Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 31 janvier 2018

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 31 janvier 2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 31 janvier 2018)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Collectivités territoriales, PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DU 31 JANVIER 2018PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU 31 JANVIER 2018

SOMMAIRE

SERVICE DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2018/319 31/01/2018 Portant renouvellement triennal du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale 4

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIALPREFET DU VAL DE MARNE

A R R E T E N° 2018 / 319

portant renouvellement triennal du Conseil Départemental

de l’Éducation Nationale

Le Préfet du Val de Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’éducation ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les Collectivités Locales ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la délibération du Conseil Régional n°CR12-16 – 1.2. du 21 janvier 2016

VU le courriel du Conseil Départemental du 25 janvier 2018 ;

VU les propositions des représentants des personnels titulaires de l’Etat et des représentants des usagers transmises par la directrice académique, directrice des services départementaux de l’Education nationale ;

VU les propositions de la directrice académique sur les représentants des associations complémentaires et son courrier du 26 janvier 2018 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : Le Conseil de l’Éducation Nationale institué dans le département du Val- de-Marne est composé comme suit :

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE1. Représentants des collectivités locales

1.1 Membres désignés par le Conseil Départemental du Val-de-Marne

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Mme Fatiha AGGOUNE Mme Corinne BARRE

Mme Brigitte JEANVOINE Mme Marie KENNEDY

Mme Isabelle SANTIAGO M. Daniel GUERIN

M. Christian MÉTAIRIE M. Bruno HELIN

M. Jean-François LE HELLOCO Mme Marie-France PARRAIN

1.2 Membres désignés par le Conseil Régional d’Ile-de-France

Mme Catherine PRIMEVERT Mme Christel ROYER

1.3 Membres désignés par les associations départementales des maires

M. Jean-Yves LEBOUILLONNEC 1 membre suppléant désigné par l’ADM Mme Françoise BAUD Mme Sylvie ALTMAN

M. Georges URLACHER M. Jacques-Alain BENISTI

M. Gérard GUILLE M. Didier GONZALES

2. Représentants des personnels titulaires de l’Etat

M. Pascal CHAMBONNET, FNEC-FP-FO M. Yves GREINER, FNEC-FP-FO M. Luc BENIZEAU, FNEC-FP-FO Mme Sarah CHASTEL, FNEC-FP-FO M. Thierry HENIQUE, FNEC-FP-FO M. Dominique CHARPIAT, FNEC-FP-FO M. Bruno CHICHE, FNEC-FP-FO Mme Soulef BERGOUNIOUX, FNEC-FP-FO Mme Julie COCHAIN, SNES-FSU Mme Hélène HOUGUER, SNUIPP-FSU Mme Isabelle TRUFFINET, SNES-FSU Mme Cécile QUINSON, SNUIPP-FSU Mme Francine KETFI, SNEP-FSU Mme Catherine BON, SNUIPP-FSU M. Sébastien VOLPOET, UNSA Éducation M. David LELONG, UNSA Éducation M. Florian MÉRIAIS, UNSA Éducation M. Clément PEYROTTES, UNSA Éducation Mme Ana MACEDO, CGT M. Matthieu GAZEAU, CGT

3. Représentants des usagers

3.1 Représentants des parents d’élèves

Mme Valérie LEROY PRAT M. Ali AIT SALAH

M. Emmanuel CHAREIX Mme Lise MARCHAND

Mme Sophie TOTI-LUTET M. Philippe MAINGAULT

M. Philippe NOUVIER Mme Nageate BELHACEN

M. Frédéric ERARD Mme Anne ROUAUT

M. Gilles POLETTI Mme Laure HAMON VIGREUX

Mme Myriam MENEZ M. David de la PASTELLIÈRE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

23.2 Représentants des associations complémentaires

La ligue de l’enseignement 94:

M. Vincent GUILLEMIN Mme Catherine SEGUENOT

3.3 Personnalités compétentes dans le domaine économique, social ou culturel

3.3.1 Personnalités désignées par le Préfet :

U.D.A.F. Education – Formation:

1 membre titulaire et 1 membre suppléant désignés par l’Union Départementale des Associations Familiales.

3.3.2 Personnalités désignées par le Président du Conseil Départemental :

Mme Valérie BROUSSELLE Mme Béatrice DUHEN

Directrice générale adjointe des services Directrice de l’Education et des Collèges départementaux chargée du pôle éducation

et culture

DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DESIGNÉ A TITRE CONSULTATIF

Mme Mylène ROSSIGNOL Mme Renée MORILLON

ARTICLE 2 : Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté, sauf en cas d’empêchement définitif où il est procédé à leur remplacement pour la durée du mandat en cours.

Les représentants des élus sont désignés à l’occasion de chaque renouvellement de leurs assemblées.

ARTICLE 3 : Le Conseil de l’Éducation Nationale du Département du Val-de-Marne est présidé conjointement par le préfet et par le président du Conseil Départemental.

En cas d’empêchement du préfet, le Conseil est présidé par la Directrice Académique, Directrice des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.

En cas d’empêchement du président du Conseil Départemental, le Conseil est présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le président du Conseil Départemental.

ARTICLE 4: Le secrétariat du Conseil de l’Éducation Nationale du département du Val-de- Marne est assuré par les services de la direction académique du Val-de-Marne et du Conseil Départemental du Val-de-Marne en fonction des questions relevant de leurs compétences respectives.

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

3ARTICLE 5 : L’arrêté n°2014/5578 du 14 mai 2014 portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale modifié est abrogé.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de l’Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera notifiée au président du Conseil Départemental.

Fait à Créteil, le 31 janvier 2018

Le Préfet

Laurent PRÉVOST

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

4ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL N° 2018/319

3. Représentants des collectivités locales

1.1 Membres désignés par le Conseil Départemental du Val-de-Marne

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Mme Fatiha AGGOUNE Mme Corinne BARRE

Mme Brigitte JEANVOINE Mme Marie KENNEDY

Mme Isabelle SANTIAGO M. Daniel GUERIN

M. Christian MÉTAIRIE M. Bruno HELIN

M. Jean-François LE HELLOCO Mme Marie-France PARRAIN

1.2 Membres désignés par le Conseil Régional d’Ile-de-France

Mme Catherine PRIMEVERT Mme Christel ROYER

1.3 Membres désignés par les associations départementales des maires

M. Jean-Yves LEBOUILLONNEC 1 membre suppléant désigné par l’ADM Mme Françoise BAUD Mme Sylvie ALTMAN

M. Georges URLACHER M. Jacques-Alain BENISTI

M. Gérard GUILLE M. Didier GONZALES

4. Représentants des personnels titulaires de l’Etat

M. Pascal CHAMBONNET, FNEC-FP-FO M. Yves GREINER, FNEC-FP-FO M. Luc BENIZEAU, FNEC-FP-FO Mme Sarah CHASTEL, FNEC-FP-FO M. Thierry HENIQUE, FNEC-FP-FO M. Dominique CHARPIAT, FNEC-FP-FO M. Bruno CHICHE, FNEC-FP-FO Mme Soulef BERGOUNIOUX, FNEC-FP-FO Mme Julie COCHAIN, SNES-FSU Mme Hélène HOUGUER, SNUIPP-FSU Mme Isabelle TRUFFINET, SNES-FSU Mme Cécile QUINSON, SNUIPP-FSU Mme Francine KETFI, SNEP-FSU Mme Catherine BON, SNUIPP-FSU M. Sébastien VOLPOET, UNSA Éducation M. David LELONG, UNSA Éducation M. Florian MÉRIAIS, UNSA Éducation M. Clément PEYROTTES, UNSA Éducation Mme Ana MACEDO, CGT M. Matthieu GAZEAU, CGT

4. Représentants des usagers

3.1 Représentants des parents d’élèves

Mme Valérie LEROY PRAT M. Ali AIT SALAH

M. Emmanuel CHAREIX Mme Lise MARCHAND

Mme Sophie TOTI-LUTET M. Philippe MAINGAULT

M. Philippe NOUVIER Mme Nageate BELHACEN

M. Frédéric ERARD Mme Anne ROUAUT

M. Gilles POLETTI Mme Laure HAMON VIGREUX

Mme Myriam MENEZ M. David de la PASTELLIÈRE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

53.2 Représentants des associations complémentaires

La ligue de l’enseignement 94:

M. Vincent GUILLEMIN Mme Catherine SEGUENOT

4.3 Personnalités compétentes dans le domaine économique, social ou culturel

3.3.1 Personnalités désignées par le Préfet :

U.D.A.F. Education – Formation:

1 membre titulaire et 1 membre suppléant désignés par l’Union Départementale des Associations Familiales.

3.3.2 Personnalités désignées par le Président du Conseil Départemental :

Mme Valérie BROUSSELLE Mme Béatrice DUHEN

Directrice générale adjointe des services Directrice de l’Education et des Collèges départementaux chargée du pôle éducation

et culture

DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DESIGNE A TITRE CONSULTATIF

Mme Mylène ROSSIGNOL Mme Renée MORILLON

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

6RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD