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Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 06h52 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2026 040 annule remplace 2026 024 choix prestataire refection voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217200310-20260519-2026-040-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/05/2026]
République Française
Département SARTHE
Commune de Beillé
L'an 2026, le Mardi 19 mai à18 :30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE CALONNE
Amault, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/05/2026.
ETAIENT PRESENTS: Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Kelly Papin, Nelly A l'unanimité Boyer, Dolorès Crochard, Betty Liberge et Maryvonne Dupuis et MM. François de Calonne,
Jean- Christian Duprat, Mathieu Bergeot, Gaëtan Ursella et Tony Trudelle Pour : 15 Contre : 0 . . . Abstention : O EXCUSES: Madame Véléna Planard donne procuration à Monsieur Gaëtan Ursella,
Monsieur Gérard Bourdin donne procuration à Monsieur Arnault de Calonne et Monsieur
Philippe Guéné donne procuration à Madame Dolorès Crochard
A êté nommée secrétaire : Madame Dolorès Crochard
Suite à une erreur sur le montant du devis il convient d'abroger la délibération 2026-024 par la
délibération 2026-041 (montant voté 12 169.60€ HT soit 14 603.52€ TTC alors que le devis avait
été ajusté suite à une augmentation des tarifs liées à la conjoncture actuelle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2121-29 à
L.2121-31 relatifs à l'engagement des dépenses et aux pouvoirs du Conseil municipal,
Vu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et la bonne conservation du domaine public,
Considérant l'état dégradé de la voirie :
° Entre le parking de l’école et le parking des agents ;
° Entre les deux virages sur la route de Montfort ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de réfection afin de garantir la sécurité des
usagers et la bonne conservation du domaine public ;
Considérant les devis reçus :
+ __ Entreprise COLAS : Montant de 12 783,10 € HT (soit 15 339,72 € TTC) ;
+ __ Entreprise Pigeon TP : Montant de 18 669,57 € HT (soit 22 403,48 € TTC) : Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
-Retenir l'offre de l’entreprise COLAS, pour un montant de 12 783,10 € HT (soit 15 339,72 € TTC), jugée économiquement la plus avantageuse ;
-Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à la réalisation des travaux ;
-Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal conformément aux articles L.2121-29 et L.2121-31 du CGCT. SJ
Fait et délibéré les j Paee
Au registre suivent les
AS Te
a LE E
Le Secrétaire de séance
Dolorès Crochard
Pour copie conforme: |
En mairie, 20/05/2 26
Le Maire :
Arnault DE CALON
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.