Procès Verbal - pv conseil municipal 28 11 2022 499946

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Procès Verbal - pv conseil municipal 28 11 2022 499946 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 28 11 2022 499946)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Travail et emploi, , DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Mairie de SAINT SAUVEUR

# 05200

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 28 novembre 2022 à 19h30

Etaient présents : Mme Chantal ROUX (Maire), M Patrick FLIPPE (1% Adjoint), M Bernard RIVES (2° Adjoint}, M René YARIC (3% Adjoint), Mme Mauricette FACHE (Conseillère Municipal), Mme Suzanne GUERIN (Conseillère Municipale), Mme Béatrice MARSEILLE (Conseillère Municipale), M Pierre-Emmanuel PASCAL (Conseiller Municipal), Mme Edith RIVAL (Conseillère Municipale) et M. Claude ROUX (Conseiller Municipal).

Absents excusés : : Madame Estelle CIZERON (Conseillère Municipale).

Madame le Maire ouvre la séance à 19h40,

Monsieur Bernard RIVES est désigné secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022.

Ne faisant l’objet d’aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire demande à l’assemblé de bien vouloir l’autoriser à rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour.

La demande est acceptée à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

+ Convention financière avec le SyME05 concernant les travaux 2022 pour le projet «raccordement lotissement SCI Franasyl »,

Création emploi agent recenseur,

Nomination du coordinateur communal de recensement de la population,

Création d'un poste d'agent technique,

Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement, Désignation du correspondant incendie et secours sur la commune.

Après accord de l’assemblé les trois points suivants sont rajoutés à l’ordre du jour.

e Convention territoriale Globale Territoire Serre-Ponçon,

e Convention financière avec le SyMEO05 projet « Rac LEYRE poste COMBE BELLE »,

e Attribution de chèque cadeaux aux enfants des agents communaux.Questions diverses.

e Repas des ainés

Numérotation des voies

Illumination Noël

Journal Communal

Avancement panneaux

Convention financière avec le SYME0S concernant les travaux 2022 pour le.

projet « raccordement lotissement SCI Franasyl»

Madame le Maire rappelle la compétence du SyMEnergie 05 et sa délibération en date du 16

décembre 2021 organisant les investissements pour l’année 2022.

Le SyMEnergie 05 doit faire les travaux de raccordement du lotissement « SCI Franasyl » sur la

route de la Madeleine.

Le coût total des travaux s’élève à 41 400.00 € HT et 8 280 € de TVA. La répartition entre la

commune et le SyÿMEnergie 05 est la suivante :

e Participation de la Commune : 24 840.00 € HT (60% du montant HT)

° Participation du SyMEnergie 05 : 16 560.00 € HT + 8 280.00 € de TVA (40% du

montant HT + TVA).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention financière

avec le SyÿMEnergie05.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Madame le Maire à signer la convention de participation financière avec le SyYMEnergieDS.

Création emploi agent recenseur …

Considérant que la collectivité doit organiser, pour l’année 2023, les opérations de recensement de la population ;

Madame le Maire rappelle qu’il est confié aux communes l’organisation des opérations de

recensement de la population, et que le recensement sur la commune de Saint-Sauveur se fera en janvier et février 2023.

Les agents seront chargés de recueillir auprès de la population les informations demandées par l'INSEE.

Pour mener à bien ce recensement, il est nécessaire de recruter un agent recenseur du 04 janvier 2023 au 20 février 2023.

Madame le Maire propose de rémunérer l’agent comme suit :

- Une part fixe de 300 € à laquelle sera ajouté :

o 25 € pour chaque séance de formation (deux séances sont prévues),

o 1.00 € par bulletin individuel rempli, y compris par internet,

o 0.70 € par feuille de logement ou d’immeuble collectif remplie,

o 1.00 € par fiche adresse collective,o 200 £ si la mission est atteinte.

Elle rappelle que dans le cadre de leurs fonctions, les agents recenseurs exerçant notamment dans les hameaux seront amenés à se déplacer et pourront donc bénéficier du véhicule communal,

Pour pallier au manque éventuel de candidatures pour réaliser le recensement, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à contracter avec une entreprise, prestataire de services, afin de réaliser le recensement. L'entreprise sera rémunérée sur les bases tarifaires ci-dessus.

Une annonce concernant ce recrutement sera publiée prochainement.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à créer un emploi d’agent recenseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, Madame le Maire à recruter un agent sur la période définit ci-dessus, et approuve la proposition de rémunération.

INomination du coordonnateur communal de recensement de la population)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de nommer, un Coordonnateur de recensement. Cette personne sera en charge d’encadrer la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement. Elle assurera un soutien logistique à l’agent recenseur. Le Coordonnateur est l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement.

Madame le Maire propose de nommer Madame Marion STEPHAN sur le poste de coordonnateur pendant toute la durée de la campagne de recensement.

Madame Marion STEPHAN travaille à temps non complet, et effectue actuellement 17h30 hebdomadaire. Les heures faites en plus pour le recensement lui seront payées en heures supplémentaires.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la nomination du Coordonnateur.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité, la nomination de Madame Marion STEPHAN sur le poste de Coordonnateur de recensement. Le Conseil Municipal valide également le paiement d’heures supplémentaires à l’agent.

Création d'un poste d'agent technique

Madame le Maire rappelle le départ en retraite courant 2023 d’un agent des services techniques. Il convient de prévoir son remplacement et pour cela, de recruter au plus vite un agent afin de le former pour les besoins du service.

Elle rappelle également les difficultés pour recruter des agents avec expériences dans la fonction publique, d'autant que l’agent devra obligatoirement posséder le permis poids lourd pour utiliser le véhicule de déneigement.

Il convient de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter de janvier 2023, à raison de 35 heures par semaine.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.Cet emploi pourra être occupé un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à créer cet emploi d’adjoint

technique.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-_ Autorise Madame le Maire à créer cet emploi,

- Dit que cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire où éventuellement par un

agent contractuel.

-_ Charge Madame le Maire de procéder au recrutement.

Autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement

Madame le Maire rappelle l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, qui

édicte que dans Le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la timite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Madame le Maire explique que, jusqu'à l'adoption du budget, ou jusqu'au 15 avril, en l'absence

d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article comme suit :

CHAPITRE MONTANT MONTANT DES CREDITS AUTORISES EN 2023 BP 2022 (soit 25% du montant du BP N-1)

21 385 765.00 € 77 153.00 €

23 151 210.00 € 37 802.50 €

TOTAL. 536.975.00 € : 114 955,50 €

La limite de 114 955.50 € correspondant à la limite supérieure que la Commune pourra engager,

liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2023.

Précise que les crédits correspondants seront repris au budget 2023 lors de son adoption.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 de la Commune comme indiqué ci-dessus.

Précise que les crédits correspondants seront repris au budget 2023 lors de son adoption.Désignation du correspondant incendie et secours de la commune.

Madame le Maire rappelle la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et sapeurs-pompiers professionnels prévoie, en son article 13, que « dans chaque conseil municipal où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieur, est désigné un correspondant incendie et secours ».

Les modalités de cette désignation sont précisées dans le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, à savoir : le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la 1° réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.

Aucun adjoint ou conseiller municipal n’étant en charge des questions de sécurité civile à la commune, il appartient au Conseil Municipal de désigner son correspondant incendie et secours.

Cet élu sera un interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours sur les questions relatives à la prévention. La protection et la lutte contre les incendies.

Le décret susmentionné du 29 juillet précise que cet élu peut notamment, « sous l’autorité du maire », concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie.

La désignation du correspondant incendie et secours devra permettre de mettre en place plus facilement les plans communaux de sauvegarde (PCS).

Madame le Maire propose de désigner Monsieur Patrick FLIPPE correspondant incendie et secours de la commune.

Monsieur Patrick FLIPPE accepte et Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette nomination.

Le Conseil accepte cette nomination à l’unanimité.

Après accord de l’assemblé les trois points suivants sont rajoutés l’ordre du jour.

Convention territoriale Globale Territoire Serre-Poncon

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'après les Contrats Enfance et les Contrats

Temps Libres, le Contrat enfance jeunesse (Cej) a été la démarche contractuelle majeure portée

par les Caf, depuis 2006, pour encourager le développement des services aux familles en matière

de petite enfance, d’enfance et de jeunesse. Ce dispositif permet de poser un diagnostic des

besoins et de formaliser un schéma de développement partagé avec les collectivités locales. Il

comporte par ailleurs des mécanismes financiers permettant de cofinancer le reste à charge des

collectivités et de soutenir le développement de postes de coordination.

La simplification du dispositif de soutien au développement des services aux familles s’appuie

sur un cadre contractuel et des modalités de financement rénovées : la Convention territoriale

globale.La Convention territoriale globale {Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour

objectif d'élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du

territoire. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les

priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.

Depuis le 1° janvier 2020, la Cig remplace les Contrats enfance jeunesse (Cej) au fil de leur

renouvellement.

Dans ce cadre, la Ctg intègre :

° Un diagnostic de l’état des besoins de la population selon les thématiques choisies

par la Caf et la(es) collectivité(s) ;

e L'offre d'équipements existante soutenue par la Caf et la(es) collectivité(s)

locale(s) :

e Un plan d’actions précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais

aussi de maintien et d'optimisation des services existants ;

e Les modalités d'intervention et les moyens mobilisés ;

e Les modalités d'évaluation et de pilotage de la démarche.

En 2018, la CCSP et la Caf des Hautes-Alpes ont signé une 1° Ctg couvrant 2018-2021. En 2020,

un avenant à la Cig est signé afin d'intégrer la commune de Savines-Le-Lac dont ie Cej était arrivé

à échéance au 31/12/2019. Cet avenant a aussi permis le passage aux nouvelles modalités de

financements (Bonus territoire) pour les équipements et services co-financés par ces 2

collectivités territoriales.

En 2022, La CCSP, les communes du territoire et la Caf des Hautes-Alpes ont engagé des

démarches afin de signer une nouvelle Ctg. Ce travail a permis d’élaborer un diagnostic du

territoire partagé pour définir les priorités et les moyens dans la cadre d’un plan d’action.

Cette convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles

ainsi que ses modalités de mise en œuvre dans le respect des compétences de chacun. Elle

précise les champs d'intervention de la CAF: la petite enfance, l’enfance-jeunesse, la

parentalité, l'animation de la vie sociale et l’accès aux droits. Pour rappel le montant des

financements apportés par la CAF des Hautes-Alpes sur le territoire de Serre-Ponçon au titre de

l’action sociale s'élevait pour 2021 à 1 070 811.16 €.

Il est proposé de conclure cette convention Territoriale globale permettant de consolider les

financements apportés par la CAF aux différentes structures sur la période 2022-2025.

Il convient d'approuver la convention joint en annexe et d'autoriser Madame le Maire à signer

ladite convention.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et délibéré le Conseil Municipal autorise, à

l'unanimité, Madame le Maire à signer ladite convention.‘Convention financière avec le SYMEnergie 05 projet « Rac LEYRE poste

COMBE BELLE»

Madame le Maire rappelle la compétence du SyÿMEñnergie 05 et sa délibération en date du 16 décembre 2021 organisant les investissements pour l’année 2022.

Elle informe les membres du Conseil Municipal que la présente délibération a pour objet de définir les modalités de participation financière de la commune aux investissements du SÿMEO0S dans le cadre du projet « Rac LEYRE poste COMBE BELLE».

Madame le Maire informe que le coût total des travaux s’élève à 21 700.00 € HT et 4 340.00 € de

TVA, elle explique la répartition entre la commune et le SyMEnergie 05 est la suivante :

e La participation prévisionnelle de la Commune s’élève à 7 927.56 € HT

[2 394.00 € + (83.22 € X L)] X 60 %

L= Longueur géométrique de réseau effectivement réalisé, Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d’électricité concédé à Enedis en vigueur à la date de demande de raccordement

e La participation du SyMEnergie 05 s’élève à 18 112.44 € TTC dont 4 340.00 € de TVA

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et délibéré le Conseil Municipal autorise, à

l’unanimité, Madame le Maire à signer ladite convention.

(Attribution de chèque cadeaux aux enfants dés agents communaux

Madame le Maire rappelle que l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles.

Les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634). Elles ne sont pas

assimilées à un complément de rémunération. et son librement définies par l’assemblée délibérante.

Elle propose d’attribuer une aide aux agents, pour le Noël de leurs enfants, sous forme de chèque cadeaux pour un montant de 50 € par enfant.

Les agents concernés sont les suivants :

- Marion STEPHAN (2 Enfants)

- Gaëlle DELDOSSI (2 enfants)

- Didier DEBARRE (1 enfant)

Les Chèques cadeaux seront distribués en décembre et devront exclusivement servir à l’achat de cadeaux. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l’alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons ou autres.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de mettre en place des chèques cadeaux au profit des enfants des agents de la collectivité.

Questions diverses.

e Repas des ainés

Celui-ci aura lieu le 4 décembre 2022 à la salle des fêtes.

Il faut compter environ 70 repas.

Au menu : Blanquette de chevreau et framboisier en dessert, commandé au Restaurant la Grande Ferme. Prévoir la livraison pour 12h45 / 13heures

Madame le Maire fait un point sur les élus présents dimanche pour l’installation et

l’organisation.

e Numérotation des voies

En cours, les numéros seront bientôt distribués aux habitants et les panneaux des rues

seront installés au printemps.

e Illumination Noël

Les illuminations auront lieux le 16 décembre 2022 à 19h.

Mettre le sapin devant la Mairie avec le Père Noël

La crèche à installer derrière l’église.

Le vin chaud sera préparé par Monsieur René YARIC et Monsieur Pierre-Emmanuel

PASCAL

e Journal Communal

Prévoir pour début janvier :

Atticle et photos sur le repas des ainés,

Article et photos sur la cérémonie du 11 novembre 2022,

Atticle et photo sur les travaux de régénérations du Mélézins,

Article et photo sur la fibre,

Article et photo sur le défibrillateur installé devant la Mairie le 28/11/2022, Article et photo sur les travaux route du Coin.

e Avancement panneaux sentier pédagogique.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée de l’avancée du dossier.

Aucune autre question n’ayant été abordée, Madame le Maire, lève la séance à 21h40.

Le Maire La secretaire-de séance

Chantal ROUX