Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Bouée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, MAIRIE DE BOUEE

________________________________________________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2018

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 15/10/2018 à 20H00

Lieu MAIRIE

Session PUBLIQUE

Référence CM-CR-2018-09

Présents Jean-Paul NICOLAS

Marie Odile VANNERAUD

Alain MONNIE

Evelyne RENOUS

Jérôme GUICHARD

André LEBORGNE

Chantal SURGET

Louis AMIAUD

Dominique GECHELE

Sandrine LABARRE

Frédéric PINEAU

Absent(s) excusé(s) Mme Catherine RAFFIN ; Jean-Pierre BIORET

Absent(s) Mme Josée CRUSSON

Procuration(s) Mr Jean-Pierre BIORET

Donne procuration à Mr André LEBORGNE

Secrétaire de séance Madame VANNERAUD Marie-Odile

Début de la séance 20H 00

Fin de la séance 21h50

Conseillers en exercice 14

Conseillers présents 11

Conseillers votants 12Date de la convocation du Conseil municipal : 09 octobre 2018

Date d’affichage : 09 OCTOBRE 2018

MENTION D’AFFICHAGE

Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en date du 15 octobre 2018, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 19 octobre dans les conditions prévues à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONVOCATION

Le 09 octobre 2018, nous, Jean-Paul NICOLAS, Maire de BOUEE, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le lundi 15 octobre 2018 à 20H00, en salle du conseil municipal

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal de BOUEE, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance ordinaire, le mercredi 19 septembre 2018, sous la présidence de Monsieur NICOLAS Jean-Paul, Maire.

ORDRE DU JOUR

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve sans observation, ni modification, le procès-verbal des délibérations prises en séance du 19 septembre 2018.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Mme VANNERAUD Marie-Odile, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Rapport 2017 d’Atlantic’Eau

Les membres du conseil municipal acceptent de rajouter ce point.

PROJETS DE DELIBERATIONS

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

MO AMIAUD 2018-10-01 Rapport 2017

du service pu-

blic d’assainis-

sement non

collectif

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

12

0

A MONNIE 2018-10-02 Rapport 2017

sur le prix et

la qualité du

service public

de prévention

et de gestion

des déchets

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

12MO VANNE-

RAUD

2018-10-03 Rapport d’ac-

tivité 2017

Atlantic’Eau

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

12

JP NICOLAS 2018- 10-04 Dénomination

voie en vue de

son classe-

ment en voie

piétonne

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

12

JP NICOLAS 2018-10-05 Convention

Animation

Sportive Dé-

partementale

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

12

1) Marché école – Choix des entreprises

Cf. rapport d’analyses des offres.

MONSIEUR LE MAIRE rappelle l'ouverture des prix et le rapport d'analyse des offres. Négociation de toutes les entreprises. Lot infructueux pour les lots 1 (terrassement, VRD) et 8 (cloisons sèches) donc nouvel appel d’offres.

Ainsi que pour le lot 13 plomberie (simple consultation d’entreprises)

Choix des offres le vendredi 12 octobre par la commission d’appel d’offres : 10 entreprises retenues. Courriers aux entreprises non retenues expédiés le 15 octobre.

Les élus prennent connaissance du tableau des entreprises retenues.

Monsieur le Maire fait part du nombre d'entreprises qui ont répondu par lots ainsi que le lieu de résidence de chacune des entreprises.

L’Estimatif des travaux s’élevaient à 892000€, aujourd'hui nous restons dans l’enveloppe, puisque les propositions (moins les lots 1,8,13 basés sur l’estimatif) représentent un coût de 883177.94€ -1% de l'estimatif

La question de la réalisation ou non de la 4ème classe va se poser très vite. Doit-on la faire ou non ? Les travaux s’élèveraient à 70 000€ HT

« Cela coûtera certainement plus cher si on la fait plus tard » (F. Pineau)

« Oui surtout qu’aujourd’hui nous avons des subventions pour cela, ce ne sera peut-être pas le cas d’ici quelques années... » C'est un argument de poids.

Cela représente 10% du coût global des travaux.

Le seul coût des travaux ne représente pas les frais réels .

« Si elle ne sert pas, je trouve ça dommage » (Chantal Surget)« Il faudrait peut-être voir à long terme et faire cela maintenant, effectivement c'est de l'argent bloqué tout de suite, mais de toute façon, même si elle n’est pas utilisée comme salle de classe, elle sera utilisée pour autre chose, et le jour où on en aura besoin, on l'aura tout de suite disponible. Mr Amiaud insiste qu’il faille bien mettre en évidence que toute utilisation autre ne pourra être que temporaire.

Il faut voir par rapport aux naissances antérieures...pour 2010 ils sont déjà 14. Notre idée est bien d'ouvrir des lotissements à la vente, donc potentiellement des jeunes enfants (F.Pineau) Il faut faire un point financier avant toute décision. A voir au prochain conseil. Il faudra rajouter les honoraires de l'architecte qui ne changeront pas puisqu'ils sont basés sur l'estimatif. Les travaux commenceront le 26 novembre.

2) Dénomination d’une voie publique

Pour rappel, sujet déjà abordé lors du conseil municipal du 19 septembre dernier, concernant un courrier de

riverains situés rue des Margats.

« Suite à un accident, leur poteau d’angle de propriété a été fortement abimé. Ils réclament que la voie adjacente soit transformée en voie piétonnière. » Après recherches, il s’avère que cette voirie n’a pas de nom. Pour la transformer en zone piétonnière, il faut déjà la nommer.

Monsieur le maire réexplique le problème.

Une proposition de Mme Renous : allée des Courlis

Mme Surget : chemin des courlis

Monsieur Nicolas rappelle l'ancien nom « le Riaho »

Monsieur Nicolas : que pensez-vous du «chemin des coulis ». Les élus choisissent à l’unanimité : « Chemin des Courlis ».

Après avoir donné ce nom par délibération, cette voie sera classée « piétonne » et la signalisation mise en place.

5) Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement Monsieur Monnié fait un résumé du rapport reçu.

L'aide à la réhabilitation de l'agence de l'eau a été suspendu en 2017.

Pas beaucoup de recettes de fonctionnement pour le SPANC.

Fusion entre cœur d'estuaire et Loire et sillon qui a permis de faire baisser les prix. Contrôle périodique : 15 euros par an (lissé sur 6ans) validé par le conseil communautaire en 2018 PERSPECTIVES 2018 : harmonisation des compétences, assainissement transféré à la Communauté de Communes à partir de janvier 2019.

Délibération annexée

Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets Monsieur Amiaud. 38178 hab + 2.76 par rapport à 2016.

Financé par la redevance incitative depuis 2014

Pour les 8 communes, 83465 km parcourus,1122 interventions en 2017 (62 interventions par mois, échange de bacs...°

PLATE FORME DE CAMPBON : 7182 tonnes de déchets verts

22104 tonnes de déchets en 2017

62% EN DECHETERIE

22% ordures ménagères

Évolution : + 1.1%

Harmonisation des services et des tarifs en 2017. Efforts à poursuivre pour les déchets recyclables. Le rapport est validé

Délibération annexéeRapport annuel 2017 Atlantic’eau

Mme Vanneraud fait une synthèse du rapport reçu

Exploitant pour Le sillon de Bretagne : Veolia jusqu’ à fin 2023

Eléments marquants 2017 :

Une année chaude et sèche avec un déficit pluviométrique : 25 à 40 % et un début de recharge décalé de 3 mois Niveaux à l’étiage les plus bas mesurés depuis une vingtaine d’années

Reprise de la recharge des nappes avec les épisodes pluvieux de décembre 2017

Les abonnés du service

Commune Population Nombre abonnés 2016 Nombre abonnés2017 Evolution (%)

Bouée 951 403 420 +4,2

Lavau sur Loire 785 350 351 +0,3

Malville 3 488 1 440 1 489 +3,4

Cordemais 3 734 1 467 1 484 +1,2

St Etienne de Montluc 7 056 3 029 3 119 +3,0

Le Temple de Bretagne 1 919 760 775 +2,0

Treillières 9 008 3 566 3 683 +3,3

Vigneux de Bretagne 5 947 2 405 2 453 +2,0

TOTAL 32 888 13 420 13 774 +2

Les volumes consommés : comparaison 2016/2017

Volume global : +22%

Abonnés domestiques : + 6,2% (1 265 221) Communes, en baisse : - 42 %

Abonnés industriels : +78,8% (centrale de Cordemais)

Qualité de l’eau 2017

Taux de conformité - contrôle sanitaire par l’ARS (une centaine de molécules sont surveillées) ; 65 prélèvements sur l’année.

Microbiologique : conformité :100% Physico-chimique : conformité : 96,4 % Bactériologie : conformité 100% / pesticides : conformité 100%

Impayés remis par l’exploitant pour le territoire :

4700 euros en 2014 /10 000 en 2015 /18000 en 2016 /20 000 en 2017

Remarques : changement de gouvernance au 1° janvier 2020

Situation financière : saine, réduction de l’endettement(2ans) ; financement des travaux sans recours à l’emprunt ;

prix du m3 sans augmentation. Légère baisse du coût de l’abonnement particulier.

Le rapport est validé

Délibération annexée

3) Convention dans le cadre de l’animation sportive départementale

Dans le cadre de l’ALSH du mercredi, Mme ANDREO a rencontré Monsieur ROUSTEAU, animateur des séances de

sport le mercredi.

Il pourrait être proposé aux enfants de l’ALSH (du CE1 au CM2) des activités sportives encadrées par Monsieur

ROUSTEAU et Mme ANDREO de 10H45 à 12H.La commune pourrait prendre en charge le montant réglé par les familles (entre 20 et 70€ l’année suivant le quotient

familial). Cette somme serait défalquée de la facturation ALSH.

Une convention devra être signée avec le Département.

Mme Surget pose la question de ceux qui bénéficient de l'animation sportive mais qui ne vont pas au centre de

loisirs. « Si on prend en charge pour les enfants du centre pourquoi ne pas prendre aussi en charge pour ceux qui

participent seulement à l’animation sportive ? »

Réponse : « C'est le même principe que pour un centre qui emmènerait ses enfants à la piscine le coût serait pris en

charge par le centre., il n’empêche que les enfants du village venant par leur propre moyen ne seraient pas pris en

charge . »

« C'est un moyen de faire une activité dans le cadre de l'accueil du mercredi »

« C'est à partir de 6 ans . Cela permet une activité de qualité à l’intérieur du centre. En gros, cela nous coûtera

environ 500€ pour 10 enfants. Mme Renous rappelle que l’accueil du mercredi n’est pas un centre de loisirs et que la

commune n’a pas d’obligation d’activités, néanmoins outre le bénéfice pour les enfants, cela permettrait de

conforter l’activité sportive départementale sur Bouée.

Vote : 11 pour, mais simplement pour les enfants qui bénéficient du centre

Délibération annexée

4) Devis

Devis pour les logements locatifs

Suite au dernier conseil municipal et à la demande de Mr TROUVE et Mme ETIEMBRE, locataires de la commune,

nous avons réalisé un devis pour le remplacement des convecteurs, qui s’élève à la somme de 1694.66€TTC pour 4

convecteurs. (rayonnants ou à inertie) Monsieur le maire fera le choix

Devis pour l'école :

L’inspection académique, dans le cadre de « l’école rurale numérique » propose aux communes une participation

financière de 50% sur une dépense minimum de 4000€ pour la mise en place de vidéoprojecteur interactif dans les

classes. Nous avons un devis de 4064.40€ pour 2 vidéoprojecteurs. Mme vanneraud demande si l’école Sainte

Thérèse est subventionnable. Monsieur le Maire répond que nous allons nous renseigner.

Dans l’affirmative un vidéoprojecteur sera également acheté pour cette école privée.

Réunion prévue ensuite avec les services de l’académie, les directrices d’écoles et le Maire.

5) Point PLU

Monsieur le Maire rappelle le contexte.

Une réunion avec le bureau d’études CITTE CLAES et Monsieur Thomas PORCHER (CCES) a eu lieu le 11 octobre dernier., dans le cadre de la modification du PLU pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone classée actuellement en zone 2AU, à l’entrée du bourg, côté Malville.

Mme CITTE doit contacter le Département pour les sorties sur la RD.

L’esquisse du projet doit être revue et Mme CITTE doit réécrire le cahier des charges en fonction de ce que la commune souhaite. Nous pourrons vous proposer un projet plus abouti d’ici peu.

La commission réunie le 11 octobre a souhaité avoir plus d'explications sur le positionnement des lots dans le plan ; plus d'explications concernant la voirie, les espaces verts et l’îlot social, jonction avec la lande du bourg : mieux si c'est à sens unique.Les maisons ne sortiront pas de terre avant 2020 pour un nombre de 34 logements soit 18 logements à l'hectare L’Accès sur la RD nous donnera le ton quant au dessin définitif de la zone ;

Transfert de compétences « enfance Jeunesse » :

Mme Renous (réunion du 02 octobre)

-avancée correcte compte tenu des échéances à la fin de l'année

-essais de facturation pour les familles en décembre (commune + communauté de communes) -transfert : 2 communes qui feront une mise à disposition de services mais pas de transfert (Campbon et Malville) – à Bouée : un seul agent souhaite être transféré à la communauté de communes.

6) Questions diverses

- Repas des anciens : le 1er décembre. Réunion du CCAS prévue le 07 novembre à 19H pour préparer

- Stationnement gênant sortie du lotissement du Verger. Mise en place de signalétique ?

Des courriers ont été déposés chez tous les locataires.

Il faudrait aménager la voirie, nous sommes en zone urbaine. (Alain Monnié)

Par exemple, ce soir avec la gym il y a une dizaine de voitures garées sur le trottoir ; pourtant, le parking de la salle polyvalente n'est pas loin

Exiger des habitants du lotissement de ne pas se garer doit forcément induire une interdiction pour les utilisateurs de la salle polyvalente ! Il faut, pour les adhérents à la salle polyvalente : mettre des affiches sur la porte (Chantal Surget)

Cérémonie du 11 novembre : le 11 novembre avec une messe avant 10H30 Pot au restaurant scolaire après.

– cérémonie des vœux : le 12 janvier mais Prinquiau le fait également le 12. Le fait -on le 19 ? Les élus valident

le 19 janvier à 11H

Le jeudi 08 NOVEMBRE : réunion des impôts pour le cadastre

point sur la commission voirie :

– monsieur Nicolas : il n’y a que des problèmes d'eau à résoudre (au Nouix, à la lande du bourg, impasse de la

basse Violière) : devis à demander pour régler ces problèmes.

Mme SURGET : Dans le cadre de la semaine bleue pour les séniors, théâtre « La Reinette » mardi prochain à Savenay (débat avec la MSA puis pot ensuite)

Prochaine réunion du conseil le 05 novembre pour débattre sur le devenir des ruines de Rohars (avec le conservatoire du littoral qui présentera son projet pendant la réunion).

L’ordre du jour étant épuisé, clôture de la réunion à 21H50.DELIBERATIONS ANNEXEES

DCM 2018-10-01: Objet : Rapport 2017 du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

L’article 1er du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services

publics de l’eau et de l’assainissement, stipule que « le Maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service public de l’eau potable. Il en est de même pour le service public de l’assainissement. »

Les conseillers ont pris connaissance du rapport d’activités du service public d’assainissement non collectif établi par

la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.

Ce rapport est relatif à l’exercice 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le rapport d’activités établi pour

l’exercice 2017 du service de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.

DCM 2018-10-02: Objet : Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

La Loi n°95-1101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de

l’environnement, a inscrit dans le Code des Communes, dans son article L 2224-5, l’obligation pour le Maire

de présenter chaque année à son conseil municipal, un rapport sur la qualité et le prix du service public

d’élimination des déchets. Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 a fixé les indicateurs techniques et

financiers qui doivent figurer dans ce rapport.

Les conseillers ont pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des

déchets établi par la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

Ce rapport est relatif à l’exercice 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le rapport 2017 sur la qualité

et le prix du service public d’élimination des déchets de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.

DCM – 2018-10-03 : rapport d’activité 2017 Atlantic’Eau

Monsieur le Maire présente pour validation le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable Atlantic’Eau 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Atlantic’Eau 2017DCM – 2018-10-04 : Dénomination voie en vue de son classement en voie piétonne

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places

publiques, et des bâtiments publics,

CONSIDERANT la demande des riverains et la dangerosité en entrée et sortie de la voie située entre la rue

des Margats et la rue de la Violière,

Sur le rapport de M. Jean-Paul NICOLAS et sa proposition, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

DECIDE d’attribuer le nom de « Chemin des Courlis » à la voie située entre la rue des Margats et la rue de la

Violière,

DECIDE de rendre cette voie piétonne aux moyens de panneaux de signalisation référencés CPB1

positionnés à chaque extrémité de la voie.

DCM – 2018-10-05 : Convention Animation Sportive Départementale

Le Conseil Municipal,

VU l’Animation Sportive Départementale organisée sur la commune,

Vu la proposition du Conseil Départemental d’intégrer à l’Animation Sportive Départementale les enfants

inscrits à l’accueil périscolaire du mercredi,

VU l’intérêt pour les enfants de la commune inscrits à l’accueil périscolaire du mercredi de pratiquer une

activité sportive,

Sur le rapport de M. Jean-Paul NICOLAS et sa proposition, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

DECIDE de signer une convention avec le Département de Loire-Atlantique dans le cadre de l’Animation

Sportive Départementale pour les enfants inscrits à l’accueil périscolaire du mercredi.

DCM – 2018-10-06 : Transfert du Service Enfance dans le cadre du transfert de compétences à la

Communauté de communes Estuaire et Sillon

L’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2016 a créé la Communauté de Communes Estuaire et Sillon par fusion des Communautés de Communes Loire et Sillon et Cœur d’Estuaire.

Aux termes de l’article 5 de l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2016 : « La communauté de communes issue de la fusion exerce la somme des compétences supplémentaires des anciennes communautés (compétences qui ne sont ni obligatoires ni optionnelles). Le conseil communautaire dispose d’un délai de deux ans pour exercer les compétences sur la totalité du périmètre de la communauté de communes ou pour que ces compétences fassent l’objet d’une restitution partielle.

Dans ce délai, la communauté de communes exerce, dans les anciens périmètres correspondant à chacune des communautés ayant fusionné, les compétences transférées à titre supplémentaire aux anciennes communautés.C’est dans ce cadre qu’une réflexion entre les élus communautaires a été engagée durant l’année 2017. Aux termes de ces échanges ; il a été décidé que la compétence facultative « les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse » serait exercée sur la totalité du périmètre de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon à compter du 1er janvier 2019.

Les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse exercées par la Communauté de Communes Estuaire et Sillon comprennent exclusivement :

- Les accueils périscolaires

- Les accueils de loisirs

- Les espaces jeunes

En revanche, la restauration scolaire, la pause méridienne, les affaires scolaires, les actions en faveur de la parentalité

ou toutes autres actions dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse restent de la compétence communale.

Le transfert de la compétence revêt donc un caractère partiel.

Par ailleurs, les agents du service communal enfance-jeunesse interviennent dans d’autres domaines du service

enfance-jeunesse (pause méridienne). Leurs emplois du temps sont établis en fonction de la nécessité de service des

autres services de la commune.

Le Conseil Municipal, après réflexion, à l’unanimité :

 ACCEPTE le transfert d’une partie du service communal affecté à l’exercice de la compétence transférée.