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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 144 Choix prestataire biennale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
.…: Sant-flouwr aatirése COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2026-144
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Biennale d'art contemporain de Saint-Flour communauté 2025-2026 Choix du prestataire
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation
d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le devis n°1/SFC/2026 de Christian GARCELON - Brocq - 15400 Menet :
Considérant le besoin de la collectivité de faire intervenir un prestataire pour l'organisation de la
biennale d'art contemporain de Saint-Flour communauté ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer avec Christian GARCELON, le devis confiant l’organisation de la Biennale d'art contemporain de Saint-Flour Communauté en sa qualité de prestataire pour un montant de 20 000 € TTC :
Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026, chapitre 011 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 6 mars 2026
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le {{] MARS 2076
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
le 10 MARS 207 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260306-DEC2026-144-AU Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026