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Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h17 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 25 Aide Activites Diverses Ecoles Annee 2026 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 27
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents
: 25
Pour
: 26
Procurations
: 2
Contre : -
Commune
d’HÉRIC
Absents
: -
Abstention
: 1
Séance
du
9
Mars
2026
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 3
mars
2026
PRÉSENTS
:
J-P
JOUTARD
—
| CHARTIER
—
D
JULIENNE
—
K
BOMBRAY
—
C
ROBERT
—
C
MICHEL
—
P
DESCAMPS
— J-A
BIDET
— J-N
RAGOT
—
P
COUBARD
—
F
PINEL
—
K
COSSET
—
À
BOUJU
—
E
ROINE
—
S LEMAITRE
—
E
COURTOIS
—
P
GUYOT
—
N
BOISSIERE
—
S
LEBRETON
—
V
BOYER
—
F
FERRE
—
W
BOUDAUD
— O
PLOQUIN
— J-L GAYET
—
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D ALLAIS
à W
BOUDAUD -— P
PINEL
à J-N
RAGOT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: S LEBRETON
OBJET
: 2026-25
AIDE
AUX
ACTIVITÉS
DIVERSES
DANS
LES
ÉCOLES
ANNÉE
2026
Sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
26
voix
POUR
et
1 ABSENTION
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
la
commission
Finances
du
25 février
2026
;
1.
DÉCIDE
de
maintenir
pour
l’année
2026
le
montant
de
l’aide
communale
pour
les
activités
diverses
organisées
par
les
écoles
publiques
et
privées
accueillant
des
enfants
d’Héric
(classes
de
découverte,
etc...)
à 6,46
€
par
élève
héricois.
2.
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2026
de
la
Commune.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 9
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
KE
Sandrine
LEBRETON
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260309-20260317-08-DE Date de réception préfecture : 17/03/2026