Procès Verbal - pv designation delegues conseil municipal leurs suppleants vue d3e lelection senateurs 1699464

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Procès Verbal - pv designation delegues conseil municipal leurs suppleants vue d3e lelection senateurs 1699464 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv designation delegues conseil municipal leurs suppleants vue d3e lelection senateurs 1699464)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Reçu en préfeaure le 09/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection df paint 09 MIN 2026

19 :.005-210501565-20260606-PV...SENATO] RIALES-AU

PROCÈS- VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

_ SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE: SAINT-SAUVEUR

Département (collectivité) Hautes-Alpes

Arrondissement (subdivision) Gap

Effectif légal du conseil municipal ‘ 11

Nombre de conseillers en exercice 11

Nombre de délégués à élire 1

Nombre de suppléants à élire 3Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Cemmunes de molns de 1000 habitants Reçu en préfecture le 09/06/2026 Déslanatian des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection dei sinhinure û ÿ JUN 2026

ID : 006-210501585-20260606-PV. SENATORIALES-AU

L'an deux mille vingt-six, le 5 Juin à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 283

à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de

Saint-Sauveur.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants? :

PICHON Julien GRACIA Emmanuelle GERMAIN Zühal

MAGNAN Jean-Rémy MARTINAT Stephan LEDOUX Sophie

GASQUET Anne-Laure | FACHE Fabien

AUGEREAU Yveline FACHE Magali

Etaient absents at représentés les conseillers municipaux suivants? :

PASCAL Pierre-Emmanuel

Absents non représentés :

|

1. Mise en place du bureau électoral

M Julien PICHON, maire (ou son remplaçant en application de l’article 1, 2122-17 du CGCT) a

ouvert la séance. |

Mme Sophie LEDOUX a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal {art. L.

2121-15 du CECT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCTÉ était

remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 183 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers .

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir:

M

Lindiquer les nom et prénam d'un conseiller par case, Les conselllers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne

peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), nl être élus

délégués ou suppléants. Les milltatres en position d'activité ne peuvent être élus nt délégués ni suppléants (art, L. 287« 1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir {art. L. 288 du code électoral), Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable,

# Le conseil municipal ne délibère valablement que larsque la majorité des membres en exercice est présente,Envayé en préfecture le 09/06/2028

Communes de moins de 1 000 habitants Reçu en préfecture le 09/06/2026 Déslgnation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection dl jipefie û ÿ JUN 2076

ID : 005-210501666-20260805-PV._SENATORIALES-AU

Mme Yveline AUGEREAU, M. Jean-Rémy MAGNAN, Mme Anne-Laure GASQUET et Mme

Magali FACHE,

2. Mode de scrutin

Le maire à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’éléction des sénateurs.

il a rappelé qu’en application des articles L, 288 et R. 133 du code électoral, les délégués

et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret maloritaire à deux tours. S'ilreste des mandats à attribuer à l’issue du premiëer tour de scrutin qui a tieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second-tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire à rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, nl participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains

de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants {art. L. 287, L. 445 et . L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mals ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art, L 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française, Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conselllers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi

les électeurs Inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,

l’article L, 290-1 où E. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués où

de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente

ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3, Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conselller municipal, à l'appel de son nom, a falt constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe où le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne où leEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Reçu en préfecture le 09/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection da F Publié le { 9 JUIN 2026

ID : 005-210501565-20260605-PV_SENATORIALES-AU

réceptacle prévu à cet effet, Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins

ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes

conditions.

4. Élection des délégués

4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés 11

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant 0

pas pris part au vote (abstention)

€. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 11

déposés dans l’urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c-(d+e)] it

g Majorité absolue* 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l’âge des candidatsÿ) en chiffres et en toutes lettres

PICHON julien 11 Onze

——_ au

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

5 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Reçu en préfecture le 09/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d\ hubjié le

1D : 005-210501565-20260605-PV_SENATORIALES-AU

4.2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

part au vote (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans

l’urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bur

f. Nombre de suffrages exprimés Le ZKf «1

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

aies de l’âge des candidats?) en chiffres et en toutes lettres

4.3.Proclamation de l'élection des délégués?

M. PICHON Julien, né le 09/03/1977 à Bar-Le-Duc

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs

fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants”.

4.4. Refus des délégués!°

Le maire n’a pas constaté le refus de délégué après la proclamation de leur élection.

5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

8 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été

proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas

d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

3 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser

éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

19 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants © [Reçu en préfecture le 09/06/2026

Déslgnation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection del suis û û ji n?

10 : 005-210601565-20260606-PV_SENATORIALES-AU

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

détégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé

au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 43).

5. Élection des suppléants

5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et représentés 11

h. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris 0

| part au vote {abstention)

c. Nornbre de votants (enveloppes au bulletins déposés 11

dans l’urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e, Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c —{d+æ)] Al

g Majorité absoluelt 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l’âge des candidats!?) en chiffres et en toutes lettres:

MAGNAN Jean-Rémy 11 Onze

GASQUET Anhe-Laure ai Onze

AUGEREAU Yveline 11 Onze

5,2.Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants!

a. Nombre de conselllers présents et représentés

11 6j le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, .

st le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moltlé arrondie à l’entler supérieur,

22 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L, 288 du code électoral).

2 Supprimer le 5.2 sl l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour,Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Reçu en préfecture le 09/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d| pubié le Q Q JUN 2026

ID : 005-210501565-20260605-PV_SENATORIALES-AU

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant

pas pris part au vote (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

f.__ Nombre de suffrages exprimés [c — (d + e)]

INDIQUER LES NOM RÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de NOMBRE DE SUFFRAGES

suffrages, de l’âge des candidats!) OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

5.3.Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M.MAGNAN Jean-Rémy, né le 15/09/1967 à Aix-en-Provence (13)

À été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme GASQUET Anne-Laure, née le 31/03/1991 à Gap (05)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme AUGEREAU Yveline, née le 22/01/1946 à Levrezy (08)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

15 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été

proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Communes de moins de 1 000 hakltants Reçu en préfecture le 09/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue dé l'élection de: it j 9 IN 2076

ID : 0065-210501865-202606085-PV_SENATORIALES-AU

5.4, Refus des suppléants!f

Le maire n'a pas constaté le refus de suppléant après la proclämation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal {ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5,3),

Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut- commissaire (art. R.145 du code électoral).

6, Observations et réclamations

À aR AS 0840 De pa Ut RE 8 d08 2e RE 040 00608 AUS ARE UE DEA LUNDE EAN D AUS ARS LADA DO RD ARE RUE RDA AUD DD AND ARE DD QU RER PE 200 pe AA DAR DEEE LAN AT BU HE AE ADN ERREUR RO EN

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a

16 Raver le 5.4, en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

17 6 les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est Jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au has du paragraphe « Observations et réclamations »,Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Reçu en préfecture le 09/06/2026 Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d T. Publié le 09 JUN 2026

ID : 005-210501565-20260605-PV_SENATORIALES-AU

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 18 heures et 50 minutes, en triple

exemplaire!#, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le

secrétaire.

Le maire Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

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1 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2028

pubéle {9 JUN 202

1D : 005-210501566-20260608-PV. SENATORIALES-AU