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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 1 12
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 1 12)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_1_12
Convocation du 04 janvier 2024
Le 09 janvier 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Pierre BORREDON a donné procuration à M. Floréal CARBONIE SUILS Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Patrice CASTANIER Mme Sonia LEGLAIVE a donné procuration à M. Bernard PIASER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2024_1_12 : Demande de subvention Rénovation du bâtiment du site « Les Berges de Caïx »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 juin 2023, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public sur le site « Les berges de Caïx », il est indiqué dans celle-ci que la commune devra entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet (Études, dépôts de dossiers de demande de subvention).
Dans le cadre de ce projet, une étude de faisabilité (Décision du Maire n° 2023_22 du 20 juillet 2023) a été menée par la SARL Dolmen architectes.
Le coût prévisionnel des travaux tels qu’il ressort de cette étude de faisabilité s’élève à 885 101,10 € HT.
Afin de financer cette opération, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de L’État Description des recettes et subventions à solliciter sur montant HT
Origine des
subventions
sollicitées
Montant des
travaux
subventionnables
en € HT
Pourcentage
sollicité
Subventions
sollicitées en € HT
Subventions
obtenues en
€ HT
Conseil
départemental -
FAST
889 261.10
30% 266 778.33 -
Conseil Régional
d’Occitanie –
Aménagement et
équipements
touristiques d'intérêt
régional ou local
15% 133 389.17 -
Etat - DSIL 25% 222 315.28 -
Etat - Fonds vert 10% 88 926.11 -
PR FEDER/FSE+ - - -
ADEME – Fonds de
chaleur - - -
CEE - - -
Origine de
l’autofinancement
Montant des
travaux
subventionnables
en € HT
Pourcentage
autofinancement
Autofinancement en
€ TTC /
Commune de
LUZECH 889 261.10 20% 213 422.66 /
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• d’approuver le plan de financement prévisionnel ;
• de solliciter l’aide financière de l’Etat,
• d’autoriser la SAS ABF Décisions à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
• d’approuver le plan de financement prévisionnel ;
• de solliciter l’aide financière de l’Etat,
• d’autoriser la SAS ABF Décisions à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération..
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération..
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
10/01/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
10/01/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER