SOCOTEC pour la M.A.M et du Département pour la rue du Stade.

Antenne Relais :

À la suite d'une demande formulée par l'association Initiative Nature Intercommunales (INI), Monsieur le Maire a tenu à informer le Conseil Municipal qu'il a envoyé un courrier à la société FREE MOBILE dans le but de rencontrer un de ses représentants et d'échanger sur les conditions d'implantation de l'antenne relais à la Hunaudais.

Les travaux n'ont toujours pas été planifiés.

Retour Salon du Bien-être :

Mme Evelyne BODIOU a présenté au Conseil Municipal le bilan du Salon Bien être en date du 24 mai 2025,

en l'absence de Mme Maryvonne LEGRAND, deuxième adjointe au Maire.BIEN VIVRE AU NATUREL A LA CHAPELLE |

Salon du bien étre y

iles créateurs et des prohecteurs ae

= F #8 8

(CR Samedi 24 mai 2025

D Bilan du salon

Pour ce salon 69 personnes se sont inscrites mais seulement 59 personnes présentes

Sur les 58 personnes présentes, 6 personnes bénéficiaient de la gratuité car artisans de La Chapelle (4)

l'énergéticienne n'a pas payée car pas installée correctement et n'est pas restée et | créatrice (oubli

d'enregistrement)

Gratuit pour les associations également pour CGE 85 car invitée par la municipalité

Les exposants dans une banderole payants (ID £ inscription) sont au nombre de 53 donc une recette de 590 €

Concernant les bénévoles 30 tickets de bons repas pour Ti Kouign et 30 pour Cap & bar ont été distribués :

- 23 ontété validés près de Ti Kouign pour une somme de 161.8DE

- 22 ont été validés à Cap à Bar + la boisson des bénévoles qui nous ont aidés à installer les barnums la veille. Total: JÛ€

Nous avons également investi dans une banderole pour un total de 125 E

Intitulé Recettes Dépenses En caisse

Solde 2024 115.00 Inscription salon 530.00 646.00

banderole 25.00 520.00 Repas Ti Kouign 16180 363.20

Boisson Cap 6 Bar 50 00 268 20

Solde 2025 268.20

Les boissons chaudes et les gâteaux pour l'accueil des exposants le matin est pris en charge par la mairie (je ne

l'ai pas chiffré car nous avions un peu de stock) mais il faut compter environ la somme 25 Ë

Je tiens à rappeler que le but de ce salon n'est pas de faire des bénéfices mais de partager un savoir faire et un

savoir être en échangeant des connaissances et tout cela dans la bienveillance

Nous remercions sincèrement toutes les associations, les bénévoles. les employés communaux qui nous ont

permis de meître en place ce salon qui a été fort apprécié par les visiteurs.

Merci à tous

Maryvonne

Bibliothèque : recrutement et départ de l’agent du patrimoine :

Pour le recrutement du poste d'agent du patrimoine, la commune a reçu 17 candidatures.

Dans le cadre de notre convention de mutualisation de poste d'agent du patrimoine, les entretiens

auront lieu la journée du 16 juin avec les élus de Mondevert.

6 candidats sont retenus au premier entretien et un second entretien aura lieu avec les maires et un

élu de chaque commune.Clélie Ropart, agent du patrimoine quittera ses fonctions le 27 juin 2025 à la mairie de la Chapelle

Erbrée

Service Itinérant : Arrêt « Vitaboucle » le 02 juin 2025 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la gérante de « Vitaboucle » ne sera plus présente sur la commune de la Chapelle Erbrée, à compter du 2 juin 2025.

Location logements communaux :

Une délibération a été prise à la suite des informations fournies par Monsieur Daniel CHEDEMAIL,

1er adjoint au Maire, responsable des logements communaux.

Une offre a été présentée au Conseil Municipal pour la location du bien vacant au 11 juillet 2025,

situé 2 résidence les Charmilles

Lancement MOVA Mobilités Vitré Agglomération :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le communiqué du lancement MOVA

Mobilités Vitré Agglomération, le 1° septembre 2025 :

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : LANCEMENT DU RÉSEAU MOVA

À compter du 1" septembre 2025, le réseau MOVA {MObilités Vitré Agglomération) concentrera

tous Les services de mobilités de Vitré communauté.

Opéré par La Société Vitréenne de Mobilités (issue d'un groupement entre Keolis et RGO), le

réseau MOVA antend proposer à tous Les habitants de l'agglomération un bouquet complet de

mobilités. Cela constitue un véritable choc d'offre avec Un réseau de transport sans zone

blanche. Chaque commune aura désormais accès tous les services de mobilités: transport

Collectif, transport scalaire, transport à domicile pour les plus fragiles, location de vélos et

covoiturage du quotidien.

Le réseau se vaut proche des habitants, avec l'ouverture d'une agence commerciale à la Maison

des Mobilités à Vitré, relayée par une agence mobile qui ira à La rencontre de tous les habitants

du territoire.

Pour un usage pratique et instantané, conforme aux nouveaux standards, une digitalisation des

services Sera mise en mettre en place progressivement avec notamment :

- Une application mobile et un site internet dédiés

Une boutique an ligne

De l'information voyageur en temps réal

Des réservations de transport, covoiturage et location de vélos en ligne.

Les nouveautés pour notre commune :

À la Chapelle Erbrée, La ligne interurbaine sur réservation n°13A permettra da rejoindre facilement

Vitré grâce à 6 allers-retours par jour en semaine et 3 allers-retours le samedi. Les horaires sont

en Correspondances avec les TER vers et depuis Rennes.

En complément, les communes de Princé, Montautour et Saint-M'Hervé seront dasservies par

cette ligne.

Enfin, La Chapelle Erbrée bénéficiera du service de transport à domicile {sous conditions

d'accès), du transport scolaire et des services de covoiturage et de location de vélos.

À compter du 16 juin, vous trouverez toutes les informations utiles sur Le site mova.bzh, et à

l'agence commerciale MOVA (place du Général de Gaulle à Vitré).

La Box Médicale :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande d’une entreprise « la Box

Médicale », solution complémentaire immédiate et utile pour les habitants situés dans des déserts

médicaux, un rendez-vous est programmé le 02 juillet 2025.L'entreprise est à la recherche d’un lieu d'implantation pour la première box médicale en Ille-et-

Vilaine.

Nouveau Lotissement :

Le Conseil Municipal reçoit de Monsieur le Maire une première ébauche du plan du futur

lotissement, prévu rue du Lac, élaboré par la société ACANTHE, experte en aménagement de

terrains.

La commission d'urbanisme se réunira pour étudier cette proposition

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance Le Maire

Evelyne BODIOU Joël TRAVERS N

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