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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 1 2
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 1 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUZECH Délibération N° 2025_1_2 Convocation du 27 décembre 2024 Le 08 janvier 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, M. Rémy MOLIERES. ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Pierre BALTENWECK ÉTAIENT ABSENTS : EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION : SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Delphine AZNAR LA SÉANCE SE POURSUIVANT Délibération n° 2025_1_2 : Demande de subvention travaux de mise en accessibilité de la Tour de Luzech Monsieur le Maire rappelle que le projet de confortation et de mise hors d’eau des maçonneries de la Tour de Luzech fait suite à une étude préalable de diagnostic réalisée en septembre 2021. Ce projet vise à protéger et entretenir l'édifice, ainsi qu'à rendre la Tour et ses abords accessibles au public. Le projet est divisé en deux tranches : la première portant sur la tour elle-même, et la seconde sur l’aménagement des abords. Les phases d'Avant-Projet Sommaire et d'Avant-Projet Définitif ont été réalisées, permettant de : • Vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à la sécurité incendie et à l'hygiène et à la sécurité. • Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme. • Arrêter en plans, coupes, façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son aspect. Considérant l'importance historique et patrimoniale de la tour de Luzech et la nécessité de sa préservation ; Considérant les résultats de l'étude préalable de diagnostic réalisée en septembre 2021 ; Considérant les phases d'Avant-Projet Sommaire et d'Avant-Projet Définitif réalisées, permettant de vérifier le respect des réglementations et de déterminer les surfaces détaillées du programme ; Considérant le montant prévisionnel des travaux réajusté à 411 382,98 € Considérant la nécessité de solliciter des subventions auprès de l'État, de la Région et du Département pour financer ce projet ; Description des recettes et subventions à solliciter sur montant HT Collectivité Programme de subvention Assiette éligible Taux d'aide Montant de l'aide Subventions obtenues en € Etat DRAC 196 038.60 € 40% 78 415,44 € En attente Etat DETR 411 382.98 € 25% 50 000,00 € En attente Région Aide MH 212 267.32 € 20% 42 453,46 € En attente Département Aide MH 252 191.69 € 15% 37 828,75 € En attente Département FAST 145 639.34 € 20% 29 127,87 € En attente Département Aide MH 2 032,79 € Accordée Etat DRAC 5 404,78 € Accordée Total subventions 2024 59,62 % 245 263,09 € Origine de l’autofinancement Montant des travaux Pourcentage autofinancement Autofinancement en € Commune de LUZECH 411 382,98 € 40,38 % 166 119,89 € Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : • D’approuver le nouveau coût prévisionnel des travaux HT à 411 382,98 € • D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus ; • De solliciter l’aide financière de l’Etat, du Conseil régional Occitanie, du conseil départemental du Lot. Le conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : • D’approuver le nouveau coût prévisionnel des travaux HT à 411 382,98 € • D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus ; • De solliciter l’aide financière de l’Etat, du Conseil régional Occitanie, du conseil départemental du Lot. • D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés 15 Présents : 14 Procurations : 0 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. REÇU EN PREFECTURE LE : 08/01/2025 DATE DE MISE EN LIGNE : 09/01/2025 Pour expédition conforme, Le Maire, Monsieur Bernard PIASER