Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 74 DEL RESEAU CLIMAT POSITIF MONDIAL tampon
Déliberation - DEL 2024 06 FD CONC GAM TX MAIRIE
Acte - 202202 PLAN CLIMAT COLLin compressed1
Déliberation - DEL 2024 58 ZAEnR
Déliberation - DEL 2018 84 ZCR
Déliberation - DEL 2024 01 SPEE
Déliberation - DEL 2026 02 PLATEFORME CEE
unknown - DP Charte Engagement Communes Plan Climat
Procès Verbal - 2022 Janvier
Déliberation - DEL 2021 05 ALEC SPEE
Déliberation - DEL 2022 74 PLAN CLIMAT
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 74 PLAN CLIMAT)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Publié le AS
LA
12,92
#5
1D
: 038-213800717-20221107-D221107_74-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
NOVEMBRE
2022
N°74/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
SEPT
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
28
octobre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
:
ARRAR
P.,
BOFELLI
YŸ.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL,
CHABANY
S,,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SELVE
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
ABRAHAM-MOREL
A.
à
VITINGER
G.,
BARET
E.
à
CATTANI
JL,
CHAUMONT
L.
à
MILET
F.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCI
T.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Pauline
ARRAR
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
ENVIRONNEMENT
—
CHARTE
D'ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
POUR
LE
PLAN
CLIMAT
ENERGIE
METROPOLITAIN
2020-
2026 Monsieur
Jean-Louis
CATTANI
adjoint
délégué
à
l'environnement,
fait
part
au
Conseil
de
l'intérêt
pour
la
Commune,
de
signer
la
charte
d'engagement
pour
le
plan
climat
métropolitain. Le
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
(PCAEM)
2020-2026
constitue
la feuille
de
route
du
territoire
pour
réduire
ses
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
améliorer
la
qualité
de
l'air
ou
valoriser
les
ressources
du
territoire.
Dans
une
perspective
de
neutralité
carbone
du
territoire
en
2050,
la
Métropole
s’est
fixé
cinq
objectifs
principaux
pour
2030
:
réduire
de
50%
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
-
réduire
de
40%
la consommation
d'énergie
-
atteindre
les
seuils
définis
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS)
en
termes
de
concentration
annuelle
de
particules
fines,
en
vue
de
réduire
de
moitié
le
nombre
de
décès
imputables
à
la qualité
de
l'air
La
feuille
de
route
comprend
cinq
axes
:
-
__S’adapter
au
changement
climatique
-
agir
pour
la transition
énergétique
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
-
Valoriser
les
ressources
du
territoire
pour
réduire
son
empreinte
carbone
-
mobiliser
les
acteurs
locaux
-
renforcer
l'exemplarité
des
acteurs
publics
Grenoble
Alpes
Métropole
appelle
les
villes
du
territoire
à
s'engager
dans
cette
lutte
climatique
en
signant
collectivement
une
charte
d'engagement Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Publié le
1514
[23
27
=
ID : 038-213800717-20221107-D221107_74-DE
Dans
ce
cadre
et
en
collaboration
avec
les
services
métropolitains,
la
commune
a
élaboré
son
plan
d'actions
2020-2026
en
pièce
jointe
à
la délibération.
Certaines
actions
sont
réglementaires
et
donc
obligatoires,
d'autres
sont
volontaires
et
issues
des
échanges
avec
les
commissions
ou
groupes
de
travail
communaux.
À
travers
son
plan
d'actions
2020-2026
et en
signant
la
charte
d'engagement
des
communes
2020-2026,
la
ville
de
Champ
sur
Drac
formalise
son
engagement
et
sa
contribution
au
Plan
Climat
Energie
Métropolitain.
Au
travers
du
plan
d'actions
communales,
Monsieur
CATTANI
propose
au
conseil
municipal
d’adhérer
à
la
charte
des
communes
2020-2026
du
Plan
Climat
Energie
Métropolitain.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Champ
sur
Drac
à
la
charte
d'engagement
des
Communes
2020
-2026
du
Plan
climat
Air
Energie
Métropolitain
VALIDE
le plan
d'actions
tel
que
joint
en
annexe
à
la délibération
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
d'engagement
des
Communes
2020-2026
et tout
document
y afférent
AINSI
FAIT
ET
DELIBÈRE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
08
novembre
2022
Le
Maire
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification