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Arrêté - ARRETE 2024 0560 Interdiction Dacces AUX Parcs Cimetiere et Terrains de Sports
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0560 Interdiction Dacces AUX Parcs Cimetiere et Terrains de Sports)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Données personnelles,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0560
Interdiction d’accès
Aux parcs LECOQ et DUPIN
Au cimetière et aux terrains de sports
En cas d’alerte météorologique de vigilance orange annoncée par Météo France
Le Maire de la commune de Biganos ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2122-2, L 2213-1 ; Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Considérant l’alerte météorologique annoncée par Météo France, plaçant le département de la Gironde en vigilance ORANGE ;
Considérant les conditions météorologiques défavorables, il convient de règlementer l’accès aux lieux publics tels que les parcs, cimetières et terrains de sports de la ville de Biganos ; Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens ;
-ARRÊTE-
Article 1 : En raison de l’alerte météorologique de vigilance orange annoncée par Météo France, le public est appelé à ne pas accéder aux sites supra -cités pendant la durée de l’alerte, le jeudi 21 novembre 2024 jusqu’à la fin de l’événement météorologique.
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux services de secours, de police et municipaux.
Article 2 : L’affichage réglementaire sera mis en place par la Police Municipale de Biganos.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la règlementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur le Chef de la Police Municipale de Biganos,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Biganos,
-Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
.../... Fait à Biganos, le 21 novembre 2024
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
Adjoint délégué
Services Techniques de Biganos
SDIS 33
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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