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Procès Verbal - PV du 30 novembre
Document publié le Dimanche 12 octobre 2003 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Exploration spatiale,
Conseil
d'Administration
du
Gay
CCAS
du
30
novembre
2023
Peypin PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
jeudi
30
novembre
à 15h,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
convoqué
le
10
novembre
2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Marie
LEONARDIS,
Maire
de
PEYPIN.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée
:
Monsieur
LEONARDIS
Jean-Marie
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Absente
Monsieur
PIRONTI
Francis
Présent
Monsieur
CAUDULLO
Gilbert
Présent
Monsieur
ULBRICH
Maximilien
Présent
Monsieur
VACCARO
Albert
Présent
Madame
BEAUMET
Danielle
Absente
Madame
OGGERO
Alexandrine
Absente
Madame
CHATEAU
Christine
Absente
Mme
CHATEAU
Christine
a donné
un
pouvoir
à M
LEONARDIS
Jean-Marie
et
Mme
OGGERO
Alexandrine
à M
CAUDULLO
Gilbert
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
le Maire
propose
la
candidature
de
M PIRONTI
Francis
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
:
|
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À L'EXPÉRIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
AVEC
LA
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES. Monsieur
le Président
rappelle
l'engagement
de
la commune
de
Peypin
à
mettre
en
place
la nomenclature
comptable
M57
pour
le budget
de
la
commune
et
celui
du
CCAS,
effective
depuis
le 1€"
janvier
2022.
Parallèlement
à cette
démarche,
la collectivité
s'est
également
portée
candidate
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(DRFIP),
pour
participer
à la
vague
3 de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
pour
les
exercices
2024
et
2025.
Pendant
la phase
d’expérimentation,
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
élaboré
par
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
élaboré
par
le comptable. Il s'agit
de
privilégier
une
démarche
d'élaboration
conjointe
entre
l’'ordonnateur
et
le comptable,
permettant
la fiabilisation
des
données
et
la
simplification
du
processus
administratif.
A l'issue
de
la phase
d'expérimentation,
et
si celle-ci
s'avère
concluante,
il
sera
possible
de
pérenniser
le dispositif
pour
les
exercices
suivants.
Le
projet
de
convention
sera
joint
à la
délibération,
et
il convient
d'en
approuver
le contenu
et
d'autoriser
le Président
du
CCAS
à signer
et
mettre
en
œuvre
ladite
convention,
avec
la DRFIP
PACA.
Vu
l'arrêté
du
13/12/2019
autorisant
la participation
à l'expérimentation
au
titre
de
la vague
3,
Vu
la convention
relative
à l'expérimentation
du
compte
Financier
Unique
jointe
à la
présente,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
12.10.2003,
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
À la
majorité
de
7 Voix
« POUR
»:
e Approuve
la convention
soumise
à l'examen
de
l'assemblée
;
e Autorise
le Président
à la
signer.
TRS
SR
SP
SSSR
RER
SEE
SNS
SSSR
RSS
RSS
SES
ERNEST
S SERRES
SSSR
SSSR
CSSS
SES
TES
ESSESSSS
ESS
SRE
RSS
Présenté
le 11/12/2023
Le
Secrétaire
de
séance
Au
Conseil
d'administration
du
CCAS
M Francis
PIRONTI
Le
Président,
Jean-
Marie
LEONARDIS