Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Du 20 juin 2018

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Du 20 juin 2018 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Du 20 juin 2018)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Transports, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

DU 20 JUIN 2018

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU 20 JUIN 2018

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2018/2114 20/06/2018 Portant modification de l’arrêté N°2016/3090 du 5 octobre 2016 modifié relatif à la commission départementale de sécurité des transports de fonds du Val-de-Marne. 4

Arrêté Date INTITULÉ Page

2018/2081 19/06/2018 Modifiant l’arrêté n° 2018/319 du 31 janvier 2018 modifié, portant renouvellement triennal du Conseil Départemental de l’éducation nationale .

6

CABINET

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIALCABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

PREFET DU VAL-DE-MARNE

Arrêté n° 2018-2114

portant modification de l’arrêté n° 2016-3090 du 5 octobre 2016 modifié relatif à la commission départementale

de sécurité des transports de fonds du Val-de-Marne

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L613-10 et L613-11, D613-74 et D613-84 à D613-87 ;

VU l’arrêté n° 2016-3090 du 5 octobre 2016 modifié relatif à la commission départementale de sécurité des transports de fonds du Val-de-marne ;

VU la proposition de Loomis France SASU ;

VU la proposition de la Fédération nationale des transports et de la logistique FO-UNCP ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1er

A l’article 3 de l’arrêté n° 2016-3090 du 5 octobre 2016 modifié susvisé, les dispositions :

« Deux représentants des entreprises de transports de fonds, désignés par le Préfet, sur proposition des organisations professionnelles représentatives

 Monsieur Hamid MECHICHE (Loomis France) représentant titulaire et Monsieur Patrice VARY (Loomis France) représentant suppléant

 Monsieur Didier VIVO (Brink’s) représentant titulaire et Monsieur Hervé DELAUNAY représentant suppléant »

sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Deux représentants des entreprises de transports de fonds, désignés par le Préfet, sur proposition des organisations professionnelles représentatives

 Monsieur Philippe YONET (Loomis France) représentant titulaire et Monsieur Patrice VARY (Loomis France) représentant suppléant

 Monsieur Didier VIVO (Brink’s) représentant titulaire et Monsieur Hervé DELAUNAY représentant suppléant »

…/...

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.frArticle 2

A l’article 3 de l’arrêté n° 2016-3090 du 5 octobre 2016 modifié susvisé, les dispositions :

« Deux convoyeurs de fonds, désignés par le Préfet, sur proposition des organisations syndicales représentatives des salariés sur le plan départemental

 Monsieur Philippe DELERIS (CGT) représentant titulaire et Monsieur Jérôme CAMPAGNAC représentant suppléant

 Madame Jeanne-Marie SALLET (FO 94 – Union départementale) représentant titulaire et Monsieur Adama SANNA représentant suppléant »

sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Deux convoyeurs de fonds, désignés par le Préfet, sur proposition des organisations syndicales représentatives des salariés sur le plan départemental

 Monsieur Philippe DELERIS (CGT) représentant titulaire et Monsieur Jérôme CAMPAGNAC représentant suppléant

 Monsieur Ludovic CAPOT (FO 94 – Union départementale) représentant titulaire et Monsieur Adama SANNA représentant suppléant »

Article 3

Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale de sécurité des transports de fonds et sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Créteil, le 20 juin 2018

Signé:

Pour le Préfet, et par délégation,

le Directeur des sécurités,

Maxime FRANÇOISPREFET DU VAL DE MARNE

A R R E T E N° 2018 / 2081

Modifiant l’arrêté n° 2018/319 du 31 janvier 2018 modifié, portant renouvellement triennal du conseil départemental

de l’Education nationale

Le Préfet du Val de Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’éducation ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les Collectivités Locales ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018/319 du 31 janvier 2018 modifié, portant renouvellement triennal du conseil départemental de l’Education nationale,

VU les propositions des représentants des personnels titulaires de l’Etat transmises par la directrice académique, directrice des services départementaux de l’Education nationale ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R Ê T E

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L‘APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLEARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2018/319 du 31 janvier 2018 modifié, portant renouvellement triennal du Conseil départemental de l’Éducation nationale, est modifié comme suit :

………………………………………………………………………………………………………………..

2 Représentants des personnels titulaires de l’Etat

M. Pascal CHAMBONNET, FNEC-FP-FO M. Yves GREINER, FNEC-FP-FO M. Luc BENIZEAU, FNEC-FP-FO Mme Sarah CHASTEL, FNEC-FP-FO M. Thierry HENIQUE, FNEC-FP-FO M. Dominique CHARPIAT, FNEC-FP-FO M. Bruno CHICHE, FNEC-FP-FO Mme Soulef BERGOUNIOUX, FNEC-FP-FO Mme Chi Lai NGAN, SNES-FSU Mme Hélène HOUGUER, SNUIPP-FSU Mme Isabelle TRUFFINET, SNES-FSU Mme Cécile QUINSON, SNUIPP-FSU M. Pierre LAPERCHE, SNEP-FSU Mme Catherine BON, SNUIPP-FSU M. Sébastien VOLPOET, UNSA Éducation M. David LELONG, UNSA Éducation M. Florian MÉRIAIS, UNSA Éducation M. Clément PEYROTTES, UNSA Éducation Mme Ana MACEDO, CGT Éduc’action Mme Valérie SULTAN, CGT Éduc’action

……………………………………………………………………………………………………………….

ARTICLE 2 : La composition du CDEN est désormais fixée selon l’annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice académique des services de l’Education nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera notifiée au président du Conseil départemental.

Fait à Créteil, le 19 juin 2018

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé

Laurent PREVOST

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

2ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL N° 2018 / 2081

1. Représentants des collectivités locales

1.1 Membres désignés par le Conseil Départemental du Val-de-Marne

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Mme Fatiha AGGOUNE Mme Corinne BARRE Mme Brigitte JEANVOINE Mme Marie KENNEDY Mme Isabelle SANTIAGO M. Daniel GUERIN M. Christian MÉTAIRIE M. Bruno HELIN

M. Jean-François LE HELLOCO Mme Marie-France PARRAIN

1.2 Membres désignés par le Conseil Régional d’Ile-de-France

Mme Catherine PRIMEVERT Mme Christel ROYER

1.3 Membres désignés par les associations départementales des maires

M. Jean-Yves LEBOUILLONNEC

Mme Françoise BAUD Mme Sylvie ALTMAN M. Georges URLACHER M. Jacques-Alain BENISTI M. Gérard GUILLE M. Didier GONZALES

2. Représentants des personnels titulaires de l’Etat

M. Pascal CHAMBONNET, FNEC-FP-FO M. Yves GREINER, FNEC-FP-FO M. Luc BENIZEAU, FNEC-FP-FO Mme Sarah CHASTEL, FNEC-FP-FO M. Thierry HENIQUE, FNEC-FP-FO M. Dominique CHARPIAT, FNEC-FP-FO M. Bruno CHICHE, FNEC-FP-FO Mme Soulef BERGOUNIOUX, FNEC-FP-FO Mme Chi Lai NGAN, SNES-FSU Mme Hélène HOUGUER, SNUIPP-FSU Mme Isabelle TRUFFINET, SNES-FSU Mme Cécile QUINSON, SNUIPP-FSU M. Pierre LAPERCHE, SNEP-FSU Mme Catherine BON, SNUIPP-FSU M. Sébastien VOLPOET, UNSA Éducation M. David LELONG, UNSA Éducation M. Florian MÉRIAIS, UNSA Éducation M. Clément PEYROTTES, UNSA Éducation Mme Ana MACEDO, CGT Éduc’action Mme Valérie SULTAN, CGT Éduc’action

3. Représentants des usagers

3.1 Représentants des parents d’élèves

Mme Valérie LEROY PRAT Mme Laure HAMON VIGREUX M. Philippe NOUVIER Mme Delphine BORGNA M. Gilles POLETTI Mme Gwladys GUION FIRMIN Mme Sophie TOTI-LUTET Mme Chloé MELLY DUMORTIER Mme Nageate BELHACEN Mme Corinne PARIENTY M. Emmanuel CHAREIX

Mme Myriam MENEZ M. David de la PASTELLIÈRE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

33.2 Représentants des associations complémentaires

La ligue de l’enseignement 94:

M. Vincent GUILLEMIN Mme Catherine SEGUENOT

3.3 Personnalités compétentes dans le domaine économique, social ou culturel

3.3.1 Personnalités désignées par le Préfet :

U.D.A.F. Education – Formation:

M M

3.3.2 Personnalités désignées par le Président du Conseil Départemental :

Mme Valérie BROUSSELLE Mme Béatrice DUHEN

Directrice générale adjointe des services Directrice de l’Education et des Collèges départementaux chargée du pôle éducation

et culture

DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DESIGNE A TITRE CONSULTATIF

Mme Mylène ROSSIGNOL Mme Renée MORILLON

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

4RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Fabienne BALUSSOU

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD