Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2025 29 AIDE PERISCOLAIRE ECOLE PRIVEE 2025
Acte Administratif - 2024 28 AIDE PERISCOLAIRE ECOLE PRIVEE 2024
Acte Administratif - 2026 25 AIDE ACTIVITES DIVERSES ECOLES ANNEE 2026
Acte Administratif - 2025 27 AIDE ACTIVITES DIVERSES ECOLES ANNEE 2025
Acte Administratif - 2023 18 AIDE PERISCOLAIRE ECOLES 2023
Acte Administratif - 2023 64 PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES
Acte Administratif - 2022 41 PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES
Acte Administratif - 2025 57 PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES
Acte Administratif - 2026 07 PARTICIPATION COMMUNALE FRAIS FONCTIONNEME
Acte Administratif - 2026 26 AIDE AUX BIBLIOTHEQUES ET CENTRES DOCUMENT
Acte Administratif - 2026 27 Aide Periscolaire Ecole Privee Annee 2026 AR
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h17 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 27 Aide Periscolaire Ecole Privee Annee 2026 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
| ÉAREQN
AT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:25
Pour
:26
Procurations
:2
Contre
: -
Commune
d’'HÉRIC
Absents
:-
Abstention
:1
Séance
du
9
Mars
2026
Votants
:27
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 3
mars
2026
PRÉSENTS
:
J-P
JOUTARD
—
| CHARTIER
—
D
JULIENNE
—
K
BOMBRAY
—
C
ROBERT
—
C
MICHEL
—
P DESCAMPS
— J-A
BIDET
— J-N
RAGOT
—
P
COUBARD
—
F
PINEL
—
K
COSSET
—
À
BOUJU
—
E
ROINE
—
S LEMAITRE
—
E
COURTOIS
—
P
GUYOT
—
N
BOISSIERE
—
S
LEBRETON
—
V
BOYER
—
F
FERRE
—
W
BOUDAUD
— O
PLOQUIN
— J-L GAYET
—
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D
ALLAIS
à
W
BOUDAUD
-— P
PINEL
à J-N
RAGOT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: S LEBRETON
OBJET
: 2026-27
AIDE
PÉRISCOLAIRE
POUR
L'ÉCOLE
PRIVÉE
ANNÉE
2026
Sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
la
commission
Finances
du
25 février
2026
;
1.
DÉCIDE
de
maintenir
pour
l’année
2026
le
montant
de
l’aide
pour
le service
périscolaire
de
l'école
Sainte-Marie
/ Saint-Joseph,
soit
500
€,
montant
basé
sur
un
budget
similaire
alloué
au
fonctionnement
du
service
périscolaire
de
chaque
école
publique
de
la
commune.
2.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2026
de
la
Commune.
3.
PRÉCISE
que
cette
aide
de
500,00
€
sera
versée
à
l’'OGEC
pour
l’école
privée
Saint
Joseph.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 9 mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandrine
LEBRETON
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260309-20260317-10-DE Date de réception préfecture : 17/03/2026