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Procès Verbal - Proces verbal 19 novembre 2025 signe Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Chapelle-Erbrée. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 19 novembre 2025 signe)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique, L'an deux mille vingt- cinq, le dix-neuf novembre à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance publique, sous la Présidence de

Monsieur Joël TRAVERS, Maire.

Étaient présents : TRAVERS Joël, CHEDEMAIL Daniel, LEGRAND Maryvonne, BRETON Magali,

DUFRENE Mickaël, GOULAY Sébastien, MOREAU Marie-Cécile, BILHEUDE Isabelle, FERRÉ Anita

Ont donné pouvoir :

ROCHÉE Maud a donné pouvoir à MOREAU Marie-Cécile

BODIOU Evelyne a donné pouvoir à DUFRENE Mickaël

Absent excusé :

En exercice : 11

Présents : 09

Votants : 11

Secrétaire de séance : MOREAU Marie-Cécile

Date de la convocation : 14 novembre 2025

Date d'affichage : 14 novembre 2025 ,

Considérant que le quorum est atteint, Monsieur Joël TRAVERS, Maire, déclare la séance ouverte

Ordre du jour

OT Finances : convention de réciprocité

02 Finances : participation aux frais de fonctionnement école privée obligatoire

03 Finances : participation aux frais de fonctionnement école privée non obligatoire

04 Finances : location logement communal 4 résidence des Charmilles

05 Finances : CLECT : convention d'adhésion au service commun « Systèmes d’information »

porté par Vitré Communauté

06 Finances : révision des tarifs pour les photocopies destinées aux particuliers et aux

associations07 Marchés publics : avenant n°1 relatif à la maitrise d'œuvre pour les travaux effectués rue

du Stade

08 Marchés publics : choix du maitre d'œuvre chargé de la réalisation des travaux « terrain

de football et équipements sportifs »

09 Organisme extérieur : la Société Laitière de Vitré : avis de la commune

10 Informations et questions diverses

Le compte -rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 07 octobre 2025 est approuvé à

l'unanimité

01- Objet : Finances : convention de réciprocité |

Monsieur le Maire expose aux membres Du Conseil Municipal :

Conformément à l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, une commune qui ne dispose que d'une école privée

sur son territoire est considérée comme dépourvue d'école.

A ce titre, La Chapelle-Erbrée est tenue de participer aux frais de fonctionnement uniquement pour les enfants

domiciliés sur son territoire, et scolarisés dans une école privée ou publique. En revanche, aucune obligation ne

pèse sur elle pour des élèves extérieurs scolarisés dans l'école privée implantée sur son territoire.

Pour harmoniser les pratiques de participation financière pour les enfants domiciliés dans chacune des

communes concernées, la commune souhaite mettre en place une convention de réciprocité entre communes

dépourvues d'école publique

Toutefois, il convient de rappeler que cette convention ne peut s'appliquer qu'aux enfants concernés, c'est-à-dire

domiciliés dans l'une ou l'autre des communes signataires.

Ainsi, si des parents choisissent de scolariser leur enfant dans une autre commune que celles prévues dans la

convention de réciprocité, la participation financière restera due par la commune de résidence, mais en

dehors du cadre de la convention de réciprocité.

De même, chaque commune se charge uniquement de la participation pour les enfants résidant sur son

territoire et celui de l'autre commune signataire, mais ne gère pas les participations pour les communes hors

convention, En effet, il revient à l'OGEC d'assurer cette gestion directement, conformément à l'article L. 151-3 du

code de l'éducation : une commune n'est fondée ni à solliciter ni à percevoir cette participation aux frais de

scolarité pour une école privée.

À l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Valide les modalités ci-dessus et la mise en place d'une convention de réciprocité entre communes dépourvues

d'école publique

-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches ou à signer tout document

nécessaire à l'exécution de la présente délibération

-Inscrit les crédits prévus à cet effet au budget 2025 et des années suivantesEchanges:

Mme Breton Magali, 3*"% adjointe au Maire, en charge de l'enfance et de la jeunesse, rappelle que l'école privée

de Saint MHervé avait envoyé un courrier ayant pour objet la participation aux frais de fonctionnement

obligatoire, En septembre 2025, une rencontre avec les autres communes voisines avait été faite pour échanger

sur le sujet

Une rencontre avec l'OGEC a lieu pour présenter les nouvelles modalités de convention de réciprocité et

la mise à jour de la convention entre la mairie et l’école Sainte Marie.

Pour rappel : Délibération en date du 19 mars 2007 et Convention signée le 30 mars 2007 entre la commune et

l'école privée Ste Marie de La Chapelle Erbrée

Cette convention a été mis à jour et a permis d'identifier l'affectation des dépenses non obligatoires. La nouvelle

convention avec l'école Sainte Marie de la Chapelle Erbrée sera valable pour une durée de 3 ans

| 02- Objet : Finances : participation aux frais de fonctionnement école privée obligatoire |

Le Maire rappelle la délibération du 19 mars 2007 et la convention signée le 30 mars 2007 entre la commune et

l'école privée Ste Marie de La Chapelle Erbrée.

Les frais de fonctionnement déterminés par le coût moyen départemental servant de référence pour fixer le

montant de la participation qui sera versée au trimestre (circulaire CMD 2025/2026 en annexe)

L'année civile prise en considération pour les budgets communaux, il sera toutefois nécessaire de réviser les

montants au 01 septembre 2025 avec pour justificatif la liste des enfants scolarisés au 01 septembre 2025

Le nombre d'élèves résidant à la Chapelle Erbrée pris en considération est :

15 élèves de maternelles

41 élèves de primaires

Dépenses de fonctionnement

Elèves en maternelle : 15 x 1 554€ = 23 310.00€

Elèves en primaire : 41x 493 = 20 213.00€

Total = 43 523,00€Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal,

-Vote le montant de la prise en charge de 43 523.00€, qui sera révisé à la rentrée de septembre 2026 (3eme

trimestre) des élèves résidant à la Chapelle Erbrée

- Vote le montant de 43 523.00€/3 réparti de la façon suivante :

- 4er versement de 14 507.00€ pour le 3eme trimestre 2025

- 2eme versement de 14 508.00€ pour le 1er trimestre 2026

- 3eme versement de 14 508.00€ pour le 2eme trimestre 2026

-Acte que le versement à l'école privée Sainte Anne de la participation aux frais de fonctionnement obligatoire pour les élèves domiciliées dans les communes de Saint M'Hervé et d'Erbrée, scolarisés à la Chapelle Erbrée sera effectif une fois les conventions de réciprocité signées des deux parties

Elèves en maternelle : 2 résidant à Saint M'Hervé

1 résidant à Erbrée

Elèves en primaire: 3 résidant à Erbrée

Echanges : RAS

| 03- Objet : Finances : participation aux frais de fonctionnement école privée non obligatoire |

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 mars 2007 et la convention signée le 30 mars 2007 entre la

commune et l'école privée Ste Marie de La Chapelle Erbrée concernant la participation aux dépenses non

obligatoires à caractères sociales.

Il sera toutefois nécessaire de réviser les montants au 01 septembre 2025 avec pour justificatif la liste des

enfants scolarisés au 01 septembre 2025.

Forfait pédagogique 62 élèves x 93€ 5 766.00€€

Subvention cantine 8 107.00€

(Année 2024 - 8107 repas *1£)

Subvention transport scolaire 1 000.00€

Subvention garderie 2 500.00€

17 373.00€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal,

- Vote le montant de la prise en charge de 17 373.00€ qui sera révisé à la rentrée de septembre 2026 (3eme trimestre)

- Vote le montant de 17 373.00 € réparti de la façon suivante :

- 18° versement de 5 791,00€ pour le 3eme trimestre 2025

- 2eme versement de 5 791.00€ pour le 1 trimestre 2026

- 3eme versement de 5 791.00€ pour le 2eme trimestre 2026Précision

Activité extra-scolaire (Forfait pédagogique et voyage scolaire) = 62 élèves *93€ = 5766.00€

Subvention cantine - Année 2023-2024 = 8107 repas *1€ (Participation de la commune au repas : 1£/repas)

= 8107.00€

Echanges :

Mme BRETON Magali, 3ême adjointe, informe que la mairie a été sollicité pour participer aux dépenses non

obligatoires des communes voisines. Le Conseil Municipal s'oppose aux dépenses des frais de fonctionnement

non obligatoires pour les enfants scolarisés hors communes

04- Objet : Finances : location logement communal 4 résidence des Charmilles |

Suite au désistement de Monsieur le Maire présente la candidature de Se

CREME, rÉsidant actuclemen MOD, SERRE intéressée par le

logement communal, 4, résidence des Charmilles à la Chapelle Erbrée.

Cette personne souhaite louer le logement à partir du 01 décembre 2025.

Elle requiert les conditions et les garanties pour la location de ce logement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal,

- Décide de louer ce logement à SNS à partir du 01

décembre 2025

- Fixe le montant du loyer à 353.73€ par mois payable mensuellement à

terme échu,

- Décide qu'au 1” juillet de chaque année, le montant du loyer sera révisé

suivant l'indice de référence des loyers du 4°" trimestre,

Confie à Maîtres Cédric de GIGOU, Sandrine VERYRIER-LEBRETON,

Urielle DAVY, notaires associés à Vitré, le soin d'établir l’acte de bail.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour

signer les pièces nécessaires.

Echanges : R.A. S

05- Objet : Finances : CLECT : convention d'adhésion au service commun « Systèmes

d'information » porté par Vitré Communauté

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-4-2 (relatif aux services communs

non liés à une compétence transférée) ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de

« Vitré communauté » :

Vu la délibération n°2017_177 du Conseil Communautaire du 29 septembre 2017, modifiée, portant création du

service commun « Informatique »:Vu la délibération n° 2025_209 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 validant la convention

d'adhésion au service commun Systèmes d'information ;

Vu la délibération de la commune n°02 en date du 01/12/2021, modifiée, approuvant la création du service commun « Informatique » ;

Vu l'avis favorable de la commission locales des charges transférées (CLECT) du 11 septembre 2025 ;

Considérant la nécessité, après plus de sept années de fonctionnement à l'échelle du périmètre de l'ensemble des communes et établissements publics du territoire de Vitré Communauté, d'objectiver les périmêtres techniques d'intervention du service commun objet de la présente convention ;

Considérant également la nécessité d'actualiser tant les assiettes que les clés de répartition des coûts de

fonctionnement dudit service commun au regard notamment de la charge croissante des coûts induits par les exigences croissantes de sécurisation des réseaux, de cybersécurité, de structure, de préservation et stockage des données ou encore de développement des projets des membres du service commun ;

Considérant les échanges préparatoires relatifs à ce sujet en Commission locales des charges transférées (CLECT) et l'avis favorable rendu par ladite commission le 11 septembre 2025 ;

Considérant l'intérêt des signataires de poursuivre le service commun « Systèmes d'information » afin d'assurer la gestion et la maintenance de leurs infrastructures informatiques et téléphoniques ;

Considérant la CLECT comme la nouvelle instance de suivi des services communs ouverts à l'ensemble des

communes et syndicats du territoire, en remplacement des Comités de Mutualisation mentionnés dans les

conventions initiales ;

Considérant le projet de nouvelle convention de service commun « systèmes d'information » joint en annexe, lequel regroupe les conventions DS et SIG antérieures ;

Il vous est proposé :

- De résilier la convention du service commun « Informatique » ;

- D'approuver les termes de la nouvelle convention d'adhésion au service commun « Systèmes d'information » et ses annexes :

- D'autoriser Madame/Monsieur le Maire à signer ladite convention au service commun « Systèmes d'information »,

À l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- De résilier la convention du service commun « Informatique » ;

- D'approuver les termes de la nouvelle convention d'adhésion au service commun « Systèmes d'information » et ses annexes ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au service commun « Systèmes

d'information ».Echanges : R.A.S

06- Objet : Finances : révision des tarifs pour les photocopies destinées aux particuliers et aux

associations

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Je vous invite à réviser, à effet au 01 janvier 2026, les tarifs des photocopies destinées aux particuliers et aux

associations

À l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe les tarifs suivants,

comme suit au 01 janvier 2026 :

- Pour les Particuliers :

o Simple A4 N&B :

Simple A4 Couleur :

Recto-\erso A4 N&B :

Recto-Verso A4 Couleur :

Photocopie format A3 : ©

©

©

O

- Pour les Associations de la Chapelle Erbrée:

o Simple N&B A3 ou A4:

o Recto-Verso N&B A3 ou Ad:

o Simple Couleur A3 ou Ad:

o Recto-Verso couleur A3 ou A4

Echanges : RAS

07- Objet : Marchés publics : avenant n°1 relatif à la maitrise d'œuvre pour les travaux effectués rue

du Stade

Vu la délibération n° 01 du Conseil Municipal en date du 05 mars 2024, ayant approuver le contrat de maitrise d'œuvre de la SARL LEGENDRE. lié à la réalisation du projet d'aménagement de la rue du Stade, à la Chapelle Erbrée

Vu la délihération n° 04 du Conseil Municipal en datée lu Camseil Municipal du 07 octobre 2025, ayant attribuer le marché à deux entreprises HENRY FRERES et SERRAND PAYSAGISTE pour un montant estimatif de 316 855.89€HT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Montant initial du marché de la mission de maitrise d'œuvre VRD :

- Taux TVA: 20%

- Montant HT: 8 970.00€

Montant TTC : 10 764.00€

Fixation du montant définitif de la rémunération de la mission et l'augmentation de la masse des

travaux (Eaux Pluviales, Voirie, Stationnement):

Le montant de la mission de maitrise d'œuvre résultait de l'application d'un taux de 8.5% du montant HT des travaux étudiés estimés, soit 138 000.00€ HT x 6.5% = 8 970.00€ HT

Le forfait définitif de la mission est fixé à 322 000 € HT x 6.5% = 20 930.00€ HT

L'avenant n°1 estiméMontant de l'avenant

"Taux de la TVA:20 %

“Montant HT: 11 960.00 € HT

”. Montant TTC: 14 352.00 € HT

s % d'écart introduit par l'avenant : 125 %

Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :

* Taux de la TVA: 20 %

‘Montant HT: 20 930.00 €

s. Montant TTC: 25 116.00 €

À l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve l'avenant n°1 concernant les travaux d'aménagement rue du Stade

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 tel que présenté en annexe, ainsi que

tous les actes et documents à intervenir en exécution de la présente délibération.

Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget 2025 et des années suivantes

Echanges : RAS

08- Objet : Marchés publics : choix du maitre d'œuvre chargé de la réalisation des travaux « terrain

de football et équipements sportifs »

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

ll est souhaitable de réaliser une étude de faisabilité concernant les travaux de rénovation des équipements sportifs du terrain de football, situé rue du Stade, à la Chapelle Erbrée

Deux entreprises ont été sollicitées :

-__ SCP GESLAND & HAMELOT, situé à Argentré du Plessis (35370) et Marolles Les Braults (72260)

- SARL DG CONSTRUCTION 35, situé à Vitré (35500)

À l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-Approuve la réalisation de l'étude de faisabilité pour les équipements sportifs du terrain de football

-De retenir l'offre de l'entreprise, SARL DG CONSTRUCTION 35 pour un montant de 840.00€ HT soit 1

008.00€ TTC

-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant a signé le devis relatif à cette proposition d'honoraires

Echanges : RAS

| 09- Objet: Organisme extérieur : la Société Laitière de Vitré : avis de la commune |

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Du 24 octobre jusqu'au 26 novembre 2025, une enquête publique est en cours, à la suite de la demande

d'autorisation environnemental déposée par LA SOCIÉTÉ LAITIÈRE DE VITRÉ en vue de moderniser et

8régulariser son site situé au lieu-dit « les Guichardières » à Vitré (35500)

Dossier consultable sur le site de la préfecture :

hites;/mww.ille-et-vilaine.gouv.fr'Actions-de-l-Etat/Environnement-et-energie/Installations-classees,

Considérant que certaines parcelles de la Chapelle Erbrée soient dans le plan d'épandage qui reste inchangé, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer par un vote sur ce projet.

À l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ Avis de la commune :10 votes POUR, 1 vote ABSTENTION et 0 vote CONTRE

Echanges : RAS

[ 10- Objet: informations et questions diverses diverses

Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Signature de marché de travaux suivants (inférieurs au seuil européen) :

Dépenses

Entreprises Investissement (1) Montant TTC Objet

Ou

Fonctionnement (F)

CHEVREL NICOLAS F 2 927.63€ Elagage chemins et

entrées

AGENDA DIAGNOSTIC F 135.00€ Diagnostic 4 résidence

ALEXANDRE des Charmilles

ATOUT CANCER F 192.00€ Housse Octobre Rose

DG CONSTRUCTION Ï 2016.00€ Etudes M.A.M

SARL-OUEST l 7 697.39€ Portails

FERMETURES Salle polyvalente

ELEMENTS l 550.80€ Boite à livres

Avenant n °1 au marché M.A.M au lot n°4 Cloison-lsolation - Plafond — SARL BETIN GODELOUP

Modification plus-value Isolation bio sourcée :

Montant du marché 16.374,20 €HIT. 19.649,04 € T.T.C.

Montant avenant N°1 1.356,37 €HT. 1.627,64 € T.T.C.

MONTANT TOTAL 17.730,57 EHIT. 21.276,68 € T.T.C.

Changements requis pour obtenir la subvention du Département « Ambition Commune ».

Opération foncière « le Bois Mancel » :

Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal qu'un propriétaire de la Chapelle

Erbrée a soumis une demande relative à des transactions foncières.

Selon les informations fournies par le notaire, il est nécessaire que la commune procède au

déclassement des chemins ruraux concernés, après une enquête publique prévue pour 2026.

Présentation d'un équipement de sonorisation :

Monsieur Daniel Chedemail, 1° adjoint au Maire présente aux membres du Conseil Municipal un

équipement de sonorisation, une sono communale qui sera mise à disposition des associations de la

commune de la Chapelle Erbrée pour l'année 2026.Participation aux frais de fonctionnement obligatoire commune Bourgon, année scolaire 2025-

2026

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

Conformément à l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, une commune qui ne dispose que d'une école privée

sur son territoire est considérée comme dépourvue d'école.

À ce titre, La Chapelle-Erbrée est tenue de participer aux frais de fonctionnement uniquement pour les enfants

domiciliés sur son territoire, et scolarisés dans une école privée ou publique. En revanche, aucune obligation ne

pèse sur elle pour des élèves extérieurs scolarisés dans l'école privée implantée sur son territoire.

Une demande de participation communale pour un montant de 467.00€, de l’école privée Saint

Joseph, située à Bourgon (Mayenne) nous a été envoyée pour l’année 2025-2026

Ce montant correspond à un élève, résidant à la Chapelle Erbrée, en classe élémentaire

Borne de recharge

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

La société Electric 55 Charging, située à Gardanne (13120) propose une installation de borne de

recharge pour les petites communes

I n'y a pas de suite donnée par le Conseil Municipal.

Rapport d'activités et de développement durable de Vitré Communauté

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d'activités et de

développement durable de Vitré Communauté pour l’année 2024.

Ce document relate les principales actions et réalisations menées par l'agglomération au cours de

l’année écoulée, ainsi que les éléments financiers correspondants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Le secrétaire de séance Le Maire

Marie-Cécile MOREAU Joël TRAVERS

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