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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 1 7
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 1 7)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2023_1_7
Convocation du 20 janvier 2023
Le 25 janvier 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Claudine AUDOIN, Mme Lydie LAFON.
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Delphine AZNAR a donné procuration à Mme Christina GARRIGUES Mme Cécile DOUELLE a donné procuration à Mme Sonia LEGLAIVE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2023_1_7 : Demande de subvention Rénovation du Pôle loisirs de la piscine municipale
Cette délibération annule et remplace la N°2022-7-4 reçue en Préfecture le 21/12/2022
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé le choix de la Maitrise d’œuvre pour la rénovation du Pôle loisirs de la piscine municipale.
Le cabinet Sol et Cité a fait parvenir un Avant-Projet Sommaire.
Le coût prévisionnel des travaux tels qu’il ressort des études d’Avant-Projet Sommaire du Maître d’œuvre s’élève à 458 052.50 € HT.
Afin de financer cette opération, il est proposé au conseil municipal de solliciter des subventions des partenaires suivants :
• L’État
• le conseil Régional Occitanie ;
• le conseil Départemental du lot;
• Agence Nationale du Sport Description des recettes et subventions à solliciter sur montant HT
Origine des
subventions
sollicitées
Montant des
travaux
subventionnables
en € HT
Pourcentage
sollicité
Subventions
sollicitées en €
Subventions
obtenues en
€
Etat – DETR 2023 458 052,50 40% 183 220,80 En attente
Région Occitanie 458 052,50 15% 68 707,80 En attente
Département du
Lot
458 052,50 20% 91 610,40 En attente
Agence Nationale
du Sport
458 052,50 5 % 22 902,60 En attente
Origine de
l’autofinancement
Montant des
travaux
subventionnables
en € HT
Pourcentage
autofinancement
Autofinancement
en €
/
Commune de
LUZECH
458 052,50 20% 91 610,40 /
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• d’approuver l’opération et le coût prévisionnel des travaux établi en phase Avant-Projet Sommaire qui en découle de 458 052,50 €. HT ;
• d’approuver le plan de financement prévisionnel ;
• de solliciter l’aide financière de l’Etat, du Conseil régional Occitanie, du conseil départemental du Lot, et de l’Agence Nationale du Sport.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
• d’approuver l’opération et le coût prévisionnel des travaux établi en phase Avant- Projet Sommaire qui en découle de 458 052,50 €.HT ;
• d’approuver le plan de financement prévisionnel ;
• de solliciter l’aide financière de l’Etat, du Conseil régional Occitanie, du conseil départemental du Lot, et de l’Agence Nationale du Sport;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 2
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
27/01/2023
DATE DE MISE EN LIGNE :
27/01/2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER