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Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h17 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 24 Allocation Fournitures Scolaires Annee 2026 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
:27
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:25
Pour
:26
Procurations
:2
Contre
:
-
Commune
d’HÉRIC
Absents
:-
Abstention
:1
Séance
du
9
Mars
2026
Votants
:27
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 3
mars
2026
PRÉSENTS
:
J-P
JOUTARD
—
| CHARTIER
—
D
JULIENNE
—
K
BOMBRAY
—
C
ROBERT
—
C
MICHEL
—
P DESCAMPS
— J-A
BIDET
— J-N
RAGOT
—
P
COUBARD
-—F
PINEL
—
K
COSSET
—
À
BOUJU
—
E
ROINE
—
S LEMAITRE
—
E
COURTOIS
—
P
GUYOT
—
N
BOISSIERE
—
S
LEBRETON
—
V
BOYER
—
F
FERRE
—
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: S LEBRETON
W
BOUDAUD
— O
PLOQUIN
— J-L GAYET
—
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D ALLAIS
à W
BOUDAUD
-— P
PINEL
à J-N
RAGOT
OBJET :
2026-24
ALLOCATION
POUR
FOURNITURES
SCOLAIRES
ANNÉE
2026
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
26
voix
POUR
et
1 ABSENTION
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur proposition
de
la commission
Finances
du
25 février
2026
;
1.
DÉCIDE
de
maintenir
pour
l’année
2026
le
montant
de
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
versée
aux
écoles
publiques
et
privées
accueillant
des
enfants
d’Héric
à 55,27
€
par
élève
héricois.
2.
DIT
que
les
versements
à
l’école
privée
seront
effectués
par
trimestre
scolaire
sur
présentation
des
justificatifs.
3.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2026
de
la Commune.
La
Secrétaire
de
séance,
DE
Sandrine
LEBRETON
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Jean-Pierre
JOUTARD Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260309-20260317-05-DE Date de réception préfecture : 17/03/2026