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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.93 Avenant COREPILE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ses
OR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE one reves— Yonne
< , ENVIRONNEMENT- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉVELOPPEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DECEMBRE 2022 DURABLE
L'an deux mille vingt-deux, jeudi 8 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 29 novembre 2022, se sont réunis à la salle des fêtes, 16
route de Thorigny à La Chapelle-sur-Oreuse, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Babouhot (Gisy les
Nobles), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Duval, Chislard (Pont sur Yonne), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Sineau (Villeneuve la Guyardi,
Nezondet,(Vinneuf)
Était présent (suppléant) : Madame et Monsieur Khébizi (Compigny), Guéret (Michery)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Gesserand (Perceneige), Desserey, Dorte, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin
(Serbonnes)}, Beaumont (Villeblevin, Cochonnec, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur
(Villeperrot), Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Rangdet à Mme Gueret, M.Dorte à Mme Duval, Mme Desserey à M. Chislard,
M.Martin à M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly, M. Piète à M. Bourreau, M. Brochier à
Mme Sineau
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Avenant n°1 au contrat de collaboration pour la reprise des piles et accumulateurs
portables usagés et le soutien à la communication
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales,
- le code de l’environnement
- la délibération du 17 novembre 2017 acceptant la convention Corepile pour la reprise des piles et
accumulateurs portables usagés,
- le courrier reçu en date du 17 octobre 2022 demandant la mise en place d’un soutien financier à
la collecte,
- l'avenant n°1 au contrat de collaboration pour la reprise des piles et accumulateurs portables
usagés et le soutien à la communication proposé par COREPILE,
Considérant,
- que la Communauté de Communes Yonne Nord met à disposition des déchèteries sur son
territoire et qu'il est nécessaire de permettre aux habitants de pouvoir se débarrasser des piles
et accumulateurs usagés,
- la possibilité d'obtenir des soutiens financiers sur la collecte ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la sous-préfecture de Sens le 9 décembre 2022 et de sa publication légale le 9 décembre 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le Te
ID : 089-248900896-20221208-2022 93-DE
> DÉCIDE d'accepter l'avenant n°1 au contrat de collaboration pour la reprise des piles et
accumulateurs portables usagés et le soutien à la communication à compter du 1*' janvier
2023 et jusqu’au 31 décembre 2024, date de fin de l'agrément de Corepile.
> AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à la
présente délibération,
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de séance, Martine COQUILLE
7h
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la sous-préfecture de Sens le 9
décembre 2022 et de sa publication légale le 9 décembre 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr