Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 06 19
Déliberation - 2023 06 26
Déliberation - 2023 06 25
Déliberation - 2024 07 18 06
Déliberation - 2023 06 9
Déliberation - 2023 07 2
Déliberation - 2023 11 9
Déliberation - 2023 11 8
Déliberation - 2023 12 2 merged
Déliberation - 2023 12 6 1
Déliberation - 2023 06 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
15/06/2023
æ
ID
: 040-214002792-20230609-2023
06_17-DE
Département
des
Landes
Arrondissement
de
Dax
Canton
de
Dax-Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Séance
du
9 juin
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
NEUF
DU
MOIS
DE
JUIN
A
19
HEURES.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
avec
retransmission
des
débats
en
direct,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
BAZUS,
Maire
de
Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient
présents
: M.
Julien
BAZUS,
Mme
Sylvie
PÉDUCASSE,
M.
Jean
LAVIELLE,
Mme
Martine
GAY,
M.
Alain
GODOT,
Mme
Christine
BEYRIS,
M.
Sébastien
DUCASSE,
Mme
Delphine
GRELLIER-LÉGLISE,
M.
André
HUMEAU,
M.
Frédéric
DURAN,
Mme
Catherine
FAVARD,
Mme
Hélène
DEYRIS,
M.
Emmanuel
VIGNES,
Mme
Marine
BRU,
M.
Nicolas
PÉCASTAINGS,
Mme
Michèle
SERRÉ,
Mme
Catherine
BEAULIEU,
M.
Jacques
MAILLEFER,
Mme
Dominique
MORA,
Mme
Valérie
LACOSTE-MARY,
M.
Thierry
LAFITTE,
M.
Dominique
ROMAIN,
Mme
Christine
GIRODET,
Mme
France
(dit Francette)
CANDAU.
Absents,
excusés
: M.
Laurent
LAFOURCADE,
Mme
Catherine
RABA,
Mme
Nathalie
DURQUÉTY.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
Annette
SAÜQUÈRE
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
BEYRIS,
M.
Jean-Yves
TRÉVIAN
donne
pouvoir
à
M.
Jean
LAVIELLE,
M.
Thierry
LHEUREUX
donne
pouvoir
à
Mme
Valérie
LACOSTE-MARY,
M.
Bruno
DUBROCA
donne
pouvoir
à
M.
Dominique
ROMAIN,
Mme
Julie
YDJEDD
donne
pouvoir
à
Mme
France
(dit
Francette)
CANDAU,
M.
Christian
BERTHOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
GIRODET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
DEYRIS.
Date
convocation
: 02
juin
2023
Date
affichage
: 02
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Votants
: 30
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 0
Rapporteur
: M.
André
HUMEAU
n°
2023-06-17
: Autorisation
à donner
à Monsieur
le Maire
de
déposer
un
permis
de
construire
pour
le
projet
d’ agrandissement
de
l'espace
de
restauration
du
centre
de
loisirs.
Dans
le
cadre
de
son
projet
politique,
l'équipe
municipale
s'est
engagée
à
garantir
aux
jeunes
citoyens
les
conditions
optimales
d‘une
éducation
plurielle.
L'agrandissement
du
centre
de
loisirs
constitue
un
élément
majeur
de
cet
axe
politique.
ILest
inscrit
au
budget
dans
le
cadre
d'une
AP/CP
les
travaux
d'agrandissement
de
l'espace
de
restauration
du
centre
de
loisirs.
Le
cabinet
d'architecture
C+M
mandataire
du
groupement
retenu
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet,
a
proposé
la
création
d'un
nouveau
bâtiment
au
Nord-Ouest
de
la
parcelle,
L'espace
de
restauration
aura
une
vue
directe
sur
le
lac
de
Christus.
Le
plan
de
masse
du
projet
est
joint
à
la
présente
note
de
synthèse. TE
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
F
à
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
\g
Ze!
ASS
Publié
le
15/06/2023
_
ID :
040-214002792-20230609-2023_06_17-DE
Commune
de
Saint-Paul-les-Dax-09
juin
2023-n°2023-06-17
Cette
création
nécessite
l'obtention
d'un
permis
de
construire.
Deux
procédures
courent
en
parallèle
pour
la poursuite
de
ce
projet :
-
La
procédure
en
matière
d'urbanisme
pour
l'obtention
du
permis
de
construire,
objet
de
la présente
délibération,
-
La
procédure
de
commande
publique
visant
à la consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
des
travaux. Cette
consultation
en
cours,
est
primordiale
pour
le
devenir
du
projet.
De
nombreuses
procédures
de
marchés
publics
actuellement
menées
par
les
collectivités
sont
soit
revues,
soit
reportées
voire
annulées
au
vu
du
retour
des
consultations
dans
ce
contexte
économique
inflationniste.
En
conséquence,
au
vu
du
chiffrage
des
travaux
obtenu
à l'issue
de
cette
consultation,
Monsieur
le Maire :
o
signera
les marchés
de
travaux
si l'enveloppe
financière
allouée
est
respectée,
o
ou
demandera
à
la
maîtrise
d'œuvre
de
reprendre
gratuitement
ses
études
si
le
seuil
de
tolérance
de
5%
est dépassé.
H
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
pour
le projet
d'agrandissement
de
l'espace
de
restauration
du
centre
de
loisirs.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'avis de
la commission
Travaux,
Urbanisme,
Eau
et
Énergies
du
9 mai
2023,
Considérant
l'obligation
de
déposer
un
permis
de
construire
pour
mener
à
bien
le
projet
d’agrandissement
de
l'espace
de
restauration
du
centre
de
loisirs,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et l'intervention
de
M.
le Maire,
DELIBERE
Article
unique: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à déposer
la
demande
de
permis
de
construire
pour
le projet
d'agrandissement
de
l’espace
de
restauration
du
centre
de
loisirs
et
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dépôt
et à cette
demande.
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
-
Suivent
les
signatures
—
Pour
copie
conforme
-
Signé élactroniquement par : Jutien BAZU Date
de
signature :
13/06/2023
Qualité :
MAIRE
Le
Maire,
Julien
BAZUS
Conseiller
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
Transmis
électroniquement
au
contrôle
de
légalité le :
1
5
JUIN
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
compétente
et
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.