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Convocation - 2026 025 choix prestataire deratisation
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 09h02 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2026 025 choix prestataire deratisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-21 720031 0-20260422-2026-025-DE|
Accusé certifié exécutoire
République Française Récenti le nrétet : 2404/2024
Département SARTHE Réception parle préfet | Commune de Beillé
L'an 2026, le Mercredi 22 avrilà18 :30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE CALONNE Arnault, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/04/2026.
Ï | ETAIENT PRESENTS : Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Kelly Papin, Véléna
A l'unanimité Planard, Maryvonne Dupuis et Dolorès Crochard et MM. François de Calonne, Gérard
Pour: 15 Bourdin, Jean- Christian Duprat, Mathieu Bergeot, Gaëtan Ursella et Tony Trudelle
Contre : 0 ,
Abstention : O EXCUSES : Madame Betty Liberge donne procuration Monsieur Amault de Calonne, Nelly
Boyer donne procuration à Gaëtan Ursella, Monsieur Philippe Guéné donne procuration à
Madame Dolorès Crochard et Madame Carole Gruau donne procuration à Madame Kelly Papin
À été nommée secrétaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2121-29 à
L.2121-31 relatifs à l'engagement des dépenses et aux pouvoirs du Conseil municipal, Vu la nécessité d'assurer la salubrité publique sur le territoire communal,
Considérant la nécessité d'assurer la dératisation sur le territoire communal afin de préserver la
salubrité publique ;
Considérant les propositions reçues :
+ _ Société DDHS : contrat annuel comprenant un passage par trimestre, pour un montant de 480 € HT (soit 576 € TTC) ;
+ _ Société MG3D Services : contrat annuel comprenant un passage par trimestre, pour un
montant de 480 € HT (soit 576 € TTC) :
+ Société Allo Guêpes 72 : adhésion annuelle de 72 € HT, avec intervention et facturation
uniquement en cas de besoin selon la prestation demandée.
Considérant que la proposition de la société Allo Guêpes 72, basée sur une adhésion annuelle et
des interventions ponctuelles, apparaît la plus adaptée aux besoins de la commune,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
-De retenir la proposition de la société Allo Guêpes 72, comprenant une adhésion annuelle de 72
€ HT, les interventions étant facturées en fonction des besoins ; -D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'adhésion ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette prestation ;
-De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal conformément aux articles L.2121-29 et L.2121-31 du CGCT.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, 23/04/2026 +
Le Maire PF * Ki
Arnauit DE CALONNE"
f
Le Secrétaire de séance
LRU
NE
Cet acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.