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Procès Verbal - pv conseil municipal 05 09 23 651297
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 05 09 23 651297)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mairie de Saint-Sauveur Tél : 04.92.43.18.39
Mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr O 5 200
Site : https://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 5 septembre 2023 à 19h30
Etaient Présents : Madame Chantal ROUX (Maire), Madame Mauricette FACHE (Conseillère
Municipale), Madame Béatrice MARSEILLE (Conseillère Municipale), Monsieur PASCAL Pierre-Emmanuel (Conseiller Municipal), Madame RIVAIL Edith (Conseillère Municipale),
Madame Suzanne GUERIN (Conseillère Municipale).
Absents excusés : Madame Estelle CIZERON (Conseillère Municipal), Monsieur Patrick FLIPPE (1er Adjoint), Monsieur Bernard RIVES (2ème Adjoint), Monsieur René YARIC (3ème Adjoint) et Monsieur Claude ROUX (Conseiller Municipal).
Madame la Maire ouvre la séance à 19h40.
Monsieur Pierre-Emmanuel PASCAL est désigné secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal de la séance du 08 août 2023.
Ne faisant l’objet d’aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à ajouter 2 délibérations à l’ordre du jour.
La demande est acceptée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Convention de mise à disposition du personnel communal à la commune d’Embrun
Demande de subvention — Eclairage public solaire
Convention avec 30 millions d’amis
Tarif restaurant scolaire 2023/2024
Convention de partenariat à l’accueil en collectivité de participants à la formation de secrétaire de mairie et métiers administratifs
e Tarifs concessions cimetière et colombarium
Après accord de l’assemblée les deux points suivants sont rajoutés à l’ordre du jour.
e Création d’un poste d’Adjoint Administratif- Adjoint Administratif principal de 2ème classe - Adjoint Administratif principal de 1ère classe - Cadre C - à temps complet.
e Proposition de convention de mise à disposition du terrain communal (parcelle A
1647) au profit de la société TOWERCAST.
Questions diverses.
e Repas des ainés
Convention de mise à disposition du personnel communal entre la commune dé
Saint-Sauveur et la commune d’Embrun ;
Madame la Maire informe l’assemblée de l’accord trouvé avec la commune d’Embrun et propose de mettre à disposition de celle-ci un agent de la Commune de Saint-Sauveur pour assurer la
continuité de l’activité sur Le poste d'agent chargé des marchés publics et des finances au sein de la
commune d’Embrun avant la mutation de cet agent vers cette collectivité.
La convention prévoit la mise à disposition de l’agent pour une durée d’un mois soit du 18 septembre 2023 jusqu’au 13 octobre 2023, pour la moitié de son temps de travail, soit 17h30 hebdomadaires.
Madame la Maire précise qu’un titre de recettes au nom de la commune d’Embrun sera établi pour
recouvrer les salaires et charges de l’agent mis à disposition dans le cadre de la convention.
Le Conseil Municipal autorise Madame ia Maire à signer la convention de mise à disposition.
Demande de subvention = Éclairage Public Solaire
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet d’éclairage public solaire au lieu-dit Combe Noire sur la commune.
Une demande de subvention sera faite auprès du conseil départemental. Le plan de financement est le suivant :
e Subvention Conseil Départemental (70 %) : 2 240.00 €
°__ Autofinancement communal : 960.00 €
Le Conseil Municipal :
e Accepte les travaux pour la fourniture et l’installation d’un éclairage public au lieu-dit
Combe Noire sur la commune
+ Sollicite le Conseil Départemental pour une subvention de 2 240.00 €
e Donne tout pouvoir à Madame la Maire pour demander cette subvention et aïnsi que la réalisation de ces travaux.
‘Convention ‘avec 30 millions d'amis
Madame la Maire rappelle que depuis quelques années, la commune est confrontée à la prolifération des chats errants dans divers lieux publics qui peuvent occasionner des nuisances avérées. Il est rappelé que Particle L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime permet au Maire de maïtriser la population des chats errants non identifiés et d’organiser des campagnes de stérilisation. Dans ce cadre, Madame la Maire propose de passer une convention avec l’association 30 millions d’amis pour des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants.
Dans ce contexte, la commune propose à la Fondation 30 millions d’Amis, de réaliser en 2023 une campagne pour un nombre de chats errants porté à 5, afin de maîtriser la population féline par le
contrôle de leur reproduction. La convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis précise les conditions de modalités de la
campagne de stérilisation, les droits et obligations de chacune des parties et les modalités de
financement.
Elle prévoit le versement d’une participation de la commune à hauteur de 50 % soit un montant de
225 € à verser à la Fondation pour les frais afférents à cette campagne, correspondant à la moitié
des coûts de stérilisation et des puces électroniques de 5 chats pour l’année 2023, étant entendu que
l'Association règlera directement le(s) vétérinaire(s) choisi (s) par la Commune.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à :
e signer ladite convention et tout document y afférent,
e verser une participation financière accordée à la Fondation 30 Millions d’Amis, sous forme d’une subvention.
Tarifs Restaurant Scolaire 2023-2024
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le tarif du repas du restaurant scolaire de l’école de Baratier/Saint-Sauveur, fixé par le Centre Hospitalier d’Embrun, pour l’année scolaire 2023/2024 a été révisé conformément à l’indice de l'INSEE. Le prix du repas s’élève à 6.26 euros soit une
hausse de 0.02 euros. Madame la Maire propose que la commune prenne à sa charge cette hausse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que :
+ Le prix du repas étant de 6.26 €, compte tenu du forfait accordé par la commune de 2.04 €, la participation restant à la charge des familles sera de 4.22 € par repas. Une facture
mensuelle sera adressée aux familles pour le règlement.
e La commune de Saint-Sauveur, réglera elle-même les frais de cantine qui lui reviennent,
occasionnés par le personnel chargé du fonctionnement de la cantine scolaire. + La commune de Baratier remboursera à la commune de Saint-Sauveur sa participation communale de 2.04 € par repas et par enfant, ainsi que les repas de cantine qui lui reviennent, occasionnés par le personnel chargé du fonctionnement de la cantine.
+ Les enfants domiciliés hors des communes de Baratier et de Saint-Sauveur fréquentant la cantine scolaire de l’école de Baratier/Saint-Sauveur se verront facturé le prix d’un repas à 6.26 €.
+ Les enfants domiciliés à Saint-Sauveur fréquentant une autre cantine scolaire du canton d’Embrun bénéficieront également d’une participation de 2.04 € maximum. Ce montant pourra être minoré afin que la participation des familles ne soit pas inférieure à celle fixée ci-dessus soit 4.22 €.
+ Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Convention de partenariat à à l’aceueil.en collectivité de participants à à la.
formation de secrétaire de mairie et métiers administratifs ”
Madame la Maire présente aux conseillers le projet de convention à signer avec le Centre De Gestion de la fonction publique des Hautes-Alpes (CDG05) relative à l’accueil en collectivité de participants à la formation de secrétaire de mairie et métiers administratifs.
Le CDG 05 propose aux collectivités de mettre à leur disposition des collaborateurs temporaires pour faire face à leurs besoins.
Pour pallier les difficultés relatives à l’emploi de secrétaires de mairie, le CDG 05 a mis en place un
partenariat avec I’AMF 05, Pôle emploi et le CNFPT portant sur la création d’une formation de secrétaire de mairie et métiers administratifs. Les personnes formées viendront ensuite rejoindre le vivier intérim du Centre de gestion qui pourra, de ce fait, répondre au mieux à la demande des
collectivités. Une demande qui pourrait s’avérer croissante en vue des futurs départs en retraite.
La formation se composera d’une partie théorique et d’une partie pratique.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer avec le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes (CDGO05), la convention de partenariat relative à l'accueil en collectivité de participants à la formation de secrétaire de mairie et métiers administratifs.
Tarifs concessions cimetièré:et colombarium
Madame la Maire précise que les tarifs concernant les concessions de cimetière communal ainsi que les cases des columbariums n’ont pas été revus depuis l’année 2010.
Madame la Maire propose d'appliquer les tarifs suivants, à compter du 1° janvier 2024, à savoir :
Concessions Cimetière Communal
Durée 3 places (im x 2.50) 6 places (2m x 2.50)
Trentenaire 350,00€ 600,00€
Cinquantenaire 600,00€ 1000,00€
Cases Colombarium
Trentenaire 500,00€
Cinquantenaire 700,00€
Le Conseil Municipal accepte la proposition des tarifs des concessions du cimetière communal et des cases des colombariums, à compter du 1° janvier 2024.
pi d'un poste d’Adjoint ‘Admi istratif - Adjoint Admir
“de er nt Administrati principal de de las:
istratif. Principal :
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer cet emploi pour procéder au remplacement du poste de Secrétaire de Mairie. Madame la Maire propose de créer un poste de titulaire à Temps complet à compter du 15 Septembre 2023.
Filière : Administrative - Grade : Adjoint Administratif - Adjoint Administratif Principal de 2ème classe - Adjoint Administratif Principal de 1ère classe - Cadre C.
Durée de Travail : 35 heures/hebdomadaires.
Le conseil municipal approuve la création de poste. Proposition de convention de mise à disposition du terrain communal
(parcelle A1647) au profit de la société TOWERCAST.
Madame la Maire propose à l’assemblée de conventionner avec la société TOWERCAST. Cette convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition de la parcelle communale À 1647 dans le cadre du chantier d’installation d’un relais TV/Radio au lieudit Les Rolands. Cette parcelle servira de zone de stockage/montage et d’accueil d’un hélicoptère qui acheminera les éléments sur le chantier.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention avec la société
TOWERCAST.
Questions diverses.
e Repas des ainés
La date proposée est le 10 décembre 2023 à la salle des fêtes.
Aucune autre question n’ayant été abordée, Madame la Maire lève la séance à 20h20.
La Maire Le secrétaire de séance
Chantal ROUX... Piece - Lmemeantel PASCALE
SAT
PP
LT