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Arrêté - 2024 255
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 255)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-255 ARRETE & ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Objet : Réservation de stationnement Le Maire de la Commune de Le Pallet, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002, Vu la demande reçue en date du 08 juillet 2024 formulée par Monsieur Emile CHIFFOLEAU, représentant l’association « AMAP DU PALLET », pour l’organisation de la fête de l'association prévue le Vendredi 06 septembre 2024, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération. ARRETE ARTICLE 1 : L'association « AMAP DU PALLET » est autorisée à occuper le domaine public communal le Vendredi 06 septembre 2024, de 18h00 à 24h00, rue Saint Vincent et rue Etienne Sautejeau à Le Pallet. ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera réservé à l'usage exclusif de l’association : - Rue Etienne Sautejeau au droit du N° 1 sur les quatre places de parking existantes ; - Rue Saint Vincent à gauche de l'intersection avec la rue E. Sautejeau sur quatre places de parking existantes. ARTICLE 3 : Les dispositions de l’article 1 et 2 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : La mise en place du barriérage et de la signalisation est sous la responsabilité de l’association « AMAP DU PALLET ». ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation. ARTICLE 7 : Madame la Directrice des Services de la Commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais. Certifié exécutoire Au Pallet, le 16 juillet 2024 4 et publié le 2 2 JUIL. 2024 Po/Le Maire, adjajnt à l’urbanisme et à la voirie,