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Arrêté - ARRETE 2023 0592 Reglementant Provisoirement LES Horaires Douverture et de Fermeture DES Parcs et du Cimetiere du 02.11.2023 AU 05.11.2023 1
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0592 Reglementant Provisoirement LES Horaires Douverture et de Fermeture DES Parcs et du Cimetiere du 02.11.2023 AU 05.11.2023 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Données personnelles,
BIGANOS ADS En
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0592
Règlementant provisoirement les horaires d'ouverture et de fermeture des Parcs et du cimetière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2122-28 :
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le
Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Considérant qu’en raison des conditions météorologiques défavorables et des inondations causées par celles-
ci, il est nécessaire de prendre provisoirement des mesures règlementant l’accès aux Parcs et au cimetière, afin
d’assurer la sécurité des usagers ;
-ARRÊTE-
Article 1 : Les horaires d'accès au parc LECOQ, au Parc DUPIN et au cimetière sont modifiés du jeudi 02
novembre 2023 au dimanche 05 novembre 2023 inclus, comme suit :
e Horaire d'ouverture à 09h00 ;
e Horaire de fermeture à 17h00.
Article 2 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
+ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
+ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
+ Madame la Responsable du Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive.
Fait à Biganos, le 03/11/2023
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e Monsieur Le Maire de Biganos
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos e Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos
e Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
e Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.