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Déliberation - N11 Convention avec le tennis club de Larmor Plage
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - N11 Convention avec le tennis club de Larmor Plage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé enpréfecture le 13/12/2022
D etes _. U N Reçu en préfecture le 13/12/2022
! Affiché le arrondissement de Lorient ID : 056-215601071-20221213-DEL11 07 12 22-DE
MAIRIE de EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mil vingt deux 30 novembre 2022
Le 7 décembre à dix-huit heures,
DATE D'AFFICHAGE :
14 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrice VALTON, Maire de Larmor- + Enexercice : 29 Pi
e Présents : 24 0
«" FreeumOns : % ETAIENT PRÉSENTS: M. VALTON, Mme JAFFRE, M. + Absent JOUANJEAN, Mme LE NORMAND-BERNIER, Mme + Votants : 28 ROBIC, M. JOLIVET, Mme CELO, M. GUILLEROT, M. Philippe FLATRES, Mme MADELENAT, Mme GUYADER,
M. LE PORS, Mme PILLET, M. DU CHOUCHET, Mme LE TEUFF-LE DARZ, M. SUPLY, M. COLIN, Mme ROUSSET, M. RUBIANO, Mme JEFFROY, M. DAHIREL, Mme NORMANT, M. LE SEIGLE, M. MILES.
AVAIENT DONNE POUVOIR: M. LORIQUET à Mme JAFFRE, Mme CASAREGGIO à M. GUILLEROT, Mme GIANNI à M. RUBIANO, Mme DARMON à Mme NORMANT.
ABSENT : M. KERYHUEL
Mme CELO est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2022 est approuvé à | 'UNANIMITE.
N° 2022 -11 Convention avec le Tennis-Club de Larmor-Plage
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec le Tennis-Club de Larmor-Plage relative à l'utilisation et à la gestion de trois courts couverts de tennis et deux courts extérieurs.
Outre l'utilisation de ces équipements, cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes :
- Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit
- L'association supportera l'ensemble des charges locatives incombant normalement au locataire (chauffage, eau, gaz, électricité, frais d'entretien, taxes, etc...) - La ville de Larmor-Plage remboursera les charges d'électricité sur production des factures adressées au T.C.L.P à hauteur de 70 %.
Vu l'avis du Bureau Municipal du 22 novembre 2022,
Vu l'avis de la Commission des Sports du 24 novembre 2022,
14/12/2022 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Affiché le
ID : 056-215601071-20221213-DEL11_07_12_22-DE
Il est proposé au conseil municipal :
- De VALIDER le renouvellement de cette convention annexée à la présente délibération, -__ D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L'UNANIMITE
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
Pour Extrait certifié conforme
LARMOR-PLAGE, le 8 décembre 2022