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Déliberation - 2022 12 05 009 Lancement de lAtlas de la Biodiversite Communale Convention de partenariat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Environnement,
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le 09/12/2022
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préfecture
le 09/12/2022
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09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205009-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DETARTEMENT
DU
VAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-DEUX,
le CINQ
DECEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
15
novembre
et le 22
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour : 22 —
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
-R.
MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA—
M.
BODY
— À.
CARRU
MARTEL--
N. DEDULLE
LELUIN
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
-
S. LAINE
-- C.
MENARD
- E. MENUT-
N. PIGAGLIO
- N.
PERRICHON
- A. RASKIN
-J. RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir à C. BOUGE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir à S. LAINE)
Absents
non
excusés
: M.
RAYNAUD
LANCEMENT
DE
L'ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITE
COMMUNALE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
M.
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
un
projet
ambitieux
pour
la commune,
la réalisation
d'un
Atlas
de
la Biodiversité
Communale,
car
le constat
sur
les
territoires
est l'érosion
de
la biodiversité
qui
nécessite
l'action
de
tous.
La démarche
d'un ABC
(Atlas de
la Biodiversité
Communale),
consiste
à être un outil ayant des
objectifs
en faveur de la préservation
de
la biodiversité
:
-
Acquérir
des
connaissances
pour
assurer
la préservation
de
la biodiversité,
-
Sensibiliser et mobiliser
les citoyens
et les acteurs
locaux,
-
Partager
une
vision
stratégique
de
territoire.
L'idée
soutenue
est
que
la
biodiversité
est
un
bien
commun
qu'il
convient
de
préserver
et
de
valoriser
en
prévoyant
des
actions
dynamiques. Cet Atlas
de
la Biodiversité
Communale
va se
déployer
sur trois années,
le marché
public consistant
en
sa création,
a été
attribué
à un
groupement
ECOMED
et Planète
Science
Méditerranée,
pour
un
montant
de
90.800
€ HT.
Pour
mener
à bien
ce
projet
ambitieux,
l'aide
et l'accompagnement
de
deux
partenaires
est
nécessaire.
Terre
Blanche
et le domaine
de
la Grande
Bastide
(M.
Lennart
Perlhagen),
se
proposent
d'être
acteurs
du
projet
aux
côtés
de
la commune.
- Le
golf de
Terre
Blanche
se
propose
de
participer
financièrement,
à hauteur
de
40
%
du
montant
du
projet sur 3 ans.
- M. Lennart
Perlhagen
(domaine
de la Grande
Bastide),
se propose
de participer financièrement,
à hauteur de 40 %
du montant
du projet
sur 3 ans. - La commune
s'engage
à prendre
en charge
20 %
du
projet sur 3 ans.
Une
convention
doit être
signée
actant
des
engagements
réciproques
de
chaque
partie,
elle vous
est présentée
en
séance.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
-
D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
Terre
Banche
et Monsieur
Lennart
Perlhagen
(domaine
de
la Grande
Bastide),
concernant
la création
d'un
ABC.
-
DIRE
que
les crédits
sont
ouverts
sur
le BP
2023
et suivants.
-
DE
DONNER
tout pouvoir
à monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
..
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séanc
FSY
{|
Ge
e-Maire,
|
ES
ne
Sylvie
ALLEG
AK
‘Camille
BOUG
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
ecour
our excès de Door
dns
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa
publication et de sa réception par le représentan
de
l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par
e site
Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
5
décembre
2022
-
Commune
de
Tourettes Envoyé
en
préfecture
le 99/12/2022
1
Reçu
en
orétecture
le 09/14/2023
atutt«
Pubtié
le
09/12/2022
KR
NS
ei
eV
ID:
6853-218301980-20221205-20221205009-DE Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Publié
le
09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205009-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ATLAS
BIODIVERSITE
COMMUNALE
Ilest
établi
la
présente
convention :
-La
Commune
de
TOURRETTES,
représentée
par
son
Maire,
Camille
BOUGE,
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-12-05/009
en
date
du
5 décembre
2022.
Ci-après
dénommée
«
LA
COMMUNE
»
Sise Place
de
la
mairie
83440
TOURRETTES
-D&O
Management
représentée
par
sa
Présidente
DIETMAR
HOPP
SAS,
elle-même
représentée
par
son
Président
Monsieur
François
VAUGOUDE,
Ci-après
désignée
«
D&O
MANAGEMENT
» ou
« TERRE
BLANCHE
»,
Sise 3100
route
de
Bagnols-en-Forêt
83440
TOURRETTES.
-M.
Lennart
Perlhagen,
demeurant
au
domaine
de
la
Grande
Bastide
—
83440
TOURRETTES
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
- Convention
partenariat
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préfecture
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CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ATLAS
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
ART.
1-
PREAMBULE
La
commune
de
Tourrettes
s'étend
sur
une
superficie
de
3 419
hectares
pour
une
population
de
2 928
habitants
au
1°’ janvier
2022.
Située
à
l’est
du
département
du
Var,
Tourrettes
est
à équidistance
des
villes
de
Draguignan
et
Grasse
(Alpes-Maritimes). Par
délibération
du
11
juillet
2022,
n°2022-07-11/005,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
lancer
une
étude
de
création
et
d'animation
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale.
Cette
étude
devra
être
un
outil
en
faveur
de
la
préservation
de
la
biodiversité,
afin
:
-__
D'acquérir
des
connaissances
pour
assurer
la
préservation
de
la
biodiversité,
-__
De
sensibiliser
et
mobiliser
les
citoyens
et
les
acteurs
locaux,
-
De
partager
une
vision
stratégique
de
territoire.
La
commune
de
Tourrettes
souhaite
préserver
la
biodiversité
sur
son
territoire,
pour
cela
il convient
de
créer
un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale,
photographie
du
vivant
qui
prendra
la
forme
d’un
inventaire
dynamique
des
milieux
et
espèces
présents
sur
la
commune,
impliquant
l’ensemble
des
acteurs
de
la
commune
(élus,
citoyens,
associations,
entreprises
etc.)
et
cela
en
faveur
de
la
préservation
du
patrimoine
naturel.
L'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
est
un
outil
d’information
et
d’aide
à
la
décision
pour
Tourrettes,
qui
va
faciliter
l'intégration
des
enjeux
de
biodiversité
dans
sa
démarche
d'aménagement
et
de
gestion. La
commune
de
Tourrettes
a souhaité
se
faire
accompagner
par
un
bureau
d'études,
le
groupement
composé
de
la
SARL
ECO-MED,
coordonnateur
et
réalisateur
de
l’ABC
et
de
l’association
Planète
Sciences
Méditerranée,
animateur
de
l’ABC,
ont
été
choisis
dans
le
cadre
du
lancement
d’un
marché
public. La
mission
confiée
s’échelonnera
sur
3
ans,
elle
a
commencé
fin
octobre
2022
et s’achèvera
fin
octobre
2025. Sur
la commune
de Tourrettes,
deux
acteurs
majeurs
propriétaires
ou
exploitant
de
réserves
foncières,
viviers
pour
les
futures
actions
communales
dans
le
cadre
de
la
création
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale,
ont
été
sollicités
pour
accompagner
la commune
tant
sur
un
plan
technique
que
comme
terrain
extraordinaire
permettant
une
photographie
de
ce
qui
existe
en
faune
et flore.
D'une
part,
depuis
sa
création,
TERRE
BLANCHE
qui
a
entrepris
une
démarche
écodurable,
entend
poursuivre
la
protection
de
son
environnement
et
de
la
biodiversité
présente
sur
le site
et
mener
des
actions
de
renaturation
et de
développement
écoresponsable.
Depuis
sa
labellisation
« Argent
»
au
titre
du
programme
Golf
pour
la
Biodiversité
initié
par
la
Fédération
Française
de
Golf
en
partenariat
avec
le
Muséum
National
d'Histoire
Naturelle,
TERRE
BLANCHE
mène
de
multiples
actions
concrètes
en
faveur
du
climat
et de
la biodiversité
au
sein
de
son
périmètre
en
interaction
avec
le territoire
communal.
En
effet,
TERRE
BLANCHE
a
mis
en
place
entre
autres,
un
système
de
gestion
de
l’eau
naturelle
destinée
à l’arrosage
des
espaces
verts
et
parties
communes.
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
- Convention
partenariat
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2
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
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09/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205009-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ATLAS
BIODIVERSITE
COMMUNALE
Les
propriétaires
membres
de
l’Association
Syndicale
Libre
Terre
Blanche
présidée
par
Golf
Resort
Terre
Blanche,
elle-même
présidée
par
la SAS
Dietmar
Hopp,
les
clients
de
Terre
Blanche
Hotel
Spa
Golf
Resort****#
et
les collaborateurs
de
la société
D&O
Management
sont
donc
invités
à participer
à
cette
belle
aventure
et
cela
prend
diverses
formes
comme
l'implication
dans
le
recensement
de
la
faune
et
de
la flore
sur
le
Resort,
mais
aussi
à participer
à la réintroduction
dans
leur
milieu
naturel
de
certains
animaux
recueillis
et
soignés
par
le
Centre
de
Soins
des
Alpes-Maritimes,
puis
relâchés
au
sein
du
Resort.
TERRE
BLANCHE
entend
également
jouer
un
rôle
de
contributeur
dans
la
démarche
de
protection
de
la
biodiversité
communale
souhaitée
par
la Commune
de
Tourrettes.
D'autre
part,
le
Domaine
de
la
Grande
Bastide,
très
intéressé
par
la
démarche
et
qui
souhaite
être
moteur
lors
de
la
réalisation
de
l'inventaire
mais
aussi
dans
la
rédaction
du
plan
d’actions.
Par
ailleurs,
soucieuse
d'intégrer
au
mieux
les
golfs
dans
le territoire
qui
les
entoure
et
de
limiter
leur
impact
environnemental,
la
Fédération
française
de
Golf
a
noué
un
partenariat
avec
PatriNat
(OFB
—
CNRS
—
MNHN)
depuis
2016.
Ce
partenariat
vise
à développer
un
programme
national
d’études
dans
une
démarche
de
connaissance
et
de
prise
en
compte
de
la
biodiversité
dans
les
golfs
en
France.
Un
des
axes
majeurs
de
ce
programme
est
la
production
d’un
outil
pour
la connaissance,
la
préservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
des
golfs
: le
Programme
Golf
pour
la
Biodiversité
(PGB),
officiellement
lancé
début
2018.
L’IQE/IPE
est
l’une
des
briques
constitutives
de
la
partie
connaissance
du
PGB.
En
2022,
TERRE
BLANCHE,
après
l'obtention
en
2018
du
label
« Argent
» du
programme Golf
pour
la
biodiversité,
s’est
lancé
le
défi
de
poursuivre
la
démarche
dans
l'objectif
d'obtenir
le
label
«
Or
»
à
l'horizon
fin
2023/début
2024.
A
ce
titre, TERRE
BLANCHE
a engagé
un
programme
expérimental
de
recherche
et de
développement,
validé
par
le
Muséum
National
d'Histoire
Naturelle
et
engage
des
actions
de
sensibilisation
à
la
biodiversité
en
partenariat
avec
la Commune
de
Tourrettes.
ART.
2
- OBJECTIFS
Pour
réaliser
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale,
la
commune
de
Tourrettes
s'engage
dans
un
partenariat
avec :
- D&o
Management,
exploitant
sous
la
dénomination
commerciale
TERRE
BLANCHE
HOTEL
SPA
GOLF
RESORT***#*
ses
départements
opérationnels
(TERRE
BLANCHE
GOLF,
TERRE
BLANCHE
HOTEL,
TERRE
BLANCHE
SPA).
- M.
PERLHAGEN
Lennart,
Actionnaire
majoritaire
de
la
SA
«
Domaine
de
la
Grande
Bastide
».
Outre,
l'accompagnement
technique
indispensable
pour
un
travail
en
synergie,
chaque
partenaire
participe
à
hauteur
de
40
%
du
montant
de
la
mission.
La
mission
confiée
à
ECOMED
/
PLANETE
SCIENCES,
s'élève
à
90.800
€
HT/3
ans.
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
- Convention
partenariat
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CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ATLAS
BIODIVERSITE
COMMUNALE
Afin
d’atteindre
le
niveau
OR
de
la
labellisation,
TERRE
BLANCHE
développe
son
rôle
de
contributeur
par
la
mise
en
place
d’actions
en
faveur
de
la
biodiversité
en
collaboration
avec
les
acteurs
de
son
territoire. D&O
MANAGEMENT,
exploitant
les
équipements
commerciaux
(TERRE
BLANCHE
GOLF,
TERRE
BLANCHE
HOTEL,
TERRE
BLANCHE
SPA)
mis
à
sa
disposition
par
le
propriétaire
GOLF
RESORT
TERRE
BLANCHE
propose
à la commune
de
Tourrettes
de
l'accompagner
dans
la mise
en
œuvre
d’un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC),
ayant
elle-même
procédé
au
diagnostic
écologique
de
son
territoire
avec
l'inventaire
de
la faune
et
de
la flore
qui
sont,
par
évidence,
en
interaction
avec
la
biodiversité
du
territoire
communal
qui
l'entoure.
Monsieur
Perlhagen
est
propriétaire
de
biens
immobiliers
sur
la
commune
de
Tourrettes,
il souhaite
accompagner
la
commune
dans
un
projet
innovant
et
tourné
vers
l'avenir.
L’atlas
de
la
Biodiversité
Communale
permettra
de
prévoir
des
actions
pour
les
petits
tourrettans
qui
intégreront
des
visites
du
Domaine
de
la Grande
Bastide.
ART.
3
-
MODALITES
DE
GOUVERNANCE
La
commune
et
les
2
partenaires
financiers
constituent
un
comité
de
pilotage
ABC,
regroupant
au
moins
un
représentant
de
chaque
entité
et
maximum
5
représentants
afin
de
co-construire
le
programme
de
l’ABC
avec
le bureau
d’études.
En
fonction
de
l’ordre
du
jour,
pourront
être
associées
des
structures
partenaires
du
projet
(dans
l'éducation,
l’environnement,
le
sport,
la
gestion
de
la
commune...).
Ce
comité
de
pilotage
se
réunira
autant
que
de
besoin,
dans
une
fréquence
estimée
à
une
fois
par
trimestre
a
minima.
Toutes
les
phases
de
l’ABC
seront
présentées
et devront
être
validées
par
le comité
de
pilotage.
La
commune
assure
la coordination
du
comité
de
pilotage
en
veillant
à la
préparation
des
supports
de
présentation
et
comptes-rendus.
ECO-MED
sera
sollicitée
pour
l'accompagner
dans
cette
tâche.
La
commune
garde
à
sa
charge
l’organisation
logistique
des
réunions.
ART.
4 — DESCRIPTION
DES
MISSIONS
Le travail
s'articule
autour
de
missions
principales
qui
seront
conduites
par
le groupement
titulaire
du
marché
public
et avec
le comité
de
pilotage
qui
sera
présent
pour
l'accompagner
et
l’orienter :
DEMARCHE
GENERALE
ABC
Rassembler
et
analyser
les connaissances
existantes
Définir
les
besoins
pour
la conduite
de
l'inventaire
Réaliser
l'inventaire
Cartographier
les
enjeux
de
la
biodiversité
Animer
la démarche
auprès
du
grand
public
Se
concerter
pour
la mise
en
place
d’actions
de
préservation
de
biodiversité
Restituer
et
diffuser
les
résultats
Intégrer
les
enjeux
dans
les
décisions
politiques
et
publiques.
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
- Convention
partenariat
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CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ATLAS
BIODIVERSITE
COMMUNALE
Tout
le
long
du
lien
contractuel,
ECO-MED
aura
à sa
charge
une
mission
transversale
de
communication
(rédiger
des
supports,
nourrir
la réflexion
pour
le site
internet
institutionnel,
transmettre
des
éléments
simples
et
rapides
pour
le
Facebook
communal,
transmettre
des
photos
et
autres
plans
pour
la
revue
communale
publiée
2 fois
par
an
….etc.).
Ces
éléments
listés
seront
à
la
disposition
des
partenaires
financiers
qui
pourront
eux
aussi
communiquer
en
les
utilisant.
Les
différents
rapports
et documents
issus
de
l’avancée
de
la
réflexion
et des
missions
confiées
à ECO-
MED,
seront
propriété
communale
et
pourront
donc
être
exploités
par
les
partenaires
financiers.
ART.
5
—- MOYENS
TECHNIQUES
DU
PARTENARIAT
LA
COMMUNE
mettra
en
œuvre,
pour
la
bonne
réalisation
des
différentes
missions
listées
ci-dessus,
les
moyens
techniques
et
humains
dont
elle
dispose
afin
de
les
mener
à
bien
dans
les
meilleures
conditions. LA
COMMUNE
mobilisera
notamment
une
personne
chargée
de
l’animation
et du
pilotage
des
actions
et
fera
appel
autant
que
de
besoin
aux
compétences
de
son
personnel
technique
et
de
son
expertise
interne
pour
la
réalisation
des
opérations.
LA
COMMUNE
mettra
notamment
à
disposition
l'ensertble
des
informations,
données,
résultats
d'expertise,
diagnostics,
cartographie
et
outils
disponibles,
jugés
nécessaires
pour
mener
à
bien
ces
missions
(hormis
toute
donnée
individuelle).
En
complément
de
la mission
de
conseil
d'ECO-MED,
LA
COMMUNE
pourra
faire
appel
en
cas
de
besoin
aux
prestations
externes
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires
pour
répondre
aux
différents
objectifs
des
missions.
ART.6
—
BUDGET
PREVISIONNEL
DU
PARTENARIAT
ECOMED
+
PLANETE
SCIENCES.
2023
2024
2025
Coût
€ TTC
58.770
24.550
20.990
Coût
à régler
par
chaque
partenaire
€ TTC
23.510
9.820
8.396
Coût
à-régler
par
la commune
€ TTC
11.750
4.910
4.198
La
commune
réglera
la
facture
d'ECOMED
et
de
l’association
Planète
Science,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
de
l’étude,
sans
que
la
somme
annuelle
n'excède
les
montants
figurant
dans
le
présent
tableau. Afin
de
permettre
à la commune
de
réaliser
les appels
de
fonds,
il sera
demandé
au
titulaire
du
marché
de
transmettre
par
courriel-un
état
de
la
situation
financière,
la collectivité
territoriale
réceptionnera
les fonds
des
partenaires
financiers
et
réglera
ainsi
la facture
dans
les
délais
réglementaires.
ART.
7 — CONFIDENTIALITE
Hormis
dans
le
cadre
des
actions
de
communication
réalisées
en
lien
direct
avec
le
projet,
les
parties
s'engagent
à
conserver
confidentielles,
tant
pendant
l'exécution
de
la
Convention
qu'après
la
fin
de
celle-ci,
les
informations
de
toute
nature
auxquelles
elles
pourraient
avoir
accès
dans
le
cadre
de
l’exécution
des
présentes.
Elles
s'engagent
également
à
faire
respecter
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
- Convention
partenariat
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09/12/2022
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: 083-218301380-20221205-20221205009-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ATLAS
BIODIVERSITE
COMMUNALE
strictement
cette
obligation
par
leurs
personnels
et
sous-traitants
éventuels.
Les
données
individuelles
recueillies
dans
le
cadre
du
partenariat
ne
seront
pas
fournies
par
le
producteur
de
la donnée
pour
des
raisons
de
confidentialité.
Les
données
SIG
produites
dans
le cadre
du
partenariat
seront
transmises
en
respectant
l’anonymat.
L'utilisation
ultérieure
des
données
produites
dans
le cadre
d’une
autre
réflexion
ou
études
devra
recueillir
l'accord
des
trois
parties.
ART.
8 —
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
de
la
convention
jusqu’au
terme
de
la
réalisation
des
missions
convenues.
Dans
un
souci
de
planification
des
programmes
d’actions
de
chaque
signataire,
les
partenaires
s'engagent
à
réaliser
les
missions
dans
un
délai
de
5 ans.
Un
bilan
de
partenariat
est
prévu
au
terme
de
la
convention
et
pourra
conclure
à
la
reconduction
de
la convention.
ART.
9
—
RESILIATION
ET
REVISION
a)
En
cas
de
violation,
par
l’une
des
parties
d’une
quelconque
des
dispositions
de
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
unilatéralement
et
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
30
(trente)
jours
après
l’envoi
d’une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
sans
effet
et
ceci,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts
qui
pourraient
être
réclamés
à
la
partie
défaillante.
Le
retard
dans
l’exécution
de
la
création
de
l’atlas
de
la
biodiversité
communale
ou
son
inexécution
ne
pourra
donner
droit
à
résiliation,
sauf
l'accord
des
trois
parties.
La
présente
convention
sera,
en
outre,
résiliée
automatiquement
et
de
plein
droit
dans
l'hypothèse
où,
notamment
par
suite
d’une
modification
législative
ou
règlementaire
la
concernant
ou
concernant
ses
activités,
l’une
ou
l’autre
des
parties
se
trouverait
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
la
présente
Convention.
b)
La
présente
convention
pourra
être
révisée
à
tout
moment,
à
la
demande
de
l’une
des
parties.
Toute
révision
de
la
présente
convention
devra
donner
lieu
à
un
avenant
signé
par
chacune
des
parties.
ART.
10
— TRIBUNAL
COMPETENT
EN
CAS
DE
LITIGE
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
autres
différends
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
à
l'amiable
par
voie
de
conciliation
dans
le
délai
de
deux
mois.
En
cas
de
désaccord
entre
les
parties,
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sera
seul
compétent
pour
trancher
les
litiges
relatifs
à
l'interprétation
ou
à l’exécution
de
la
présente
convention.
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
- Convention
partenariat
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ID
: 083-218301380-20221205-20221205009-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ATLAS
BIODIVERSITE
COMMUNALE
À Tourrettes, le
……
Pour
la
Commune
de
Pour
D&O
Management
SAS
Pour
le
Domaine
de
la Grande
Tourrettes
Le
Président
Bastide
Monsieur
Le
Maire
M.
Perlhagen.
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
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partenariat
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