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Arrêté - ARRETE 2023 0590 Reglementant Lacces AUX Stades
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0590 Reglementant Lacces AUX Stades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0590
Réglementant provisoirement l’utilisation des stades
Le Maire de la commune de Biganos ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2122-28 ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu les conditions météorologiques défavorables et notamment les pluies de ces derniers jours ;
Considérant la nécessité de réglementer les activités sur les terrains de sport engazonnés ;
-ARRÊTE-
ARTICLE _1* : Les terrains de sport engazonnés situés sur la commune de Biganos sont considérés comme
impraticables et donc fermés du vendredi 03 novembre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est affiché à la Mairie de Biganos et sur site.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
+ Madame la Directrice Générale des Services de Biganos,
+ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
e Monsieur le Chef de la Police Municipale de Biganos,
+ Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos,
+ Messieurs les présidents des associations bénéficiant des installations mentionnées dans le présent arrêté qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 02/11/2023
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN
Que À nAxe
ÿ
Bruno LAFON
DIFFUSION:
e Ville de Biganos
° Monsieur Le Maire de Biganos
+ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e_ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos
+ Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un EE contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.