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Conseil Municipal - 09.CM 24 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09.CM 24 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
REPUSLGLUE
BLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
THIL
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
24
novembre
2020
L’An
deux
mille
vingt
et
le
24
novembre
à 20
heures,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la présidence
de
Madame
Cécile
DARGASSIES,
Première
Adjointe
au
Maire,
pour
Madame
le Maire
empêchée,
en
vertu
de
l’article
L.2121-14
alinéa
1 du
CGCT.
Présents
: Vanessa
ARNASSAN,
Gatien
ARNAULT,
Jean-Matthieu
CANCHES,
Sophie
CARLI,
Cécile
DARGASSIES,
François
DROMARD,
Caroline
GRAIRE,
Pierre
LAMOTHE,
Jean-Luc
LÉZAT,
Bruno
PASQUIER,
Julie
ROUGER
Absents
- Excusés
: Robert
ARMENIER,
Sandrine
BOUVIER,
Cécile
FAVIER
PEZET,
Céline
FRAYARD Ont
donné
pouvoir:
Sandrine
BOUVIER
à Julie
ROUGER,
Cécile
FAVIER
PEZET
à Julie
ROUGER,
Céline
FRAYARD
à Cécile
DARGASSIES
Secrétaire
de
séance
: Sophie
CARLI
Convocation
du
20
novembre
2020
Madame
Cécile
DARGASSIES
déclare,
avec
11
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
le
quorum
atteint
; le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Ouverture
de
la séance
à 20
heures.
ORDRE
DU
JOUR
:
Madame
Cécile
DARGASSIES
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le point
6 est
supprimé
de
l’ordre
du
jour,
faute
d’éléments
suffisants.
Approuvé
à l’unanimité.
1-ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2020
Madame
Cécile
DARGASSIES
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d’éventuelles
remarques
à
formuler
sur
le procès-verbal
de
la réunion
du
mardi
13
octobre
2020.
Sans
remarque
de
la part
des
conseillers,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
2-
ACQUISITION
MUTUALISEE
D'UN
BROYEUR
DE
VEGETAUX
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
la Première
Adjointe
expose
au
conseil
municipal
que
l’acquisition
mutualisée
d’un
broyeur
de
végétaux
a été
étudiée
avec
les
communes
voisines
de
MONTAIGUT
SUR
SAVE
et de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
afin
de
permettre
de
mutualiser
les
coûts
d’investissement
et d’entretien
du
matériel.
Elle
présente
le devis
de
la société
HPC
domiciliée
à 31330
GRENADE
SUR
GARONNE,
retenu
par
la commission
Achat.
Il s’agit
d’un
broyeur
de
végétaux
de
marque
RABAUD
XYLOCHIP
100
M,
s’élevant
à un
montant
de
13
296.30
€ HT,
soit
15
955.56
€ TTC.
Le
coût
de
l’investissement
sera
réparti
à parts
égales
entre
les
3 communes.
Le
montant
pour
la
commune
de
THIL
s’élèvera
à 4
432.10
HT
soit
5 318.52
€ TTC.
Elle
propose
de
suivre
la décision
de
la commission
et de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental.
Page
1 sur
4 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Décide
de
procéder
à l’acquisition
mutualisée
du
broyeur
de
végétaux
ci-dessus
désigné
pour
un
montant
de
13
296.30€
HT,
soit
15
955.56
€
TTC,
à répartir
en
parts
égales
entre
les
3 communes,
soit
4 432.10
€ HT-
5 318.52
€ TTC
pour
THIL
- Sollicite
l’aide
financière
maximum
du
Conseil
Départemental
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
primitif
2020,
en
section
d'investissement
à l’article
2188
3-CONVENTION
DE
COPROPRIETE
POUR
L'ACHAT
ET
PUTILISATION
D’UN
BROYEUR
DE
VEGETAUX
MUTUALISE
Madame
la Première
Adjointe
rappelle
à l’assemble
que
par
délibération
du
24
novembre
2020,
le
conseil
municipal
a approuvé
l’acquisition
mutualisée
d’un
broyeur
de
végétaux
avec
les
communes
de
MONTAIGUT
SUR
SAVE
et LEVIGNAC
SUR
SAVE.
Elle
indique
ensuite
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
ces
communes
afin
de
définir
les
modalités
d'acquisition,
d’utilisation
et d’entretien
de
cet
équipement.
Elle
présente
le projet
de
convention
établie
pour
une
durée
indéterminée,
consentie
à titre
gratuit,
qui
détaille
le planning
d’utilisation
et les
conditions
d’entretien
du
matériel
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Décide
d'approuver
la convention
de
copropriété
pour
l’achat
et l’utilisation
d’un
broyeur
de
végétaux
mutualisé,
telle
qu’annexée
à la
délibération
-
Autorise
Madame
la
Première
Adjointe
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
opération
4-TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
HALLE
DE
LA
MAIRIE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
la Première
Adjointe
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
la
halle
de
la
mairie.
En
effet
les
façades
latérales
droite
et
gauche,
mitoyennes
des
maisons
d’habitation
présentent
une
altération
des
enduits.
De
même
le
sol
en
béton
est
affaissé
et
nécessite
également
une
réfection,
notamment
pour
améliorer
l’évacuation
des
eaux
pluviales. Madame
la
Première
Adjointe
présente
les
devis
suivants
retenus
par
la
commission
Achats
Travaux
:
-ARNOLD
FACADES,
domicilié
à
LE
GRES
31480,
pour
un
montant
de
8
142
€
HT
soit
9
770.40
€
TTC
pour
la
rénovation
des
façades
ainsi
que
du
muret
et
des
poteaux
-SASU
PLODAL,
domicilié
à BEAUPUY
82600
pour
un
montant
de
10
241
€ HT
soit
12
289.20
€ TTC
pour
la
réfection
du
sol
de
la
halle
Le
montant
total
des
travaux
de
rénovation
s’élève
à
18
383
€
HT
soit
22
059.60
€
TTC
Madame
la
Première
Adjointe
propose
de
suivre
la
décision
de
la
commission
et
de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Décide
de
retenir
les
entreprises
ci-dessus
désignées
pour
un
montant
de
:
"
8142
€ HT
soit
9 770.40
€ TTC
pour
la rénovation
des
façades
"
10241
€ HT
soit
12
289.20
€ TTC
pour
la réfection
du
sol
de
la halle
-
Sollicite
l’aide
financière
maximum
du
Conseil
Départemental
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
primitif
2020,
en
section
d’investissement
à l’article
21311
Page
2 sur
4 5-TRAVAUX
DE
REFECTION
D'UN
MUR
DE
SOUTENEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION Madame
la Première
Adjointe
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d’effectuer
la réfection
du
mur
de
soutènement
du
bâtiment
communal
situé
route
du
Castéra.
Des
travaux
de
terrassement
et de
reprise
du
mur
sont
nécessaires.
Elle
présente
les
devis
suivants
retenus
par
la commission
Achats
Travaux
:
- Entreprise
BORDES
Bernard,
domicilié
à THIL
31530,
pour
un
montant
de
2 280.00
€ HT
soit
2 736.00
€
TTC
pour
le terrassement
- CJC
GUYON,
domicilié
à LAUNAC
31330,
pour
un
montant
4 489.80
€ HT
soit
5 387.76
€ TTC
pour
les
travaux
de
reprise
du
mur
(fondation,
bâtisse
et ceinture).
Le
montant
total
des
travaux
de
réfection
du
mur
s’élève
à 6
769.80
€ HT
soit
8 123.76
€ TIC.
Madame
la Première
Adjointe
propose
de
suivre
la décision
de
la commission
et de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Décide
de
retenir
les
entreprises
ci-dessus
désignées
pour
un
montant
de
:
# 2280.00
€ HT
soit
2 736.00
€ TTC
pour
le terrassement
" 4489.80
€ HT
soit
5 387.76
€ TTC
pour
les
travaux
de
reprise
du
mur
-
Sollicite
l’aide
financière
maximum
du
Conseil
Départemental
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
primitif
2020,
en
section
d’investissement
à l’article
21318
6- DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°1
Il convient
d’effectuer
des
virements
de
crédits
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la halle
de
la
mairie,
de
la réfection
du
mur
de
soutènement
route
du
Castéra,
pour
l’acquisition
d’un
broyeur
de
végétaux
et pour
les
opérations
d’ordre
des
travaux
d’urbanisation
de
la RD
58
Il est
proposé
de
modifier
ainsi
le budget
primitif
2020
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D020
Dépenses
imprévues
Investissement
3 000
€
TOTAL
D 020
: Dépenses
imprévues
Investissement
3 000
€
D 204412
: Publics
bâtiments
et
installations
19
100
€
TOTAL
D 041
: Opérations
patrimoniales
19
100
€
D 21311
: Hôtel
de
ville
23
000
€
D 21311-31
: Bâtiment
Mairie
:
23
000
€
D 21318
: Autres
bâtiments
publics
:
8 500
€
D 2188
: Autres
immo
corporelles
8 000
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
23
000
€
39
500
€
D 2313-31
: BATIMENT
MAIRIE
16
500
€
TOTAL
D 23
: Immobillisations
en
cours
16
500
€
D 458101
: Opérations
sous
mandat
N°01
3 000
€
D458101
: Opération
sous
mandat
N°01
24
000
€
D458102
: Opération
sous
mandat
N°02
24
000
€
TOTAL
D 4581
: investissement
sous
24
000
€
27
000
€
R 458201
: Opérations
sous
mandat
N°01
19
100
€
TOTAL
R 041
: Opérations
patrimoniales
19
100
€
Les Membres du Conseil
après
en
avoir
délibéré
acceptent
cette
proposition
à l’unanimité
Page
3 sur
4 Informations/Questions
diverses
% Le
réseau
fibre
devrait
être
disponible
sur
la commune
dans
le courant
du
2°"
semestre
+ Les
travaux
de
la Grand
Rue
sont
terminés
* Le
permis
a été
déposé
pour
le projet
de
réhabilitation
de
la poste
en
commerce
multiservices
de
proximité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Cécile
DARGASSIES
déclare
le Conseil
clos
à 20
heures
54.
Fait
à Thil,
le 2
décembre
2020
Cécile
DARGASSIES
Première
Adjointe
au
Maire
Page
4 sur
4