Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 19092023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 19092023 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Chapelle-Erbrée. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 19092023)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Humanitaire, Investissement et développement économique, L'an deux mille vingt- deux, le dix-neuf septembre à vingt heures et zéro minute, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance publique, sous la

Présidence de Monsieur Joël TRAVERS, Maire.

Étaient présents : TRAVERS Joël, CHEDEMAIL Daniel, LEGRAND Maryvonne, BRETON Magali, ROCHÉE

Maud, BILHEUDE Isabelle, BODIOU Evelyne, FERRÉ Anita

Ont donné pouvoir:

MOREAU Marie-Cécile donne pouvoir à ROCHÉE Maud

Absent excusé :

DUFRENE Mickaël En exercice : 11

GOULAY Sébastien Présents : 8

Votants : 9

Secrétaire de séance : BODIOU Evelyne

Date de la convocation : 08 septembre 2022

Date d'affichage : 08 septembre 2022

Considérant que le quorum est atteint, Monsieur Joël TRAVERS, Maire, déclare la séance ouverte

Ordre du jour

01 Finances : FGDON 35 : prise en charge « lutte contre les frelons »

02 Finances : renouvellement de la convention location salle polyvalente cours de yoga

03 finances : Tarif location du vidéo projecteur et de l’écran (caution)

04 Finances : Devis informatique pour le secrétariat

05 Finances : aménagement local technique : choix du devis

06 Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

07 Informations diverses

Le compte -rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 15 juin 2023 est approuvé à

l'unanimité| 01- Objet : Finances : FGDON 35 : prise en charge « lutte contre les frelons » L

Vu la délibération numéro 01 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020, concernant le

renouvellement de la convention FGDON 35

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Le dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique évolue à compter de cette saison 2023.

Votre communauté d'agglomération « Vitré Communauté » et la FGDON d'Ille et Vilaine ont finalisé ensemble

un nouveau protocole d'intervention optimisé afin de mieux maîtriser les coûts généraux du programme

d'action.

L'objectif a pour but d'encourager la destruction systématique des foyers détectés sur le domaine privé afin de

prévenir les risques pour la santé publique et les atteintes à la biodiversité occasionnés par cette espèce

exotique invasive.

La participation financière de Vitré communauté devient désormais fixe et forfaitaire annuellement, tout comme

le reste à charge pour les communes ou les particuliers.

Les interventions seront réalisées directement par le service technique de la FGDON35.

Ainsi, pour l'année 2023, le montant du reste à charge est fixé à 35 euros par intervention quelle que soit

la hauteur ou la taille du nid de frelon asiatique.

Ce reste à charge peut être facturé aux particuliers détenteurs du nid ou à la mairie en fonction des décisions

prises localement par chaque municipalité.

Dans le cas où la mairie souhaite prendre les 35 euros à sa charge au bénéfice des particuliers, une facture

récapitulative unique lui sera adressée en fin d'année au lieu d'une facture par intervention comme auparavant.

Concernant les nids sur le domaine public, des conditions préférentielles seront accordées aux communes qui

solliciteront la régie technique FGDON35.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si le reste à charge doit être facturé aux

particuliers détenteurs du nid.

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Décide de prendre en charge ce reste à charge, et dans un but d’allègement du temps adinistratif, une unique facture récaptitulatif annuelle accompagnée de l'historique des interventions sera adressée en fin d'année à la mairie de la commune de la Chapelle Erbrée.

- _ Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier[ 02- Objet : Finances : renouvellement de la convention location salle polyvalente cours de yoga

Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2022, concernant la convention de la mise

à disposition de la salle polyvalente pour les cours de yoga, sur la commune de la Chapelle Erbrée ;

Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal de renouveler la convention de mise à

disposition de la salle polyvalente pour l'année 2024, entre la commune de la Chapelle Erbrée représentée par le

Maire, Joel TRAVERS, d'une part, et Madame Déborah ODE, d'autre part, au prix annuel fixé à 150 euros, non

révisable.

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe le tarif de la location de la salle polyvalente pour le cours de yoga, pour la deuxième année à 150 euros

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention entre la commune et Madame

Déborah ODE

|

| 03- Objet : finances : Achat matériel informatique Mairie

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le devis du prestataire informatique XEFI, pour

le remplacement du matériel informatique de la mairie.

En effet, la raison évoquée est l'obsolescence du matériel informatique de la mairie (la version Windows 8.1

non compatible, qui n'est plus maintenue, ne permet plus la mise à jour des navigateurs internet

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d'un montant de 2 777.76 € HT soit 3 333.31 € TTC comprenant 1

unité centrale,2 écrans, 1 station d'accueil pour portable, 1 ordinateur portable, 1 licence, 1 clavier souris, 1

onduleur et 1 licence INDOWS 10 PRO Microsoft.

Notre convention avec Vitré communauté relatif à l'informatique comprend l'acquisition et l'installation du

matériel informatique

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Valide le devis de XEFI pour un montant de 2 777.76 € HT soit 3 333.31 € TTC pour le remplacement du

matériel informatique de la mairie.

- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.| 04- Objet : Finances : demande FOND DE CONCOURS 2021-2026 -— VITRÉ COMMUNAUTÉ |

M Monsieur le Maire suggère de solliciter une partie du fonds de concours 2021-2026 de Vitré Communauté pour les travaux d'aménagement extérieur et intérieur du nouvel atelier technique communal pour un montant de 41 969.86 € HT

DEPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant HT Nature du financement | Montant

- Aménagement intérieur et 41 969.86€ - Fonds de concours 4 793.55€ extérieur de l'atelier technique (Solde de la ter communal enveloppe) 15 206.45€

(2eme enveloppe)

- Autofinancement 21 969.86€

TOTAL HT 41 969.86€ HT 41 969.86€ HT

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte cette proposition et sollicite le fonds de concours, auprès de Vitré Communauté pour un montant de 41 969.86 € HT

| 05- Objet: Finances : VOIRIE 2023 | |

Monsieur Joël TRAVERS informe les membres du Conseil Municipal du résultat de la consultation voirie 2023

pour la réalisation des travaux suivants :

- CR 108 — LA GANDONNIERE — TRANCHE FERME

- CR 114 — LE BAS MONTIGNE — TRANCHE FERME

- CR 114 — BEL AIR — TRANCHE OPTIONELLE

3 entreprises ont remis une offre sur 4 entreprises consultées.

La commission d'appel d'offres a retenu l'entreprise ETS SECHÉ, située Route de Port-Brillet, à Bourgneuf

La Forêt, pour un montant de 31 954.00 € HT soit 38 344.80 € TTC, qui arrive la 1ère sur tous les critères

(délais, valeur technique et prix).

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Accepte la proposition de la commission d'appel d'offres.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant a signer tout document relatif à ce dossier06- Objet : Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

(délibération du 04/06/2020)

& Dans le cadre des délégations attribuées par délibérations du Conseil Municipal au Maire »

DÉPENSES

Fonctionnement

Date (FONCT) Tiers Objet Montant € TTC Investissement

(INV)

13/06 FONCT 2LTP CURAGE FOSSÉ 2411.75€ 29/06 INV FASTNET WIFI 905.52€ RESEAUX ET

TELECOM

25/07 INV ASI IMPRIMANTE 1980.00€ 26/08 FONCT VITRÉ RÉPARTITION DES 5098.00€

CHARGES DE Répartition FONCTIONNEMENT Elémentaire:

DES ECOLES 493€€* 8 élèves

FUBLIQUES SUR LA Préélémentaire : COMMUNE 1 154€" élève

D'ACCUEIL

28108 INV SENSING VISION BORNE WIFI 1068.00€ 05/09 INV EIRL JEROME ATELIER 3055.50 . TOURTIER TECHNIQUE

| 07- Objet : Informations diverses L

CAP O BAR : échange mise en place de la convention

La convention a été rédigée, mais il convient d'y rajouter 2 phrases c'est-à-dire

- La prise en charge des ordures ménagères (taxe) pour la commune

- La prise en charge d’un abonnement internet pour cap o bar

Recensement 2024 : lancement du recrutement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le recensement de la population sera réalisé sur le territoire de la commune du 18 janvier au 17 février 2024.

De ce fait, il faut procéder au recrutement d'un agent recenseur (opération de recrutement du 19/09 au 30/11/2023)

Argent de poche] :

Sur la période de Juillet et Août, 9 jeunes ont participé aux missions de l'argent de poche ce qui a représenté 26 demi-journées.

Les jeunes ont participé au déménagement de la mairie, du nettoyage des salles, travaux de peinture des bancs et des murs dans la partie cantine, activité d'animation de la bibliothèque. Les jeunes ont également été mis à disposition auprés de l'école pour des missions de ménage à la fin et de préparation de la rentrée scolaire

Trail Muco 6 et 7 octobre 2023 : demande de lots / Récupération matériel

Monsieur Sébastien Goulay, membre de l'association mucoviscidose 35, sollicite le Conseil Municipal pour offrir des lots « 6 bouquets de fleurs » pour récompenser les premières féminines, lors de la Cap'Tambule du vendredi 6 octobre 2023.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande. Mme Maryvonne Legrand, 2eme adjointe au Maire s'est proposée pour acheter les lotsIndemnités d'éviction futur lotissement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faudra indemniser, en 2024, l'exploitant des parcelles n° ZO 0098 ET ZO 0126, une fois la transaction actée (achat des parcelles par la commune pour le futur lotissement) Pour mettre en place cette procédure d'indemnités d'éviction, il faudra que ces parcelles changent de destination (passage zone rurale en zone constructible).

Le calcul de l'indemnité se fera par la Chambre d'Agriculture de Rennes

Fête de la Brossinière

Dernière ligne droite pour la fête de La Brossinière, tous les acteurs sont prêts

La presse a fait paraitre l'évènement sur Ouest France, sur internet, et sur le journal de Vitré Ainsi que Vitré Communauté sur le fascicule des journées du patrimoine. Le bilan pourra être fait lors du prochain municipal mais tout semble abonder vers un succès puisque nous avons dû arrêter les inscriptions pour le repas c'est-à-dire à 350 repas

Classe 3 :

Une dernière réunion avec les référents de chaque classe aura lieu le mercredi 27 septembre afin de finaliser les

tâches de chacun. Petit bémol, le traiteur ne fait pas la vaisselle (voir si devons la faire ou la louer)

Carte Communale : compte -rendu de la réunion 15/09

Suite à la réunion de présentation du projet de la Carte Communale aux personnes publiques concernés avant l'enquête publique, l'atelier d'YS va réactualiser le projet en tenant compte des remarques de la DDTM, de la Chambre d'Agriculture et de la Maison du logement à Vitré (SCOT)

Les prochaines étapes (voir dernière page)

Inauguration de la mairie : choix d’une date

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d'aménagement de la mairie sont achevés et qu'il faut prévoir une date d'inauguration. Le 4 novembre 2023 a été proposé. La commission d'animation se chargera d'organiser cette journée |

Devis photos Plus : décoration hall d'entrée de la mairie

Monsieur Daniel Chedemail, 1* adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal d'exposer des photos anciennes et nouvelles des bâtiments communaux, dans le hall de de la mairie. Un devis avait été demandé à Maignan Photo Plus, à Vitré. Le Conseil Municipal a validé et accepté le devis.

Questions diverses

Location 2 résidence des Charmilles : travaux à réaliser en vue d'un nouveau locataire

Projets Randonnées : négociations sur plusieurs terrains, en cours de bornage

Négociation en cours en vue de relier les deux barrages

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

La secrétaire de séance Le Maire

Evelyne BODIOU

&