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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 05 037
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 05 037)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
or
ŸŸ
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
23
mai
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
05
037:
Transition
écologique
-
Engagement
de
la
CCLLB
dans
le
programme
« Territoire
engagé
transition
écologique
»
de
l'ADEME
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
23
mai
à
18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Maison
de
l'Economie
et
de
l'Innovation
—
Salle
pacifique
| 72340
Ruillé
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
16/05/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
9
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Martine
CRINIERE;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Alain
GUILLOIS;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU;
M.
Alain
MORANÇAIS;
M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER ;
M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
François
OLIVIER
Laure
DUTERTRE
Alain
MORANÇAIS
Philippe
TOURNADRE
Dominique
LANGEVIN
Pascal
DUPUIS
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Guy
LECLERC
Hervé
RONCIERE
Monique
TROTIN
Galiène
COHU
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Sabrina
RAPPART
Absente
Fabienne
PINÇON
Absente
Secrétaire
de
séance
: Alain
CHEVALLIER
YŸ
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
pôle
Solidarités,
Tourisme,
Culture
et
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 30/05/2024
Château
du
Loir
Ke
www.loirluceberce.fr
_.É
F2S00
Moubra) GES
NS
©
secretariat@loirtuceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 5 2 3
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 0 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 0 5
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 0 9 M.
le Président
expose
:
Le
Programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
(TETE)
proposé
par
l'ADEME
est
une
démarche
de
planification
et
de
programmation
d'actions
pour
définir,
mettre
en
œuvre
et
piloter
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
territoriales.
Il s'articule
autour
de
deux
grandes
thématiques
«
Climat-
Air — Énergie
» et «
Économie
Circulaire
»
et
propose
aux
collectivités
engagées
des
services
sur-mesure
comprenant
une
mise
en
réseau,
de
la
formation,
un
accompagnement
personnalisé
et
une
reconnaissance
grâce
à
une
labellisation
d'une
à
cinq
étoiles
en
fonction
de
différents
paliers
progressivement
atteints.
Pour
rappel,
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
a
déjà
en
sa
possession
différents
documents
cadres
pour
formaliser
sa
démarche
en
la
matière.
A
l'échelle
du
PETR
Pays
Vallée
du
Loir,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
en
2020
et
le
Schéma
Directeur
des
Énergies
renouvelables
approuvé
en
2023
permettent
d'établir
une
première
feuille
de
route.
A
l'échelle
des
deux
Syndicats
chargés
de
la
collecte
et
du
traitement
des
ordures
ménagères,
un
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
est engagé
sur
leurs
périmètres
respectifs.
La
Communauté
de
communes a
la possibilité
à travers
ce
programme
de
s'engager
dans
la
définition
d'une
politique
de
transition
écologique
ambitieuse
sur
le territoire,
dans
la
continuité
des
documents
cadres
qu'elle
a
approuvés.
En
ce sens,
un
pré-diagnostic
a été
sollicité auprès
de
l'ADEME
fin 2023
en vue
d'évaluer
la
pertinence
de
cette
démarche
sur
notre
territoire
intercommunal.
Ce
programme
constitue
une
réelle
opportunité
pour
construire
une
politique
de
transition
volontariste
et
rendre
opérationnels
les
objectifs
fixés
dans
ces
documents
cadres.
Un
consultant
du
bureau
d'études
RésilienCités,
mandaté
gratuitement
par
l'ADEME,
a
ainsi
dressé
un
premier
état des
lieux
des
actions
mises
en
place
sur
notre
territoire.
Ce
pré-diagnostic
a permis
de
mettre
en
lumière
les
points
forts
et
les
axes
d'amélioration
pressentis
pour
la
collectivité
dans
8
domaines :
-
le développement
territorial,
-
le
patrimoine,
-
l'approvisionnement
énergétique,
eau
et
assainissement,
-
la
mobilité,
-
l'organisation
interne,
-
la
communication
et
les
coopérations,
-
les
déchets,
-
l'économie
circulaire.
L'accompagnement
d'un
conseiller
permettra
de
compléter
et
approfondir
cet
état
des
lieux,
d'appuyer
la
collectivité
dans
l'élaboration
et
la
conduite
de
son
programme
d'actions
pour
notamment :
—
évaluer
la
performance
du
management
de
sa
politique
énergie-climat,
—
se fixer des
objectifs
de
progrès,
—
mettre
en
place
des
actions
d'amélioration
ambitieuses,
—
mesurer
les
progrès
accomplis,
—
Valoriser
les actions
déjà
entreprises.
Cet
accompagnement
est
par
ailleurs
finançable
à
hauteur
de
50%
par
l'ADEME.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 5 2 3
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 0 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 0 5
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 0 9 Considérant
qu'aujourd'hui
les collectivités
locales
ont
un
rôle
majeur
à jouer
en
faveur
de
la
transition
écologique
des
territoires,
la
Communauté
de
Communes
souhaîite
atteindre
un
niveau
d'exemplarité
dans
ce
domaine
et
s'outiller
pour
poursuivre
la
structuration
de
son
projet.
Pour
cette
raison,
il est
proposé
aux
élus
communautaires
de
mettre
en
œuvre
la
démarche
Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologique
et de
missionner
un
conseiller
dédié
pour
accompagner
la collectivité
dans
cette
démarche.
Vu
le pré-diagnostic
établi
à l'automne
2023
en
partenariat
avec
l'ADEME,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
du
14
mars
2024,
Considérant
que
les collectivités
accompagnées
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
de
50
%
de
l'ADEME
sur
le
recrutement
du
conseiller
;
Sur
proposition
de
M.
le Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
l'engagement
de
la communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
dans
la
démarche
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
;
2.-
Approuve
le
recrutement
d’un
Conseiller
qui
interviendra
à
la
suite
de
l'avis
favorable
émis
par
l'ADEME
à l'issue
du
pré-diagnostic
;
3.- Autorise
M.
le Président
à signer
et à engager
toute
démarche
utile à l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
avec
2 abstentions
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Alain
CHEVALLIER
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 5 2 3
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 0 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 0 5
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 0 9 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 5 2 3
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 0 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 0 5
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 0 9