Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 69 RAPPORT ALEC
Déliberation - DEL 2024 77 RAPPORT ALEC
Déliberation - DEL 2021 103 RAPPORT SPL ALEC
Déliberation - DEL 2019 93 SPL ALEC SOUSCRIPTION STATUTS
Déliberation - DEL 2024 58 ZAEnR
Déliberation - DEL 2024 01 SPEE
Déliberation - DEL 2026 02 PLATEFORME CEE
Déliberation - DEL 2022 64 RAPPORT SPL ALEC DELIB
Déliberation - DEL 2019 05 DDE ETUDE GRATUITE TRANSPORTS
Déliberation - Rapport SPL ALEC Grande Région Grenobloise
Déliberation - DEL 2021 05 ALEC SPEE
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 05 ALEC SPEE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2021
Affiché le {8/4
/ 2
ie
_—
ID
: 038-213800717-20210107-D210104_05-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 JANVIER
2021
N°05/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
QUATRE
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
18
décembre
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DOMINGUEZ
F.
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PROCACCIT,,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
MOLLARD
N.
à
DEUTSCHF.
EXCUSEE
: DIBON
C.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
METROPOLE
-
COMMUNES
POUR
L'ACCES
AU
SERVICE
PUBLIC
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
«
SPEE
COMMUNES
»
ET
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
METROPOLE
-
COMMUNES
POUR
LA
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
«
PLATEFORME
CEE
»
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
adjoint
aux
travaux,
expose
:
Par
délibération
du
8
février
2019,
la
Métropole
a
décidé
de
la
mise
en
œuvre
d'un
service
public
de
l'efficacité
énergétique
(SPEE).
Ce
service
public
se
définit
comme
un
service
de
conseil
et
d'accompagnement
à
destination
des
habitants,
des
entreprises,
des
communes,
dans
des
actions
d'efficacité
énergétique,
afin
d'atteindre
les
objectifs
fixés
dans
son
schéma
directeur
énergie
:
-
réduire
de
22%
la
consommation
énergétique
du
territoire
et
de
17%
la
consommation
du
secteur
tertiaire
à
l'horizon
2030,
réduire
de
30%
la
consommation
d'énergies
fossiles,
augmenter
de
35%
la production
locale
d'énergies
renouvelables
et de
récupération.
La
SPL
ALEC,
constituée
le 20
février
2020,
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
transition
énergétique
et climatique
pour
le
compte
de
ses
actionnaires.
Dans
ce
contexte,
elle
a
poursuivi
l'accompagnement
des
communes
dans
la
continuité
des
missions
jusqu'alors
exercées
par
l’association
ALEC.
L'année
2020
a
constitué
une
phase
de
transition. Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/01/2021
Affichée {(of/2oe/
==
ID
: 038-213800717-20210107-D210104_05-DE
Par
délibération
du
18
décembre
2020,
la
Métropole
a
défini
le
contenu
du
SPEE
dans
son
volet
à
destination
des
communes
et
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre,
notamment
les
conditions
tarifaires.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
et
l'accompagnement
des
communes,
appelé
« SPEE
communes
»,
a
pour
objectif
d'impulser
et
de
faciliter
la
mise
en
route
des
actions
d'efficacité
énergétique,
en
visant
la
qualité
et
la
performance
des
projets,
compatibles
avec
l'ambition
du
schéma
directeur
énergie,
et
portant
sur
l’ensemble
du
patrimoine
communal
:
bâtiments,
éclairage
public
et
véhicules.
Le
«
SPEE
communes
»
regroupe
un
ensemble
de
services
concernant
le
patrimoine
communal,
depuis
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
au
quotidien,
jusqu'à
l'accompagnement
de
projets
de
rénovations
énergétiques
performantes,
incluant
l'utilisation
ou
la
production
d'énergies
renouvelables.
IL
a
pour
objectif
de
préparer
des
actions
d'efficacité
énergétique,
faire
monter
en
compétences
les
services
techniques
communaux
dédiés,
aider
à
la
décision
des
élus,
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
favoriser
le
maintien
de
la
performance
dans
la
durée,
aider
à
la
mobilisation
des
financements,
en
complémentarité
du
recours
aux
études
approfondies
qui
sont
confiées
à
des
bureaux
d'étude,
architectes,
etc.
Le
« SPEE
communes
»
est
structuré
selon
3
grandes
typologies
de
services
:
l'accompagnement
collectif,
-
le
service
métropolitain
de
valorisation
des
CEE
appelé
«
plateforme
CEE
»,
-
l'accompagnement
personnalisé
La
Métropole
confie
la
mise
en
œuvre
de
ces
services
auprès
des
communes
à
un
prestataire,
la
SPL
ALEC
de
la
grande
région
grenobloise,
via
un
marché
public.
Les
communes
doivent
être
actionnaires
de
la
SPL
ALEC
pour
bénéficier
de
ses
prestations,
conventionnent
avec
la
Métropole
pour
bénéficier
du
«
SPEE
communes
»,
et
participent
financièrement,
pour
une
partie
des
services,
par
un
tarif
du
service
public.
Les
conditions
tarifaires
sont
définies
par
délibération
métropolitaine
du
18
décembre
2020.
Une
convention
pluriannuelle
de
partenariat,
pour
la
période
2021
—
2023,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
« SPÉE
communes
»,
entre
la
Métropole
et
chaque
commune
bénéficiaire,
vient
préciser
le
contenu
des
services
et
les
modalités
d'accès
pour
la
commune.
Il
est
à
noter
que
la
commune
décidera
chaque
année
des
services
auxquels
elle
souhaite
souscrire.
Il
est
précisé
qu'en
cas
d'évolution
des
tarifs
du
service
décidée
par
la
Métropole
sur
la
durée
de
la
convention,
aucun
avenant
ne
sera
nécessaire
à
sa
prise
en
compte.
De
plus,
afin
de
bénéficier
de
la
«
Plateforme
CEE
»
métropolitaine,
»,
les
communes
doivent
adhérer
au
«regroupement
CEE
»
porté
par
la
Métropole,
conformément
à
la
réglementation
relative
aux
CÉE,
ce
qui
fait
l'objet
d'une
convention
spécifique.
La
Ville
de
CHAMP
SUR
DRAC
est
engagée
dans
une
politique
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
son
territoire.
Afin
de
conduire
de
façon
optimisée
les
actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et
de
gaz
à
effet
de
serre
de
son
patrimoine,
il est
proposé
que
la
commune
bénéficie
des
services
du
SPEE
communes,
ainsi
que
du
service
mutualisé
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d'énergie
«
plateforme
CEE
».
LE
CONSEIL,
APRÈS
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
de
Grenoble
une
convention
de
partenariat
pour
bénéficier
du
service
public
d'efficacité
énergétique
«
SPEÉE
»
dédié
aux
communes
(adhésion
au
Pack
«
Conseil
en
Energie
Partagé). Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/01/2021
Affiché le Ag{of
ao
TS
ID
: 038-213800717-20210107-D210104_05-DE
DECIDE
de
souscrire
au
service
métropolitain
de
la plateforme
CEE
DONNE
SON
ACCORD
DE
PRINCIPE
pour
transférer
à
la
Métropole
de
Grenoble
les
droits
de
CEE
issus
d’actions
éligibles
à
ces
certificats
pour
les
années
2021
à
2025,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
de
Grenoble
une
convention
de
partenariat
pour
procéder
au
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
CEE
auprès
du
Pôle
National
des
CEE,
et
revendre
les
CEE
auprès
de
son
partenaire
Obligé,
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
attestations
requises
pour
chacune
des
opérations
éligibles,
ainsi
qu'à
transmettre
tous
documents
utiles
à
la
Métropole
de
Grenoble
qui
se
chargera
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
certificats
en
vue
de
les
valoriser
financièrement
au
bénéfice
de
la
commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 07
janvier
2021.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification