Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 23.01.23 signe

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 23.01.23 signe Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Chapelle-Erbrée. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 23.01.23 signe)Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit, L'an deux mille vingt- trois, le vingt-trois janvier à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la crêperie, en séance publique, sous la Présidence de

Monsieur Joël TRAVERS, Maire.

Étaient présents :

TRAVERS Joël, CHEDEMAIL Daniel, LEGRAND Maryvonne, BRETON Magali, DUFRENE Mickaël,

GOULAY Sébastien, MOREAU Marie-Cécile, FERRÉ Anita

a donné pouvoir:

BODIOU Evelyne a donné pouvoir à LEGRAND Maryvonne

Absentes excusées :

ROCHÉE Maud, BILHEUDE Isabelle

En exercice : 11

Présents : 08

Votants : 09

Secrétaire de séance : DUFRENE Mickaël

Date de la convocation : 16 janvier 2023

Date d’affichage : 16 janvier 2023

Considérant que le quorum est atteint, Monsieur Joël TRAVERS, Maire, déclare la séance ouverte

Ordre du jour

01 Finances : ouverture de crédits de dépenses d'investissement à l'opération 62 02 Finances : mandatement dans la limite du quart du BP 2022

03 Finances : location de la maison 3 rue du Lac

04 Finances : demande de participation de l'association « Va y avoir du sport »

05 Marché : réaménagement de la mairie : avenant n°2 lot 1 Démolition Maçonnerie

Réseaux

06 Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS

07 Informations / Questions diversesLe procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 décembre 2022 a été approuvé à

l'unanimité

[ 01- Objet : Finances : ouverture de crédits de dépenses d'investissement à l'opération 62 |

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2022, concernant la promesse d'achat

d'un bien immobilier privé, situé 3 rue du Lac, à la Chapelle Erbrée (Ille-et-Vilaine) ;

Afin de procéder à l'acquisition du bien, situé 3 rue du Lac, à la Chapelle Erbrée, de la somme de 233 550€

avant le vote du budget 2023

Vu les.restes à réaliser. sur l'opération 62 qui s'élèvent à la somme de 45 000€ et qui sont donc insuffisants au

31/12/2022

IL'convient d'ouvrir de nouveaux crédits de dépenses d'investissement à l'opération 62 compte 2138 de la

somme de 188 550€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide donc :

:.2.7 D'ouvrir de nouveaux crédits: de: dépenses d'investissement de la somme de 188 650€ à l'opération 62 compte 2138

:.! 27: D'autre part:la commune :s'engage. à inscrire ces nouveaux crédits de dépenses d'investissement en priorité au budget prévisionnel de 2023

[ 02- Objet : Finances : mandatement dans la limite du quart du BP 2022

Moñsieur le Maire fait part que plusieurs factures d'investissement doivent être payées avant le vote du budget

primitif 2023

Îlest donc proposé de mandater, dans la limite du quart, les crédits ouverts au budget précédent.

A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- -Vote le mandatement dans la limite du quart, les crédits ouverts au budget précédent.

[ 03- Objet : location de la maison 3 rue du Lac

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2022, concernant la promesse d'achat d'un

bien immobilier privé, situé 3 rue du Lac, à la Chapelle Erbrée (Ille-et-Vilaine) ;

Vu la demande des vendeurs souhaitant profiter de la jouissance de la maison située 3 rue Lac, à la Chapelle

Erbrée, jusqu'en juillet 2023,Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

- Décide de louer aux vendeurs le logement situé 3 rue du Lac à la Chapelle Erbrée à partir du 01 février 2023,

- Fixe le montant du loyer à 500,00 € par mois payable d'avance le 5 de chaque mois,

- De donner tout pouvoir à M. Le Maire pour la signature des documents nécessaires à cette opération

04- Objet : Finances : demande de participation de l'association « Va y avoir du sport » |

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association « Va y avoir du sport », ayant pour président

Monsieur Sébastien VETTIER, organise une formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1),

- faite par l'association la Croix Rouge Française, aux habitants de la commune de la Chapelle Erbrée et aux

communes voisines.

Le coût de cette formation est de 40.00 euros par participant

. L'association «Va y avoir du sport » sollicite une participation financière à la commune pour cette formation de

Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1),

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de participer à hauteur de 50% pour les habitants de la Chapelle Erbrée - Décide de participer à häuteur de 100% pour les agents communaux et pour le personnel de l'école privée Sainte Marie, située 8, rue du Bourgneuf, à la Chapelle Erbrée

- Demande au Président de l'association de fournir la liste des participants à la malrie

05-Objet : Marché : réaménagement de la mairie : avenant n°2 lot 1 Démolition Maçonnerie Réseaux

Monsieur le Maire présente les.propositions d'avenants pour le lot Démolition Maçonnerie et réseaux et pour

le lot 2 Charpente pour les travaux de réaménagement de la mairie.

Lot n°1 intitulé « Démolition Maçonnerie et réseaux » - SARL ROUSSEAU Olivier : Avenant n°2

Modification des réseaux EU supplémentaires

Montant du marché ° 22,990,00 € HT, 27.588,00 € T.T.C,

Montant avenant N°1 ou -2.035,00 € HT. -2.442,00 € TTC,

Montant avenant N°2 650,00 £ HT. 780,00 € T.T.C.

MONTANT TOTAL 21.605,00 € HT. 25.926,00 € T,T.C,

Lot n°2 intitulé « Charpente » - ENTREPRISE POTEL : Avenant n°1

Modification suite à l'étude structure pour le renforcement d'une travée de solives

Montant du marché 18.968,90 € HIT. 22.762,68 ETC.

Montant avenant N°1 3.587,00 € HT. 4,304,40 € T,T.C,

MONTANT TOTAL 22.558,90 €HIT. 27.067,08 € TTC.Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Valide l'avenant n°2 du lot 1 pour un montant de 650.00 € HT, soit 780.00 € TTC - Valide l'avenant n°1 du lot 2 pour un montant de 3 587.00 € HT soit 4 304,40 € TTC -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché de travaux

| 06- Objet : Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Annule et remplace la délibération n°06 du Conseil Municipal du 29 décembre 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7 ;

- Vü lé Code dé l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8 ;

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 10juillet 2020 ;

Vü le courrier reçu le 4 novembre 2022 adressé à Monsieur le préfet d'ille-et-Vilaine par lequel Monsieur PLANCHAIS Pierre:fait. part de sa démission de ses fonctions d'adjoint, de conseiller municipal ét de représentant élu du Conseil Municipal auprès du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS) ;

Monsieur le Maire rappelle donc qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres du Centre Communal d'Action Sociale, suite à la démission de Monsieur Pierre Planchais :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide que :

Sont élus, à l'unanimité dés membres présents en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès du C.C.AS :

“= M. CHEDEMAIL Daniel, Mme Maryvonne LEGRAND, Mme Magali BRETON, Mme Evelyne BODIOU, Mme Isabelle BILHEUDE, M DUFRENE Mickaël.

LL | 07- Objet : Informations / Questions diverses

… … Dans le cadre des délégations attribuées par délibérations du Conseil Municipal au Maire

Demande de participation de l'OGEC JEAN XXII de Vitré pour une élève, domiciliée à la Chapelle Erbrée, scolarisée en CE2, dans une classe bilingue français/breton, depuis la rentrée de septembre 2022.

- L'école JEAN XXII de Vitré, sous contrat d'association avec l'État, propose cette filière bilingue Français/Breton aux familles du territoire d'Ille-et-Vilaine.

La loi n°2021-64 du 21 mai 2021 précise les conditions dans lesquelles les communes de résidence contribuent au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'associations lorsqu'elles ne disposent pas elles-mêmes d'une école dispensant un enseignement en langue régionale.

C'est pourquoi l'école demande une participation de notre commune pour l'année 2022/2023

Pour information, la préfecture, en concertation avec les représentants des Maires (AMF), a fixé pour l'année 2022/2023 le coût moyen départementale de référence à :

- 40€ pour les élèves en cycle élémentaire

- 1 402€ pour les élèves en cycle maternelle

La participation de la commune sera de 401.00€ pour l'élève en CE2Église :

Relancer une réflexion sur l'état de l'église de la Chapelle Erbrée

Le futur atelier technique :

S'informer sur la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur le futur atelier technique, situé 3 rue du Lac, sur la commune de la Chapelle Erbrée

Carte communale :

Mettre à jour la carte communale du patrimoine arboré

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15

Le secrétaire de séance Le Maire

Mickael DUFRENE

LE

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